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Procès Verbal - PV CM 13 OCT 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Nègrepelisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 OCT 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.
Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, VIREL D, DONNADIEU P,
COUSSERAN-LAGARRIGUE E, SIMEON C, POLENTARUTTI B, LE BERRE K, LUANS J, LESTANG M, MERCIER P, VERGNES MT, CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB.
Absents avec pouvoir : DALCEGGIO W (pouvoir à VERDIER L)
Secrétaire de séance : Mme VERDIER Laurence
1 - MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE CERTAINES DE SES FONCTIONS (ARTICLE L.2122-22)
Vu L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions
Vu la délibération 2020/07/28 du 10 juillet 2020 portant délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal de certaines de ses fonctions,
Considérant que pour une bonne administration communale, il convient de modifier le n° 25 de cette délibération comme suit :
25° De demander à l’Etat, à toute autre collectivité ou à tout autre organisme, l’attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte la modification de la délibération n° 2020/07/28 du 10 juillet 2020.
M. Cambon
Comment se fait-il que nous n’ayons pas les procès-verbaux des conseil municipaux précédents à voter.
M. Tellier
J’aurais pu commencer par cela en nous excusant de ne pas avoir mis ces procès-verbaux à l’ordre du jour. Leur absence est lié non seulement à une problématique d’absentéisme de personnel aux services administratifs qui n’a pas permis de les mettre en forme.
M. Beaufils
Non. Cette excuse n’est pas acceptable.
M. Tellier
Pourtant c’est bien lié à ce problème.
M. Beaufils
Non cela n’est pas acceptable. Cela fait quatre conseils municipaux.
M. Tellier
J’entends. Page 2 sur 43
M. Beaufils
Non, il faut se rappeler les choses. Dans ta bouche lors de la précédente mandature, tu nous reprochais régulièrement s’il y avait un pv de retard et tu faisais des remarques. Tu as 4 pv de retard !
M. Tellier
Rappelles-toi Christophe si l’argument était donné que c’est un problème de personnel ou d’absentéisme de personnel, il n’était pas question de dire que cette excuse était réfutable.
M. Beaufils
Non.
M. Tellier
Tes remarques seront notées sur le pv de ce conseil.
M. Cambon
Pour autant, j’ai consulté ce qui était sur le site et j’ai noté quelques corrections que je ferai passer au secrétariat.
M. Tellier
Sans problème.
M. Beaufils
D’autant plus que ce n’est pas normal que tu les mettes sur le site internet de la mairie alors que nous ne les avons pas votés.
M. Tellier
Ce sont les comptes rendus du conseil municipal qui sont sur le site et non les procès-verbaux. Il s’agit du compte rendu des délibérations envoyées en préfecture. Mais tous ce que nous disons là sera retranscrits dans les procès- verbaux et soumis au vote. Les procès-verbaux n’ont pas pu être établis.
M. Beaufils
Tu manques de sérieux.
M. Tellier
Je ne suis pas sûr. Si je manque de sérieux c’est dire que je reporte ce manque de sérieux sur le personnel administratif.
M Beaufils
Non c’est toi le maire !
M. Tellier
Il n’y a pas de soucis, je l’assume.
Continuons le conseil. Sauf s’il y a d’autres personnes qui souhaitent intervenir sur ce sujet.
2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DU COMPLEXE MULTI ACTIVITÉS ESPACE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF AIME PADIE – PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Par délibération du 28 mai 2020 (2020/05/17), le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité sur le plan de financement des aménagements paysagers du complexe Multi activités Espace Socioculturel et sportif Aimé Padié d’un montant HT de 667 720.50 €.
Ce dossier a été déposé auprès des services de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 267 088 € soit 40 %. Dans le cadre du plan de relance de l’économie et du soutien à l’investissement public local - loi de finances rectificative Page 3 sur 43
du 30/07/2020 - un ensemble de mesures a été notifié aux collectivités par Monsieur le Préfet par courrier du 31/08/2020, notamment le financement des projets à hauteur de 80 %, voire 100 %. Ainsi, ce projet pourrait être accompagné à hauteur de 60 % par l’Etat au lieu de 40 %.
Cette demande a été formulée auprès de Monsieur le Préfet le 14/09/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité avec 24 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB) :
- Adopte le nouveau plan de financement transmis le 14/09/2020, dans les délais de rigueur, augmentant la participation de l’Etat comme suit :
Conseil Départemental 74 000.00 € 12%
3 753.00 €
Conseil Régional 186 961.74 € 28%
Etat 403 005.76 € 60%
TOTAL HT 667 720.50 € 100%
Mme Cusin
J’ai une question. Qu’en est-il de l’intérieur de ce grand projet ?
M. Jacquot
Nous avons récupéré ce projet et nous nous posons nous même des questions sur ce que l’on fera finalement de cette grande salle.
Les travaux avancent normalement en tenant compte des conditions de retard liées à la Covid. Nous avons décidé de modifier certains points comme, par exemple, le pas de tir du tir à l’arc qui était prévu dans la salle principale. Ce qui veut dire que s’il y a du tir à l’arc, la salle n’est pas disponible. En ce qui concerne la lutte et le judo il manque une partie de la surface demandée par les associations après concertation et ce ne seront donc que des salles d’entraînement.
Mme Cusin
Par rapport aux associations y-a-il d’autres associations que celles initialement prévues qui vont utiliser ce complexe ?
M. Tellier
Oui, il est possible que d’autres associations rentrent. Nous les avons réunies et vous les avez rencontrées. Il y a des sollicitations supplémentaires. Pour le moment, nous n’en sommes pas à dire qui de plus va rentrer sur le projet. Est- ce là la question ? qui va l’utiliser ?
Mme Cusin
Plus ce qui était normalement prévu.
M. Tellier
Il y aura très certainement les sports de combat tel que le kuma san dojo, ce qui est normal puisqu’il y a une salle de sports de combat prévue. Il faut trouver la meilleure entente possible entre les associations. Il y a également les archers qui étaient prévus mais il va falloir les déplacer. En effet, la structure elle-même, du mur, qui était prévue pour recueillir le bâti spécifique pour l’activité des archers n’est pas suffisante et n’est pas suffisamment protégée pour accueillir ce bâti. Nous sommes obligés de construire un nouveau mur, ce que nous ne pouvons pas faire dans la salle prévue. Il sera certainement fait à l’intérieur du terrain de pétanque. Je crois qu’il n’y a pas d’autres associations de prévues.
Mme Cusin
Vu qu’il y a plus de végétation de prévue, est-ce que tous les terrains de pétanque seront maintenus ? Page 4 sur 43
M. Tellier
Aujourd’hui, le projet ne prévoit aucun terrain de pétanque extérieur de réaliser. Effectivement, il faut en prévoir sur l’extérieur. La végétalisation derrière n’est pas prévue justement pour laisser la place à ces terrains, tel que c’était, à l’origine, évoquée par le précédent projet. Aujourd’hui, cet aménagement extérieur sera différent.
Mme Cusin
Il y avait bien prévu des terrains de pétanque sur le projet.
M. Tellier
Non pas à l’extérieur. Sur le projet d’appel d’offres, il n’y avait pas de terrain de pétanque. Il y avait des parties laissées en l’état pour pouvoir les castiner derrière mais à aujourd’hui rien n’est prévu. Il faut qu’on l’aménage.
M. Bourdarios
Est-il possible d’organiser une visite ?
M. Tellier
Dès que le bâtiment est hors d’air et hors d’eau et qu’il sera à peu près sécurisé, j’ai prévu d’inviter tous les élus et toutes les associations utilisatrices pour qu’elles puissent se projeter dans l’utilisation du bâtiment.
M. Jacquot
Je veux préciser quand même que nous sommes déjà à 4 millions d’euros sur ce projet et donc au-delà de ce qui était prévu et que toute augmentation de travaux aura une répercussion financière dans les limites du code des marchés.
TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE – PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Par délibération du 28 mai 2020 (2020/05/15), le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité sur le plan de financement des travaux de mise en sécurité de la Centrale Hydroélectrique d’un montant HT de 1 136 000 €. Ce dossier a été déposé auprès des services de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 227 200 € soit 20 %. Dans le cadre du plan de relance de l’économie et du soutien à l’investissement public local - loi de finances rectificative du 30/07/2020 - un ensemble de mesures a été notifié aux collectivités par Monsieur le Préfet par courrier du 31/08/2020, notamment le financement des projets à hauteur de 80 %, voire 100 %. Ainsi ce projet pourrait être accompagné à hauteur de 60 % par l’Etat au lieu de 20 %.
Cette demande a été formulée auprès de Monsieur le Préfet le 21/09/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Adopte le nouveau plan de financement transmis le 21/09/2020, dans les délais de rigueur, et augmentant la participation de l’Etat comme suit :
Etat 681 600.00 € 60%
Agence de l'Eau 454 400.00 € 40%
TOTAL HT 1 136 000.00 € 100%
RÉHABILITATION DES PASSERELLES PIÉTONNES AU PIED DU CHATEAU – PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Par délibération du 28 mai 2020 (2020/05/16), le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité sur le plan de financement des travaux de réhabilitation des passerelles piétonnes du château d’un montant HT de 166 978.98 €. Page 5 sur 43
Ce dossier a été déposé auprès des services de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 83 489.48 € soit 50 %. Dans le cadre du plan de relance de l’économie et du soutien à l’investissement public local - loi de finances rectificative du 30/07/2020 - un ensemble de mesures a été notifié aux collectivités par Monsieur le Préfet par courrier du 31/08/2020, notamment le financement des projets à hauteur de 80 %, voire 100 %. Ainsi ce projet pourrait être accompagné à hauteur de 70 % par l’Etat au lieu de 50 %.
Cette demande a été formulée auprès de Monsieur le Préfet le 14/09/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le nouveau plan de financement transmis le 14/09/2020, dans les délais de rigueur, augmentant la participation de l’Etat comme suit :
Conseil Départemental 33 395.80 € 20%
Conseil Régional 16 697.90 € 10%
Etat 116 885.28 € 70%
TOTAL HT 166 978.98 € 100%
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT IDENTITAIRE D’UN ESPACE LUDO SPORTIF AVENUE DE LA PISCINE – PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Par délibération du 22 février 2018 (délibération N° 2018/02/06), le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité sur les travaux d’aménagement identitaire d’un Espace Ludo Sportif, Avenue de la piscine d’un montant HT de 171 741 €. Il convient de préciser que la maitrise d’œuvre est assurée en interne par le service architecture, et les honoraires sont estimés à 17 000 € (en régie).
Ce dossier a été déposé auprès des services de l’Etat au titre de la DETR à hauteur 60 109 € soit 35%. Dans le cadre du plan de relance de l’économie et du soutien à l’investissement public local, - loi de finances rectificative du 30/07/2020 - un ensemble de mesures a été notifié aux collectivités par Monsieur le Préfet par courrier du 31/08/2020, notamment le financement des projets à hauteur de 80 %, voire 100 %. Ainsi, ce projet pourrait être accompagné à hauteur de 145 970 € soit 85 % par l’Etat au lieu de 35 %.
Cette demande a été confirmée et transmise à Monsieur le Préfet le 30 septembre 2020, et s’inscrit dans l’aménagement du Bourg Centre à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Adopte le nouveau plan de financement transmis le 30 septembre 2020, dans les délais de rigueur, augmentant la participation de l’Etat pour les travaux d’aménagement identitaire d’un espace ludo sportif avenue de la piscine comme suit :
Conseil Départemental 25 871.00 € 15%
Etat 145 980.00 € 85%
autofinancement 0.00 €
TOTAL HT 171 741.00 € 100%
NB : honoraires estimés à 17 000 € effectués par notre architecte (en régie)
OBJET : TRAVAUX DE RÉFECTION DU CLOCHER DE L’ÉGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dégâts importants occasionnés par les pigeons sur le clocher de l’Église St-Pierre Es liens à NEGREPELISSE.
Les travaux de réfection du bâtiment suivi d’un contrat annuel d’entretien s’élèvent à 16 075 € HT. Page 6 sur 43
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser ces travaux qui seront effectués dès la fin de l’année, et d’approuver le plan de financement ci-dessous :
Conseil Départemental 3 215.00 € 20%
DRAC 6 430.00 € 40%
Région 4 822.50 € 30%
autofinancement 1 607.50 € 10%
TOTAL HT 16 075.00 € 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte d’effectuer les travaux de réfection de l’Église en fin d’année 2020, - Approuve le plan de financement avec la participation du conseil départemental, de la région, et de la DRAC,
- Autorise le commencement des travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CAMPING DOUCHES ET SANITAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Le camping de Nègrepelisse est implanté en proximité immédiate du centre-ville de la commune le long d’un axe entre l’aire de jeux et la piscine municipale depuis plus de trente ans.
