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Déliberation - Deliberation 78 26 Adressage Attribution de noms de rues Voirie communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 78 26 Adressage Attribution de noms de rues Voirie communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
N° 78/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 09/07/2026 Date d’affichage : 09/07/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence
de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine
BUISSON, Alain DEHAIS, Priscille CLEMENT, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Fanie
EVRARD, Yann TROTEL, Romain OSVALT, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Pascal CAILLY a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Candice BILLIER a donné pouvoir à Fanie EVRARD
Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE
Florence COSSARD
Stéphanie LEVILLAIN
Mr Alain NOELa été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
ADRESSAGE : ATTRIBUTION DE NOMS DE RUES /
Présents 14 | | VOIRIE COMMUNALE
Pouvoirs 3
Votants 17
Par délibération du 22 juillet 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches
préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres élus qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix
du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Page 1 sur2 Monsieur le Maire propose de créer 2 noms de rues communales aujourd’hui inexistantes, à savoir :
e La Rue des Genêts, qui desservira l’ensemble de la Résidence Emmanuelle (immeubles
et maisons)
e La Rue des Müriers qui desservira l’ensemble de la Résidence des Eglantiers.
Ainsi que des noms de rues et impasses pour l’ensemble de la Zone Industrielle Louis Delaporte,
en remplacement des noms de voies actuels :
La voie B deviendra la Rue Patrice Gault
La voie C : Rue Corentin Ansquer
La voie D : Rue Michel Herbelin
La voie E : Rue Michel Lemoine
L’impasse Roger Hinfray desservira les entreprises Fiat, Dalkia.....
L’impasse Antonio Calderin desservira les entreprises Electric Motor, Usinage Dieppois,
Port de Dieppe.
La voie F : Rues Franck Amelin et Eric Docquier
e La route principale RD154E prendra quant à elle le nom de la Route de Dieppe.
.
ee
e
ee
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à
la circulation et des lieux-dits ci-dessus énumérées.
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération,
- d’ADOPTER les dénominations ci-dessus énumérées.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260720-78-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2026
Publication : 27/07/2026
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