Déliberation - 1241 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 1246 view

Compte-Rendu - 1147 view

Compte-Rendu - 226 view

Déliberation - 1233 view

Déliberation - 1145 view

Déliberation - 504 view

Déliberation - 427 view

Compte-Rendu - 225 view

Déliberation - 692 view

Déliberation - 977 view

Déliberation - 1241 view Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Monceaux-en-Bessin. Lien du pdf (Déliberation - 1241 view)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Travail et emploi, 2023 - 17

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI2023 - 18

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mairie de

MONCEAUX EN BESSIN

14400

Tel: 02.31.21.96.43

Date de convocation : 19/05/2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 26 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle du Conseil de Monceaux en Bessin, sous la présidence de M. Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.

Membres en exercices : 12

Présents : 08

Votants : 09

Etaient présents :

M. Michel BONNEAU, Mme Mylène LEBARBEY, Adjoints

Mme Elise BADER, M. Wilfried GORHY, M. Xavier GUILBERT, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Alain SOUHARD, Conseillers.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent excusé :

Mme Aurélie TAILLEBOSQ a donné pouvoir à M. Michel BONNEAU

Absents :

M. Gilles MALHERBE, M. Bruno OLIVE, M. Bertrand VIARD

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire de séance : Mylène LEBARBEY

Ordre du jour :

- I°/ Déontologie des élus

- II°/ Administratif : RH, ligne de gestion

- III° / Participation citoyenne

- IV° / Point finances

- V°/ Travaux (SDEC, voiries…)

- VI°/ Déclinaison de l’intercommunalité et syndicats (Collectéa, SEROC, Terr’Bessin, ….)

- VII°/ Questions diverses et tour de table

DM2023.05.26-12023 - 19

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

Le procès-verbal de la séance du 24/03/2023 est adopté à l'unanimité.

NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL

DM2023.03.24-1 Conseil Municipal – PV précédent Adoptée DM2023.03.24-2 Finances – Vote des subventions Adoptée DM2023.03.24-3 Finances – Vote des taux Adoptée DM2023.03.24-4 Finances – vote du Compte Financier Unique Adoptée DM2023.03.24-5 Finances – Affectation du Résultat Approuvée DM2023.03.24-6 Finances – indemnités des élus Approuvée DM2023.03.24-7 Finances – Vote du budget 2023 Adoptée DM2023.03.24-8 Finances – demande de subventions DSIL/DETR Adoptée DM2023.03.24-9 Location de la salle des fêtes – contrat associatif,

ordinaire Adoptée

DM2023.03.24-10 Location de salle – délibération de principe

inhumation Approuvée

DM2023.05.26-2

I°/ Déontologue des élus

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation pour toutes les collectivités de désigner un référent déontologue pour les élus locaux au 1er juin 2023. Lors du conseil du 24/03/2023, il avait décidé de reporté sa décision et de se tourner vers l’intercommunalité. Bayeux Intercom a répondu favorablement en proposant aux Municipalité de mutualiser le choix d’un référent déontologue.

Le centre de gestion « CDG14 » a également décidé d’accompagner les communes dans cette obligation.

Le Maire sollicite le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :2023 - 20

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci- dessous rappelés :

• Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

• Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

• Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

• La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Considérant que le centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel,

Considérant qu’il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste établie par le CDG14,

Considérant qu’en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l’avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste,2023 - 21

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d’un échange téléphonique ou d’une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

- 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

• Choisit les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d’administration du CDG14

• Précise que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions

• Précise que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados

• Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de Monceaux en Bessin, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados

• Fixe l’indemnité à 80 €/dossier

• Précise qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€

• Précise qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d’hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale

• Précise que les crédits seront ainsi ouverts au budget

• Précise que la présente délibération sera transmise au Centre de Gestion afin d’établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG142023 - 22

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

DM2023.05.26-3

II°/ Ligne Directrices de Gestion (LDG)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article L413-1,3,5 et 6 du code général de la fonction publique. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace - Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC

2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

3° Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la GRH de la Commune. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées et s’adressent à l’ensemble des agents.

Le Maire ajoute que les LDG ont une portée juridique :

Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui ne lui serait pas favorable.

Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation représentative de son choix (siégeant au comité technique ou au comité social territorial après le 8/12/2022) pour l’assister dans l’exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement, de promotion ou de mutation.

A sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des LDG lui sont communiqués.

L’Autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.2023 - 23

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

Méthode de travail

Le projet a été piloté par M. le Maire en association avec les Membres du Conseil Municipal.

ETAT DES LIEUX :

Il existe :

- Le tableau des effectifs,

- La délibération instituant le régime indemnitaire,

- La délibération fixant les ratios d’avancement,

- La délibération relative au temps de travail et son organisation,

- Les règlements intérieur et de formation,

Recensement des Emplois / Effectifs

Les LDG peuvent comporter des orientations propres à certains services, catégories ou cadres d'emplois.

Tableau des effectifs à jour :

Grade Fonctions Statut Durée

hebdomadaire

Nombre

d’agents

Adjoint Principal Territorial

de deuxième classe

Secrétaire de

Mairie

Titulaire 16/35ème 1

Adjoint Principal Territorial

de deuxième classe

Agent Technique Titulaire 35/35ème 1

Ajouter un organigramme « cible » si vous en avez un dans votre collectivité. Celui-ci définit le ou les grades correspondant(s) à des fonctions : par exemple : secrétaire de mairie : grade de Rédacteur (catégorie B) ou Attaché (catégorie A) – responsable technique : en fonction de l’importance de la collectivité : Agent de Maitrise (catégorie C), Technicien (catégorie B), Ingénieur (catégorie A)

Les mouvements de personnel :

- Départs : Aucun (pas de mise en retraite, fin de contrat, mutation, démission ou autres) - Entrées : Aucun (pas de remplacement d’agent absent, de création de poste, de renfort – surcroit d’activité, d’apprentis ou autres)

D’autre part, il n’est pas prévu de départ en retraite, ni d’autre départs annoncés dans les années 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028

Par conséquent, il n’est donc pas envisagé de recrutement actuellement.

Orientations générales de la collectivité (projet politique)

STRATEGIE PLURIANNUELLE de pilotage des RH - Voir annexe 1

C’est définir les orientations correspondantes à la politique RH souhaitée par la collectivité en fonction des enjeux jugés les plus pertinents en favorisant la politique publique suivante :2023 - 24

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

Par exemple :

Orientation en matière de Actions à mener

Attractivité de la collectivité Proposer des outils performants, mettre en place une politique de promotion de la collectivité

Rémunération Mise en place du RIFSEEP, avoir une action sociale de qualité

Qualité de vie au travail Mettre en place le télétravail

Promotion et valorisation des parcours professionnels

Avancement de grade

La collectivité décide de ne pas établir de critères et de présenter tous les agents remplissant les conditions.

Nominations suite à concours

La collectivité décide de ne pas établir de critères et de nommer tous les agents ayant obtenu un concours

Promotion interne

La collectivité décide de définir des critères de dépôt d’un dossier de PI auprès du CDG,

☐ Non

☐ Oui

- soit de manière globale pour tous ses agents

- soit par catégories (A, B, C), soit par cadres d’emplois ou services pour les plus grandes collectivités

Actions en faveur de l’égalité femmes/hommes

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes. o Etat des lieux de la situation : Un homme et une femme composent l’effectif de la Collectivité de Monceaux en Bessin

o Actions définies par la collectivité : Maintenir l’égalité homme/femme selon l’ensemble des principes énoncés par la loi en vigueur.

Date d’effet et durée des LDG

Les LDG sont prévues pour une durée de six années, de 2023 à 2026.

La révision de tout ou partie de ces LDG pourra s’effectuer selon la même procédure que celle de leur mise en place.

Avis du Comité technique en date du : ………………..……………

Le Conseil Municipal approuve les LDG présentées et mandate le Maire pour effectuer les démarches, le soumettre au centre de gestion et l’autorise à signer tous documents afférents2023 - 25

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

DM2023.05.26-4

III°/ Participation citoyenne

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que la commune a organisé il y a quelques mois une réunion publique, en la présence de la gendarmerie, pour présenter le dispositif de participation citoyenne.

