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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 15 designation des represenants a la commission plui h tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
| : CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT
Reçu en préfecture le 21/04/2026
HUE : Publié le . L | à ÿ
À
# ALI R. cT REPUBLIQUE FRAN ID: 026-212601814-20260420-2026 04 15-DE * SR »#
»
4 CT 1 p
EYZAHUT
en Drôme provençale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 20 avril 2026
Convocation du 10 avril 2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Membres présents à la séance : Pascale BER-
NARD, Marina BREZZO, Stéphane CHAPEY, Gaëlle Délibération n°2026-04-15 KRIKORIAN, Pierre MERIAUX, Sophie PICAZO,
Pierre-Louis PONCET, Fabienne SIMIAN, Karine Objet : Désignation des représentants
VALLIN à la commission PLUi-H Absents excusés : Marc AUDIN (pouvoir à Marina
BREZZO), Benjamin MOUGIN
Président de séance : Fabienne SIMIAN
Secrétaire de séance : Pierre-Louis PONCET
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Considérant la délibération de prescription du PLUIi-H de la communauté de communes Dieulefit Bourdeaux ;
Considérant la charte de gouvernance délibérée aussi qui fixe la commission PLUi-H dans laquelle chaque commune est représentée par 2 élus.es ;
La commune d’Eyzahut doit désigner 2 représentants à la commission PLUIi-H. Mme Fabienne SIMIAN - Maire et Mme Marina BREZZO - Conseillère Municipale sont candidates.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour - O0 Contre - 0 Abstention DESIGNE les deux représentantes suivantes :
1/- Mme Fabienne SIMIAN - Maire
2/- Mme Marina BREZZO - Conseillère Municipale
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme.
La Maire,
Fabienne SIMIAN
LOIS a / / R s