Procès Verbal - pv 12 septembre 2007

Documents similaires

Procès Verbal - pv 12 septembre 2012

Procès Verbal - pv 12 decembre 2007

Procès Verbal - pv 10 septembre 2008

Procès Verbal - PV 12 septembre 2018

Procès Verbal - pv 13 juin 2007

Procès Verbal - pv 24 octobre 2007

Procès Verbal - pv 24 janvier 2007

Procès Verbal - pv 21 novembre 2007

Procès Verbal - pv 13 juillet 2007

Procès Verbal - pv 4 juillet 2007

Procès Verbal - pv 12 septembre 2007 Document publié le Mercredi 12 septembre 2007 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 septembre 2007)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille sept, le douze septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire.

ETAIENT PRESENTS – MM. GOUDIGAN D. Maire - MICHEL C. Mmes MORICE MP. LANCIEN A. MM. FOURCHON S. FEGER D. Adjoints – M. BONO E. Mmes LE SAINT C. MAHE C. BOURGAULT N. MM. ETESSE RM. MOISAN J. Mme PUILLANDRE E. MM LE GOUX G. PINSON A.

PROCURATION : M. MERCIER L. à Mme PUILLANDRE E.

ABSENTE EXCUSEE : Mme LE GALLIC S.

ABSENT : M. CASTEL G.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LANCIEN A.

M. le Maire déclare la séance ouverte

--------------------------

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

M. Gérard LE GOUX, Conseiller Municipal, souhaite souligner l’aspect positif de ses propos concernant l’intervention de la commune pour nettoyer le champ de courses.

INFORMATIONS DIVERSES

LOTISSEMENTS ARMOR HABITAT - LAPI

M. Le Maire fait part au Conseil des nouveaux projets de lotissements déposés par les sociétés ARMOR HABITAT et LAPI de, respectivement, 10 et 9 lots. Il précise que ces demandes ont été approuvées par les commissions « urbanisme » et « travaux ».

RUE DE LA METAIRIE NEUVE – SALLE MULTIFONCTIONS

M. Le Maire rend compte à l’Assemblée de l’avancée de ces deux dossiers. Par ailleurs une visite de la salle d’Uzel sera programmée, sous réserve, le samedi 29 septembre.

ECOLES

Mme Marie-Paule MORICE, Adjointe aux affaires scolaires, rend compte de la rentrée et souligne l’augmentation des effectifs en maternelle (82 au lieu de 77 élèves) et en élémentaire (126 au lieu de 114).

SIAT

Les statuts du SIAT sont appelés à être modifiés dans le cadre du regroupement avec d’autres structures. Le projet prévoit une représentation réduite à 49 délégués pour environ 60 communes avec la mise en exergue de deux compétences : l’animation et la reconquête de l’eau.

TRI SELECTIF

M. René-Marc ETESSE, Vice-président de la communauté de communes en charge du dossier, informe l’Assemblée de l’impact du tri sélectif et sa mise en place sur le reste du territoire.

Par ailleurs il fait part au Conseil de l’avancée du dossier sur l’ouverture d’une décharge pour déchets verts.2

1° - PERSONNEL

1 – 1° - MODIFICATION DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2007

M. Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 a modifié le statut des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles en reclassant les ATSEM de 2ème classe au grade d’ATSEM de 1ère classe et ce sur une période de trois ans.

En conséquence, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la création, à compter de cette date, d’un poste : - d’ATSEM de 1ère classe ;

et sur la suppression, corrélativement, d’un poste

- d’ATSEM de 2ème classe.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire et à l’unanimité

DECIDE de créer un poste d’ATSEM de 1ère classe ;

SUPPRIME un poste d’ATSEM de 2ème classe ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2007 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Adjoint Administratif de 1ère classe 1 - Contrôleur de travaux 1 dont 1 vacant - Agent de Maîtrise Principal 1 - Agent de Maîtrise 2 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 5 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

1 – 2° - MODIFICATION DES EFFECTIFS AU 28 AOUT 2007

M. Le Maire informe le Conseil du recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles pour pallier au départ à la retraite, effectif le 1er septembre 2007, d’un agent occupant le poste. Dès lors, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la création, à compter du 28 août 2007, d’un poste : - d’ATSEM de 2ème classe.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire et à l’unanimité

