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Compte-Rendu - 2023 34 Création de 3 emplois permanents
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 34 Création de 3 emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Extrait du registre
_ des délibérations du Conseil Municipal
?C = de la commune de SAINTE-CONSORCE
Sainte
CONS
Séance du mardi 27 juin 2023
Délibération n° 2023-34
Nombre de membres : Date de convocation du Conseil Municipal: 23 juin 2023
En exercice : 19 Date d'affichage électronique de {a convocation: 23 juin 2023
Présents : 14 Secrétaire de Séance: Marylène CELLIER
Pouvoirs : e Présents : Jean-Marc THIMONIER - Pascal DIDELET - Marylène Votants : 17 CELLIER — Bertrand GAULE - Franck BAULAN — Nathalie
ROUGEMONT - Emmanuel VINCENT — Serge FERRANDEZ - Yoann
TRICAULT - Magalie NEVEU - David OHANNESSIAN - Caroline VITAL - Thomas RIGAUD - Julie SABY
Absentfs) représenté(s) :
Laurence PAGNON à donné pouvoir à Marylène CELLIER - Vincent
BRUN à Caroline VITAL -— Odile BELIER COLLONGE à Serge FERRANDEZ
Absents : Elisabeth SAGE - Charlotte PIERRAT
RESSOURCES HUMAINES -Création de trois emplois permanents sur des grades de catégorie C
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au Fonctionnement des services.
Compte tenu du changement d'affectation d'un agent, de La demande de disponibilité pour convenance personnelle d'un autre et de là nécessité de pérenniser un poste d'animation à temps plein suite à la création du service ALSH en 2019 le mercredi en matinée puis en journée complète.
Monsieur le Maire propose
La création d'un emploi de catégorie C, à temps complet pour le service périscolaire, ALSH et espace jeunes à compter du 1° septembre 2023. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de [a filière animation, au cadre d'emploi d'adjoint d'animation à temps complet
La création de deux emplois de catégorie C à temps non complet :
- Pour la restauration scolaire, l'ALSH et l'espace jeunes à compter du 21/08/2023. La quotité de travail du poste sera de 27h30
- Pour la restauration scolaire et l'entretien de la salle d'animation à compter du 21/08/2023. La quotité de travail du poste sera de 26h75
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au cadre d'emploi d'adjoint technique à temps non complet
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie € dans les conditions fixées à l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau V.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un Fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3,
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20230627-27062023_34-DE
Reçu le 04/07/2023 sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut de la grille indiciaire des adjoint d'animation et adjoints techniques territoriaux,
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, après un vote à main levée dont Le résultat est le suivant :
Votants : 14 - suffrages exprimés : 17 - Abstention : 0 Pour: 17 -Contre:0
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L.332-14
Vu le tableau des emplois
- Adopte la proposition du Maire
- Modifie ainsi le tableau des emplois
SERVICE URBANISME -— ELECTIONS - COMMUNICATION
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE | Ancien Nouvel | Durée ASSOCIE(S) effectif effectif | hebdomadaire
Animateur ALSH, Adjoint d'animation C 0 1 TC périscolaire, Espace
jeunes
Restauration scolaire, Adjoint technique C 0 1 27h30 ALSH, Espace Jeune
Restauration scolaire, Adjoint technique C 0 1 26h75 salle d'animation
- Inscrit au budget les crédits correspondants
Le Maire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus
Ont signé au registre Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture
et sa publication sur le site internet de {a commune
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20230627-27062023_34-DE
Reçu le 04/07/2023