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Déliberation - 07 CA Assainissement collectif
Déliberation - 13 BP 2019 Assainissement collectif
Déliberation - 01 CG 2018 Commune
Déliberation - Delib 09 Affectation Resultat Assainissement 2017
Déliberation - 06 CG 2018 Assainissement collectif
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 06 CG 2018 Assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Séance du 27 Mars 2019
Ville de TROIS-RIVIÈRES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers
E Qui ont pris
, Présents partau Procurations exercice
vote
29 21 22 OI
!
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
21 MARS 2019 |
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
2 6 AVR. 2010 |
-et de sa publication le :
2 9 AVR. 2019 |
L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de
l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 21 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 22 Mars 2019.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) — M. Claude
MAGLOIRE (1* Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ère
Adjointe) - M. Renaud RENIER (3è"° adjoint) - Mme Dany MARCIN
PLANTIER (4% Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5è"° Adjoint) —
Mme Gilberte EUGENIE (6°"° Adjointe) —- M. Philippe RENIER (7ère
Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ème Adjointe) —
M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER - Mme Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE (Arrivée à 9h15) —- M. Louis
LAROCHELLE -— M. Michel CHAIBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS
— Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES —
Mme Justina FAVORINUS -— M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 11h00)
— M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé à 10h35) (21)
REPRÉSENTÉS : Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donné
procuration à Madame Dany MARCIN) (01)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE — Mme Lucie LAROCHELLE — M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -— M. Jean-Luc LIBER
— Mme Chantal MACHARES -— Mme Laurence CHRISTOPHE (07)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont
au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance
pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20190327 06
APPROBATION
COMMUNAL CHARGE
DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC
DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX POUR L’EXERCICE 2018
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 :
e Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du service de l’Assainissement Collectif de la Régie
des Eaux de Trois-Rivières dressé par Madame la Trésorière Municipale, dont les résultats
globaux s’établissent ainsi qu'il suit :
Délibération n°06 portant Approbation du Compte de Gestion du service public communal 1 chargé de la gestion de l’ Assainissement Collectif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2018 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
Investissement Fonctionnement Total
Réalisation recettes 81 006,10 263 732,53 344 738.63
Réalisation dépenses 86 804.11 201 882,95 288 687.06
Réalisation d’exécution 2018 - 5798.01 61 849,58 56 051,57
Resultats reportés 232 953.04 51 878,15 264 831,19
Part affectée à l’mvestissement 000000000 000000000
Résultat de clôture 227 155.03 113 727.73 340 882,76
e Considérant que l'identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du
Compte de Gestion ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité.
Article 1
D’Arrêter le Compte de Gestion du service public communal chargé de la Gestion de
l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2018 par
Madame la Trésorière Municipale.
Article 2
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : |
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Ï ésident de séance,
Délibération n°06 portant Approbation du Compte de Gestion du service public communal D chargé de la gestion de l’Assainissement Collectif nour l’exereice 2018