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Compte-Rendu - 7nr80r1tuinpf3iy4uz6u2e97rckdu org Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7nr80r1tuinpf3iy4uz6u2e97rckdu org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Séance du 2 juillet 2018

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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● Modification 0.5 du Plan Local d’Urbanisme : Avis du Conseil Municipal Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de modification 0.5 du Plan Local d’Urbanisme. Cette dernière concerne une modification de l’emplacement réservé n°6 suite à l’acquisition communale réalisée et celle actuellement en cours, une suppression de l’emplacement réservé n°8 suite à l’acquisition par la commune de l’emprise foncière, une modification de la zone 1AUe sur la zone d’activités de la Forêt pour préserver un espace boisé, une modification du zonage 2AU en 1AU pour l’ouverture à l’urbanisation de la première tranche du lotissement du Champ Cartier – La Rousselière et des ajustements du règlement du PLU. Une concertation va être lancée sur le deuxième semestre auprès de la population.

● Modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme : Motivation de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU des secteurs du Champ Cartier et de la Rousselière

Le Conseil Municipal décide de procéder à la modification 0.5 du PLU pour ouvrir à l’urbanisation de la zone 2AU les secteurs du Champ Cartier et de la Rousselière afin de maintenir une offre en logements, ceci dans le respect de l’article L153-38 du code de l’Urbanisme.

● Décision modificative n°2 budget primitif Commune 2018

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du budget primitif Commune 2018 laquelle s’équilibre à 50 290 € en section de fonctionnement et à 129 477 € en section d’investissement.

● Avenants au marché public de travaux relatif à l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs et du foyer de jeunes

Suite à la présentation des avenants en plus-values et moins-values pour les différents lots, et considérant que ces derniers ne remettent pas en cause l’économie générale du marché, le Conseil Municipal accepte ces modifications de marchés d’un montant total de 45 033.34 € HT, le marché global initial passant de 1 568 909.14 € HT à 1 613 942.48 € HT soit une augmentation de 2.87 %, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ces avenants.

● Contrat d’association O.G.E.C. Notre Dame de Lourdes : convention à caractère financier Le Conseil Municipal fixe le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2017, soit 690.70 € par élève (rappel : 637.36 € pour 2017-2018).

● Déclassement et désaffectation de portions de voirie

Les évaluations des services des domaines nécessaires au dossier n’étant pas parvenues en Mairie, la décision concernant ce point est reportée au prochain conseil municipal.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Dans le cadre du bon fonctionnement des services et suite notamment à plusieurs départs en retraite, le Conseil Municipal modifie en conséquence le tableau des effectifs communaux.

● Régime indemnitaire des agents communaux

Pour tenir compte d’évolution au sein des effectifs communaux et afin d’assurer des réajustements quant aux situations individuelles des agents et revenir sur les conditions de versement de la part variable, l’Assemblée modifie le tableau d’attribution des primes. En outre, le Conseil Municipal décide de revenir sur les absences de travail en enlevant des cas de carence les congés pathologiques et de maternité et de modifier les montants afférents au cadre d’emplois selon cette nouvelle proposition.

● Convention avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique

Le Conseil Municipal adhère à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et décide de confier cette mission au centre de gestion de Loire-Atlantique. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.

● Garanties d’emprunts complémentaires pour les opérations des Vignauds et du Pré du Bourg Pour compléter la précédente délibération sur ce sujet, le Conseil Municipal décide d’accorder les deux garanties d’emprunts résiduelles contractés par La Nantaise Habitation dans le cadre des opérations des Vignauds et du pré du Bourg à hauteur de 100% et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir.● Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2018 et à une redistribution d’une partie de la fiscalité (IFER sur l’éolien et CFE/CVAE sur les carrières)

L’Assemblée approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2018 et à une redistribution d’une partie de la fiscalité (IFER sur l’éolien et CFE/CVAE sur les carrières) et autorise Monsieur le Maire à signer les différents documents du dossier.

● Questions diverses

Créances irrécouvrables et admission en non-valeur: Le Conseil Municipal inscrit les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 468,55 €.

● Questions diverses (suite)

Modification délibération en date du 02/02/2018 relative à la demande de subvention LEADER Le Conseil Municipal décide d’approuver le plan de financement modifié et proposé lors de la réunion publique. Il est précisé que la délibération en date du 02/02/2018 n’est pas modifiée sur les autres points. Création de 8 postes d’adjoint technique contractuels

Dans le cadre du bon fonctionnement du service restaurant scolaire avec les surveillances de cours d’école et le pédibus, ainsi que l’entretien des locaux, et des services techniques municipaux, le Conseil Municipal crée 8 postes d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel (3 postes étant créés sur une quotité horaire de 8h00 hebdomadaires, 5 autres sur 5h00 hebdomadaires) à compter du 16/08/2018 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Leur rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Création de deux postes d’agent social contractuel et d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte-garderie, crèche), le Conseil Municipal crée un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet pour besoin occasionnel et un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel. Les deux postes sont sur une base horaire de 31h30 hebdomadaires, à compter du 20/08/2018 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée respectivement sur les indices afférents au 4ème échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et au 1er échelon du grade d’agent social. De plus, pour couvrir un besoin avant la fermeture d’été de la structure suite à une mise en disponibilité d’un agent titulaire, l’Assemblée décide de créer un poste d’agent social à temps complet pour besoin occasionnel du 09/07/2018 au 20/07/2018, dont la rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’agent social.

Tarifs plaques jardin du souvenir

Le Conseil Municipal fixe le tarif d’une plaque sur le jardin du souvenir, lequel a commencé à être utilisé pour la dispersion des cendres de défunts, à 70 € l’unité, les familles du défunt étant à même d’acquérir ou non cette dernière.

Travaux d’aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse : Autorisation donnée au Maire pour solliciter une subvention auprès de la Région Pays de la Loire au titre du contrat Territoires – Région 2020 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat Territoires – Région 2020 pour ce projet.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Vendredi 21 septembre 2018 à 20h00

Affiché le 3 juillet 2018, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.