Une réhabilitation des sanitaires et lingerie est devenue indispensable du point de vue non seulement des normes d’accessibilité et incendie mais aussi des nouvelles normes d’hygiène dans ces espaces publics de tourisme et de loisirs. En effet, cet équipement qui affiche des mesures d’accueil de personnes à mobilité réduite doit dans les faits réaliser des travaux nécessaires à ce que tous les publics puissent accéder à tous les services y compris les sanitaires et répondre ainsi à la règlementation en matière d’accessibilité.
Par ailleurs, la commune souhaite inscrire ce projet dans une démarche « écoresponsable » dans la gestion du quotidien : économiser l’eau et l’énergie, réduire les déchets, préservation des espaces naturels et des espèces, une démarche respectueuse de l'environnement.
Ces mesures devront avoir un impact écologique plus favorable sur l’environnement afin de favoriser le développement durable par le « tourisme vert ».
L’objectif est d’offrir aux touristes une meilleure expérience de « camping naturel » à l’entrée des gorges de l’Aveyron
- Remplacement des produits chimiques de nettoyage des sanitaires par des produits à base d’huiles essentielles inoffensives pour l’environnement et santé,
- Traitement automatisé pour réduire l’utilisation du chlore,
- Mesure de tri des déchets, recyclage ainsi que compostage,
- Location des vélos électriques rechargeables à l’énergie solaire,
- Changement de la production eau chaude par une thermodynamique ou panneaux solaires pour les sanitaires, ce qui permettra d’éviter le rejet de 3 tonnes de CO2 dans l’atmosphère,
- Mise aux normes électricité, révision des panneaux photovoltaïques existants. Toutes ces mesures nécessitent la réhabilitation des sanitaires du bâtiment.
Le montant de cette opération s’élèverait à 140 285 € HT, et s’inscrit dans le contrat Bourg Centre en cours de finalisation.
Il convient de préciser que la maîtrise d’œuvre est assurée en interne par le service architecture, et les honoraires sont estimés à 13 000 € HT (en régie).
Il convient de préciser que ce dossier a été déposé auprès des Services de l’Etat, au titre de la DETR, le 30 septembre 2020, et ce dans le cadre du plan de relance de l’économie voté par le gouvernement le 30 juillet dernier. Ces travaux devront être terminés et livrés pour le printemps 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser ces travaux et d’adopter le plan de financement ci-dessous dans le cadre du plan de relance (avec un financement des projets à hauteur de 80 % voire 100 %) : Page 7 sur 43
Etat 77 156,75 € 55%
Conseil Régional 21 042,75 € 15%
Conseil Départemental 42 085,50 € 30%
TOTAL 140 285,00 € 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 24 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB) :
- Accepte d’effectuer les travaux de réhabilitation de l’accueil, des douches et des sanitaires du Camping, - Approuve le plan de financement avec la participation de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
- Autorise le commencement de ces travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions, - Précise que ce dossier a fait l’objet d’un envoi à la préfecture le 30 septembre 2020, pour instruction dans les délais de rigueur.
Mme Le Berre
Comment seront les sanitaires dans les nouvelles installations ?
M. Tellier
Elles ne seront pas sèches. Par contre, nous avons parlé en commissions d’installer des toilettes sèches si nous mettons en place la location d’habitat un peu atypique au camping.
M. Cambon
Ce qui nous interpelle c’est d’autoriser le commencement des travaux avant l’obtention des arrêtés de subvention. Ne confondons-nous pas vitesse et précipitation et que se passerait-il si les subventions demandées n’étaient pas accordées ? D’autant que l’autre jour en revenant de la réunion avec le préfet tu paraissais très peu optimiste sur l’attribution de certaines subventions.
M. Tellier
Tu as tout fait raison de poser la question dans le sens où, en fait, pour candidater à l’obtention de ces subventions, il faut inscrire que l’on est en mesure de commencer les travaux avant le 31 décembre 2020. Il est évident que l’on ne se positionnera pas peut-être dans la totalité du projet si les subventions ne sont pas à la hauteur de ce qu’on pourrait prétendre. Mais quoi qu’il arrive des travaux démarreront forcément sur ce projet parce qu’il est absolument nécessaire de mettre les sanitaires du camping municipal aux normes. L’objectif fixé est qu’ils soient prêts pour la prochaine saison estivale. Je ne dis pas que la totalité de ce projet se fera tel que présenté suivant l’attribution des subventions mais vous pouvez être surs que la mise aux normes sanitaires sera faite, c’est sûr.
M. Cambon
Comme je vous le disais, nous voterons contre cette délibération du fait de donner l’autorisation des travaux avant l’obtention des subventions, ce qui explique notre vote. Mais en ce qui concerne les travaux, il n’y a pas de soucis.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA PISCINE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
M. Cambon interrompt M. Jacquot
On n’est peut-être pas obligé de tout lire. Nous avons les rapports comme vous et je pense que l’on peut, au moins, s’abstenir de relire l’introduction.
M. Jacquot
Oui mais il y a du public et je pense que cela peut les intéresser.
M. Cambon
Ils pourront consulter les pv qui seront publiés.
M. Jacquot
Je recommence. Page 8 sur 43
La commune de Nègrepelisse a engagé une politique d’aménagement ambitieuse dans le cadre d’un contrat Bourg centre afin de marquer l’identité de son territoire, de répondre aux besoins des négrepelissiens et au-delà de tout un bassin de vie.
La piscine municipale est un équipement public majeur de la vie de la cité construit il y a plus de 30 ans. Elle favorise la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle. Les écoles et le collège y pratiquent la natation scolaire permettant l’apprentissage de cette pratique au plus grand nombre.
Située en proximité immédiate du centre-ville entre le camping et l’aire de jeux, facilement accessible pour les communes environnantes la piscine municipale contribue à l’équilibre social du territoire. C’est une piscine chauffée avec la chaufferie bois avec un sol moquette. La piscine chauffée permet d’avoir une activité physique pour les établissements scolaires de juin et octobre.
Cet équipement d’intérêt territorial doit faire l’objet de grosses réparations sur le grand bassin aussi la collectivité souhaite en profiter pour repenser une destination ludique de la piscine en lien avec les travaux sur le camping et le site du ludo sportif.
Ces trois sites indissociables les uns des autres rentrent dans le cadre d’un réaménagement complet d’un quartier en centre-ville en proximité de la médiathèque, de la maison des solidarités et de l’Ehpad Eugène Aujaleu. Le montant de cette opération s’élèverait à 164 365 € HT, et s’inscrit dans le contrat Bourg Centre à venir. Il convient de préciser que la maîtrise d’œuvre est assurée en interne par le service architecture et les honoraires sont estimés à 15 000 € HT (en régie).
Il convient de préciser que ce dossier a été déposé auprès des Services de l’Etat, au titre de la DETR, le 30 septembre 2020, et ce dans le cadre du plan de relance de l’économie voté par le gouvernement le 30 juillet dernier. Ces travaux devront être terminés et livrés pour le printemps 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser ces travaux et d’adopter le plan de financement ci-dessous dans le cadre du plan de relance (avec un financement des projets à hauteur de 80 % voire 100 %) :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 24 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB.) :
- Accepte d’effectuer les travaux de réhabilitation du grand bassin de la piscine avec aménagements paysagers,
- Approuve le plan de financement avec la participation de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
- Autorise le commencement de ces travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions, - Précise que ce dossier a fait l’objet d’un envoi à la préfecture le 30 septembre 2020, pour instruction du dossier dans les délais de rigueur.
M. Cambon
Même remarque que tout à l’heure. Nous sommes relativement d’accord de l’intérêt de ces travaux, par contre, contre le fait de commencer les travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions.
M. Tellier
Je le respecte évidement sauf à préciser également que le bassin doit être refait. Nous profitons du plan de relance pour faire la demande de subvention. Quoi qu’il en soit, il doit être refait et prêt avant la saison estivale et il convient de démarrer les travaux avant le 31 décembre 2020. Pour ce qui est juste cette partie-là : cela correspond à un peu plus de 49 000 € de travaux hors taxes. Après, la partie ludique sera effectuée en fonction des arrêtés de subvention.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES SANITAIRES DES ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Etat 103 549,95 € 63%
Conseil Régional 41 091,25 € 25%
Conseil Départemental 19 723,80 € 12%
TOTAL 164 365,00 € 100% Page 9 sur 43
L’école de Nègrepelisse compte plus de 320 enfants, il s’agit d’une des plus grosses écoles primaires du département.
La situation sanitaire a mis en exergue des points de vigilance sur l’entretien et l’hygiène des sanitaires compte tenu de leur vétusté.
Après la mise aux normes accessibilité en 2017 il convient de moderniser et mettre aux normes le bloc sanitaire. Dans la continuité de la démarche « écoresponsable » dans la gestion du quotidien : économiser l’eau et l’énergie devient primordial dans la démarche respectueuse de l'environnement.
Afin de permettre cette modernisation et la mise aux normes, il convient d’entreprendre le : - Remplacement des produits chimiques de nettoyage des sanitaires par des produits à base d’huiles essentielles inoffensives pour l’environnement et santé.
- Changement des robinets pour économiser l’eau,
- Changement de la production eau chaude : remplacement des 4 cumulus électriques par des thermodynamiques.
Toutes ces mesures nécessitent la réhabilitation du bâtiment des sanitaires.
Le montant de cette opération s’élèverait à 45 500 € HT.
Il convient de préciser que la maîtrise d’œuvre est assurée en interne par le service architecture et les honoraires sont estimés à 4 000 € HT (en régie).
Il convient de préciser que ce dossier a été déposé auprès des Services de l’Etat au titre de la DETR, le 30 septembre 2020, et ce dans le cadre du plan de relance de l’économie voté par le gouvernement le 30 juillet dernier. Ces travaux devront être terminés et livrés pour le printemps 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser ces travaux et d’adopter le plan de financement ci-dessous dans le cadre du plan de relance (avec un financement des projets à hauteur de 80 % voire 100 %) :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, avec 24 voix pour et 3 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C) et 2 abstentions (DUBOIS S, BOURDARIOS JB) :
- Accepte d’effectuer les travaux de réhabilitation des sanitaires des écoles,
- Approuve le plan de financement avec la participation de l’Etat et du Conseil Départemental, - Autorise le commencement de ces travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions, - Précise que ce dossier a fait l’objet d’un envoi à la préfecture le 30 septembre 2020, pour instruction du dossier dans les délais de rigueur.
Mme Dubois
L’utilisation des huiles essentielles pour le nettoyage comme pour le camping, c’est très bien. Par contre, avec les enfants, il y a des précautions particulières à prendre car toutes les huiles essentielles ne sont pas inoffensives pour la santé. Pourriez-vous m’éclairer sur lesquelles seront utilisées ?
M. Tellier
Sophie, en toute franchise, je n’ai pas du tout la capacité de te répondre sur quelles huiles essentielles vont être utilisées. Il est évident que celles utilisées seront celles qui ne seront pas nocives pour la santé des enfants. Nous allions confier ce dossier forcément à quelqu’un qui connait le sujet.
Mme Dubois
Autre question, si vous me le permettez. Vous parlez de remplacer les chauffes eaux pour des économies d’énergie. Ils sont cassés, ceux qui sont en place pour l’instant ?
Etat 27 300,00 € 60%
Conseil Départemental 18 200,00 € 40%
TOTAL 45 500,00 € 100% Page 10 sur 43
M. Tellier
Non. Il y a une consommation d’eau qui est beaucoup trop importante sur l’utilisation qui en ai faite et ce que l’on préconise c’est de mettre des thermodynamiques qui seront adaptés aux nouveaux blocs toilette qui vont être installés. On ne change pas qu’une partie du système, on change tout le système.
M. Cambon
Même remarque que tout à l’heure. Nous voterons contre le fait de commencer les travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions.
Cela va finir par coûter très cher pour les Nègrepelissiens si les subventions n’arrivent pas.
M. Jacquot
Cela ne coûtera pas plus cher qu’Aimé Padié.
