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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 08 29
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 08 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 août 2017 Page 38
Séance du 29 août 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-neuf août à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme PETITJEAN Katya, excusée Monsieur LEFORT Clément a donné pouvoir à Monsieur TIAFFAY Patrice, Monsieur WATISSE Eric a donné pouvoir à Madame THOURAULT Sylvie, Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry,
Madame DA SILVA Karine a donné pouvoir à Monsieur VIELLARD Vincent.
Date de convocation : 16 août 2017
Madame BARRÈRE Céline a été nommée secrétaire.
Le compte-rendu de la séance du 20 juin 2017 est lu et approuvé et le procès-verbal du 30 juin 2017 pour la désignation des délégués sénatoriaux est signé.
I – Présentation du projet de mise en place des caméras de vidéoprotection
La société PROCEDO est la société attributaire du marché à bon de commandes passé par la Ville de Reims dans le cadre du groupement de commandes relatif au déploiement d’un système de vidéoprotection urbaine. M. Clément VUIBERT, de la société PROCEDO, présente l’architecture du système pouvant être installé sur la commune. Il se compose de 3 caméras bâtimentaires mobiles et de 9 caméras fixes de voirie. Deux points d’enregistrement seront installés, un à la mairie et un à la salle des sports.
Les caméras n’étant pas pilotées par un opérateur, la proposition technique s’est faite sur des caméras fixes pour la voirie.
Dans la configuration présentée, le coût global est de 99 989,55 € HT, 119 987,46 € TTC, dont 91 649,55 € HT, 109 976,46 € TTC pour la fourniture et la pose des 12 caméras et 8 340,00 € HT, 10 008,00 € TTC pour la maintenance annuelle.
Après cette présentation, les points suivants sont arrêtés :
- Organiser une réunion publique pour présenter la solution retenue
- Vérifier la présence de fourreaux en attente sur la place de la mairie
- Voir pour le déplacement d’une caméra au rond-point de l’esplanade Colbert en doublon avec une de la zone d’activités
- Mener une étude complémentaire sur les axes Saint-Léonard et Sillery - Organisation d’une réunion avec le conseil municipal le mercredi 6 septembre à 18H30 pour finaliser les emplacements de la vidéoprotection sur Taissy
II – Situation budgétaire et comptable – Août 2017
La situation budgétaire et comptable arrêtée en août 2017 est présentée et commentée au conseil. Elle permet de détailler les évolutions des crédits budgétaires en fonction des derniers éléments communiqués par les services de l’Etat ou des différences d’engagements en section d’investissement.
Au vu de ces différents éléments, la situation finale estimée au 31 décembre 2017 est corrigée par rapport à celle présentée lors du vote du budget primitif. Les deux tableaux ci-après donnent la situation estimée lors du budget primitif et celle corrigée en août 2017.
Situation finale estimée au 31/12/2017 (lors du vote du budget primitif)
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 769 609 € 1 757 775 € -11 834 € Investissement 1 166 005 € 847 431 € -318 574 € Résultat antérieur
Fonctionnement 1 420 871 € 1 420 871 € Investissement 264 250 € 264 250 € Résultat final 1 354 713 € Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 août 2017 Page 39
Situation finale estimée au 31/12/2017 (août 2017)
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 957 572 € 1 967 330 € 9 758 € Investissement 950 205 € 655 861 € -294 344 € Résultat antérieur
Fonctionnement 1 420 871 € 1 420 871 € Investissement 264 250 € 264 250 € Résultat final 1 400 535 €
L’état de consommation des crédits par chapitre en sections de fonctionnement et d’investissement est déroulé.
