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Déliberation - twbjl2o3rzs0u4fb6zepgzpcm07lj2 org Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - twbjl2o3rzs0u4fb6zepgzpcm07lj2 org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, De in b: E a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

23 VOTANTS

- OBJET-

Avis sur

désaffectation et

déclassement de

portions de chemins

ruraux et voies

communales

KERREKKERERRERÉEEERER

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M° LEAUTE, MORICEAU P, MARNIER et M” BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M'° RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M" Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur Christophe LEAUTE, adjoint à l’espace rural et urbain, expose que plusieurs demandes d’acquisitions de portions de parcelles classées dans le domaine public communal sont parvenues en Mairie. De plus, la Commune envisage la cession d’une parcelle classée dans le domaine public afin de la rendre constructible.

La première demande concerne le Pont Neuf où une demande d’acquisition du propriétaire avoisinant est arrivée. Il s’agit d’une portion du chemin rural n°70 située en zone À au plan local d’urbanisme et longeant la rivière l’Ognon. La portion de chemin représente une superficie d’environ 1433 m°.

La deuxième demande porte sur une portion du chemin rural n°67 à la Loirière située en zone A au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion de chemin représente une superficie d'environ 43 n°.

La troisième demande porte sur une portion de la voie communale n°10 au Landreau située en zone À au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion de voie représente une superficie d'environ 130 m2.

Le quatrième dossier porte sur un échange de la portion de la parcelle cadastrée ZH 222 située en Ah1 au plan local d’urbanisme avec une portion du chemin rural n°102 à l’Essart Moreau située en zone À au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion du chemin est d’une superficie de 33m? alors que le terrain cédé en contrepartie est d’une superficie de 1 1m°.

Le cinquième dossier est un terrain communal au village de la Masure. Ce dernier constitue un espace vert sans voirie appartenant actuellement au domaine public. Ce dernier est situé en zone Ah1 au plan local d’urbanisme et est d’une superficie d'environ 527 m°. Il est envisagé de céder ce terrain pour la construction d’une nouvelle habitation.

Considérant l’avis favorable de la commission espace rural et urbain émis sur ces cessions ou échange, il est donc proposé d’émettre un avis favorable sur le principe de cession ou échange compte tenu que cela ne gênera en rien la circulation sur les voies et chemins concernés et de charger Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Emet un avis favorable sur le principe de cessions ou échange présentés ci- dessus compte tenu que cela ne gênera en rien la circulation sur les voies et chemins concernés.

Charge Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

F 31G À, 2

& F Se

si MAIR erlgé HEGRON

N/A Dj mr AS > / KLore- We*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_55, télétransmis par Frederic BENOIT. 1 porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_55-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_55

Objet : Délibération avis sur procédure de désaffectation et de déclassement de portions de voirie Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.1. Classements et déclassements

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

VOTANTS 23

- OBJET-

Acquisition

parcelles cadastrées

AN 352 et AN 353

KERKKkREREREREEX EEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M° LEAUTE, MORICEAU P, MARNIER et M” BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M” RAGON, M NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M" Stéphanie NEUVILLE-BERNIER à été élue secrétaire.

Vu l’évaluation des services de France Domaine établissant la valeur vénale des

parcelles AN 352 et 353 situées en zone UB et UBc au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 78 et 1638 m? à 151 000 € ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de zone commerciale en centre bourg (zone UBc au Plan Local d'Urbanisme), l’acquisition des parcelles cadastrées AN 352 et 353 s’avère nécessaire.

En effet, ces parcelles se situent à un endroit stratégique pour la réalisation d’une voie de liaison à créer sur le secteur pour desservir la future zone. Il est rappelé à l’ Assemblée que le présent dossier fait suite à une première acquisition sur le secteur liée aux parcelles cadastrées AN 830, 303 et 304. Avec cette nouvelle acquisition, la Commune devient propriétaire de l’ensemble du foncier et peut commencer à travailler sur les esquisses d’aménagements à venir. Il est rappelé que les cabinets VOIX MIXTES, Marc LE LANN (architecte DPLG Urbaniste) et CDC CONSEILS ont été retenus pour l’étude de faisabilité du pôle commercial.