TRAVAUX DE VÉGÉTALISATION – DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de l’embellissement de l’entrée de ville, rond-point CD 115, et afin de remédier à la dangerosité en l’absence de visibilité sur les passages piétons, il a été proposé la plantation de végétation avec une trame champêtre et/ou mellifères nécessitant peu d’entretien et d’arrosage.
Cet aménagement améliorera l’attractivité de la commune dans le cadre du contrat Boug Centre et s’inscrit dans la politique de la ville concernant les problématiques du développement durable. Le montant de cette opération s’élèverait à 4 428.66 € HT.
Ces travaux seraient effectués en régie durant le 1er semestre 2021, par l’équipe des parcs et jardins et sont estimés à 14 000 €.
Conseil départemental 82 3 685.73 20 %
Autofinancement 14 742.93 80 %
TOTAL 18 428.66 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise ces travaux en régie de végétalisation de l’entrée de ville, rond-point CD 115 pour un montant de 18 428.66 €,
- Demande au Maire de solliciter auprès du conseil départemental une subvention la plus élevée possible, - Autorise le commencement de ces travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions.
M. Cambon
Je peux lire une trame champêtre et mellifère. Et j’ai beau tourné les pages, je ne trouve que peu ou pas de plantes mellifères.
M. Tellier
Il y a bien écrit et/ou mellifère. Nous parlons de l’entrée de ville et ce seront d’autres lieux qui seront intéressés par les plantes mellifères. Je pense que Madame Le Berre sera plus à même de répondre sur ce dossier. les propositions ont été faites par nos espaces verts et sont amenées à être discutées avec tous les élus et c’est à la majorité des élus que nous nous arrêterons sur une des proposition. Les premiers retours qui nous sont parvenus s’orientent plus vers la proposition 1 mais ce n’est pas arrêté que ce soit cette proposition qui sera acceptée.
C.V.P.C 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL TARN-ET- GARONNE
Le conseil municipal est informé que chaque année le Conseil Départemental décide d’accorder une subvention forfaitaire de 41 270 € pour les travaux d’entretien et de réparation sur la voirie communale prise en charge.
Un devis quantitatif et estimatif a été dressé concernant les travaux à exécuter pour les réfections suivantes : - Aménagement chemin de Lartigue Haut,
- Aménagement chemin de Sardy Lescaut, Page 11 sur 43
- Aménagement chemin Roques,
- Aménagement chemin de Bioule,
- Aménagement chemin Courounets.
Le montant TTC des travaux s’élèverait à 270 484,68 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les travaux,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de règlement concernant ces travaux, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du conseil départemental la subvention forfaitaire de 41 270 € relative au CPVC 2020.
Monsieur Jacquot précise que le marché a été mise en ligne le matin même.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services comptables, Madame Tek Blot et la directrice générale des services pour leur diligence, leur disponibilité et leur compétence.
3 - SUBVENTION D’ÉQUILIBRE – BUDGET CCAS 2020
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du BP 2020, la Commune a voté une subvention d’équilibre d’un montant de 9 383 € pour le budget CCAS (délibération N° 2020/05/38)
Lors de l’élaboration du BP 2020 du CCAS, le conseil d’administration a équilibré son budget par une subvention d’équilibre de 27 000 €
Il convient donc d’augmenter cette subvention d’équilibre de 17 617 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve de verser au CCAS une subvention d’équilibre supplémentaire de 17 617 €. - Dit que les crédits seront ouverts au compte 657362 par décision modificative.
M. Bourdarios
Le budget du CCAS est de 27 000 €. Sur ces 27 000 € nous reversons 12 ou 13 000 € à la commune pour les frais administratifs. Il reste 14 ou 15 000 € pour le fonctionnement proprement dit du CCAS. Je pense que dans la période actuelle où nous allons vers une crise majeure, et je pense au Covid, il faudrait peut-être revoir le montant de cette subvention pour pouvoir subvenir aux besoins de personnes qui vont avoir de vrais problèmes de paupérisation.
Mme Planchenault
Vous avez dans vos dossiers, un bilan concernant 3 mois d’intervention du CCAS. Il y des actions qui sont prévues. A lecture à 3 mois, je n’ai pas vu, à l’analyse, que les besoins sociaux soient si importants. Il faut savoir que l’aide sociale dépend du département et que les Nègrepelissiens bénéficient déjà de ces services. Les missions obligatoires du CCAS sont actuellement en place. Les bons alimentaires font partie des missions facultatives. Dans le travail que nous menons sur l’évaluation des besoins, nous travaillons en transversalité avec la maison de la solidarité et les travailleurs sociaux qui eux évaluent avec le CCAS les besoins et nous mettons en place soit une aide alimentaire directe avec les bons soit des aides indirectes d’accompagnement qui sont mises en place. Sur la question du budget, nous sommes, depuis le début de l’année, à 807 € de bons alimentaires directs, le reste relevant de l’action sociale du département. Évidemment, au bout d’une année d’activité, nous aurons une meilleure lecture des besoins sociaux pour redéfinir notre politique d’action sociale.
M. Tellier
J’entends les interrogations de Monsieur Bourdarios et si besoin et qu’il faut d’autres subventions, nous les voterons.
M. Bourdarios
Une précision. Je sais qu’actuellement, il y a un débat sur certains maires qui se voient reprocher de proposer des aides indirectes et sont en train de ferrailler avec l’administration sur la possibilité de le faire car ils sont quand Page 12 sur 43
même au plus près de la population et ils devraient pouvoir intervenir auprès de la population. Il me semble que c’est aller dans le bon sens dans la mesure où tout ne peut pas être décidé par l’administration et par l’Etat.
Mme Planchenault
Dans les missions qui m’ont été données, l’intervention directe auprès de la population est effectuée. Je rencontre régulièrement les usagers du CCAS à leur domicile, je contacte les familles et je m’inquiète de savoir si les orientations et les aides auxquelles elles peuvent prétendre hors CCAS ont été actées et données à cette population. Nous sommes là et j’en profite pour remercier le secrétariat du CCAS qui fait un travail formidable.
4 - CENTRE D’ART ET DE DESIGN – MODIFICATION PROGRAMMATION ET BUDGET 2020 DÛ À LA CRISE DU COVID-19 ET AU CONFINEMENT
1- PROGRAMMATION 2020 :
La cuisine, centre d’art et de design initié et porté par la commune de Nègrepelisse au sein d'un territoire rural du Tarn-et-Garonne, s’attache à développer une création artistique en relation avec le contexte territorial et appliquée à l’alimentation. Seul centre d’art contemporain conventionné du département, La cuisine constitue un pôle structurant pour le territoire.
Reterritorialisation
Retours au sol
Expérimentation d’une réconciliation
Nous connaissons l’enjeu de la relation de La cuisine avec son territoire, ses habitants et c’est bien la demande de la prise en compte du contexte et les questions liées à l’alimentation, la nourriture et la cuisine qui en font sa singularité et que nous allons appliquer ces trois prochaines années.
La question du dérèglement climatique s’est imposée à nous comme elle s’est imposée partout. La nature s’invite sur scène, dans nos débats et nous n’avons d’autre choix que de l’accueillir. Cette question peut sembler incongrue, presque hors de propos : à quel titre demander à l’art de jouer un rôle dans une situation qui apparaît d’abord d’ordre politique, économique ou militant ? Et comment penser que l’art puisse avoir une effectivité sur cette crise qui se déploie à de si grandes échelles et recouvre tant d’enjeux différents ? Peut-être que la crise écologique est à comprendre d’abord comme une crise de la sensibilité ; et pour cette raison, l’art peut y jouer un rôle décisif d’enrichissement et de transformation de notre relation à la nature et au vivant. Alors aujourd’hui la question se pose de la réconciliation entre nature et culture, comment nous humain, artistes, designers, architectes, habitants, citoyens, allons-nous reconstruire notre relation au vivant, quelles alliances créer avec, les sols, la terre, les plantes, les arbres, les vivants, les non-humains pour ne plus être dans une relation d’exploitation mais de collaborations et d’échanges ?
Quelles fictions pour La cuisine ? La cuisine peut-elle être elle-même un objet de fiction ? Comment le centre d’art et de design, peut-il se réconcilier, avec son l’environnement ?
a- Résidence de recherche pour un-e doctorant-e
Janvier 2020
L’espace de résidence est offert à un doctorant qui souhaite bénéficier de l’espace et du calme qu’offre la tour des livres.
Artiste doctorante : Anne Wambergue
Sujet de thèse : Les objets intermédiaires en arts plastiques
Il s’agit d’une catégorie d’objets éphémères et transitoires, crées ou collectés, qui marquent les étapes d’une activité de conception. Issue des sciences sociales, la notion d’objet intermédiaire est apparue il y a une vingtaine d’années à travers les recherches portant sur l’organisation du travail.
#soutien à la recherche #écologie Page 13 sur 43
b- Résidence de territoire - Philippe Charles
Mi-Février à Octobre 2020 / REPORTE MI-FEVRIER A OCTOBRE 2021 Cette résidence de territoire est conçue comme une initiation à un processus de production de pain aux qualités nutritives et gustatives optimums, respectueux de la physiologie et valorisant les ressources à la fois humaines et naturelles locales, dans une perspective d’autonomie.
L’expérience artistique est ainsi envisagée selon une approche immersive qui favorise le sentiment de reliance, ensemble, en soi, indissociable et partie prenante de ce qui nous entoure.
Il s’agira d’expérimenter avec les habitants toutes les étapes qui permettent la production de pain, en impliquant l’instauration de communs, le travail de la main, la collaboration, la collecte de plantes et de graines, le partage et la convivialité.
La première étape sera donc de disposer d’une surface cultivable d’environ 400 m2 (20m x 20m), dont le sol devra pouvoir être préparé afin de semer une variété de blé anciens de printemps, le Red Fife. Les différentes étapes de culture jusqu’à la moisson seront organisées comme des temps collectifs et festifs qui permettront d’opérer sans avoir recours à la motorisation. L’objectif étant de pouvoir récolter autour de 80 kg de blé afin de produire environ 60 kg de farine pour aboutir à 120 kg de pain.
À partir de cette farine sera produit un levain endémique qui activera la fermentation de la pâte. Chacun sera amené à mesurer la vitalité de ce processus de fermentation, prolongement de notre système digestif, qui permet, suivant la richesse du levain et la lenteur de la fermentation, la disponibilité des nutriments et la révélation d’un spectre de saveurs étendu. Plusieurs recettes de pain seront réalisées en incorporant les plantes et les graines qu’offriront les environs, à l’automne, au moment de la préparation du pain. Suivant les ressources en place, la bonne mise en œuvre de la cuisson pourrait nécessiter la construction d’un four collectif à bois, dont la conception permettra d’optimiser l’apport en combustible. Cette réalisation, si elle était souhaitable, pourrait être menée dans le cadre de la résidence de création au centre d’art La Cuisine, à proximité des cuisines du Château. Le concours des habitants à la fois dans la recherche de matériaux, le repérage des compétences et des personnes ressources, ou la participation à la construction y serait aussi un prolongement de l’expérience menée à travers la fabrication du pain.
Philippe Charles interviendra à partir de Mi-Février 2020 à Nègrepelisse.
Il interviendra également dans les jardins partagés de la communauté d’agglomération du Grand Montauban.
c- Résidence de création et exposition, Philippe Charles
Résidence : Mi-Février à Octobre 2020 – REPORTÉ À MI-FEVRIER A OCTOBRE 2021 Exposition du 27 Juin au 30 Septembre 2020 – REPORTÉ AU 27 JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2021 La résidence de création se déroulera parallèlement à la résidence de territoire, et pourrait même y répondre si sa mise en œuvre nécessite une réalisation complémentaire. Elle donnera lieu à la construction d’un four à proximité des cuisines du Château pour la cuisson du pain produit avec les habitants, dans le cadre de la résidence de territoire. Sa conception, ses matériaux, son dimensionnement restant à évaluer selon les ressources locales qui pourront être identifiées au cours de la résidence.
Quoi qu’il en soit, elle sera l’occasion de pousser et de documenter une recherche personnelle, sur les variations produites par l’utilisation de différents éléments (cristaux, plantes, minéraux etc) sur la qualité du pain ; et de développer in situ les réalisations qui seront partagées publiquement lors de l’exposition au centre d’art à l’été 2020.