III – Délibérations
N° 44/2017 Ouverture et Transfert de crédits – budget principal
Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :
INVESTISSEMENT
Dépenses
2051 : Concessions et droits similaires - Op 0901 2 200,00
2128 : Autres agencements et aménagements de terrains - Op 0902 3 300,00
2135 : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc - Op 11001 25 000,00
2152 : Installations de voirie - Op 0906 2 000,00
2158 : Autres install., matériel et outillage techniques - Op 0906 12 000,00
Total dépenses : 44 500,00
Recettes
021 : Virement de la section de fonctionnement 38 500,00
10226 : Taxe d'aménagement 6 000,00
Total recettes : 44 500,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
023 : Virement à la section d'investissement 38 500,00
6042 : Achats prest.de serv.(autres que terrains à amé.) 3 000,00
61521 : Terrains -30 867,00
617 : Etudes et recherches 10 320,00
6331 : Versement de transport 48,00
6336 : Cotisations au centre national et CNFPT 19,00
6338 : Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 4,00
6411 : Personnel titulaire 11 439,00
6451 : Cotisations à l'URSSAF 144,00
6453 : Cotisations aux caisses de retraite 258,00
6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé 335,00
Total dépenses : 33 200,00
Recettes
7067 : Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 4 200,00
7328 : Autres fiscalités reversées 29 000,00
Total recettes : 33 200,00 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 août 2017 Page 40
N° 45/2017 Caméra de vidéoprotection – Autorisation préfectorale
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 46/2015 du 18 juin 2015, la commune de Taissy a décidé d’adhérer au groupement de commandes relatif au déploiement d’un système de vidéoprotection urbaine.
La vidéoprotection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens et de sécuriser les bâtiments communaux.
Ce système, dont l’architecture a été validée par les services de gendarmerie, viendra compléter le dispositif « Participation Citoyenne ».
Au niveau de la commune, les secteurs concernés sont les suivants :
Au niveau bâtimentaire
Ecole élémentaire
Centre de conférences et d’animation
Les salles des sports
La voirie communale
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de mettre en œuvre tous les dispositifs permettant d’assurer la sécurité et la tranquillité des habitants et prévenir les dégradations sur les bâtiments publics,
Par dix-huit voix pour,
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection auprès de la Préfecture de la Marne,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 46/2017 Caméra de vidéoprotection – Demande de subvention au titre du FIPD
Monsieur le Maire rappelle que la vidéoprotection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens et de sécuriser les bâtiments communaux.
Ce système, dont l’architecture a été validée par les services de gendarmerie, viendra compléter le dispositif « Participation Citoyenne » et les mesures de sécurisation des écoles.
Un groupement de commandes a été constitué avec la Ville de Reims, la CA de Reims, les communes de Bétheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny, Champfleury, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds pour le déploiement d’un système de vidéoprotection urbaine.
Dans ce cadre, la société PROCEDO a transmis son offre pour la fourniture et la pose de 12 caméras, dont 3 caméras dômes pour les bâtiments et 9 caméras fixes 2MP pour la voirie publique, pour un montant de 91 649,55 € HT, 109 979,46 € TTC.