Ce dispositif s’appuie sur une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011 et a pour but de lutter plus efficacement contre la délinquance. Il est essentiellement fondé sur un partenariat entre les services de l’Etat (préfecture, gendarmerie, police), les communes et les habitants.

Ce dispositif doit permettre :

- De rassurer et protéger la population notamment les personnes les plus vulnérables, - De resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique,

- De renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier, D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation,

- D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité,

- D’encourager les habitants à la réalisation d’actes de prévention élémentaires, - De constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier et les acteurs de la sécurité. Dans ce contexte, M. le Maire propose au conseil municipal de signer un protocole (projet) de partenariat avec la Préfecture du Calvados et la Gendarmerie de Bayeux, pour une durée de deux ans renouvelables.

Le Conseil Municipal approuve le dispositif à l’unanimité. Il désigne les correspondants suivants :

- M. Gilles ISABELLE pour la route de Tilly

- M. Michel BONNEAU pour la rue des Pommiers et les lotissements - M. Frédéric JOUGOUNOUX pour les Résidences Les Violettes, les Equerres et le Val d’Aure

- M. Alain SOUHARD pour le bourg et le hameau de Blary

IV° / Point financier Communal

M. le Maire présente le point financier du budget communal, concernant l’exercice 2023, qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT : BUDGET PRIMITIF DE 496 624,14€

Dépenses : - 71 057.65

Recettes : + 55 439.87

Résultat exercice au 17 mai 2023 - 15 617.78

INVESTISSEMENT : BUDGET PRIMITIF DE 66 130,00€

Dépenses : - 1 886.57

Recettes + 16 258.06

Résultat exercice au 17 mai 2023 + 14 371.492023 - 26

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

M. le Maire rend compte d’une information reçue par la DGFIP concernant le remplissage des cerfa d’urbanisme entrainant la taxe d’aménagement.

V°/ Travaux

DM2023.05.26-5

V°/ 1 Voirie

M. le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus :

• Devis Moulin n°01771 d’un montant de : 10720,44 € HT (plusieurs tronçons sont explorés : rues des pommiers, des platanes...)

• Devis* RVB du 27 avril 2023 d’un montant de : 1764 € TTC (PATA rue des pommiers en amont du pont surplombant la RN13 avt le pont) et 2778 € (purge avt pont RN13) (*Ce devis n’a pas pris en compte les autres voies)

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, décide de retenir l’entreprise Moulin pour la réalisation de ces travaux. Il mandate le Maire et/ou ses adjoints pour effectuer les démarches et l’autorise à signer tous documents afférents.

DM2023.05.26-6

V°/ 2 SDEC Energie – renouvellement des éclairages publics de plus de 30 ans.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEC Energie propose le renouvellement des foyers 02-002 et 02-003 situé à la Monnerie qui ont plus de 30 ans.

La contribution communale s’élèverait à 753.64€ correspondant au montant du devis de 1 808.75€TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie. Le Maire ajoute que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement FCTVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de reporter sa décision. Il mandate le Maire pour obtenir des précisions complémentaires.

DM2023.05.26-7

V°/ 3 Logement communal – classement énergétique.

M. le Maire informe le conseil Municipal que depuis la loi climat du 24 aout 2021, il n’est plus possible de mettre en location des logements ayant une étiquette énergétique inférieure à G depuis le 1er janvier 2023. La commune de Monceaux est propriétaire d’un logement ancien dont nous ne connaissons la performance énergétique.

M. le Maire ajoute que réhabiliter ce logement, si nécessaire, est un levier de lutte contre la précarité énergétique et apporte une vraie plus-value pour la vie locale :

• Pallier la vacance et la dégradation des logements,

• Loger temporairement des ménages qui connaissent des situations difficiles, • Permettre à des personnes âgées de demeurer dans de bonnes conditions, • Permettre aux populations locales de continuer à se loger dans les secteurs les plus touchés par la hausse des prix de l’immobilier (ex : littoral)2023 - 27

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

• Accueillir des ménages qui vont concourir à la vie économique locale,

• Rénover un logement communal peut donc s’avérer être un véritable levier pour répondre à des enjeux démographiques, sociaux et économiques.

La rénovation de ce logement présente souvent des spécificités techniques et financières.

