Conseil Municipal - conseil municipal 2017 01 26

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 01 26 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 01 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 26 janvier 2017 Page 1

Séance du 26 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt-six janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf,

Monsieur LEFORT Clément a donné pouvoir à Monsieur BARRIER Patrice, Madame TESTARD Claire a donné pouvoir à Madame DAUBENFELD Nicole, Madame MICHEL Rafaële a donné pouvoir à Monsieur ROYER Jean-Marc.

Madame PETITJEAN Katya a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 18 janvier 2017

Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2016 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 1/2017 Cession terrain FPS Towers

La société FPS Towers a la charge de l’implantation de pylônes pour le déploiement de la téléphonie mobile. Pour ce faire, elle est à la recherche de terrains d’implantation sur les communes concernées.

Sur Taissy, la société FPS envisage d’acquérir une parcelle d’environ 100 m² issue de la parcelle cadastrée V52, lieu-dit « Le Fort de Montbré », au prix de 13 000 €. L’ensemble des frais liés à la division parcellaire sera supporté par l’acquéreur (bornage, déclaration préalable de division, …) ainsi que toute autre charge inhérente à cette opération.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, son article L 3221-1, Vu les dispositions du Titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Considérant la demande de la société FPS Towers et des conditions qui y sont rattachées,

Après en avoir délibéré, par quatorze voix pour, deux voix contre et trois abstentions,

Décide la cession d’une parcelle d’environ 100m² issue de la parcelle V52 à la SAS FPS Towers au prix de 13 000 € (treize mille euros) hors frais de notaire,

Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame la Première Adjointe, à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 N° 2/2017 Service d’Incendie et de Secours – Convention de gestion provisoire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5215 -20, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la C ommunauté de communes Beine- Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy- Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois, Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant création du corps intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires,

Considérant qu'il appartient à la Communauté urbaine du Grand Reims de définir les mo dalités d'organisation des secours sur son territoire dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence incendie et de secours, Considérant que dans l'attente de la mise en place définitive de l'organisation des secours, la CommunautéCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 26 janvier 2017 Page 2

urbaine, en accord avec les communes concernées, souhaite confier à titre transitoire la gestion des centres de première intervention et des unités opérationnelles aux communes sur lesquelles ces équipements sont implantés,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion transitoire du centre de première intervention de la commune de Taissy avec Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

 N° 3/2017 Poursuite de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme engagée avant le transfert de la compétence à la communauté urbaine du Grand Reims constituée au 1er janvier 2017

Monsieur le Maire expose que, par délibération n° 65/2016 en date du 13 octobre 2016, la commune de Taissy a justifié de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone par la modification du PLU et a engagé la procédure de modification de son PLU.

Le conseil municipal,

Considérant qu’au 1er janvier 2017 la compétence «documents d’urbanisme ou en tenant lieu» est transférée à la Communauté Urbaine du Grand Reims. L’exercice de cette compétence par la nouvelle Communauté ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même la procédure d’évolution de son document d’urbanisme,

Considérant que la poursuite de cette procédure relève de l’EPCI en application de l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, qui prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence,

Considérant que les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de P.L.U. ou document d’urbanisme en tenant lieu doivent indiquer à la Communauté Urbaine du Grand Reims si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies. Le Conseil de Communauté devra délibérer à son tour afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté Urbaine.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 153-9,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 65/2016 en date du 13 octobre 2016, la commune de Taissy a justifié de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone par la modification du PLU et a engagé la procédure de modification de son PLU,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de la procédure de modification du PLU par la Communauté Urbaine du Grand Reims compétente au 1er janvier 2017.

 N° 4/2017 Compte-rendu du maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain qu’il tient de la délégation qui lui a été accordée par délibération n° 35/2014 du 10 avril 2014.

Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 26 janvier 2017 Page 3

Date N° Enregistrement Réf. Cad. Superficie N° de voirie Libellé de voirie Montant Décision

07-déc-16 20160030

AH110,

AH111

467.00,

685.00 16 rue de la Paix 240 000.00 Renonce

08-déc-16 20160031

AK251,

AK252

196.00,

218.00 2

Cours des Fleurs,

rue Clairmarais 195 000.00 Renonce

14-déc-16 20160032 AL582 500.00 20 rue de Longjumeau 350 000.00 Renonce

26-déc-16 20160033 AH195 1147.00 rue Colbert 150 000.00 Renonce

23-déc-16 20160034

AL172,

AL470

14/100ème,

AL471

14.00,

128.00,

268.00 61 rue des Vigneuls 220 000.00 Renonce

28-déc-16 20160035 AM1, AM3

3783.00,

503.00 Le Village Est 40 000.00 Renonce

 N° 5/2017 Aménagement de la salle des sports – demande de subvention

Dans la salle des sports n° 2, il est apparu nécessaire de mettre en place, dans la salle de gymnastique, un système de ventilation pour assurer un meilleur confort d’utilisation (9 580,00 € HT, 11 496,00 € TTC) et des miroirs pour les cours de danse et de gymnastique (3 598,37 € HT, 4 318,04 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Approuve la réalisation de ces travaux sous réserve de l’obtention d’une aide financière et arrête le montant à la somme de 13 178,37 € HT,

Décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours,

Sollicite le concours de la Région pour la réalisation de ces aménagements.

 N° 6/2017 Travaux de sécurisation dans les écoles – Demande de subvention

Dans le cadre de la sécurisation des établissements communaux accueillant des enfants, il est prévu d’engager les travaux suivants :

- Mise en place d’un organigramme dans les écoles maternelle (3 967,07 € HT, 4 760,48 € TTC) et élémentaire (2 517,96 € HT, 3 021,55 € TTC) pour limiter le nombre de clefs - La pose de films « discrétion » sur les menuiseries donnant sur le domaine public des écoles maternelle et élémentaire et de la Caisse des Ecoles (2 936,00 € HT, 3 523,20 € TTC)

- La modification des clôtures de l’école élémentaire (18 919,00 € HT, 22 702,80 € TTC) et de l’école maternelle (5 350,00 € HT, 6 420,00 € TTC)

Ces différents aménagements sont subventionnables au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Approuve la réalisation de ces travaux et arrête le montant à la somme de 33 690,03 € HT,

Décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours,

Sollicite le concours du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance pour la réalisation de ces aménagements.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 26 janvier 2017 Page 4

 N° 7/2017 Arrêt de l’utilisation des pesticides, protection de la ressource en eau et reconquête de la biodiversité – Adoption de la charte niveau 3 FREDON

La charte d'entretien des espaces publics, développée par la FREDON Champagne-Ardenne, dans le but d'inciter les collectivités à réduire progressivement et durablement leurs consommations de produits phytosanitaires, a été présentée à l'assemblée.

Il s'agit d'un outil d'accompagnement vers la suppression des traitements chimiques afin de préserver la santé humaine et l'environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celle utilisée pour la production d'eau potable). La commune de Taissy souhaite aller plus loin que le simple respect des lois Labbé et transition énergétique en n’ayant plus recours à des produits chimiques pour l'entretien de ses espaces publics. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d'adhérer au niveau 3 de cette charte ce qui équivaut à ne plus traiter chimiquement. Dans le cadre de la charte, un plan de gestion des espaces publics doit être réalisé. Monsieur le Maire propose de faire réaliser ce plan de gestion par la FREDON.

Monsieur le Maire poursuit en précisant que le coût de mise en place de cette étude est estimé à 3 640,00 € HT; soit 4 368,00 € TTC.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour :

1) Décide d'adhérer au niveau 3 de la charte d'entretien des espaces publics, 2) S’engage à inscrire les sommes nécessaires pour la réalisation du plan de gestion des espaces publics au budget général de la commune,

3) Valide le devis de la FREDON pour la Charte d’Entretien des Espaces Publics Niveau 3 4) Sollicite la subvention escomptée auprès de l'AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) sur la base du devis de l'étude.