DECIDE de créer un poste d’ATSEM de 2ème classe ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 28 août 2007 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Adjoint Administratif de 1ère classe 1 - Contrôleur de travaux 1 dont 1 vacant - Agent de Maîtrise Principal 1 - Agent de Maîtrise 2 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - ATSEM 2ème classe 13

- Adjoint Technique de 2ème classe 5 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

1 – 3° - MODIFICATION DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2007

M. Le Maire informe le Conseil qu’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2007 et que dès lors il convient de se prononcer sur la suppression, à compter de cette date, d’un poste :

- d’ATSEM principal de 2ème classe ;

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire et à l’unanimité

SUPPRIME un poste d’ATSEM principal de 2ème classe

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er septembre 2007 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Adjoint Administratif de 1ère classe 1 - Contrôleur de travaux 1 dont 1 vacant - Agent de Maîtrise Principal 1 - Agent de Maîtrise 2 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - ATSEM 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 5 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

1 – 4° - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

M. Le Maire indique que le régime indemnitaire ne prévoit pas le versement de l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture pour le grade d’ATSEM 1ère classe et que, du fait de la nomination d’un agent à ce grade, il convient de l’intégrer dans le régime indemnitaire.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

MODIFIE le tableau de versement de l’I.E.M.P. comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

I.E.M.P

Coef.

variable

TC-TNC

>0.75

TNC

<0.75

Service scolaire

* Catégorie C :

ATSEM 1ère classe 1.260 0.102

MODIFIE le tableau de versement de l’I.E.M.P. comme suit à compter du 1er avril 2007 :

I.E.M.P

Coef.

variable

TC-TNC

>0.75

TNC

<0.75

Service scolaire

* Catégorie C :

ATSEM 1ère classe 1.575 0.1024

2 ° - DEMANDE D’ADHESION AU CENTRE DE GESTION : SMIVU ECOLE DE MUSIQUE DU CENTRE ARMOR

M. Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article 15 de la loi du 26 janvier 1984, les communes et les établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet sont affiliés obligatoirement au centre de gestion.

De même les communes et établissements publics de plus de 350 fonctionnaires peuvent s’y affilier à titre volontaire. Or il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou inversement et ce dans un délai de 2 mois suivant la transmission de l’information.

De ce fait, M. Le Maire demande au Conseil de se positionner sur la demande d’adhésion du SMIVU Ecole de Musique du Centre Armor à Ploeuc-sur-Lié au Centre de Gestion des Côtes d’Armor.

Le Conseil, ouï l’exposé de M. Le Maire, à l’unanimité, décide de ne pas s’opposer à cette demande d’adhésion.

3° - MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie a permis la revalorisation de cette redevance. M. Le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution du gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzième des mois entiers de cette année à compter de cette date.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

4° - CONVENTION SUR L’UTILISATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS PAR LE PLOUILIO KENDO CLUB

M. Stéphane FOURCHON, Adjoint aux associations et aux sports, fait part au Conseil de la demande de l’association Plouilio Kendo Club tendant à disposer de la salle multifonctions pour la pratique d’arts martiaux. Les activités proposées seront complémentaires par rapport à ce qui existe sur le canton. Cette association n’étant pas actuellement communale, M. Stéphane FOURCHON souhaite qu’une convention d’utilisation de la salle soit prise pour arrêter les modalités de cette mise à disposition (projet de convention adressé à tous les conseillers). Il précise que le dossier sera revu en fonction de l’évolution de cette section.

M. Roland LE LIEVRE DE LA MORINIERE, directeur technique de l’association, présente les arts martiaux qui seront enseignés.5

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE la mise en place d’une convention avec l’association « Plouilio Kendo Club » pour la mise à disposition de la salle multifonctions en précisant la gratuité de la salle et l’obligation pour l’association de s’assurer ;

AUTORISE M. Le Maire à signer ce document.

5° - REALISATION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS

5 – 1° CHOIX DU FOURNISSEUR

M. Stéphane FOURCHON, Adjoint aux associations et aux sports, présente les devis reçus pour la création de deux terrains de tennis extérieurs à l’emplacement du précédent et retrace l’historique de ce dossier :

- Euro 2000 groupe de Suèvres : 64 383,08 € T.T.C., sachant qu’il est prévu dans le devis de conserver la chape sur le terrain existant et de terrasser pour le complément ;

- Tennis et sols d’Angers : 83 720 € T.T.C., avec la démolition de l’ancien court pour permettre un terrassement neuf pour les deux courts ;

- Tennis Chem Industries de Montbazon : 80 132 € T.T.C. avec démolition et reconstruction à neuf ; - DLM Tennis Multisols : l’entreprise n’a pas pu répondre car son activité ne concerne que la rénovation et non la création.

M. Stéphane FOURCHON précise que le choix de la commission s’est fait en considérant le coût, le concept de construction, les contacts avec les sociétés, les remises commerciales et les ressentis des dirigeants du club de tennis sur les dossiers et s’est porté sur la société Tennis Chem Industries, seule société qui a associé un professionnel du terrassement lors de la visite sur site. Par ailleurs il conviendra d’ajouter à ce devis le coût d’un branchement provisoire.

Il confirme à Mme LE SAINT Cathy, Conseillère Municipale, que toutes les normes seront respectées puisque ces sociétés sont toutes labellisées et que toutes les compétences ont été sollicitées dans ce dossier. Par ailleurs il précise que ces terrains seront grillagés et fermés.

Le Conseil, ouï l’expose de M. Stéphane FOURCHON et à l’unanimité

DECIDE la réalisation de deux courts de tennis extérieurs ;

RETIENT le devis de la société Tennis Chem Industries pour ces travaux.

MANDATE, sur proposition de M. Gérard LE GOUX, Conseiller Municipal, la commission associations et sports pour engager une réflexion globale sur la sécurité et la protection du site.

5 – 2° DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal a décidé la réalisation de deux terrains de tennis couverts, pour un montant de 80 132 € T.T.C. et dès lors, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général au titre des équipements sportifs et de l’enveloppe 3 du Pays.

6° - PROJET HLM RUE DU STADE – CHOIX DU PROJET

Suite à la présentation des deux projets de logements rue du stade par l’Office HLM de Guingamp, le Conseil est sollicité pour faire un choix (solution 1 : accès direct rue du stade, solution 2 : voirie interne) sachant qu’un contact a eu lieu entre l’office et M. BERTHELOT. Par ailleurs M. Le Maire précise que les commissions « urbanisme » et « travaux » préconisent la solution 2 à savoir la réalisation de 13 logements desservis par une voie à sens unique. Cependant l’enveloppe de ce projet est supérieure et une participation de la commune est estimée à 29 596 € H.T..

Le Conseil, suivant l’avis de la commission ad hoc et à l’unanimité

RETIENT le projet n° 2 présenté par l’office ;

ACCEPTE de verser une participation financière pour équilibrer le projet.6

7° - ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN A MM. FIEVET – RUE DE KERVINGLE

Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 25 janvier 2006, le Conseil avait décidé d’acquérir auprès de MM. FIEVET une bande de terrain, des anciennes parcelles AI 205 et 206, pour avoir un passage piéton desservant la parcelle AI 102 à partir de la rue de Kervinglé. Il ressort des documents notariés que le prix d’achat de la parcelle AI 205 est de 15.5 € le m² et celui de la parcelle AI 206 est de 12.29 € le m². Par ailleurs elle précise que, le document d’arpentage, arrête à 265 m² le terrain à acquérir auprès de M. et Mme Jean- Claude FIEVET et à 158 m² celui à acheter à M. Cyril FIEVET.

Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1 (M. MOISAN J.)

DECIDE d’acquérir une bande de 265 m² de terrain à M. et Mme Jean-Claude FIEVET au prix de 15.5 € le m², soit 4 107.50 € ;

DECIDE d’acquérir une bande de 158 m² de terrain à M. Cyril FIEVET au prix de 12.29 € le m², soit 1 941.82 € ;

DECIDE de prendre en charge les frais de notaire.