#alimentation durable
d- Collectif LA ZONE - Résidence de création et exposition
Résidence - Printemps 2020
Exposition du 28 mars au 14 juin- REPORTÉ DU 11 JUILLET AU 26 SEPTEMBRE 2020 Première exposition de la saison culturelle réconciliations. La cuisine, centre d’art et de design invite le collectif LA ZONE pour une résidence de création. Il est composé des artiste Sharon Alfassi, Seumboy Vrainom : € et de l’historien de l’art François Cam Drouhin. Tous sont diplômés du master SPEAP (arts et politique) fondé par Bruno Latour à Science-po Paris. Ils ont travaillé à la réalisation d’ateliers sur la démocratie alimentaire lors du projet Kepler Graines de Conflits.
À Nègrepelisse, ils proposent aux visiteurs les résultats d’une fiction collective écrite avec les personnes vivant à proximité du centre d’art. Page 14 sur 43
La fiction, telle qu’elle est conçue par le collectif LA ZONE, regroupe l’ensemble de nos histoires collectives mais aussi nos croyances et nos cultures. Elle est à concevoir comme un ensemble de forces présentes dans nos sociétés et qui exerce sur nous une pression au quotidien, dans nos choix ou nos façons d’agir. #soutien aux jeunes artistes #design fiction #alimentation durable
e- Vacances aux fourneaux
Préambule
C'est un constat qui ne fait rougir personne, les grands chefs étoilés ont été, et sont souvent des hommes. Or, ce sont les femmes qui assurent la gestion du foyer et des repas au quotidien. Les artistes Julie Truyol et Sharon Alfassi proposent à travers une semaine d’atelier de questionner le matrimoine culinaire. Autrement dit, de questionner notre héritage commun laissé par les anciennes générations de femmes.
Contenu du projet vacances aux fourneaux
Le centre d’art et de design La cuisine propose durant la période estivale des ateliers destinés au jeune public reposant sur la recherche culinaire. Ils sont animés par deux artistes ayant participé à l’élaboration de l’exposition de La cuisine : « On mange quoi ce soir, en 2060 ? ». Les ateliers permettront au jeune public de découvrir le centre d’art et l’exposition « On mange quoi ce soir, en 2060 ? », tout en rencontrant les artistes lors d’ateliers de pratique artistique où seront abordés de manière transversale des questions de société telles que les inégalités homme- femme, l’écologie ou l’alimentation. Ainsi, ce projet vise à s’inscrire pleinement dans les attentes de la charte pour l’éducation artistique et culturelle du HCEAC. Ce projet est à destination des publics jeunes vivant sur des territoires ruraux et tout particulièrement sur les communes classées en ZRR du PETR Midi-Quercy.
Objectif général
Durant une semaine d’atelier, les artistes Julie Truyol et Sharon Alfassi proposent de questionner l’héritage culinaire de chacun.e des participant.es et d’en proposer une réécriture. Cet atelier collectif a pour ambition de (re)découvrir le plaisir du bien manger et du vivre ensemble. Si nous sommes ce que nous mangeons, s’emparer de la matière culinaire deviendra prétexte pour développer les notions de confiance en soi.
Ce processus passe par la pratique de la cuisine, la découverte des produits et l’exploration de nouvelle saveurs. Il s’agit de faire évoluer un petit groupe de jeunes sur le regard qu’il porte sur la cuisine. En leur donnant l’envie d’explorer par eux-mêmes, de créer, de déconstruire tout en les accompagnant pour développer leur confiance en eux, les artistes participeront de manière bienveillante à rendre plus autonome ces jeunes. L’ensemble de ces ateliers sont conçus comme des recherches plastiques où l’assiette devient lieu d’exposition, où les ingrédients racontent des histoires et où enfin s’exprime librement et de manière coopérative la sensibilité et la créativité de chacun. Les artistes travailleront dans la salle des fourneaux du centre d’art et de design, véritable cuisine expérimentale dédiée aux ateliers et aux professionnel.le.s. Elles proposeront également aux jeunes de partir à la recherche des produits, de matériaux, de couleurs, de saveurs. Sur le marché du mardi à Nègrepelisse, tout comme sur l’île et son espace protégé : comment choisir un produit, comment improviser et créer avec des aliments locaux et de saison ? À travers la pratique artistique et le design culinaire les artistes interrogeront les jeunes sur des questions de société qui traversent l’alimentation. Comment mange-t-on aujourd’hui, l’égalité homme-femme dans la pratique de la cuisine, ou encore la production des aliments aujourd’hui ? Les ateliers permettront aux jeunes de développer leur esprit critique et d’apprécier le débat d’idées.
À partir de produits de consommation courante comme les œufs, les légumes, le pain, l'aspiration première sera d'interroger les aliments, les substituer, les transformer, les apprécier sous de nouvelles formes. Le médium culinaire servira dès lors de support au développement d’imaginaires collectifs. "
Objectif quantitatif :
Des groupes de 10 à 12 jeunes (si condition sanitaire favorable) issus du PETR Midi-Quercy 3 groupes de l’ALSH de Saint-Etienne de Tulmont
3 groupes de l’ALSH de Nègrepelisse
Temps d’intervention :
Atelier en présence des artistes du lundi au vendredi de 9h à 14h.
Période estivale, semaine 32 et 33.
Déroulé d'intervention (prévisionnel) Page 15 sur 43
Accueil / rencontre avec les artistes. Atelier de mise en confiance. Déjeuner et blind test culinaire. Découverte de l’exposition “On mange quoi ce soir, en ce 2060?”, qu’est-ce qu’un centre d’art, qu’est-ce que le métier d’artiste? Atelier pratique de création culinaire et partage du repas.
Les artistes : Sharon Alfassi et Julie Truyol
f- L’assemblée des cabanes / JNA#2020 /
Workshop du 27 août au 3 septembre 2020 et du 5 au 9 octobre 2020 / Montage du 12 au 15 Octobre
JNA : 16, 17, 18 octobre 2020
Commissaire invité : Franck Boyer, architecte Low-tech, membre du collectif Ripaille, membre du Fab-Lab de Caylus.
« L’assemblée des Cabanes »
Pour les architectes du 20ème siècle, la cabane est un modèle de fonctionnalité et de simplicité. Ils s’en inspirent pour renouveler le langage de l’architecture.
La cabane suppose une fonctionnalité évidente et implique un rapport particulier à la nature. Pour nombre d’architectes, l’adéquation de la construction avec son environnement est fondamentale. La cabane est aujourd’hui un exercice incontournable dans la pratique architecturale
Workshop de préfiguration du 25 au 31 Mai : avec Joanne Pouzenc et les étudiants de l’école d’architecture
Comité de programmation et de création de partenariats :
Philippe Milasseau, Directeur du CAUE de Montauban
Aude Levaillant, Directrice de l’association Bureau Rural
Sandra Gaspard, Chargée de la médiation CAUE Montauban
Joanne Pouzenc, directrice de la Maison de l’Architecture Occitanie et Architecte
g- Le Nouveau Ministère de l’Agriculture- Stéphanie Sagot et Suzanne Husky
Résidence - workshop du 15 juillet au 14 Novembre 2020
Vernissage : 14 Novembre 2020
Exposition du 14 Novembre 2020 au 1 Février 2021
Artistes depuis plus de dix ans, Suzanne Husky et Stéphanie Sagot décident en 2016 d’entrer en politique. Elles lient leurs forces dans le but avoué de nourrir le monde quelques en soient les conséquences. Elles produisent à cette noble fin le Nouveau Ministère de l’Agriculture et mettent à profit leur talent créatif pour développer des projets protéiformes visionnaires, à l’intersection du néo-libéralisme et de l’agrobusiness.
LA FORÊT NOURRICIÈRE
Cercle des Fleurs et de la Régénération Aimer - Jouir - Polliniser - Germer Pour un monde qui se régénère sans actionnaires
Le Nouveau Ministère de l’Agriculture - Contrôler, Innover, Exploiter, Capitaliser - est un duo artistique dont la mission est de mettre en lumière l’arc idéologique du ministère de l’agriculture en grossissant ses traits les plus problématiques au regard de la santé de la terre.
« Face à la crise sanitaire que nous traversons, et dans l’élan de transformation profonde souhaité par notre Président de la République dans son discours du 11 avril 2020, le Nouveau Ministère de l’Agriculture fait peau neuve et cesse de surenchérir sur la réalité de la PAC (Politique Agricole Commune). Il propose de lancer son Grenelle, une politique agricole alliée du vivant sous le nom de Cercle des Fleurs et de la Régénération (des sols et la vie en général) avec comme mots d’ordre Aimer, Jouir, Polliniser, Germer.
À Nègrepelisse, pour le Cercle des Fleurs et de la Régénération, il propose de mettre en place une forêt nourricière communautaire, le garde-manger de La cuisine, qui puisse ravitailler les fourneaux du centre d’art de ressources alimentaires. Il travaillera pour cela sur Page 16 sur 43
un outil pédagogique mettant notamment en relation les écoles, les services des espaces verts municipaux, les habitant.es. Cette forêt agroforestière, nourrie d’un compost, pourra être située en contrebas duchâteau dans la zone pentue (voir photo). Afin de conserver l’eau, elle serait implantée sur un système de keyline (terrasse) récupérateur d’eau. Ce système permet de faire face aux sécheresses promises par le réchauffement climatique.
Le Nouveau Ministère de l’Agriculture présentera un dessin vision de ce que serait un futur de Nègrepelisse où l’eau et la terre sont au centre des soins, allant du traitement des déchets, des eaux, en passant par un cimetière récupérateur de phosphore, l’élevage, la polyculture etc. Il proposera un nouveau blason pour la ville.
Il revisitera sous forme de performance ou autre le discours du 11 avril “se re-inventer” d’Emmanuel Macron (ci-dessous) pendant le Covid 19. Le futur sera agroforestier et écoféministe. »
LA FORÊT NOURRICIÈRE
Stimuler les processus vitaux
“Fertiliser c'est "nourrir les êtres vivants du sol". Ainsi, on se focalise non plus sur ce qui est purement inorganique (ou minéral) mais sur ce qui est vivant et justifie, chez les agriculteurs et les jardiniers, l'utilisation de substances essentiellement organiques (parfois complété par de la poudre de roche autre). L'objectif à long terme de ses usages est d'augmenter le degré de vitalité du sol, dont on voit surtout l'expression dans l'état de l'humus, la structure grumeleuse, le fort enracinement et l'activité biologique du sol, conditions de la croissance des matières et forces correspondantes, disponibles pour la plante."
Stimuler les processus vitaux Peter Blaser. Le compost bio-dynamique Mars 2012 Biodynamis
Calendrier ideal pour une mise en place de la foret en novembre 2020
Début Juin
Marquer le lieu d’implantation des keyline et des buttes.
Juin, Juillet, Aout Page 17 sur 43
Octobre/ Novembre
Plantations : Pourquoi novembre? Page 18 sur 43
“A la Ste Catherine tout bois prend racine”
h- Programmation culturelle
Thématique design fiction et alimentation durable
Le centre d’art va modifier dès le premier janvier ses horaires d’ouverture et n’ouvrant qu’un week-end par mois aux publics. A cette occasion, La cuisine va proposer des événements mensualisés lors de ces ouvertures. L’objectif est de fidéliser les publics en clarifiant l’offre culturel des week-ends. Durant ces journées sera proposer atelier, débat, restauration et animation musicale pour faire du centre d’art un lieu ouvert et populaire. #lien au territoire #réconciliation
Workshop :
En partenariat avec l’Université Toulouse - Jean Jaurès et proposé par Saul Pandelakis. Saul Pandelakis intervient dans le département Arts Plastiques - Design (dont il est co-directeur) et a en charge la direction de la licence Design, Prospective et Sociétés dans laquelle il intervient. Il enseigne enfin en Master Design Transdisciplinaire, Cultures et Territoires.
Sugar Daddies
Sucres, fermentations, et douceurs
thema = une je + un workshop
designer intervenante : Denise Bresciani /
À l'heure où régimes paléo, low-carb ou « zéro sucres » se multiplient, il semblerait pourtant que les produits très sucrés peuplent encore les rayonnages des supermarchés, comme les étals des pâtissier.e.s, qu'ils ou elles soient vegans, top chefs télévisé.e.s ou étoilé.e.s au Michelin. Si le sucre est adoré autant qu'hai, c'est peut-être qu'il n'existe pas un mais des sucres : du paquet premier prix blanc de sucre blanc raffiné aux alternatives rousses et coûteuses (sucre rapadura), du sucre de canne au sucre de betterave, les formes de ce matériau culinaire de base sont multiples. Au-delà de ces seules variantes, ce sont les connotations et les imaginaires du sucre qui semblent infinis, du Banga ou Coca qu'on accuse les populations pauvres de surconsommer, aux macarons mythiques de Pierre Hermé, des sucettes d'Annie chantées par Gainsbourg à l'univers pop-sucré de Katy Perry trônant nue sur un nuage de barbapapa dans le clip de « California Gurls ». Si le sucre semble si évident, c'est peut-être aussi qu'il faut le rendre à son histoire : produit raffiné, le sucre est le résultat de l'exploitation des personnes afro-descendantes travaillant dans les champs de canne à sucre, dont l'image est encore trop souvent utilisée pour signer le packaging de produits doux et
« exotiques ». Le théma Sugar Daddies vise à questionner imaginaires, valeurs et possibles du sucre en rassemblant des intervenant.e.s spécialistes de sa façon, de son histoire et de ses usages. Les étudiant.e.s du master Design Transdisciplinaire de l'université Toulouse - Jean Jaurès s'associent à la Cuisine, centre d'art et de design de Nègrepelisse pour une conférence suivie d'une résidence d'une semaine avec la plasticienne invitée Denise Bresciani, spécialiste de l'art culinaire. Pendant ce temps privilégié, des scénarios de production, conservation, utilisation du sucre seront produits, avec l'intention de sortir de la moralisation du sucre, pour le repolitiser et le repenser.
Artistes invités pour les action culturelles
- Laura Tinard
- Les Bacchantes
- Kevin Colin et les Crazy Antonins
- Pendar
- Jean-Yves Évrard
i- En progrès a la cuisine
La gueule ouverte Page 19 sur 43
Octobre 2019 – octobre 2020
#réconciliation #lien au territoire #soutien jeune création #alimentation
Lors des JNA19, Festival Pierres Sauvages une commande a été faite d’un mobilier provisoire vivant : Une architecture éphémère avec four artisanal, buvette et espace de conférences-rencontres, en bois, paille et terre, conçue par le collectif Ripaille (architectes de Saint-Antonin-Noble-Val et de Caylus), et réalisé par l’ADIAD (Association départementale pour l’intégration d’adultes en difficulté) pour la cour du château Franck Boyer, Fanny Cacaud, Marc Girerd et Samy Marsaud ont conçu et réalisé une architecture contemporaine conviviale à partir de matériaux humbles et locaux. Elle invite à entrer, se rencontrer, s’informer et ripailler ! Depuis l’esplanade, l’installation interpelle le public pour le convier dans la cour à des rencontres et des performances culinaires autour d’une buvette et d’un four de cuisson. La cuisine laisse évoluer la buvette pendant une année comme laboratoire d’une architecture vivante. Des graines ont été semée dans la terre et nous pourront observer son évolution au gré de la pluie et du beau temps.
j- Bénévolat JNA#20
La commune a mis en place les journées nationales de l’architecture.
Pour assurer son fonctionnement du service, il envisage de faire appel, notamment, à des bénévoles afin d'assurer les missions suivantes :
- Régie technique
- Régie coordination des fourneaux
-Médiation
Cette organisation serait applicable pour la période du 31 août au 18 septembre.
k- Accueil d’une mission de service civique
À compter du 1er Février le centre d’art accueillera une mission de service civique pour la médiation. Pour se faire nous devons faire une demande d’agrément via le site Internet de l'Agence du Service Civique : https://www.service-civique.gouv.fr/page/gerer-mon-agrement-en-ligne
l- Retours aux usages initiaux du Centre d’Art et de Design
• Création de l’accueil / retours de l’accueil dans le premier bureau, en arrivant à droite. L’accueil avait été transformé en bureau de direction . Il n’y avait plus d’accueil dans le centre d’art et le public se perdait. • Création d’un atelier d’artiste / l’atelier d’artiste sera remis en fonction et un appel à projet sera lancé pour un artiste. Atelier prêté une année. Possibilité de renouvellement selon le travail effec tué.
2- BUDGET
Résidence de territoire - Philippe Charles / report à Nouveau 2021
Dans le cadre de sa résidence de territoire Philippe Charles interviendra dans les jardins partagés de la communauté d’agglomération du Grand Montauban. Pour cette intervention une subvention de 1000€ est demandée à la communauté d’agglomération du grand Montauban ainsi que 2000 € à la DDCSPP du Tarn et Garonne.
Budget prévisionnel Résidence de territoire -> Philippe Charles Repport à nouveau 2021
Charges Recette
Honoraires 5000 € Drac Occitanie 5019 € Déplacements 1019 € DDCSPP 1 000 € Communauté
d’agglomération du
Grand Montauban Page 20 sur 43
VALEUR TTC % / Rubrique % / Total VALEUR TTC % / Rubrique % / Total
4 000 € 11 % 2 % 67 113 € 27 % 27 % 2 000 € 5 % 1 % 20 000 € 8 % 8 %
425 € 1 % 0 % 75 000 € 30 % 30 %
400 € 1 % 0 % 42 000 € 17 % 17 %
1 425 € 4 % 1 % 37 000 € 15 % 15 %
2 000 € 5 % 1 % 0 % 0 %
12 000 € 32 % 5 % 0 % 0 %
3 250 € 9 % 1 %
11 497 € 31 % 5 % 0 % 0 %
1 000 € 0 % 0 %
36 997 € 100 % 15 % 5 000 € 2 % 2 %
19 € 0 % 0 %
44 000 € 32 % 18 % 247 132 € 98 % 99 %
31 500 € 23 % 13 %
22 500 € 16 % 9 %
32 000 € 23 % 13 %
1 800 € 1 % 1 % 774 € 23 % 0 %
6 100 € 4 % 2 % 1 500 € 45 % 1 %
1 200 € 1 % 0 % 1 050 € 32 % 0 %
3 324 € 100 % 1 %
139 100 € 100 % 55 %
176 097 € 70 %
250 € 100 % 0 %
9 300 € 12 % 4 %
7 787 € 10 % 3 % 250 € 100 % 0 %
7 019 € 9 % 3 %
32 530 € 44 % 13 %
5 700 € 8 % 2 %
3 160 € 4 % 1 %
2 000 € 3 % 1 %
7 113 € 10 % 3 %
74 609 € 100 % 30 %
0 %
0 %
0 %
- € 0 %
250 706 € 100 % 250 706 € 100 %
23 100 € 36 % 9 % 23 100 €
21 812 € 34 % 9 % 21 812 €
20 000 € 31 % 8 % 20 000 €
64 912 € 100 % 26 % 64 912 € 21 %
Mise à disposition gratuite de biens (locaux, équipements) Prestations en nature (mises à dispostion, ...)
Personnel bénévole Bénévolat
TOTAL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES TOTAL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Commande SPEAP / sciences-po
EAC été apprenant
TOTAL ARTISTIQUES
DIVERS
Sous-total structure
PERSONNEL
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Recettes propres
Mécénat JNA 2020
Secours en nature (consommables) Dons en nature (consommables)
BUDGET PRÉVISIONNEL 2020
La cuisine, centre d'art et de design
DÉPENSES
BUDGET PREVISIONNEL 2020
PRODUITS
STUCTURE
TOTAL DÉPENSES TOTAL PRODUITS
VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES PRODUITS - VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Dotation aux amortissements
Autres
Dotation aux provisions pour charges d'exploitation
TOTAL FRAIS DIVERSES
Action culturelle et pédagogique (intervenants et autres Performance culinaires X 2
Philippe Charles - Résidence exposition La cuisine /
Philippe Charles - Résidence de Territoire / repport à JNA#20
Produits exceptionnels
Résidence exposition La Zone Autres
Nouveau Ministère de l'agriculture / Jardin Forêt SOUS-TOTAL PRODUITS DIVERS
ARTISTIQUE Produits financiers (association octopus)
TOTAL DÉPENSES STRUCTURE +
PERSONNEL Produits Divers
Personnel technique / Service Civique Report à nouveau #JNA 2019
Personnel technique / Agent d'entretien
Personnel artistique permanent commissariat les
Sous-total personnel (salaires + cotisations
sociales)
Regie de recette Location d'espace
SOUS-TOTAL RECETTES PROPRES
Chargé de communication et des relations publiques
Chargée des publics
Régie
Ministère de la Culture - Aide aux projets Philippe Charles /
Direction
Communication (plan de communication, outils et
Frais de réception-missions Reports à Nouveau
Agglo Grand Montauban (Philippe Charles) subvention 2020
DDCSPP (Philippe Charles) subvention 2020 reporté 2021
Ministère de la Culture - Aide aux projets Philippe Charles/ Politique de la Ville subvention 2018 reporté 2021 / covid 21
Autres charges de fonctionnement (Frais d'entretien,
Adhésion réseaux / Département du Tarn et Garonne - Programme annuel
Achat de matériel Région Occitanie - Culture - Programme annuel
Défraiements hors artistique (transport, hébergement, Ministère de la Culture - Aide aux projets / Politique de la Ville
Achats (petit équipement, fournitures, prestations de Ministère de la Culture - Programme annuel Location mobilière / Ministère de la Culture - Aide aux projets / JNA
Location matériel / Commune de Nègrepelisse - Programme annuel
Subventions d'exploitation
BUDGET PREVISIONNEL 2020
TOTAL 6019 € TOTAL 6019 €
BUDGET 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 24 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB.) :
- Reporte la résidence de territoire de Philippe Charles et le report à nouveau des subventions liées à la résidence,
- Approuve la programmation révisée 2020,
- Autorise l’appel à bénévolat pour les JNA#20,
- Autorise l’accueil d’une mission de service civique au sein du centre d’art et de design à partir du mois de février 2021,
- Demande l'agrément départemental pour le service civique sur le site Internet de l'Agence du Service Civique pour la mairie de Nègrepelisse,
- Demande la Subvention DRAC : 67.113 €,
- Autorise le recrutement d’un.e chargé.e de la médiation auprès des publics à partir du 1er février 2021, - Sollicite une subvention du Conseil régional afin de participer à la charge de ce poste.
M. Bourdarios
Je me permets de faire 2 réflexions sur ce sujet.
Sur la forme : je m’étonne que le budget de 250 000 € soit présenté au conseil municipal sans être passé devant la commission culturelle. On nous présente un projet extrêmement vaste que j’ai lu de A à Z et que j’ai essayer de comprendre. Page 21 sur 43
Sur le fond : sur la Reterritorialisation, je n’ai rien à dire. Mais je pense qu’il serait au moins correct de la part de ceux qui sollicitent une somme qui coûte à la collectivité nègrepelissienne sur les 6 dernières années 1 million 488 mille euros c’est-à-dire 110 mille euros par an, il serait normal qu’avant de voter en conseil municipal, nous puissions approfondir le texte que nous devons lire et ensuite assimiler et que l’on ne se voit pas imposer par l’Etat comme cela s’est fait depuis maintenant 6 ans. Des chemins de pensée, des façons de concevoir l’art nous sont ainsi proposés pour lesquelles nous sommes disposés à nous mettre presque à la hauteur du grand penseur parisien. Mais nous sommes là pour défendre les collectivités locales et certainement pas à baisser la tête devant l’Etat. Je vous demande simplement d’accorder quelques jours, une semaine pour qu’on se réunisse, qu’on essaie de comprendre ce projet sans le rejeter car il y a des choses intéressantes. Je vous demande de nous laisser questionner ceux qui réclament des sommes très importantes. Et je remarque que pour les associations de Nègrepelisse il y a 160 000 € de budget et pour la cuisine, dont la gestion nous échappe totalement, la somme est de 110 000 €. Je me veux constructif et j’aimerai que la commission culturelle se réunisse pour étudier ce dossier avant de le présenter au conseil municipal.
M. Calmettes
Concernant la non-réunion de la commission Culture récemment, je vous rappelle que l’animation, la gestion d’un centre d’art et sa programmation n’est pas soumise à discussion de la commission et n’appartient pas à la commune mais à la direction du centre d’art. Nous avons donc un document qui expose les idées de cette programmation et je peux certifier que nous avons beaucoup œuvré pour convaincre la directrice et son équipe pour que cette programmation soit la plus proche des préoccupations territoriales de la commune et du rayonnement autour de Nègrepelisse et c’est, je crois, ce que réussit cette programmation. Encore un fois, nous n’avons pas le pouvoir de maitriser cette programmation. En ce qui concerne le coût, il est le même que l’an dernier et la commune investira 75 000 € sur le fonctionnement du centre.
M. Bourdarios
J’ai les chiffres totaux de la commune. En 2018 les actions au total font 110 000 € en moyenne et non 75 000 € par an. Je pense que ce qu’il y avait à l’origine de ce projet n’a pas été suivi, qu’aucune parole n’a été tenue. Je voudrais que, sans faire de polémique, que l’on prenne le temps d’analyser, de réfléchir, de mettre les chiffres en face, car il n’y a que les chiffres qui parlent…..
M. Tellier
Je me permets d’intervenir pour précision que M. calmettes n’a pas parlé de 75 000 € par an, il a parlé de 75 000 € l’an passé. Désolé, M. Bourdarios, de me reprocher le budget de 2018. Je m’inscris en faux et je m’inscris en vrai parce que je l’ai soutenu.
M. Bourdarios
Vous n’y étiez pour rien, j’ai nommé Jacques Calmettes et non Morgan Tellier.
M. Tellier
Je retiens l’idée que ce n’est pas parce que l’on n’a pas l’autorité complète sur le programme que l’on n’a pas forcément un droit de regard, et que la commission Culture ne peut pas regarder ce dossier mais avec des pouvoirs limités sur celui-ci. Pour autant, il a été précisé que nous étions intervenus tous les deux auprès de la direction et j’apprécie, Jean-Bernard, que vous soulignez la partie territorialisation de ce programme, parce que, pour le coup, nous en sommes en partie responsables avec l’ouverture d’esprit et la compréhension de la directrice actuelle qui nous a permis de partir sur ce credo-là. Je rebondirai juste sur la comparaison que vous avez faite et que je ne peux pas cautionner, de comparer un établissement culturel centre d’art unique en Europe avec les subventions attribuées aux associations d’une activité locale. On ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable.
M. Bourdarios
Permettez-moi de revenir sur ce que j’ai dit : nous sommes des élus territoriaux. Je me suis rendu au château il y a deux jours. J’ai rencontré une personne tout à fait charmante qui m’a expliqué un petit peu ce qu’elle faisait. Et je lui ai demandé « Qu’est devenue l’estrade qui avait été montée il y a 6 ans ». Il m’a été répondu qu’elle n’y sera plus jamais. Il n’y aura plus de manifestations du type de celles d’il y a 2 ou 3 ans c'est-à-dire que les nègrepelissiens qui 1 fois ou 2 fois par an pouvaient être intéressés pour aller au château pour écouter un concert ou autre manifestation ne pourront plus y aller. Chaque année va être augmentée la surface d’exposition c’est-à-dire que la Page 22 sur 43
cour du château à terme sera totalement pour le centre d’art. Je pense que nous devons faire du château un lieu convivial et ce n’est pas en le transformant en jardin zoologique ou autre que l’on pourra accéder à cette volonté qui permettrait aux nègrepelissiens d’entrer au château.
M. Tellier
Juste pour rassurer Jean-Bernard Bourdarios je ne sais pas qui est la personne qui l’a informé. Nous venons justement de discuter 5 minutes avant le conseil municipal avec Monsieur Calmettes pour s’assurer que tout serait prêt et possible pour accueillir la scène si des événements devant avoir besoin de celle-ci devaient être organisés dans la cour du château.
M. Bourdarios
Il faudrait alors en informer les personnes qui font l’accueil au château parce qu’ils sont vraiment à l’opposé de ce que vous êtes en train de nous dire.
M. le Maire
Il n’est pas prévu l’augmentation de la canopée telle qu’elle est aujourd’hui.
Mme Prouchet Dalla Costa
D’autant plus que l’augmentation de la canopée est soumise au choix artistique des architectes du château. La proposition artistique n’a pas été soumise aux architectes.
M. Calmettes
Pour compléter ce qui vient d’être dit. C’est une installation provisoire qui pourra être réduite, démontée, déplacée dès que le souhait en sera exprimé d’une manière forte. La directrice m’a d’ailleurs envoyé un mail ce matin pour me dire qu’elle avait bien compris que la scène serait réinstallée cet été. Le débat est clos. Il est vrai que certaines personnes sur des considération d’ordre esthétique ou philosophique par rapport à ce qu’est cette enceinte avaient quelques réserves sur la présence de cet équipement, cette scène qu’a achetée la commune qui se révèle indispensable pour le plaisir du plus grand nombre. Certaines personnes ont pris leurs désirs pour des réalités en déformant ce qu’on avait pu leur dire un petit peu sur la présence ou l’absence de cette scène. Le débat est clos. Cette scène tant qu’elle sera utile sera remontée dans l’intérieur dans l’enceinte du château qui, elle aussi, est provisoire et n’a pas vocation de reste toute l’année dans cette enceinte.
M. Bourdarios
Sur la forme je reviens sur le fait qu’il faut que la commission culturelle soit mise au courant du détail de ce qui est proposé.
M. Tellier
J’apprécie la franchise de Jean-Bernard Bourdarios qui est venu en discuter avant la séance du conseil hier ou avant- hier et qui confirme son intervention.
M. Calmettes
J’ai constaté aussi, peut-être avec regret, que cette commission ne se soit pas réunie récemment. Nous nous étions réunis il y a quelques temps et effectivement le seul débat portait pratiquement que sur le centre d’art. Je redis que la programmation n’aurait pas pu être modifiée par la commission culture puisque c’est bien les règles de fonctionnement du centre d’art qui laisse cette prérogative à la direction de cet équipement.
M. Bourdarios
Je n’ai pas dit « modifier » j’ai dit « être mis au courant » et ne pas être mis devant le fait accompli par des personnes qui n’ont rien à voir avec notre commune.
M. Calmettes
Quelles personnes ? Page 23 sur 43
M. Bourdarios
Les services de l’Etat : la DRAC.
M. Calmettes
La DRAC n’est intervenue en rien sur cette programmation. C’est une proposition interne de l’animation du centre d’art. Ce n’est pas la DRAC qui a imposé le contenu de cette programmation.
M. Bourdarios
Monsieur le Maire permettez moi de vous le dire, dans ces conditions les commissions ne servent à rien.
M. Tellier
Je ne peux pas vous laisser dire cela. Ce n’est pas vrai.
Mme Prouchet Dalla Costa
Quand tu dis que la DRAC intervient dans le centre d’art c’est de façon indirecte, elle choisit la directrice.
M. Tellier
Non. Il s’agit d’un choix tripartite.
Mme Prouchet Dalla Costa
Ce que tu veux dire c’est par l’intermédiaire de la directrice du centre d’art, on se voit imposer un choix artistique qui est plus conceptuel. Ce qu’il faut savoir c’est que dans tous les centres d’art c’est comme ça. La commune n’a pas vocation à entrer dans la programmation du centre d’art.
M. Bourdarios
Mais on peut en parler.
Mme Prouchet Dalla Costa
C’est comme cela pour le moment mais on peut réfléchir à modifier la règlementation.
M. Bourdarios
Je ne demande pas à modifier la règlementation mais seulement à entrer dans un dialogue. Je ne remets pas en cause parce qu’il y a de belles choses mais c’est nous, c’est la commune qui va payer.
Mme Prouchet Dalla Costa
Mais c’est que dalle 100 000 balles. Qu’est ce que tu veux que ce soit 100 000 balles sur un centre d’art.
M. Beaufils
Cela sera noté sur le PV s’il vous plait.
Mme Prouchet Dalla Costa
Oui, vous pouvez le noter
M. Beaufils
Tu as dit « 100 000 balles c’est que dalle ».
Mme Prouchet Dalla Costa
100 000 euros.
M. Tellier
Non, elle a dit « 100 000 balles sur le centre d’art » tel qu’il existe aujourd’hui.
Mme Prouchet Dalla Costa
Oui : tel qu’il est aujourd’hui.
Je peux t’en parler parce que si quelqu’un baigne dans le milieu artistique c’est moi ici. Page 24 sur 43
M. Beaufils
Plus que moi, c’est sûr.
Mme Prouchet Dalla Costa
Moi, je connais le budget du développement artistique. Alors cela peut paraître énorme sur une commune comme Nègrepelisse mais pour le travail et le nombre de résidences, quand je vois le budget alloué à un artiste. 9 000 € pour 6 mois de création c’est que dalle. Et là je te le dis tu peux le noter. C’est rien du tout 9 000 € pour 6 mois de création, les honoraires plus les matériaux. Un artiste normalement constitué qui veut faire une création de qualité ne peut pas travailler. C’est simple.
M. Bourdarios
Je n’ai pas parler du coût.
Mme Prouchet Dalla Costa
Moi je te parle du coût parce que c’est concret.
M. Tellier
Sis si vous avez évoqué le coût.
M. Bourdarios
Je parle du dialogue, de la concertation.
5 - PISCINE MUNICIPALE – OPÉRATION D’INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES ENFANTS SCOLARISES DE PLUSIEURS COMMUNES - DU 1ER SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 2020
L’assemblée communale est informée de la reconduction de l’opération de mise à disposition de la piscine municipale et du personnel afférent, aux élèves scolarisés des communes de BRUNIQUEL, SAINT ETIENNE DE TULMONT, VAISSAC pour le mois de septembre 2020.
La participation de chaque commune, est déterminée pour un coût forfaitaire de 2.50€ par habitant (identique à celui de 2019). Les montants seraient donc les suivants :
- BRUNIQUEL 531 €
- SAINT ETIENNE DE TULMONT 3379 €
- VAISSAC 770 €
Le Conseil Départemental dans le cadre de la mise en œuvre de la politique « du savoir nager » attribue un forfait de 375 € par classe de 6ème aux établissements, pour un cycle de 10 séances.
Le Principal du Collège devra à compter de 2020, faire une demande afin de percevoir cette enveloppe de 1875 € pour les 5 classes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les participations prévisionnelles à l’égard des communes de Bruniquel, Saint Etienne de Tulmont et Vaissac dont le paiement interviendra à terme échu.
6 – ASSOCIATIONS
SCN LUTTE - ANNULATION SUBVENTION
Il est rappelé au conseil municipal les termes des délibérations prises lors de sa séance du 22 juillet 2020 concernant la subvention de 1200 € de la commune au profit de l’association SCN Lutte pour son challenge. Considérant la crise sanitaire liée au coronavirus, cette manifestation n’a pu avoir lieu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Page 25 sur 43
- Annule la subvention de 1200 € à l’association SCN Lutte, qui figure dans la délibération N°2020/07/44 du 22/07/2020.
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE NEGREPELISSE (ACAN) – ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Afin d’aider les commerçants fortement impactés par les mesures gouvernementales en raison de la covid 19, une tombola solidaire est organisée par l’association des commerçants et artisans de Nègrepelisse du 12 septembre au 01 octobre 2020.
Cette tombola consiste à faire gagner 300 chèques cadeaux d’une valeur de 50 € à utiliser jusqu’au 30 novembre 2020, uniquement chez les commerçants exploitant un « pas de porte » et qui ont subi l’obligation de fermeture suite aux mesures gouvernementales de confinement. Le règlement et la liste des commerçants concernés figurent dans le règlement de la tombola.
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accorde une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’association des commerçants et artisans de Nègrepelisse.
ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS – NOUVELLE CONVENTION
Par courrier en date du 30 janvier 2020, l’association 30 Millions d’amis a informé la mairie de la prorogation de la convention relative à la stérilisation et d’identification des chats errants.
Pour mémoire, le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-22 du code rural et de la pêche maritime).
L’association propose à la commune de s’engager à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisations et d’identifications.
Afin de poursuivre cette action visant à maitriser les populations des chats errants, Afin de respecter la législation et éviter d’être envahie par les chats errants la mairie doit prendre des dispositions. Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement, il convient désormais de renouveler la convention pour l’année 2021 sur la base de 30 chats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec l’association.
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020
L’assemblée communale est informée que la commission des finances réunie les 29 septembre 2020 et 7 octobre 2020, a étudié les dossiers de demandes de subvention et propose d’allouer aux associations pour 2020, les subventions dont les tableaux récapitulatifs sont joints.
Monsieur JACQUOT Serge et Monsieur DONNADIEU Philippe, membres de conseil d’administration du Football Club Nègrepelisse Montricoux se retirent du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 27.
Monsieur JACQUOT Serge, membre du conseil d’administration de l’amicale du football club Nègrepelisse Montricoux se retire du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 28. Madame PELLEGRIN Marie-Paule, membre du conseil d’administration du Gimbelet Basket Club, se retire du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 28.