Pour information, seule la parcelle AN 352 comporte un bâti et est d’une superficie de 78m? et se situe en zone UB au PLU mais en totalité dans l'emplacement réservé n°3 destiné à la création d’une voie de liaison entre la rue du Moulin et la rue des Aires. Ce bâtiment ne sert actuellement qu’à du stockage de matériel. Quant à la parcelle cadastrée AN 353, cette dernière est d’une superficie de 1638 m° et se situe pour partie en zone UB et pour partie en zone UBc au PLU mais également en totalité dans l’emplacement réservé n°3. Au regard de l’importance de cette acquisition pour mener à bien ce projet d'intérêt communal et de l’estimation des services de France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir les deux parcelles d’une superficie totale de 1716 m? pour un montant de 160 000 €, les frais notariés étant à la charge de la Commune. Il est demandé également à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’acquérir les deux parcelles d’une superficie totale de 1716 m2? pour un montant de 160 000 €, les frais notariés étant à la charge de la Commune. Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

A AiGAY

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE res JOUR A A S ET AN SUSDITS.

Gt r #ke Maire,

f ;\ Me (TZ e HEGRON. & \

NS:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_56, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_56-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_56

Objet : Délibération acquisition de terrains parcelles AN 352 et 353

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

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LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

VOTANTS 23

- OBJET-

Acquisition

parcelle cadastrée

ZT 99

KKKHKRERREERREREEEERES

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M7 BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M” MORICEAU et MARNIER.

M"° Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la continuité d’action pour développer les cheminements piétonniers sur la Commune, il apparaît possible d’acquérir la parcelle cadastrée ZT 99 située au lieu-dit la Poire Vergniaud en zone À au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 2400m°.

Cette parcelle permettrait avec en complément une convention de passage sur une autre parcelle en continuité d’assurer une liaison entre les villages de Guénégaud / La Couillaudais avec la Chasse/ Le Breil / le Pin.

Au regard de l’importance de cette acquisition pour assurer une continuité piétonne sur ce secteur, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle boisée d’une superficie totale de 2400 m? pour un montant de 720 € (0.30 € par m°), les frais notariés étant à la charge de la Commune. Il est demandé également à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’acquérir cette parcelle ZT99 d’une superficie totale de 2400 m° pour un montant de 720 € (0.30 € par m°), les frais notariés étant à la charge de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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Serge HGRON: &

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Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_57, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_57-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_57

Objet : Délibération acquisition de terrain parcelle ZT 99

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

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MIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ‘eg

À pe DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

23 VOTANTS

- OBJET-

Reversement

exceptionnel de

l’excédent de

fonctionnement du

Budget annexe

Assainissement au

Budget général

Commune

KRRKEREREREREEEES

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M° LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M” BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M"* Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2221-48 3 qui fixe les conditions d’un reversement de l’excédent d’un budget annexe d’un service public à caractère industriel et commercial vers le budget général ; Vu le compte administratif 2015 du Budget annexe de l’ Assainissement ; Considérant que le Budget annexe de l’ Assainissement est excédentaire ; Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé destiné à faire financer par les usagers des dépenses du budget principal ;

Considérant que le périmètre du service de l’assainissement est le territoire communal ;

Considérant que le reversement de l’excédent n’est possible qu’après couverture des besoins de financement dégagé par la section d’investissement ;

Considérant que le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement d’une opération d’investissement qui doit être réalisée à court terme ;