8° - REVISION SIMPLIFIEE DE LA ZONE NAER – RUE POUL SIMON

M. Le Maire, intéressé à l’affaire, est sorti de la salle.

Lors de la séance du 4 juillet dernier, la décision avait été prise de modifier la zone NAer, rue Poul Simon, afin de réintroduire ces parcelles en terrains constructibles. Cependant, interpellé par un des cabinets consultés pour réaliser le dossier, il s’avère que la procédure utilisée doit être la révision simplifiée et non la modification. Dès lors M. Christian MICHEL, Adjoint, demande au Conseil de se prononcer sur la révision simplifiée de cette zone en sachant qu’il appartiendra au cabinet retenu de proposer un nouveau zonage. Il précise, qu’en tout état de cause,la commune pourra continuer à gérer cette réserve foncière via le droit de préemption.

Pour M. Gérard LE GOUX, Conseiller Municipal, favorable à cette révision simplifiée, il s’agit d’un retour à une situation originale pour permettre à des propriétaires de vendre ces terrains. Selon lui il serait malhonnête que la commune achète les terrains en l’état et passe ces terrains en constructibles. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Conseillère Municipale, considère que cet emplacement est adapté pour des aménagements communaux et qu’il importe, de ce fait, de conserver ces terrains en zone NAer.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 10

VOIX CONTRE : 2 (M. MERCIER L. – Mme PUILLANDRE E.)

ABSTENTIONS : 3 (Mmes LE SAINT C. – MAHE C. – M. MOISAN J.)

DECIDE d’engager une révision simplifiée pour permettre à la zone NAer de passer en zone constructible.

9° TRAVAUX ECOLE MATERNELLE

9 – 1° - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

M. Dominique FEGER, Adjoint aux bâtiments, fait part aux membres du conseil de la nécessité qu’il y a eu d’effectuer des travaux supplémentaires à l’école maternelle et ce sans pouvoir solliciter au préalable l’accord du conseil (fin de chantier et décision à prendre durant l’été). Ces travaux concernent l’obturation sur un about de couloir et la pose d’un cache tuyau sous le ballon d’eau chaude. Dès lors il demande à l’Assemblée de les approuver.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Dominique FEGER, et reconnaissant le caractère nécessaire de ces travaux à la majorité :7

VOIX POUR : 14

VOIX CONTRE : 1 (Mme PUILLANDRE E.)

APPROUVE la décision de les faire réaliser ;

AUTORISE M. Le Maire à mandater la facture.

9 – 2° TRAVAUX

M. Dominique FEGER, Adjoint aux bâtiments, informe le Conseil de la demande des institutrices de disposer de placards dans leur salle. A cet effet il présente à l’Assemblée un devis de 1 399.89 € T.T.C. pour la réalisation de deux placards et la pose d’une étagère et précise que les commissions compétentes approuvent ces travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 14

ABSTENTION : 1 (Mme PUILLANDRE E.)

ACCEPTE le devis de 1 399.89 € T.T.C. établi par l’entreprise CARADEC ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis.

9 – 3° - POSE D’UNE ALARME

Suite aux multiples intrusions dans ces locaux, M. Le Maire juge nécessaire la pose d’une alarme à l’école maternelle et demande au Conseil de se positionner sur la question.

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE la pose d’une alarme à l’école maternelle.

10 ° - SALLE DES ASSOCIATIONS : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

M. Dominique FEGER, Adjoint aux travaux, informe le Conseil que trois cabinets ont déposé une offre pour la maîtrise d’œuvre de la future salle des associations :

- le cabinet GRIMAULT de Guingamp : 9.50% ;

- le cabinet GEFFROY de Cavan : 9.80 % ;

- le cabinet HENOCQ de Plérin : pas de forfait de rémunération. et précise que les commissions en charge du dossier proposent de retenir le cabinet GRIMAULT.

Le Conseil, suivant l’avis des commissions et à l’unanimité

DECIDE de retenir le cabinet GRIMAULT pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réalisation d’une salle des associations.

11 ° - AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL ET DU BUREAU DES ADJOINTS : CHOIX DU FOURNISSEUR

Mme Marie-Paule MORICE, Adjointe, fait part au Conseil de la nécessité d’aménager le bureau des adjoints et d’améliorer celui de l’accueil. A cet effet elle présente les devis reçus :

- bureau des adjoints (montant T.T.C.) BIOS UGAP CAMIF . bureau 333.68 € (pas de caisson) pas de modèle 376.74 € . armoire haute 956.80 € 308.80 € 376.74 € . coffre rehaussé pas de modèle 218.10 € 281.06 €8

. armoire basse à rideaux 765.44 € 253.15 € 388.70 € + 70.95 € finition

. 2 chaises 322.92 € 168 € 133.95 €

- accueil

. chaise 263.12 € 219 € 259.53 € . armoire 581.26 € 250.60 € 607.57 € (meuble à tiroirs)

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’aménager ces deux bureaux

ALLOUE un budget de 2 500 €, à la commission ad hoc, pour acheter le mobilier en conséquence.

11 ° - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION : TERRAIN DE M. ET MME GUILLOU

M. Le Maire informe le Conseil qu’un dossier de déclaration d’intention d’aliéner a été adressé à la Commune par l’étude de Mes COADIC-GUYENET de GUINGAMP concernant la propriété de M. et Mme GUILLOU Alexis cadastrée AM 145 au prix de 36 675 €.

Or ce terrain constituerait une réserve foncière intéressante en vu de la réalisation d’une crèche ou tout autre bâtiment public compte tenu de sa situation en centre bourg et de sa proximité avec les autres équipements publics (écoles, bibliothèque…).

En conséquence, M. Le Maire propose au Conseil d’exercer son droit de préemption urbain sur ce terrain.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à la majorité

VOIX POUR : 12

ABSTENTIONS : 4 (Mmes LE SAINT C. – MAHE C. – MM. MERCIER L – MOISAN J)

DECIDE, compte tenu des éléments énumérés, d’exercer son droit de préemption sur le terrain cadastré AM n° 145 d’une superficie de 815 m².

12° - QUESTIONS DIVERSES

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM RUES DU FOUR, DE NAZARETH ET FEUNTEUN WENN

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibérations en date du 8 novembre et du 13 décembre 2006 il a été décidé d’autoriser et de participer financièrement aux travaux d’enfouissement des réseaux rues du Four, de Nazareth et de Feunteun-Wenn. La loi du 21 juin 2004 préconisant l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électriques, la commune doit participer au financement du câblage à hauteur de 49% du coût H.T. des travaux soit 5 014.66 € au terme du devis n° Q2/CM7/22/0 071/1. Par ailleurs une convention relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques doit être prise.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques pour les rues du Four, de Nazareth et de Feunteun-Wenn ;

ACCEPTE le devis de 5 014.66 € correspondant à la subvention d’équipement que la commune doit verser à France Télécom et autorise M. Le Maire à le signer.

ACHAT TERRAIN DE M. COURCOUX ET VENTE DE TERRAIN A M.COURCOUX

Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, fait part au Conseil de l’accord survenu avec M. André COURCOUX pour l’acquisition de sa parcelle cadastrée AI 108, d’une superficie de 6 097 m², au prix de 7 € le m². Elle précise que ce terrain a été évalué à 34 140 € par les services des domaines en 2005 soit 5.60 € le m².9

Par ailleurs il est proposé de céder à M. COURCOUX une partie de la parcelle AM 106, limitrophe de son terrain, de pignon à pignon plus une bande de 10 mètres vers la rue du stade (environ 850 m) au prix de 8.41 €, prix d’achat du terrain.

Dès lors elle demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Annette LANCIEN et à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1 (M. MERCIER L.)

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AI 108 au prix de 7 € le m² ;

DECIDE de vendre une partie de la parcelle AM 106 à M. André COURCOUX au prix de 8.41 € (les frais d’acte étant à sa charge) ;

DESIGNE Me HOMMEY KERLAOUEZO de GUINGAMP pour rédiger l’acte de vente ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.