Le Maire indique que le SDEC ENERGIE a mis en œuvre :

- Dès 2022, une aide aux travaux pour la rénovation énergétique de logements communaux à vocation sociale sous réserve d’acquérir à minima une étiquette énergétique finale D, à hauteur de 30% de la subvention d’équilibre de la collectivité plafonnée à 5000.00€/ logement. L’aide pourra être majorée pour des logements qui atteindront une performance énergétique BBC.

- Dès 2023, une aide financière pour la réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité technico -économiques – qui complète l’aide aux travaux – à hauteur de 80% du montant de l’étude dans la limite de 3 000.00€ par an et par collectivité

Le Conseil, après en avoir entendu, décide de réaliser le bilan énergétique du logement communal et sollicite l’appui technico-financier du SDEC Energie. Il mandate le Maire pour effectuer les démarches et l’autorise à signer tous documents afférents.

DM2023.05.26-8

V°/ 1 Aménagement RD6a

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il s’est rapproché du cabinet LALLOUET de Fleury sur Orne pour le suivi de maitrise d’œuvre des travaux relatifs à l’aménagement de la RD6a. D’autres cabinet seront consultés afin d’obtenir l’offre la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de lancer une consultation relative à la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement du RD6a. Il mandate le Maire pour effectuer les démarches et l’autorise à signer tous documents afférents. Il ajoute que le Conseil Départemental sera informé pour avis.

VI°/ Intercommunalité

DM2023.05.26-9

VI°/ 1 Modification des statuts

M. le Maire indique que le Conseil Communautaire de Bayeux Intercom, par délibération du 06/04/2023, a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes. En application de la réglementation, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts de Bayeux Intercom2023 - 28

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

DM2023.05.26-10

VI°/ 2 PLUi – modification n°3

Le Conseil Municipal, au vu de la délibération n°16 de Bayeux Intercom relative à la modification de droit commun n°3 du PLUi de la communauté de communes et des remarques observées lors des consultations et de l’enquête publique qui s’est tenue du 20/02/2023 eu 24/03/2023 ci-jointes, approuve à l’unanimité ladite modification n°3 et mandate le Maire pour signer tous documents afférents.

DM2023.05.26-11

VI°/ 3 Rapport d’activité

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président doit adresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre, en séance publique du Conseil Municipal au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être également entendu, à sa demande ou à celle du Conseil Municipal de chaque commune membre.

A cet effet, le rapport d’activité 2022 de Bayeux Intercom est présenté en annexe à l’assemblée délibérante avant d’être transmis aux communes membres pour communication devant leurs Conseils Municipaux. Afin de faciliter la présentation dans les différents conseils, la nouvelle maquette lancée l’an dernier permet, pour la 2ème année, de visualiser une synthèse de l’activité de chaque service sous forme de fiche, indiquant les projets développés et les perspectives à venir.

Les chiffres clés donnent rapidement les indicateurs essentiels et le « zoom » un éclairage particulier sur les dossiers majeurs, afin d’avoir une photographie simplifiée des réalisations de l’année précédente.

A cet égard, il convient de signaler que l’année 2022 redevient une année de référence après la crise du COVID qui a impacté fortement l‘activité des services notamment ceux s’appuyant sur la fréquentation du public. Le rapport sur la mutualisation, incluant le schéma de mutualisation, en intercommunalité à fiscalité propre, étant passé d’obligatoire à facultatif, par modification de l’article L.5211-39-1 du CGCT, est directement intégré dans ce document pour mieux faire le lien avec l’activité menée par les services de Bayeux Intercom.

A la suite de cette présentation, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité et de mutualisation en annexe, comme indiqué dans le corps de la délibération ;

VI°/ 4 Schéma cyclable

De plus, M. le Maire informe le Conseil Municipal que Bayeux Intercom a débuté l'élaboration de son schéma directeur cyclable. Comme présenté lors du 1er CoPil du 16 décembre dernier, ce schéma a pour objectif d'augmenter significativement la part modale du vélo dans les déplacements effectués sur le territoire, au travers notamment d’un développement des2023 - 29

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

aménagements cyclables et des services associés. Afin de faire bénéficier de cette opportunité les communes ayant déjà des projets d’aménagements cyclables identifiés, il a été proposé aux communes de l'intercom d’intégrer cette démarche en étudiant leur maillage cyclable d'intérêt communal, sous la forme d’une convention de mandat avec Bayeux Intercom. 12 communes, dont Monceaux en Bessin, ont donné leur accord de principe pour la participation à cette étude. Il ajoute que les itinéraires que Monceaux souhaitaient étudier sont les suivants (3 200ml): - Une partie de la RD6A

- Rue des pommiers / platanes

En prenant en compte les besoins et en retranchant la subvention ADEME obtenue, le reste à charge pour Monceaux-en-Bessin serait de 720€ HT.