Pour information, le coût de la maintenance annuelle pour les 12 caméras s’élève à 8 340,00 € HT, 10 008,00 € TTC.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu le budget communal et le montant des dépenses prévisionnelles,
Considérant que l’implantation des caméras bâtimentaires et de voirie a été validée par les services de gendarmerie,
Par dix-voix pour, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 août 2017 Page 41
Approuve l’offre de la société PROCEDO, sous réserve de l’adaptation de l’implantation de certains équipements sur la voirie communale, pour un montant de 99 989,55 € HT :
- Fourniture et installation de 12 caméras : 91 649,55 € HT
- Maintenance annuelle : 8 340,00 € HT
Sollicite le Fonds Interministériel pour la prévention et la délinquance à hauteur de 40%, le reste de la dépense sera financée sur les fonds libres communaux,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
N° 47/2017 Grand Reims – Désignation d’un conseiller communautaire suppléant
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de paris et à l’aménagement métropolitain permettant aux communes membres des communautés urbaines représentées par un seul membre au conseil communautaire de disposer d’un conseiller suppléant,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-2,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération de Reims Métropole, des communautés de communes de Beine Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en- Tardenois,
Considérant que la désignation du conseiller communautaire suppléant se fait au scrutin de liste à un tour,
Décide, après en avoir délibéré
1) de procéder à l’élection du conseiller communautaire suppléant au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Après dépouillement du vote, est élue conseillère communautaire suppléante : Madame THOURAULT Sylvie
N° 48/2017 FPS Tower – Cession terrain – estimation des domaines
Par délibération du 26 janvier 2017, la commune de Taissy a décidé la vente à la société FPS Towers d’une parcelle de terrain de 100 m² issue de la division de la parcelle cadastrée section V52 lieu-dit « Le Fort de Montbré » au prix de 13 000 €. Un compromis de vente a été signé le 27 janvier 2017.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, son article L 3221-1, Vu les dispositions du Titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Vu le plan de division établi par la SCP Duyme-Vittenet-Renfer le 19 juin 2017 attribuant à la parcelle cédée la référence cadastrale V81,
Vu la délibération n° 1/2017 du 26 janvier 2017,
Considérant l’avis de Monsieur le Directeur des Finances Publiques, service du domaine, en date du 10 août 2017, évaluant ce bien à 120 €,
Considérant la nécessité de permettre le déploiement de la téléphonie mobile,
Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,
Confirme la cession de la parcelle V81 d’une superficie de 100 m² à la SAS FPS Towers au prix de 13 000 € (treize mille euros) hors frais de notaire. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 août 2017 Page 42
Toutes les dispositions de la délibération n° 1/2017 du 26 janvier 2017 non contraires aux présentes restent applicables.
N° 49/2017 Numérotation immeuble
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le certificat d’urbanisme déposé par M° WILLAUME Sabine, enregistré sous le numéro CU 05156217K0019, pour la propriété sise rue de Challerange, cadastrée AK 222,
Décide :
D’attribuer le numéro de voirie 6, rue de Challerange à la parcelle cadastrée AK 222.
IV – GRAND REIMS
Monsieur le Maire tiendra le conseil informé des prochaines réunions organisées au niveau du Grand Reims
V – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Conseil Municipal Enfants
- Préparation d’un Taissotin Junior pour annoncer le renouvellement du CME - Election pour le CME fin septembre
VI – Questions diverses
Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Taissy sera mis à l’enquête publique du 15 septembre au 16 octobre 2017.
Le dossier de modification du PLU ainsi qu’un registre d’enquête publique sera déposé en mairie et sur un poste informatique où il pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
M. Claude BERGÉ, commissaire-enquêteur, recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : - vendredi 15 septembre de 9H à 12H
- samedi 30 septembre de 9H à 12H
- lundi 16 octobre de 16H30 à 18H30
Le public pourra également recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification du PLU auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Urbain de la communauté urbaine du Grand Reims. L’arrêté et l’avis prescrivant l’enquête publique sont affichés en mairie.
L’activité de l’agence postale depuis son ouverture en avril dernier est présentée au conseil. Les utilisateurs sont satisfaits de l’accueil de l’agente, de l’amplitude horaire et du maintien du service postal sur la commune.
Une réunion est organisée le 5 septembre à 20H00 pour finaliser l’organisation de la Journée du Patrimoine du 17 septembre.
La commission d’examen des offres se réunira le lundi 4 septembre à 18H00 pour procéder à l’analyse des offres reçues dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP et de la suite à donner à ce dossier.
Réunion le 21 septembre en Sous-Préfecture de Reims sur l’organisation du Run in Reims 2017, les éventuelles observations sont à faire remonter pour le 15 septembre.
La journée « Portes Ouvertes » des associations aura lieu le 2 septembre de 14H à 18H.
Le conseil municipal félicite et remercie tous les acteurs à la réussite de la fête patronale du week-end dernier. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 28 août 2017 Page 43
Prochain conseil municipal : mardi 3 octobre 2017
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle
PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline
DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent