Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 05 mai 2017 min
Déliberation - 09 29 septembre 2017 min
Déliberation - 11 08 deecembre 2017 min
Déliberation - 06 09 juin 2017 min
Déliberation - 04 12 avril 2017 min
Procès Verbal - 01 13 janvier 2017 min
Déliberation - 10 03 novembre 2017 min
Compte-Rendu - 7 9 septembre 2016 min
Compte-Rendu - 02 03 mars 2017 min
Déliberation - 03 24 mars 2017 min
Compte-Rendu - 08 05 septembre 2017 min
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 05 septembre 2017 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2017
Séance du Conseil Municipal du cinq septembre deux mille dix-sept à seize heures. Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances. N’ayant pas obtenu le quorum au Conseil Municipal du premier septembre la convocation a été reporté à la date du cinq septembre.
Sous la présidence de M. Guy CALVET, Maire.
Présents : CALVET Guy, CALVO Christophe, MARTY Nadège.
Absent avec procuration :
Absents : BOCQUIER Éric, FRIGOLA Dominique, CALVET Carole, AUCLAIR Louis- Dominique, VILLEROY-ATLE Eulalie, BISMUTH Serge
Secrétaire de séance : MARTY Nadège
ORDRE DU JOUR
Attribution d’indemnités de conseil à Madame HENOC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16h00.
Approbation du Conseil Municipal du 30 juin 2017 : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Affaires diverses
Délibération : Attribution d’indemnités de Conseil à Madame HENOC
Le Conseil décide d’attribuer à Madame HENOC Corinne Receveur, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82- 979 du 19 novembre 1982.
L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années et à 100% sur la totalité.
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3%
Sur les 22 867.35 euros suivant à raison de 2%
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50%
Sur les 60 979.61 euros suivants à raison de 1%
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75%
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50%
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25%
Sur toutes les sommes excédant à raison de 0.1%
En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, autorise le paiement de l’indemnité suivant le mode de calcul proposé ci-dessus.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
- Monsieur Le Maire informe, que la secrétaire Mademoiselle LE JAN Margaux sera en congé maternité à compter du 24 octobre 2017 et jusqu’au 12 février 2018. Le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire de prendre contact avec le Centre de Gestion afin de demander qu’une personne soit mise à disposition pour le remplacement de la secrétaire actuelle.
- Monsieur Le Maire informe, que le député Louis ALIOT a demandé un rendez-vous pour ce présenter et rencontrer les élus de la commune.
Le rendez-vous sera pris à l’issu des élections Sénatoriales pour éviter toutes interprétations.
- Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur François CALVET, Sénateur, sur son intervention pour la défense des contrats aidés remis en cause par l’actuel gouvernement.
- Monsieur Le Maire informe, que le groupe d’intervention en milieu périlleux du SDIS 66 doit effectuer une manœuvre au lieu-dit L’enclos du Moulin les 9 et 18 octobre. Fin de la séance à 18h00.
A Saint-Arnac, le 05 Septembre 2017
Le Maire,
Guy CALVET