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Compte-Rendu - 02 03 mars 2017 min Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 03 mars 2017 min)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 MARS 2017

Présents : Calvet Guy, AUCLAIR Louis-Dominique, Marty Nadège, VILLEROY-ATTLE Eulalie, DIVIEN Patrick, CALVET Carole, CALVO Christophe.

Absent avec procuration : FRIGOLA Dominique à MARTY Nadège

Absents : BISMUTH Serge, BOCQUIER Éric

Secrétaire de séance : Carole CALVET

ORDRE DU JOUR

Vote du compte administratif 2016 communal

Approbation du compte de gestion communal 2016

Vote du compte administratif 2016 de l’eau

Approbation du compte de gestion de l’eau 2016

Modification des statuts du SYDEEL

Demande de subvention sénatoriale pour les gîtes communaux

Acacia et Ormeaux

Autorisation de passage sur les parcelles communales pour les chemins de randonnée

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du Conseil Municipal du 13 Janvier 2017 : Adopté à l’unanimitéMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération : Vote du compte administratif 2016 communal

Le Conseil Municipal sous la présidence de CALVO Christophe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par CALVET Guy, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Les résultats du Compte Administratif sont égaux à 38 031,69 €,

Il convient de prendre en compte l'intégration des résultats du CCAS pour 2 223,52 €, Les résultats corrigés du Compte Administratif sont donc de 40 255,21 €

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte De Gestion présentés par la trésorière de Saint Paul de Fenouillet.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 26 118,04 30 087,47 30 087,47 26 118,04 Opérations de

l'exercice

147

823,69 168 635,01

109

640,98 130 830,78

257

464,67 299 465,79

TOTAUX 147 823,69 194 753,05 139 728,45 130 830,78 287 552,14 325 583,83

Résultats de clôture 46 929,36 8 897,67 38 031,69

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 147 823,69 194 753,05 139 728,45 130 830,78 287 552,14 325 583,83

Transfert CCAS 2 223,52

Résultats définitifs 49 152,88 8 897,67 40 255,21

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération : Approbation du compte de gestion communal 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

- Considérant :

° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Délibération : Vote du compte administratif 2016 de l’eau

Le Conseil Municipal sous la présidence de CALVO Christophe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par CALVET Guy, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 8 039,19 14487,82 22 527,01 Opérations de

l'exercice 20 381,20 23 391,52 28 518,38 25 399,14 48 899,58 48 790,66 TOTAUX 20 381,20 31 430,71 28 518,38 39 886,96 48 899,58 71 317,67

Résultats de clôture 11 049,51 11368,58 22 418,09

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 20 381,20 31 430,71 28 518,38 39 886,96 48 899,58 71 317,67

Résultats définitifs 11 049,51 11368,58 22 418,09

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Délibération : Approbation du compte de gestion de l’eau 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016, Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

- CONSIDERANT :

° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Délibération : Modification des statuts du SYDEEL

Monsieur le Maire explique que le Comité syndical du Syndicat départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66), dans sa séance du 14 Février 2017, a délibéré à la majorité en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral N° PREF/DCL/BCAI/2015271-0001 du 28 Septembre 2015. Cette proposition de modification a pour but le changement du Nom du Syndicat dans l’article 1er des statuts.

En effet, le SYDEEL66 est adhérent au groupement des Syndicats d’Energie sur le territoire de la grande région Occitanie. Cette entente entre les 13 syndicats a été entérinée lors de la signature de la convention le 02 Décembre dernier par les treize présidents du Territoire d’Energie Occitanie Pyrénées Méditerranée.

A ce titre, une petite modification permettrait de marquer l’empreinte de notre département et ainsi de conserver et renforcer notre identité au sein de cette entente. Il est proposé d’enlever « Pyrénées Orientales » sur le NOM du SYDEEL66 et de remplacer par « Pays Catalan », le logo sera modifié dans ce sens, le nom usuel restera SYDEEL66.

La délibération du Comité Syndical en date du 14 Février 2017 a été transmise à la Commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur cette modification conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les 3 mois, la décision est réputée favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

Lecture étant faite, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Approuve dans toutes ses dispositions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66).

Mandate Monsieur le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Dit qu’un exemplaire de la délibération exécutoire sera transmis à M. le Président du SYDEEL66

ADOPTÉ à la majorité des membres présents.

Demande de subvention sénatoriale pour les gîtes communaux Acacia et Ormeaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les gîtes Acacia et Ormeau nécessitent une rénovation au niveau du matériel et du mobilier de la cuisine ainsi que les chambres.

Il informe qu’il a contacté différentes sociétés, pour obtenir des devis, concernant d’une part, le remplacement de l’électroménager, des matelas, d’une partie du mobilier cuisine et un renouvellement du linge de maison.