Madame VERGNES Marie-Thérèse, membre du conseil d’administration de Femme en mouvement, se retire du vote concernant cette association, portant le nombre de voix à 28.
Monsieur DALCEGGIO William, membre du conseil d’administration de COTN, se retire du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 28.
Madame COMBRET Elodie, membre du conseil d’administration de OEN OH ! se retire du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 28. Page 26 sur 43
Madame LE BERRE Katia, membre du conseil d’administration de l’association des parents d’élèves Les petits Négrepelissiens se retire du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 28. Monsieur CAMBON Yann, membre du conseil d’administration de l’association POLLEN, se retire du vote concernant cette association portant le nombre de voix à 28.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte :
- à la majorité avec 2 voix contre (BEAUFILS C, CUSIN A) l’attribution de la subvention à l’association OEN OH !,
- à l’unanimité pour les autres associations.
Les propositions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATIONS CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
LES ARCHERS QUERCYNOIS 1 600,00 € 900,00 € 2 500,00 €
ART'EMPO - € 1 500,00 € 1 500,00 €
AVENIR CYCLISTE NEGREPELISSIEN
400,00 € 200,00 € 600,00 €
- € - €
COTN 400,00 € 1 100,00 € 1 500,00 €
ECOLE DE RUGBY 1 200,00 € 700,00 € 1 900,00 €
FOOTBALL CLUB NEGREPELISSE MONTRICOUX 4 900,00 € 1 900,00 € 6 800,00 €
GIMBELET BASKET CLUB 4 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 €
HANDBALL TERRASSES ET VALLEE 82 800,00 € 200,00 € 1 000,00 €
MEGA KAYAK 640,00 € 560,00 € 1 200,00 €
SCION NEGREPELISSIEN AAPPMA
400,00 € 200,00 € 600,00 €
2 952,00 € 2 952,00 €
SCION SPORTIF NEGREPELISSIEN 480,00 € 120,00 € 600,00 €
SCN ATHLETISME 520,00 € 330,00 € 850,00 €
SCN BADMINTON 400,00 € 200,00 € 600,00 €
SCN GYMNASTIQUE SPORTIVE 1 680,00 € 820,00 € 2 500,00 €
SCN JUDO 800,00 € 200,00 € 1 000,00 €
SCN LUTTE
2 800,00 € 1 000,00 € 3 800,00 €
- € - €
SCN PETANQUE 800,00 € 450,00 € 1 250,00 €
SCN RANDO 120,00 € 80,00 € 200,00 €
SCN RUGBY 28 000,00 € 7 000,00 € 35 000,00 €
SCN TENNIS 560,00 € 440,00 € 1 000,00 €
SCN TWIRLING 5 600,00 € 400,00 € 6 000,00 €
SCN VOLLEY BALL 240,00 € 60,00 € 300,00 € Page 27 sur 43
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
ASSOCIATIONS CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
A.P.E.L. ECOLE STE THERESE 800,00 € 700,00 € 1 500,00 €
FCPE COLLEGE FRAGONARD - €
PARENTS ET ENFANTS DE FRAGONARD 320,00 € 80,00 € 400,00 €
APE Les Petits Nègrepelissiens 1200,00 € 1 000,00 € 2 200,00 €
Nègrepelisse fête Noel 400,00 € 1 400,00 € 1 800,00 €
UNSS Collège Fragonard 640,00 € 160,00 € 800,00 €
USEP ECOLE DE NEGREPELISSE 1 449,00 € - €
ASSOCIATIONS AGRICOLES
ASSOCIATIONS CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
COMICE AGRICOLE 3 000,00 € - €
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ASSOCIATIONS CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
A.C.N.A.L. 240,00 € 160,00 € 400,00 €
AMIS DES VEHICULES RETROS 160,00 € 340,00 € 500,00 €
AUTRICHE ET PAYS D'OC - € 200,00 € 200,00 €
BOURSE AUTO-MOTO 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
COMITÉ DES FÊTES - FAON 8 000,00 € 8 000,00 € 16 000,00 €
ENSEMBLE VOCAL DES RIVES DE
L'AVEYRON (EVRA) 100,00 € 300,00 € 400,00 €
FEMMES en MOUVEMENT 400,00 € 200,00 € 600,00 €
FEMMES en MOUVEMENT 581,95 € - €
FÊTE DE L'AUTO MOTO - € - € - €
FETES - €
IMAGIN 82 240,00 € 260,00 € 500,00 €
LES ATELIERS CHRYSALIDE 150,00 € 50,00 € 200,00 €
MUSIQUES AU TEMPLE - € 1 000,00 € 1 000,00 €
OEN OH! 500,00 € 400,00 € 900,00 €
POLLEN 900,00 € 100,00 € 1 000,00 €
REVEIL OCCITAN DE TARN-ET-GARONNE - € 200,00 € Page 28 sur 43
ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATIONS DIVERSES
ASSOCIATIONS CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
Amicale des Agents Territoriaux de Nègrepelisse 3 200,00 € 800,00 € 4 000,00 €
Amicale du Football Club Nègrepelisse Montricoux - € 250,00 € 250,00 €
LES CHATS DE MELIE 350,00 € 1 150,00 € 1 500,00 €
ADAREA - € 1 000,00 € 1 000,00 €
ACAN
4 000,00 € - € 4 000,00 €
5 000,00 € 15 000,00 € 20 000,00 €
LE SECOURS CATHOLIQUE - € - €
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
LRI 360,00 € 360,00 €
SPA 1 530,00 € 1 530,00 €
La Chasse 300,00 € - € 300,00 €
Bras mort de l'Aveyron (SCION)
1 € par enfant goûter noel ste thérèse
Resto du Cœur achat barnums 500,00 € 500,00 €
ASSOCIATIONS CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS - €
Association nationale des croix de guerre 150,00 € - € 150,00 €
AMICALE DU MAQUIS DE CABERTAT 250,00 € 100,00 € 350,00 €
F.N.A.C.A. 150,00 € - € 150,00 €
ASSOCIATIONS CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS - €
Association nationale des croix de guerre 150,00 € - € 150,00 €
AMICALE DU MAQUIS DE CABERTAT 250,00 € 100,00 € 350,00 €
F.N.A.C.A. 150,00 € - € 150,00 € Page 29 sur 43
Imagin82 1 000,00 € 1 000,00 €
Travaux mur OGEC
Quatuor Lyrique du château de Cadars 600,00 € - € 600,00 €
Avance sur trésorerie SCN Rugby
subv excep lutte pour champ de France
carte ecole (FSE) - € 500,00 € 500,00 €
UNSS championnat de France
CM Juil 2020 CM Oct 2020 Total 2020
Ecole primaire - Classes découverte
Coopérative maternelle (arbre de noël)(dotations) 1 300,00 € 1 300,00 €
Ecole primaire (carte de vœux) 500,00 € 500,00 €
Mme Planchenault
Pourquoi ne donne-t-on rien au secours catholique ?
M. Camasses
C’est une association départementale qui n’a pas de siège social financier dans la commune. Par contre, la commune intervient sur le point de vue logistique. Si la commune attribue une subvention à cet organisme, le financement va directement au département et il n’y a aucune retombée au niveau local. Dans la protection de nos biens locaux et financiers, nous préférons les aider de manière matérielle et logistique pour pouvoir fonctionner. À contrario, les restos du cœur, eux-aussi, organisme départemental, ont sollicité le maire pour une action bien particulière : acheter un barnum pour abriter les bénéficiaires car ils sont soumis aux mêmes conditions des mesures de distanciation sociale pour leurs bénéficiaires et la file d’attente se faisant à l’extérieur, ils n’ont pas de barnum. C’est sur la base d’un devis pour cette acquisition que la subvention est proposée.
M. Beaufils
Je tiens à préciser que concernant l’association d’œnologie, je voterai contre, non pour m’opposer aux activités de ce club bien au contraire. J’ai l’intention de participer à une de leur soirée dès que cela sera possible. Je considère simplement par principe que la municipalité ne doit pas subventionner ce genre de club. Je n’y vois ni l’intérêt collectif ni l’intérêt local ni l’intérêt général.
Mme Combret
Pourquoi ?
M. Beaufils
Par principe, c’est un club qui me semble très intéressant mais….
Mme Combret
Mais il ne fait pas partie de la culture française.
M. Beaufils
Si si tout à fait. Mais je trouve que les personnes qui apprécient le vin peuvent se rendre dans ce club, apprécier, payer pour déguster et ce n’est pas à la collectivité de financer ce genre de loisirs.
M. Camasses
Je tiens juste à préciser que la subvention est destinée à financer 2 coffrets pour aider aux senteurs d’arômes pour l’accompagnement des vins et les séances d’œnologie ont lieu au centre d’art dans le cadre d’un partenariat.
Mme Combret Page 30 sur 43
Je veux juste dire que vous êtes le bienvenu au prochain atelier le 12 novembre et vous pourrez un peu plus connaitre nos activités. Il y a toute une partie théorique, pédagogique sur la région, les terroirs, les cépages. Ces ateliers sont animés par un œnologue.
M. Beaufils
Je pense que je serai très bien dans votre club mais je pense aussi que la municipalité ne doit pas subventionner ce genre de club. C’est mon avis.
Mme Combret
Personnellement je ne vois pas la différence avec un autre club comme le tennis.
M. Beaufils
Je vois tout à fait l’intérêt de subventionner le tennis parce que nos enfants participent aux activités. J’y vois donc un intérêt local.
M. Camasses
Toutes les personnes faisant partie du bureau d’un association sont invitées à se retirer du vote concernant celle- ci.
M. Cambon
J’avais déjà fait la remarque en commission d’ajouter la ligne des bus pour le rugby par souci de transparence.
M. Camasses
Cela fait partie de la réflexion conjointe de la commission des associations, la commission des finances et les associations afin de tenir compte de tous les avantages en nature : électricité, eau, locaux, transports concédés aux associations et qui ne sont pas pris en compte actuellement.
M. Cambon
Les avantages en nature, plusieurs associations en bénéficient. Il n’y a que le rugby qui bénéficie d’environ 70 000 € de bus en plus de la subvention.
M. Tellier
Combien ? Pardon.
M. Cambon
70 000 €
M. Tellier
Pas du tout, il s’agit de 19 000 €, budget qui est resté le même depuis 6 ans et Monsieur Correcher a pris la même décision.
M. Cambon
J’ai voté pour pendant 6 ans et je continuerai à voter pour, et bien sur que je veux aider le rugby. Par souci de transparence en commission nous avons évoqué de le faire apparaitre.
M. Tellier
Il est quand même important de repréciser le montant qui n’est pas du tout le même.
M. Cambon
En 2018, il était de 65 000 €.
M. Tellier
C’est faux, je ne peux pas te laisser dire cela publiquement. En 2018, il n’était pas de ce montant. Page 31 sur 43
M Cambon
Il s’agit des chiffres de Madame Delmas.
M. Tellier
Madame Delmas a dû faire erreur.
Madame Elodie Combret quitte la salle à 20 h 45 et donne procuration à Madame Marie-Paule Pellegrin.
7 – PERSONNEL TERRITORIAL
PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOI PERMANENT
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Le MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er novembre 2020 :
Nombre
d’emplois
Grade Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Ingénieur
Directeur des
Services
Techniques
35H
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
M. Bourdarios
Je pense qu’il y a un vrai problème dans le recrutement dans les collectivités locales et notamment ici à Nègrepelisse. Nous sommes dans une démocratie et il y a des choses qui sont, à mon avis, très très banales : le copinage et le favoritisme. Il y a des décisions qui ont été prises au sujet de certaines personnes, et je ne veux pas faire de procès personnel. Ces décisions qui font que, au mépris notamment des droits des jeunes, qui ont des formations, qui sont diplômés, qui ont travaillé et qui cherchent du travail, parce que on a de l’accointance avec Pierre, Paul ou Jacques, on embauche des personnes qui ont-elles-mêmes un emploi, parfois très élevé qui n’a pas les compétences et on crée de l’inégalité. Je pense qu’il doit y avoir de vrais process de recrutement qui permettent, y compris pour quelqu’un qui est en position de patron, je ne le conteste pas. Vous êtes issu de ce milieu de RH, vous savez très bien que quand on recrute quelqu’un, il y a celui qui a le besoin, celui qui juge, celui qui examine, les conseils extérieurs et enfin celui qui tranche. Pour éviter toute suspicion, je vous propose de créer un comité où vous seriez 3 : vous-même, une personne de votre majorité et une personne de la minorité. Dans tous les cas, vous aurez soit l’unanimité soit la majorité sur la décision. Mais ce sera transparent. Alors que là nous sommes dans des situations qui font que c’est toujours sujet à caution. Vous avez énormément de demandes. Je pense qu’il faut des process comme partout, qu’il y est une grille d’appréciation déjà et vous savez, une fois qu’on est dans un comité comme ça, ça se passe très bien parce qu’on est objectif. Je vous propose donc, pour que vous fassiez un Page 32 sur 43
pas vers la démocratie et la transparence de créer ce comité de recrutement qui existe dans la majorité des entreprises.