VI°/ - Questions diverses et tour de table

VI°/1 – services de l’Etat

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité des services de l’Etat. Le Conseil Municipal prend note de cette information.

DM2023.05.26-12

VI°/ 2 Fête des voisins.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que seules 20 personnes se sont inscrites actuellement. Le Conseil Municipal demande qu’une relance soit faite auprès des habitants.

- Le Conseil Municipal décide, sur proposition de la commission animation, d’abandonner l’animation feu d’artifice au profit d’un spectacle musical moins couteux, - M. le Maire indique que St Vigor se propose de mettre à disposition* de la commune une tente pour la fête des voisins en cas de besoin. (* contrat à prévoir)

VI°/ 3 Question de M. Souhard

M. Souhard indique que l’entretien de la salle des fêtes laisse à désirer (regards cassés, coffret gaz, haie à tondre), de la rue des Primevères. D’autre part il demande si la commune a commandé le numéro de Mme Henry.

VI°/ 4 – Illumination de la commune

M. le Maire présente le contrat 2023 révisé qui s’élève à 2 519.40€ TTC, ce contrat a été négocié pour 3 ans (2022 à 2024).

VI°/ 5 - Question de Mme Bader

Mme Bader indique chardons et orties poussent à outrance dans le terrain situé au bord de la résidence la Petite Campagne

DM2023.05.26-13

VI°/ 6 – Conseil Communautaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal du Conseil intercommunautaire du 25/05/2023 et demande avis sur une suite à donner à propos d’une intervention incorrecte menée à l’égard de la municipalité de Monceaux en Bessin.2023 - 30

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

Le conseil municipal souhaite que celle-ci soit menée selon la déontologie nouvellement mise en place.

VI°/ 7 – Fermeture mairie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie sera fermée pour congé le 29/05/2023

Observations et réclamations : Néant

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits:

La séance est close à 22h302023 - 31

Commune de Monceaux en Bessin

Séance du 26 mai 2023

GI

Nous, Gilles ISABELLE, Maire,

Clôturons et arrêtons la séance du 26 mai 2023

NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL

DM2023.05.26-1 Conseil Municipal – PV précédent Adoptée DM2023.05.26-2 Déontologue des élus Adoptée DM2023.05.26-3 Ressources Humaines – Lignes Directrices de

Gestion (LDG) Adoptée

DM2023.05.26-4 Participation Citoyenne – désignation de

correspondant Adoptée

DM2023.05.26-5 Travaux voirie – choix de l’entreprise Adoptée DM2023.05.26-6 Sdec Energie – renouvellement des éclairages

publics de plus de 30 ans Reportée

DM2023.05.26-7 Logement communal – classement énergétique Adoptée DM2023.05.26-8 Voirie – aménagement RD6a Adoptée DM2023.05.26-9 Bayeux Intercom – modification des statuts Approuvée DM2023.05.26-10 Bayeux Intercom – PLUi, modification n°3 Approuvée DM2023.05.26-11 Bayeux Intercom – rapport d’activité 2022 Approuvée DM2023.05.26-12 Animation – fête des voisins Approuvée DM2023.05.26-13 Bayeux Intercom – Intervention d’un

déontologue Adoptée

Le Président de séance,

Le Maire,

Gilles ISABELLE

La Secrétaire de Séance,

Le Maire Adjoint,

Mylène LEBARBEY

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

M. Gilles ISABELLE

Mme Mylène LEBARBEY

M. Michel BONNEAU

Mme Elise BADER,

M. Wilfried GORHY,

M. Xavier GUILBERT,

Mme Evelyne LELANDOIS,

M. Alain SOUHARD, Conseillers.