Le montant H.T global est de 3011.74 € soit un montant Total T.T.C de 3616.41 €. Il précise que le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention exceptionnelle sur le programme 122.01 : 1500.00 €

Autofinancement communal sur le H.T : 1511.74 €

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré valablement :

Décide d’accepter la rénovation des gîtes communaux

Autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention exceptionnelle sur le programme 122.01 pour un montant de 1500.00 €

Et l’autofinancement de la commune pour un montant de 1511.74 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Autorisation de passage sur les parcelles communales pour les chemins de randonnée

Monsieur le Maire Expose :

Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d'application du 1er janvier 1986 confiant aux Conseils Généraux l'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental; Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L361-1 relatif au Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR);

Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 15 mai 2006 décidant de créer un PDIPR.

Monsieur Le Maire Présente les parcelles concernant la commune (cf annexe ci-jointe).

Informe que ces itinéraires feront l'objet d'un dossier de demande d'inscription au PDIPR.

Présente les principes du PDIPR et la procédure d'inscription d'un itinéraire :MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence des départements.

L’inscription d'un itinéraire au PDIPR se fait par délibération de l'Assemblée Départementale, après instruction d'un dossier de demande d'inscription au PDIPR contenant notamment les autorisations de passage sur les voies empruntées et parcelles traversées par l'itinéraire.

Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux, il favorise également leur mise en valeur et la promotion des itinéraires de randonnée.

Une fois l'itinéraire inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l'état par aliénation d'un chemin rural, la commune doit en informer le Département et lui proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente, de manière à assurer la continuité de l'itinéraire.

Informe que l'entretien ultérieur de ces circuits sera assuré par la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, structure à laquelle adhère la commune, dans le cadre de sa compétence pour l'entretien des sentiers de randonnée. Cet entretien concernera le débroussaillage, le remplacement de la signalétique directionnelle et le rafraichissement du balisage ainsi que l'aménagement (travaux ponctuels de sécurisation et d'amélioration des sentiers).

Informe que le projet d'itinéraire emprunte les chemins ruraux et parcelles communales (voies et parcelles du domaine privé de la commune) et que l'assemblée devra se prononcer sur une autorisation de passage dans la mesure où cet itinéraire sera affecté à l’usage du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve les tracé(s) des itinéraires joints en annexe à la présente délibération.

Autorise le passage du public sur les chemins ruraux et parcelles communales citées en annexe.

S'engage à garantir le passage du public sur les dits chemins ruraux et parcelles communales, à ne pas les aliéner (tout ou partie) et à proposer, le cas échéant, un itinéraire de substitution garantissant la continuité et ne dénaturant pas la qualité initiale de l'itinéraire.

Autorise le balisage et la signalisation des dits chemins ruraux et parcelles communales selon les normes de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ainsi que les travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien nécessités par la création et la pérennisation des itinéraires de randonnée.

Accepte que les dits chemins ruraux et parcelles communales soient inscrits au PDIPR.

Mandate le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

AFFAIRES DIVERSES

- La société VALECO, dans le cadre des mesures compensatoire a prévu d’ouvrir un espace naturel sur le massif de la Tourèze situé sur le territoire de LATOUR DE FRANCE, et d’y installer un éleveur.

- Demander une proposition de repas au traiteur « nègre » pour la fête du 1er aout, actuellement nous avons reçu une seule proposition pour l’animation du groupe « EDEN ».

- En ce qui concerne l’immeuble menaçant ruine, situé rue des Templiers, les premières estimations du devis de démolition est de : 10 000 € (entreprise FARINES).

Le coût d’intervention des experts mandatés par les tribunaux d’Instance et Administratif s’élève à 2 765 €.

- Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que pour obtenir l’autorisation à l’avenir de prévoir des travaux plus important sur ce bâtiment il sera nécessaire d’en faire l’acquisition. Pour cela il propose de mettre en place une procédure d’abandon et de demander l’expropriation au profit de la commune de ce bien.

Dans cette procédure il est nécessaire de faire un Procès-Verbal provisoire pour dénoncer l’état d’abandon. Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir gérer cette procédure et faire toutes les demandes nécessaire au près des différents services de l’administration.

A l’Unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision.

- Monsieur Louis-Dominique AUCLAIR, demande de fixer une date pour une réunion avec le CNPF dans le cadre du projet communale de la gestion de la forêt.

Un mail sera envoyé au CNPF avec la proposition suivante, 31/03, 14/04 ou le 21/04.

- Monsieur Le Maire informe que les bancs publics qui ne sont actuellement pas mis en place font l’objet d’une mesure de remise en état.

Fin de la séance à 22h00.

A Saint-Arnac, le 03 Mars 2017

Le Maire,

Guy CALVET