Considérant que les dispositions de l’article L2224-2 du code général des collectivités territoriales relatives à la prise en charge par le budget propre d’une commune de dépenses d’un service public à caractère industriel et commercial, ne peuvent être interprétées comme interdisant à une commune d’affecter à son budget général l’excédent dégagé par le budget annexe d’un tel service ; Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe assainissement notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de la collectivité de rattachement ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la possibilité de reversement d’un excédent d’un budget de service public industriel et commercial (SPIC) vers le budget principal de la commune de rattachement a été expressément prévue par le 3° des articles R. 2221-48 et 90 du Code Général des Collectivités Territoriales. Néanmoins, il est précisé que ce reversement ne peut être réalisé qu’exceptionnellement et selon certaines conditions. À cet effet, le Conseil d'Etat a fixé trois conditions cumulatives au reversement d’un excédent de fonctionnement d’un budget de SPIC vers le budget principal de la Commune de rattachement (CE, 9 avril 1999, Bandol) à savoir :

- L‘excédent dégagé au sein du budget SPIC doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d‘un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement ; C’est le cas en l’espèce du montant de la redevance d’assainissement collectif fixée par le Conseil Municipal à 0.66 €/m° qui apparaît raisonnable par rapport à la moyenne nationale établie à 1.54 €/m° (données ONEMA 2012).Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

- Le reversement de l‘excédent n‘est possible qu'après affectation des plus- values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d‘investissement ; C’est le cas en l'espèce pour la Commune qui a entièrement financé les derniers travaux d’investissement sans recours à l’emprunt et qui a donc couvert les besoins connus de financement de ce budget. De plus, l’endettement actuel sur ce budget est uniquement constitué du remboursement d’un prêt à taux 0% obtenu auprès de l’agence de l’eau (8848 € annuels — extinction de la dette en 2019).

Enfin, le reversement n‘est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d‘investissement ou d‘exploitation qui devraient être réalisées à court terme. C’est le cas en l’espèce au regard de l’augmentation du nombre de foyers raccordés qui permet une évolution du montant perçu (part communale calculée sur 929 abonnés au lieu de 724 en 2009 soit une différence en recettes de plus de 17 000 €). De plus, il est précisé que les participations au financement de l’assainissement collectif à venir sont nombreuses notamment au travers de futurs lotissements. Enfin, une subvention est attendue sur les travaux de création d’un bassin tampon d’assainissement collectif qui viennent de se terminer sans aucun recours à l'emprunt.

Dès lors, l’ensemble des conditions étant réunies pour effectuer le reversement

exceptionnel de l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Assainissement au Budget Général Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce dernier d’un montant de 250 000 € correspondant aux différents montants cumulés de taxe de raccordement à l’égout ou aux participations au financement de l’assainissement collectif. Il est rappelé au Conseil Municipal que seuls les excédents exceptionnels résultant du fonctionnement d’un SPIC peuvent être reversés au budget principal de la collectivité de rattachement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 4 abstentions

Décide de reverser exceptionnellement l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Assainissement au Budget Général Commune 2016 d’un montant de 250000 €.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

ANGAIS

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x | MAIRIE) * \ Serge EGRON.

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Numero : Delib16 58

Objet: Délibération reversement exceptionnel de l'excédent de fonctionnement du budget annexe assainissement au budget général Commune

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.5. Budgets et comptes des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

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htips://vmw.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

VOTANTS

- OBJET-

Décision

modificative n°1

Budget

Assainissement

2016

KKREKEEREERÉERERE ER

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seïze, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M“ LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M°* BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M” MORICEAU et MARNIER.

M" Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Madame Myriam BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle

au Conseil Municipal que par délibération en date du 18/03/2016, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Assainissement 2016.

Toutefois, au regard du reversement exceptionnel possible de

l'excédent de fonctionnement du Budget annexe Assainissement au Budget général Commune, une décision modificative n°1 s’avère nécessaire afin de procéder à l’inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes non connus au moment du vote du Budget Primitif. La décision modificative n°1 du budget primitif Assainissement 2016 est jointe en annexe à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision

modificative n°1 du Budget Primitif Assainissement 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 pour et 4

abstentions

Décide d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Primitif Assainissement 2016, laquelle s’équilibre en section d’exploitation à

36350 €.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire DGA aire

IN f N\ \ 9 / 4

A3 £

# e HEGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_53, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_53-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_53

Objet: Délibération DM 1 Budget Assainissement 2016

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe

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https://mww.efast.fr)e | K, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS X R SZ Ni LÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, DATE DE CONVOCATION | légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, Maire.

13 mai 2016 Étaient présents M LEAUTE, MORICEAU P+ MARNIER et M" BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M" BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAVY, LOMELET, NOMBRE DE NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CONSEILLERS CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M"° RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

EN EXERCICE 23 M"° Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

PRESENTS 21 Madame Myriam BOURCEREAU), adjointe aux finances, rappelle

VOTANTS 23 au Conseil Municipal que par délibération en date du 18/03/2015, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2016.

Toutefois, au regard du reversement exceptionnel possible de

l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Assainissement au Budget général Commune, une décision modificative n°1 s’avère - OBJET- nécessaire afin de procéder à l’inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes au Budget Primitif. La décision modificative n°1 Décision du budget primitif Commune 2016 est jointe en annexe à la présente

modificative n°1

Budget Commune

HRRERERÉRLEREREXEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et

4 abstentions

Décide d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2016, laquelle s’équilibre en section de fonctionnement à 250 000 € et en section d’investissement à 250 000 €.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire, €, \{> AS LE, ON

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Serge HEGRON: CN .". Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_54, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_54-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_54

Objet: Délibération DM 1 Budget Commune 2016

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ET

SR > DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

VOTANTS 23

- OBJET-

Autorisation donnée

au Maire pour

signer le marché de

travaux liés à

l’extension du

restaurant scolaire,

de l’accueil de loisirs

et du foyer de jeunes

REREEREEELERÉEEEEEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M° LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M"* BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M"° Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision du Maire en date du 01/12/2015, le cabinet d’architecte ARCHI URBA DECO avait obtenu la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes. Le maître d'œuvre est arrivé au stade Avant-Projet Définitif (APD) avec un projet désormais établi à un montant de 1 697 300 € HT.

Vu le détail des estimatifs du maître d'œuvre, il est rappelé que par délibération en date du 11/04/2014, le Conseil Municipal avait délégué au Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000€ HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Au regard de l’estimation du marché de travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant des travaux au stade APD du projet enfance jeunesse établi à 1 697 300 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir dans le cadre de cette consultation au titre des 23 lots concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve le montant des travaux au stade APD du projet enfance jeunesse établi à 1 697 300 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir dans le cadre de cette consultation au titre des 23 lots concernés.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_60, télétransmis par Frederic BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_60-DE. Informations sur l'acte

Numero: Delib16_60

Objet : Délibération autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux liés à l'extension du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et du foyer de jeunes

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics / 1.1.10. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)

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https://www.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

> DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

23 VOTANTS

- OBJET-

Avenant au marché

de maîtrise d’œuvre

relative à l’extension

du restaurant

scolaire. de l’accueil

de loisirs et du foyer

de jeunes

KKKERERERERERER EE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seïze, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M% LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M" BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M°° Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision du Maire en date du 01/12/2015, le cabinet d’architecte ARCHI URBA DECO avait obtenu la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes avec un montant d’honoraires à 191 200 € HT soit 229 440 € TTC par rapport à un projet d’un montant de travaux de 1 600 000 € HT. Néanmoins, cette décision précisait également que l’ajustement des honoraires se ferait au stade Avant-Projet Définitif (APD) (cf compte-rendu du Conseil Municipal du 14/12/2015). Suite à cette décision du Maire, le cabinet a travaillé sur le projet en passant de la phase esquisse à la phase APD, stade ultime et très détaillé du projet. Au regard des impératifs de construction et afin d’atteindre les objectifs fixés au travers du territoire à énergie positive et de la croissance verte (rappel consommation finale RT2012 — 30%), le projet est désormais établi à un montant de 1 697 300 € HT et les honoraires de maîtrise d’œuvre passent donc de 191 200 € HT (229 440 € TTC) à 202 827.36 € HT (243 392.83 € TTC). À cet effet, et pour tenir compte de cette évolution, un avenant n°1 au marché initial est nécessaire.