II – Grand Reims

Lors du conseil communautaire du 19 janvier 2017, le Grand Reims a, entre autre : - Institué la taxe de séjour au réel

- Défini sa politique d’abattement en matière de taxe d’habitation, cette politique d’abattement n’aura pas d’impact sur le montant global des impôts payés par les ménages, car le pacte de neutralisation fiscale intègre l’effet de cette politique d’abattement

- Instauré le versement transport sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims - Approuvé le protocole financier général eu titre du transfert de charges et déterminé les montants des attributions de compensation provisoires. Dans le cadre de la compétence voirie, la commune de Taissy a remonté des informations sur la prévision de travaux sur diverses voies communales - Arrêté le montant des indemnisations des sapeurs-pompiers volontaires - Voté l’extension de la compétence de l’Office de Tourisme de l’agglomération de Reims et acté sa nouvelle dénomination « Office de Tourisme du Grand Reims »

- Décidé du recensement des zones d’activités.

Dans le cadre de la mise en place des commissions thématiques, la commune de Taissy se positionne sur les deux commissions suivantes :

- Services de proximité

- Développement du territoire.

Le membre titulaire est M. BARRIER Patrice, Mme THOURAULT Sylvie, suppléante.

Par ailleurs, la commune de Taissy procède à la désignation de ses membres au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : M. BARRIER Patrice, titulaire, Mme THOURAULT Sylvie, suppléante.

Madame Thourault note à propos de la composition du bureau communautaire que certaines communes relativement importantes ne sont pas représentées ou que certains vice-présidents sont des adjoints de communes voisines, comme Beine-Nauroy, de par le choix express des maires concernés. La taille démographique des communes n’a pas joué dans la désignation des vice-présidents.Commune de Taissy Conseil Municipal

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III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Bâtiments

 Réunie le 22 décembre pour définir avec le cabinet DEKRA, rédacteur du deuxième diagnostic de l’accessibilité des ERP communaux, des points pouvant faire l’objet de demandes de dérogations

Voirie

 Remplacement de 95 points lumineux par des leds en 2017 sur la rue principale  Sur le parking de l’école, traçage des nouveaux aménagements pendant les vacances de février, suppression du « drive » et maintien des barrières devant le Monument aux Morts à titre d’essai

Informations Communication

 Présentation de la nouvelle maquette du site Internet le lundi 30 janvier

Urbanisme

 Dans le cadre de l’aménagement des Poteaux II, la SAS Nord Est Aménagement Promotion a été sollicitée pour définir un projet en collaboration avec un bailleur social, Plurial Novilia. L’objectif de ce type d’opérations est, d’une part, de compenser la baisse démographique de la commune et, d’autre part, pouvoir réinvestir dans les bâtiments communaux. La proposition de cette société n’a pas été convaincante sur le deuxième item.

La commune doit maintenant réfléchir à monter seule un dossier ou en partenariat avec un bailleur social pour respecter l’obligation du SCOT de 15% de logements aidés.

L’équilibre des équipements communaux avec un nouvel apport de population doit être préservé.

Jeunesse et Sports

 Le label « Ville active et sportive » co-organisée le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la Fédération Française des Industries Sports et Loisirs (FIFAS) et l’Association Nationale des Elus en Charge du Sport (ANDES) a décerné à la commune de Taissy le label « Un Laurier ».

IV – Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil que les mesures de restriction de circulation liées à la pollution sont levées.

Monsieur le Maire demande aux élus de réserver leur dimanche 11 juin, jour du 2° tour des élections législatives, mais également celui de la brocante.

Prochaine réunion de conseil : le 2 mars 2017Commune de Taissy Conseil Municipal

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BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent