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Déliberation - d 2026 17 convent object et financement art et fete
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 17 convent object et financement art et fete)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2026/1
TT ‘ Val d'Oise
sur-Seine
Conseil Municipal du 19 février 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/17
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 9
votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE. Philippe BUIRON, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Laurent FOHRER,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER par Julia NOJAC
Étaient absents :
Bruno MELGIES, Patrice GOSNET et Christian TETARD
Membres intéressés ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le calcul du
quorum : Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET. Bernadette VOOGSGERD, Chimina NEGLOKPE, Eliane CHIDIACK et Jean DECROIX.
Formant la majorité des membres en exercice.
André BOURDON 2 été élu Secrétaire de Séance temporaire
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2026 — ASSOCIATION ART ET
FETE SUR SEINE
Le Conseil Municipal,
Vu le décret N°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n°2026/14 du Conseil Municipal en date du 19 février 2026 octroyant une Subvention de 26 500 € à l'association « Art et Fête sur Seine » au titre de l’année 2026, Considérant qu'il est nécessaire de définir par convention les modalités d'utilisation des
subventions municipales supérieures à 23 000€,
Considérant que plusieurs conseillers membres de l'association Art et Fête sur Seine, Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET, Bernadette VOOGSGERD, Chimina NEGLOKPE, Eliane CHIDIACK et Jean DECROXNX ne
prennent pas part au vote et sortent de la salle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la convention définissant les modalités d'utilisation de la subvention versée en
2026 à l'association Art et Fête sur Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-17-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tou: s signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
temporaire
André BOURDON
Délibération rendue exécutoire du fait de : a. À, e - Sa transmission au contrôle de légalité le : VE... Vue DE |
— Sa publication sur le site internet de la commune le: #f Vues Jebe
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-17-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026