Il est rappelé que par délibération en date du 11/04/2014, le Conseil Municipal avait délégué au Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

Or, cet avenant n°1 fait que le montant global du marché de maîtrise d’œuvre dépasse 200 000 € HT. Monsieur le Maire n'étant donc plus compétent pour prendre la décision relative à cet avenant compte tenu du montant du marché avec l’avenant, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cet avenant n°1 au marché de maftrise d'œuvre sur la base du projet présenté au stade APD. Cet avenant n°1 correspond à une augmentation du marché initial de 11 627.36€ HT soit 13 952.83 € TTC (6.08 % par rapport au marché initial). Il est rappelé qu'aucune mission complémentaire ou

option n’a été retenue au titre de cette mission de maîtrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve cet avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre sur la base du projet présenté au stade APD. Cet avenant n°1 correspond à une augmentation du marché initial de 11 627.36 € HT soit 13 952.83 € TTC (6.08 % par rapport au marché initial), ce dernier passant de 191 200 € HT (229 440 € TTC) à 202 827.36 € HT (243 392.83 € TTC). Ce dernier ne modifie pas l’économie générale du marché. Ce dernier est joint en annexe à la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

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La " Le Maire,

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_59, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16 59-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_59

Objet : Délibération Avenant n.1 marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et du foyer de jeunes

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.6. Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre / 1.6.1. Marchés de maîtrise d'oeuvre MAPA (procédure adaptée)

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https://www.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

B X .

B 72 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

23 VOTANTS

- OBJET-

Demande fonds de

concours

Communauté de

Communes de

Grand Lieu

Financement du

L'an deux mille seïze, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M"° RAGON, M NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M" Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 5214- 16 V du Code Général des Collectivités Locales, la communauté de communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Par délibération du 26 mai dernier, le conseil communautaire a fixé le montant de

l’enveloppe des fonds de concours réparti par commune et a approuvé la charte de mise en œuvre de ces fonds avec les communes qui précise en particulier que : - Les fonds de concours de la CCGL financent des compétences communales (équipements) à hauteur de 50% maximum de la part restant à financer par la commune, la part communale ne devant pas passer sous le 20% du total global ;

- Les fonds de concours sont des aides à l’investissement uniquement. Au budget 2015, l'enveloppe de fonds de concours à répartir entre les communes est fixée à 600 000 € (300 000 € prélevé sur la Dotation de Solidarité Communautaire en 2014 et en 2015, soit 300 000 € x 2 = 600 000 €). Au budget 2016, une nouvelle enveloppe de fonds de concours à répartir entre les communes est fixée à 300 000 €. Le montant cumulé de fonds de concours affecté à la commune du Bignon est ainsi de 54 977 €.

La Commune du Bignon a sollicité la communauté de communes pour l'attribution d’un fonds de concours du montant indiqué ci-avant (54 977 € en totalité) pour le projet enfance jeunesse correspondant à l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 697 300 € HT hors honoraires de maîtrise d’œuvre. Le plan de financement du projet est le suivant :

rojet enfance Dépenses Montant H1| Recettes Montant HT

jeunesse —_—— Etat (à préciser DRAC DETR...) 192 500 €

Honoraires

ms maîtrise 202 827 € | FSIPLI 20 000 €

d'œuvre

CAF En cours

Bee de he he de de ee ed de de ee Aides parlementaires 20 000 €

Région Département en cours

Fonds de concours

1 697 300 | Communauté de Communes 54 977 €

Travaux € |_de Grand Lieu

Conformément à l’article L 2121- Autres partenaires (CEE) 27 000 € 25 du Code des Collectivités PUP 40 000 € Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été Fonds propres commune 1545 650 € affiché à la porte de la Mairie le 1 900 127

21 mai 2016. TOTAL € TOTAL 1 900 127 €Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter le versement d’un fonds de concours de 54 977 € par la Communauté de Communes de Grand Lieu au profit de la commune pour son projet enfance jeunesse dont le coût d’opération est estimé à 1 697 300 € HT de travaux. Il est précisé à l’Assemblée que conformément à la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvée par le conseil communautaire le 26 mai 2015, un acompte pourra être versé sur demande préalable de la commune auprès de la communauté de communes. Il est également proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de solliciter le versement d’un fonds de concours de 54 977 € par la Communauté de Communes de Grand Lieu au profit de la commune pour son projet enfance jeunesse dont le coût d’opération est estimé à 1 697 300 € HT de travaux.

Il est précisé à l’Assemblée que conformément à la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvée par le conseil communautaire le 26 mai 2015, un acompte pourra être versé sur demande préalable de la commune auprès de la communauté de communes.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_61, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_61-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_61

Objet : Délibération demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de Grand Lieu pour le projet enfance jeunesse

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.8. Fonds de concours

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https://"ww.efast.frXS Ke EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

23 VOTANTS

- OBJET-

Avenant n°2 au

contrat d’affermage

service public

d’assainissement

collectif

KKEREREEREEREREEÉÉE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M5 LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M” BOURCEREAU, LE TREUSSE Maïres-Adjoints. M" BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M” MORICEAU et MARNIER.

M”* Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Municipal a adopté le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif des eaux usées. Un contrat d’affermage a été conclu avec la S.A.U.R. pour une durée de 12 ans pour l’exploitation du service d’assainissement. II a pris effet le ler janvier 2005 et arrivera à échéance le 31/12/2016.

Pour mémoire, un avenant n°1 a été validé par délibération en date du 26/10/2012 dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif uniquement pour la partie « parcs d’activités » soit pour la Commune, les zones de la Forêt et des Fontenelles. Cet avenant est entré en vigueur au 01/01/2013. Aucune autre modification n’est intervenue depuis dans le cadre de cette délégation de service public.

Un avenant n°2 est aujourd’hui envisagé et a pour objet d’intégrer dans le périmètre de délégation les installations et équipements mis en service depuis la date d’origine du contrat, conformément à l’article 14.1 point 4 du contrat. Il s’agit du poste de refoulement mis en œuvre à la Brosse. De plus, depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », l’Etat a engagé une profonde réforme de la réglementation dans le but de prévenir les dommages causés aux réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage. Cette réforme dite « Construire Sans Détruire » implique une participation du Délégataire au financement et à la mise à jour d’un guichet unique. Elle impacte également le traitement des DT/DICT pour tous les travaux réalisés sur le périmètre de la délégation ainsi que développement et la mise à jour du système de cartographie de par l’exigence de l’intégration des nouveaux branchements avec une classe de précision A. Elle nécessite enfin la réalisation occasionnelle d’investigations complémentaires sur le terrain.

L’avenant n°2 intègre donc la prise en compte du poste de refoulement de la Brosse, le guichet unique, les obligations du délégataire de réponses aux responsables de projet et aux exécutants de travaux, les obligations du délégataire en tant que responsable de projet et exécutant de travaux, ainsi que l’amélioration progressive de la cartographie et de l’inventaire patrimonial. Cet avenant porte également sur des modifications du bordereau de prix en indiquant le coût d’une visite sur site associé au coût de géo-référencement des branchements et le prix d’une réunion sur site à la demande d’un intervenant pour localisation ponctuelle d’un réseau.

Cet avenant n°2 correspond à une augmentation du contrat initial de 2671.22 € TIC par année et serait applicable à partir du 01/04/2016. Cette augmentation de la rémunération du délégataire sera répercutée sur la part du fermier au niveau de l’abonnement et de la redevance d’assainissement par m° (passage d’un abonnement à 28.86 € HT et passage de la redevance à 0.7848 € HT par m°).Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

Au regard du montant de l’avenant et de son impact sur la durée de la délégation de service public courant depuis le 01/01/2005 jusqu’au 01/01/2016, cet avenant est inférieur à 0.2% d’augmentation du contrat initial et ne peut être ainsi considérée comme une modification substantielle du contrat, cet avenant ne portant pas sur un élément essentiel du contrat de délégation de service public.

Considérant que l’article L. 1411-6 du CGCT stipule les conditions de passation d’un avenant, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cet avenant n°2 au contrat d’affermage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier, cet avenant étant applicable à compter du 01/04/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve cet avenant n°2 au contrat d’affermage, lequel ne peut être considérée comme une modification substantielle du contrat, cet avenant ne portant pas sur un élément essentiel du contrat de délégation de service public.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de cet avenant n°2.

Cet avenant n°2 est joint en annexe à la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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| | MA ISErge HEGRON.

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_62, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_62-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_62

Objet : Délibération Avenant n.2 contrat d'affermage

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique/ 1.2. Délégation de service public / 1.2.3. Avenants assainissement, eau, déchets, énergie (gaz, électricité, éolien)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

DATE DE CONVOCATION | légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HEÉGRON, Maire.

13 12016 Étaient présents M% LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M°"* mal BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NOMBRE DE NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CONSEILLERS CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M” RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M” MORICEAU et MARNIER.

EN EXERCICE 23 M°"° Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

PRESENTS 21

23 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la VOTANTS réalisation du lotissement des Vignauds, il est nécessaire de donner une dénomination aux rues desservant les futures habitations.

Une réflexion a été menée lors de la commission gestion de l’espace rural et urbain du 13 février 2016, il a été proposé de nommer les deux - OBJET- rues, à savoir en entrant dans le lotissement à droite "rue des Vignauds" et à gauche "rue des sarments".

Dénomination Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de rues

Lotissement Décide de dénommer les nouvelles rues du lotissement des Vignauds :

Les Vignauds

KERREREEREREKERREE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

- Rue des Vignauds

- Rue des Sarments

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serg HEGRON. | om)

Gp)

loÿe- nŸ f:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_63, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_63-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_63

Objet : Délibération dénomination des voies du futur lotissement des Vignauds Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.9. Dénomination d'équipements

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https://www.efast.frXX D EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

VOTANTS 23

- OBJET-

® Dénomination

de voies

Guénégaud

KRKKKEREERERERERERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

L'an deux mille Seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M LEAUTE, MORICEAU P, MARNIER et M”* BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M'* RAGON, M NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M” Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement de la voirie dans une partie du village de Guénégaud et afin de faciliter la venue des équipes de secours aux personnes (pompiers, samu...), il a été décidé d’attribuer une dénomination des dessertes dans ce secteur.

Une consultation des habitants de cette zone a été menée et les résultats

sont les suivants : Allée des Bignones, Allée des Bleuets, Allée des Pensées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de dénommer les voies du village de Guénégaud de la manière suivante :

- Allée des Bignones

- Allée des Bleuets

- Allée des Pensées

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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21 mai 2016.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_65, télétransmis par Frederic BENOIT. I porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16 _65-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_65

Objet : Délibération dénomination des voies d'une partie du village de Guénégaud Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.9. Dénomination d'équipements

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://mww.efast.fr/ar.

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a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

VOTANTS 23

- OBJET-

Dénomination

de voies

EKKREELEREEEEREEEEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M° LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M" BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M" BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M°" Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la création d’une impasse pour la desserte de 3 terrains dans le secteur de la Rue de la Gare, il a été proposé de la nommer : Impasse du Lavoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de dénommer la nouvelle voie de desserte dans le secteur de la

Rue de la Gare de la manière suivante :

- Impasse du Lavoir

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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2 le rge HEGRON. {x ÉMAIRIE à $

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_64, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_64-DE. Informations sur l'acte

Numero: Delib16_64

Objet : Délibération dénomination impasse du Lavoir

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public/ 3.5.9. Dénomination d'équipements

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https://www.efast.fr> EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

VOTANTS 23

- OBJET-

Nouveaux noms

pour deux rues

KERKEEEREELKREREEKXE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et M7* BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M"° Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour éviter les erreurs de localisation, il est envisagé de renommer l’ Avenue du Parc en Avenue du Pré du Bourg. Cette nouvelle dénomination évitera les confusions enregistrées entre l’avenue du Parc et la Rue du Parc (au sein du lotissement les résidences du Parc).

De même, afin d’éviter les erreurs de localisation, il est envisagé de renommer la Rue de la Mairie en Rue Joseph et Georges CADOU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de renommer deux rues à savoir :

- Rue Joseph et Georges CADOU en lieu et place de la Rue de la Mairie.

- Avenue du Pré du Bourg en lieu et place de l’ Avenue du Parc.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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Core-N°. Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_66, télétransmis par Frederic BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16 66-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_66

Objet : Délibération nouvelle dénomination de la Rue de la Mairie et de l'Avenue du Parc Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.9. Dénomination d'équipements

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htips://vww.efast.frM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS re ie 3 72 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

DATE DE CONVOCATION | légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

VOTANTS 23

- OBJET-

Dénomination

de voies

EREkREEREREEREEEEHEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MORICEAU P, MARNIER et M°* BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V. CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M" RAGON, M' NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M” MORICEAU et MARNIER.

M" Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une

demande d’un riverain, il est également proposé de nommer l’Impasse des Fromentaux, la voie sans issue arrivant à l’intersection de la Rue des Fromentaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de dénommer la voie sans issue arrivant à l’intersection de la

Rue des Fromentaux de la manière suivante :

- Impasse des Fromentaux

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_68, télétransmis par Frederic BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_68-DE. Informations sur l'acte

Numero: Delib16_68

Objet : Délibération dénomination impasse des Fromentaux

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.9. Dénomination d'équipements

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

13 mai 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

23 VOTANTS

- OBJET-

Acquisition de

terrains vendus aux

enchères

Autorisation donnée

à un avocat pour

porter enchères au

regard du cahier des

charges

kkkkkekkkaeetes

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

21 mai 2016.

L'an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉ GRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MORICEAU P, MARNIER et M BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M°* BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

M°° RAGON, M’ NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à M MORICEAU et MARNIER.

M”* Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une vente aux enchères va avoir lieu pour plusieurs terrains situés sur la commune à savoir des parcelles cadastrées H909 d’une superficie de 580 m? dans les Bauches, ZV116 d’une superficie de 798 m? au lieu-dit l’Enclose, ZV124 et 17 respectivement d’une superficie de 456 m? et 1280 m° situées aux Grandes Landes.

Afin que la Commune puisse acquérir ces dernières (lot n°2) dans le cadre de cette procédure de vente sur licitation à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nantes sur le cahier des charges dressé par Maître DELALANDE, il est nécessaire que l’Assemblée délibère pour cette acquisition sur un montant minimal (en l’occurrence, le prix de départ est de 10 000 €) et fixe un montant maximal du prix d’achat (40 000 €), émoluments, honoraires et frais divers en sus.

Il convient également d’autoriser Monsieur Jean-Yves MARNIER, adjoint au Maire, à représenter la Commune à cette vente aux enchères et autoriser Maître RIOU, avocat, pour porter enchères compte tenu du cahier des charges de la vente et en fonction des limites fixées par l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de se porter acquéreur dans le cadre de cette procédure de vente aux enchères du lot n°2, composé des parcelles susmentionnées, selon les conditions définies ci-dessus à savoir avec une proposition d’achat minimale fixée à 10 000 € et une proposition d’achat maximale fixée à 40 000 €, émoluments, honoraires et frais divers en sus.

Autorise Monsieur Jean-Yves MARNIER, adjoint au Maire, à représenter la

Commune à cette vente aux enchères.

Autorise la SCP PARTHEMA 3 (Maître Jean-Philippe RIOU, avocat au barreau de Nantes), pour porter enchères compte tenu du cahier des charges de la vente et en fonction des limites fixées par l’Assemblée et présentées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier y compris le pouvoir aux fins d’enchérir.

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_67, télétransmis par Frederic BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20160520-Delib16_67-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_67

Objet : Délibération acquisition de terrains vendus aux enchères - autorisation donnée à un avocat pour porter enchères au regard du cahier des charges

Date de décision : 20/05/2016

Date de transmission : 23/05/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

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