M. Tellier
Des entreprises mais pas des collectivités. Vous avez évoqué des critères de recrutement avec des cases à cocher et d’autres à ne pas cocher. Jusqu’à preuve du contraire dans les recrutements que j’ai mené toutes les cases à cocher sont bonnes et fidèles à tous les critères que vous venez de donner.
Sur le principe de faire un pas vers la démocratie et la transparence, je m’y inscrits depuis le début et je n’ai pas besoin de faire quelque chose de plus.
Je ne réfute pas le principe d’un comité de recrutement pour autant le recrutement est toujours partagé avec l’élu en charge du service concerné, et également accompagné par la Directrice Générale des Services et le responsable de ce service. Ce recrutement n’est donc pas unilatéral sur la commune de Nègrepelisse, je vous le confirme. Pour autant, nous pourrons réfléchir entre élus voir si quelque chose est faisable, il faut en discuter sur les modalités, sur le principe et sur des postes bien particuliers. Je laisse toute transparence sur les personnes que je peux recruter sans aucun souci. Sur ce poste de DST, que nous sommes en train de voter, je ne peux jouer la transparence car la personne pressentie est encore en négociation avec son employeur actuel pour venir ici et je ne peux pas publiquement gêner cette négociation de quelque façon que ce soit.
M. Bourdarios
Les membres de ce comité sont en général, des personnes compétentes et discrètes. Elles ne vont pas faire le rapport de ce qui a été dit en comité.
M. Tellier
Nous sommes d’accord là-dessus. Il faut que l’on en discute et qu’on y réfléchisse ensemble.
SUPPRESSION DE POSTE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 15 octobre 2020 de supprimer l’emploi de la collectivité vacant.
Nbre POSTES A SUPPRIMER NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES
FILIÈRE TECHNIQUE
1 Ingénieur principal 35 H
1 TOTAL NOMBRE DE POSTE
Sous réserve de l’avis du Comité Technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Supprime le poste ci-dessus répertorié.
CRÉATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les services administratifs (services à la population, CNI/Passeports…..) Page 33 sur 43
Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2020.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 14/10/2020
13/10/2021
12 mois sur 18
mois
1 Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
Administratif
Polyvalent
35H
L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
CRÉATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité notamment en charge de la communication et de la médiation du Centre d’Art. Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2020.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 01/02/2021
Au 31/01/2022
12 mois sur 18 mois
1
Adjoint du
patrimoine
Chargé de
médiation et de
communication
35H
L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres avec 24 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, DUBOIS S, BEAUFILS C, BOURDARIOS JB) :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; Page 34 sur 43
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
M. Bourdarios
Il y aura donc 2 personnes chargées de la communication puisque j’ai déjà rencontré au château une personne qui m’a dit être chargé de communication et de la médiation.
M. Tellier
Non. Il n’y aura pas 2 personnes chargées de la médiation. Il est chargé de la communication directe des événements du centre d’art. Il n’est pas chargé de la médiation.
M. Bourdarios
Il s’agit d’une erreur de terminologie.
M. Cambon
Je suis un peu surpris par l’accroissement temporaire d’activité puisqu’en cette période de Covid je pensais que justement l’activité devait être …
M. Tellier
Non justement c’est le cas contraire. L’activité et la visite du château ont explosé après le confinement et le nombre de visite s’est considérablement accru et à chaque fois qu’il y a un événement il y a plus de monde qu’auparavant en espérant que cet accroissement temporaire d’activité ne soit pas temporaire pour le centre d’art. J’ai entamé toutes les démarches pour que ces postes soient accompagnés par le conseil régional.
M. Cambon
A-t-on une idée de qui va être recruté ?
M. Tellier
Non pas du tout clairement et je pense que Monsieur Calmettes non plus.
CRÉATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les Services Techniques et Patrimoine (entretien du patrimoine communal, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs..) et compte-tenu du caractère exceptionnel lié à la situation sanitaire locale. Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant aux l’emplois.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2020
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 15/10/2020
14/10/2021
12 mois sur 18 mois
1 Agent de
Maitrise
Chef d’équipe
Espaces Verts
35H
L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 5ème échelon du grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Page 35 sur 43
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
M. Tellier précise qu’il s’agit de renouveler le contrat de Monsieur Titeux qui est actuellement en poste et dont le contrat touche à sa fin.
M. Cambon le remercie de la précision.
CRÉATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Monsieur le Maire précise que ces contrats sont liés aux mesures drastiques dues à la crise sanitaire qui sont mises en place pour éviter la propagation.
Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les Services Techniques et Entretien (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs….)
Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps non complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Compte-tenu du caractère exceptionnel lié à la situation sanitaire locale, notamment dans les établissements scolaires et sites sportifs, qui font l’objet de protocoles de nettoyage drastiques, il convient de recruter de façon rétroactive.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2020.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 01/10/2020
30/09/2021
12 mois sur 18 mois
2
Adjoint
Technique
Territorial
Agent
d’entretien
Polyvalent
30H
Les agents devront justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. Page 36 sur 43
CRÉATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, pour les Services Techniques et Entretien et compte-tenu du caractère exceptionnel lié à la situation sanitaire locale.
Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et à temps non complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2020.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 15/10/2020
Au 14/10/2021
12 mois sur 18 mois
2
1
1
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
Agent
Polyvalent
Agent
Polyvalent
Agent
Polyvalent
35H
25H
24H
Les agents devront justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an.
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
8 - COMMISSIONS COMMUNALES – MODIFICATION COMPOSITION DE LA COMMISSION TRAVAUX-AMÉNAGEMENT-URBANISME-VOIRIE
Par délibération n° 2020/07/31 du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a adopté la création et la composition de 16 commissions permanentes.
Monsieur Jacques Calmettes a informé Monsieur le maire de son souhait de se retirer de la commission travaux- aménagement-urbanisme-voirie au profit d’un élu qui apporterait une expertise plus technique sur ces sujets. Pour une bonne administration de la commune, Il convient donc de procéder à son remplacement au sein de cette commission.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Luc Ferret.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C) :
- Procède à l’élection de Monsieur Jean-Luc Ferret à la Commission Travaux – Aménagement – Urbanisme – Voirie. Page 37 sur 43
9 - ÉLECTION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
L’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois. Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 permet la présence éventuelle et sans voix délibérative d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil municipal doit dresser une liste de 32 noms selon les conditions sus énoncées.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la liste des commissaires ci-dessous :
TITULAIRES
- DELINE Béatrice - CAMASSES Jean-François
- DELMAS Michelle - PELLEGRIN Marie-Paule
- LANIES Monique - BEAUFILS Christophe
- MAISONNEUVE Norbert - PARIS Célestin
- TERRASSIER Françoise - FERRET Jean-Luc
- BORDERIES Aline - CAMBON Gisèle
- MUTSAERT Francis - RICARD Jacques
- TOURREL Pierre - MARCIPONT Danièle
SUPPLEANTS
- CALMETTES Jacques - DA COSTA Nathalie
- VERDIER Laurence - DUBOIS Sophie
- SIGAL Robert - VIREL Delphine
- VINCENT Francis - COMBRET Elodie
- DONNADIEU Philippe - DELBOS Cécile
- MERCIER Bernard - NOEL Séverine
- LESTANG Marylène - LIBEROS Viviane
- VERGNES Marie-Thérèse - COSCOY Yvelyne
M. Cambon
Nous sommes particulièrement surpris qu’aucun poste n’ait été proposé à un membre de l’opposition. Je trouve que c’est un petit peu dommage et que par souci de transparence je crois que cela aurait été un geste élégant. Page 38 sur 43
M. Tellier
Ce n’est pas volontaire. En général, ce sont des personnes issues de la société civile qui se proposent. Comme il n’y avait pas assez de personnes, nous avons vu que des conseillers municipaux pouvaient aussi se proposer et la liste a été ainsi complétée.
Vous pouvez proposer quelqu’un pour que nous puissions changer la liste.
Deux élus de la majorité se retirent au profit de Monsieur Beaufils et de Madame Dubois.
M. Tellier précise que le choix définitif appartient aux services de l’Etat.
10 - FORMATION DES ÉLUS
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité instauré en son article 73 créer un article L 2123- 12 du code général des collectivités territoriales, un droit à la formation adaptée à leur fonction des élus municipaux.
Dans les 3 mois suivant le renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif, et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévue par les textes, majoration y compris).
Selon l'article l 21 23- 14 du code général des collectivités territoriales, le droit à la formation est limité à 18 jours par élu pendant la durée du mandat. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus. L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur au titre de la formation des élus à défaut la demande sera écartée. La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par l’élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :
- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration dans le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'Etat (arrêté du 26/08/2008 modifiant l'arrêté du 03/07/2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévu à l'article 10 du décret n°2006-704 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à des le personnel de l'Etat).
- Les frais d'enseignement.
Conformément à l'article 107 de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 la formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation au sein de toutes les communes et communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide que chaque élu pourra bénéficier pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits dans la limite de 18 jours à condition que l'organisme soit agréé par le ministère de l'Intérieur, - Les thèmes privilégiés seront les fondamentaux de l'action publique locale, les formations en lien avec les délégations et l'appartenance aux différentes commissions, les formations favorisant l'efficacité professionnelle.
- Adopte le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus d'un montant plafonné à 10 000 €.
- Décide d'inscrire au budget, les crédits correspondants et d’annexer au compte administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.
Monsieur le Maire invite les élus à participer aux formations proposées par l’Association des Maires de France de Tarn et Garonne afin de soutenir leur action en faveur de la formation des élus locaux Tarn-et-Garonnais. Page 39 sur 43
11 – DÉCISIONS MODIFICATIVES
BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative jointe en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
BUDGET COMMUNAL – CENTRE D’ART - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative jointe en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant. Page 40 sur 43
BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE CHALEUR BOIS – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget annexe référencé en objet (joint en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative jointe en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant. Page 41 sur 43
BUDGET ANNEXE ÉLECTRICITÉ – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget annexe référencé en objet (joint en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative jointe en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant. Page 42 sur 43
12 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Tellier fait part de la vidéo conférence de Monsieur le Préfet – vigilance renforcée du département 82 – situation sanitaire – arrêté préfectoral en cours d’élaboration.
La situation s’est aggravée sur le département avec un taux d’incidence qui est le 2ème de l’Occitanie et le taux de positivité de l’Occitanie (28 hospitalisations dont 8 en réanimation et 2 personnes âgées décédées).
D’autre part, il fait part de l’isolement d’un élève de l’école primaire sans fermeture de classe.
Monsieur Tellier fait le tour de table pour donner la parole à tous les conseillers.
Monsieur Paris fait part des résultats de la Foire d’automne – 65 exposants – animations très appréciées Les recettes s’élèvent à 390 €. Comme chaque année, la commune doit verser 2 % de la recette au syndicat des marchés de France. Cette somme ne sera pas versée mais servira à régler en partie la sonorisation soit 134.20 €. Dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année, il y aura de nouveaux sujets et un retour aux traditions avec la mise en place de sapins sur la place Nationale et aux abords de l’EHPAD. Page 43 sur 43
Mise en place d’un concours gratuit des maisons et balcons illuminés et ou décorés ouvert à tous les Nègrepelissiens sur le même principe que le concours des jardins fleuris. La remise des prix se fera le 15 janvier 2021 au château. Les gagnants bénéficieront de bons d’achat allant de 15 à 80 € auprès des commerçants locaux.
La séance se clôture sur l’invitation du maire à participer aux JNA du week-end. Il remercie l’assemblée et lui souhaite une bonne soirée.
Clôture de la séance : 21 h 15
La Secrétaire de Séance
Laurence Verdier