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Déliberation - Deliberation 55 26 Demande de subvention Association Fibromyalgie Collectif en Action
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 55 26 Demande de subvention Association Fibromyalgie Collectif en Action)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 55/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOËL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence
COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 19
Présents 17 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION FIBROMYALGIE COLLECTIF EN ACTION
Pouvoirs 2
Votants 19
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ Association « Le collectif en action »
Page 1sur2 Le Collectif
en action
ARQUES-LA-BATAILLE - DIEPPE
La Présidente Mme Allaire Annie
Arques-la-Bataille, le 07/04/2026 à
Objet : Soutien à la demande de tarif préférentiel pour Monsieur le Maire La location de la salle communale dans le cadre d'une Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles Action de bienfaisance 33 rue Berthet Burelet 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Monsieur le maire.
En ma qualité de présidente de l'association FIBROMYALGIE Collectif En Action , je me permets
de vous adresser ce courrier afin d'appuyer la demande formulée par le Rotary Club Tôtes
Maupassant concernant l'organisation de la soirée caritative qui se tiendra le 25 Avril 2026. *
Cette manifestation, portée et organisée par le Rotary Club a pour objectif de soutenir notre
association, qui accompagne au quotidien des personnes atteintes de fibromyalgie à travers des
actions d'écoute, d'information, de rencontre, de sensibilisation et de soutien.
L'intégralité des bénéfices de cette soirée sera reversée à notre association.
C'est pourquoi, nous sollicitons respectueusement votre bienveillance afin d'obtenir
l'attribution d'une subvention au profit de notre association. Nous vous remercions de l'attention portée à cette demande et restons à votre disposition
pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de
mes respectueuses salutations.
Fibromyalgie Le Collectif en Action AS Résidence Clément-Marot
Allée Louise-Labé
76880 Arques-la-Bataille
06 87 19 39 10
SIRET : 990 170 243 00010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette demande de subvention est présentée suite à la location de la Salle Corentin Asnquer par le Rotary Club de Tôtes. Il est habituel qu’un prêt ou qu’un tarif préférentiel de la salle soit demandé, l’intégralité des bénéfices étant reversée à l’association mise à l’honneur par la Rotary club. Toutefois, la soirée s’étant déroulée le 25 avril et la demande ayant été déposée trop tardivement par le rotary club, le Conseil municipal n’a pas eu la possibilité d’étudier le dossier; c’est pourquoi Monsieur le Maire propose de verser en contrepartie, une subvention exceptionnelle à l’association Fibromyalgie Collectif en Action à qui les bénéfices devaient être reversés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Fibromyalgie Collectif en Action
- Cette subvention sera versée sur l’article 65748 du budget communal.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-55-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026