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Déliberation - Deliberation 20 26 Subvention aux associations communales et exterieures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 26 Subvention aux associations communales et exterieures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° 20/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 05/03/2026 Date d’affichage : 05/03/2026
L’an deux mille vingt-six, le onze mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Florence COSSARD, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Dominique CATEL
Véronica TROGLIA
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 16 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET
EXTERIEURES
Pouvoirs 0
Votants 16
Page 1 sur 3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTÉRIEURES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Détail pour certains articles
L Pour Mémoire au Vote du Art. Dépenses Budget Fropostons Conseil
u Maire Re
657. | Subventions de fonctionnement versées Précédent Municipal
657363 |C.C.A.S 15 000,00 €| 13 500,00 € 13 500,00 €
657364 Coop. Scolaire Groupe scolaire du Vallon 850,00 € 900,00 € 900,00 € Les Farfadets-La Salicorne
65748 Subventions de fonctionnement aux autres personnes 50163,00€| 54 553,00 € 54 553,00 € de droit privé
ASSOCIATIONS COMMUNALES
# "__ Anciens combattants 250,00 € 275,00 € 275,00 €
"___" Jardins Ouvriers 250,00 € 275,00 € 275,00 € h "Cuivres n'Caux 250,00 € 275,00 € 275,00 € ss "___ Groupe Hémisphère 250,00 € 275,00 € 275,00 € "___" Club photos 444,00 € 476,00 € 476,00 € j "___ Parents d'Elèves les FARFADETS
‘ "__ Parents d'Elèves La SALICORNE 660,00 € PAS,00E HUE
" "__ Amicale de Pétanque Rouxmesnilaise 940,00 € 986,00 € 986,00 €
"___" Kid's Dance 520,00 € 638.00 € 638,00 € "__" Dés Fils Rouxmesnil 348,00 € 560,00 € 560,00 € q "__ Gymnastique Volontaire 1 502,00 € 2 069,00 € 2 069,00 € "__" Tir-Club 4 528,00 € 5 536,00 € 5 536,00 € "___" Tennis-Club 3 908,00 € 4 922,00 € 4 922,00 € “___" Football Américain 1 547,00 € 1813.00 € 1813.00 € "___" Basket Club 7.129,00 € 7.698,00 € 7 698,00 €
Sous Total Associations communales 22 526,00 €| 26 743,00 € 26 743,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
C.I.C.O.G.E. (Comité Inter. Coordination Gérontologie) 360,00 € 360,00 € 360,00 €
C.N.V.VF. 175,00 € 175,00 € 175,00 € Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150,00 € 150,00 € 150,00 € Union Nationale des Parachutistes 100,00 € - € - € Association JUBILEE 100,00 € 100,00 € 100,00 € S.N.S.M. 50,00 € 50,00 € 50,00 € APF France Handicap - € 100,00 € 100,00 € AFSEP - € € - € DDEN 50,00 € 50,00 € 50,00 € Agir avec BECQUEREL pour la vie 100,00 € 200,00 € 200,00 € La ligue 100,00 € 100,00 € 100,00 € SPA Dieppoise 1 987,00 € 2 157,60 € 2 157,60 € Charline 100,00 € - € - € Divers 9 915,00 € 9917,40 € 9 917,40 € EGT 14350,00€| 14350,00 € 14 350,00 € Distraction des malades 50,00 € 100,00 € 100,00 € AVIM 50,00 € - € - €
Sous Total Associations extérieures 27 637,00 €| 27 810,00 € 27 810,00 €
Page 2 sur 3 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De donner un avis favorable aux subventions proposées
- D’inscrire ces montants en dépenses sur le compte 657363, 657364 et 65748 du Budget
Primitif 2026.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire, 2
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605450-2026031 1-20-26-DC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/202
Publication : 19/03/2026 Page 3 sur 3
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