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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 B 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 MARS 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Indemnités de fonction au
Maire, aux Adjoints au
Maire et aux Conseillers
Municipaux Délégués
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 31 mars 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
Le 31 mars 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le 31 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 30 mars à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 23 mars deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX,
Monsieur BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABEELI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
*Monsieur BATTISTELLI (présent à compter de l’approbation
du procès-verbal de la séance du 2 février 2017)
*Madame ANDRE (présente à compter du dossier 17 B 08)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame ANDRE à Madame de CIDRAC
Secrétaire de séance :
Monsieur COMBALAT
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170330-17-B-06-DE
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 N° DE DOSSIER : 17 B 06
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET
AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉÈGUES
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le régime des indemnités de fonction des élus municipaux est fixé par les articles L.2123-20
à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de
ces dispositions, peuvent recevoir une indemnité de fonction, le Maire, les Adjoints aux
Maires et les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation du Maire en vertu de l’article
L.2122-18 du même code.
Le montant des indemnités de fonction est fixé par référence à l’indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction Publique. La délibération du Conseil Municipal en date du
29 septembre 2016 fixe ces indemnités par référence à la valeur de indice alors en vigueur
soit « 1015 ».
Les dernières modifications réglementaires font évoluer la valeur de l’indice brut terminal de
l'échelle de ia Fonction publique et nécessitent que la délibération relative à la détermination
des indemnités de fonction des élus soit amendée.
La règlementation relative au régime indiciaire de Fonction Publique étant encore appelée à
évoluer dans les années qui viennent et comme le suggère l’Association des Maires de France,
il est proposé au Conseil Municipal de fixer le mode de calcul des indemnités du Maire, des
Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation par référence à
« l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique » sans préciser la valeur
de ce dernier.
Il proposé au Conseil Municipal d'approuver la présente délibération qui prend effet à la date
du 1” janvier 2017 et le tableau joint en annexe.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER
Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant, »
APPROUVE la présente délibération et le tableau annexé,
DIT qu’elle prend effet à compter du 1er janvier 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmahuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye Annexe 1 : Tableau des indemnités des élus
ELUS NOM
% de l'indice
brut terminal de
la Fonction
publique
{pourcentages inchengés)
Maire Emmanuel LAMY 168 %
1% Adjoint Marta de CIDRAC 35,33 %
2° Adjoint Maurice SOLIGNAC 35,33 %
3è Adjoint Mary-Claude BOUTIN 35,33%
4* Adjoint Isabelle RICHARD 35,33 %
5* Adjoint Gilbert AUDURIER 35,33 %
6° Adjoint Sylvie HABERT-DUPUIS 35,33 %
T Adjoint Arnaud PERICARD 35,33 %
8° Adjoint Xavier LEBRAY 35,33 %
où Adjoint Priscille PEUGNET 35,33 %
10° Adjoint Nicolas ROUSSEAU 35,33 %
Conseiller municipal délégué Kéa TEA 8,54 %
Conseiller municipal délégué Sophie CLECH 8,54 %
Conseiller municipal délégué René PRIOUX 8,54 %
Conseiller municipal délégué Karine PEYRESAUBES 854%
Conseilier municipal délégué Paul JOLY 8,54 %
Conseiller municipal délégué Ludivine VANTHOURNOUT 8,54 %
Conseiller municipal délégué Wikliam PETROVIC 8,54 %
Conseiller municipal délégué Eric JOUSSE 8,54 %