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Déliberation - d 2024 16 convention art et fete
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 16 convention art et fete)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2024/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 avril 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/16
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 10
votants : 14
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un mars, s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe BUIRON, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Alaine HOUREZ, et Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Carole BERGER-JACOB,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Julia NOJAC par Claudine THIRANOS
Patrice GOSNET par Bernadette VOOGSGERD
Laurent FOHRER par Philippe BUIRON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Membres intéressés ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le calcul du
quorum :
Nathalie JOLLY, Patrice JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Jean DECROIX
Formant la majorité des membres en exercice.
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2024 — ASSOCIATION ART ET
FETE
Le Conseil Municipal,
Vu le décret N°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n° D 2024-14 du 3 avril 2024 octroyant une subvention pour l'année 2024 à l'association Art et Fête sur Seine de 30.000 €
Considérant qu'il est nécessaire de définir par convention les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 OO0E€,
Considérant que plusieurs conseillers membres de l'association Art et Fête, Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET et Jean DECROIX ne prennent pas part au vote et sortent de la salle,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 ADOPTE la convention définissant les modalités d'utilisation de la subvention versée en
2024 à l'association Art et Fête sur Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
aire,
Le Secrétaire de Séance
And OURDON
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Ablok lo?
— Sa publication sur le site internet de la commune le : .4£/.04./Aa84.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024