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Déliberation - ar convention art et fete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - ar convention art et fete)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA FRETTE mm SUR-SEINE PERLE DU VAL D'OISE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ANNEE 2026
ENTRE LA COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE ET L'ASSOCIATION
« ART ET FETE SUR SEINE »
Entre
La Ville de La Frette-sur-Seine représentée par son Maire, Philippe AUDEBERT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2026,
Ci-après dénommée « la Ville de La Frette-sur-Seine », d’une part,
EC
L'association « Art et Fête sur Seine » dont le siège social est situé à l'Hôtel de Ville de La Frette-sur-Seine, 55 quai de Seine et représenté par son Président, Steve IDJAKIREN, dûment habilité par délibération du conseil d’administration en date du 29 mars 2023,
Ci-après dénommée « Art et Fête sur Seine », d'autre part.
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, qui prévoit la
signature de convéntions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale supérieure à 23 000 €.
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les modalités d'utilisation
des subventions et de rappeler les obligations de contrôle qui découlent
de l’utilisation de fonds publics, au titre de l'exercice 2026.
11 est convenu ce qui suit
Article 1 : Objectifs
Pour poursuivre et renforcer la tradition artistique et culturelle de la Frette sur Seine, la commune souhaite encourager les manifestations culturelles telles que, l’organisation d'expositions, de conférences, de concerts.
IT est également important de maintenir l’organisation sur la commune des fêtes traditionnelles, communales où nationales et de promouvoir, à l'intention des Frettois, des événements à caractère ludique, culturel, sportif ou relatifs aux loisirs.
L'association "Art et Fête sur Seine" a pour objectif l’organisation desdites manifestations mentionnées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-17-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Considérant ces objectifs, la commune de La Frette-sur-Seine et
l'Association "Art et Fête sur Seine" étabfissent un Dbartenariat pou favoriser l'animation de la vie locale Frettd:
Article 2 : Missions
La Commune de La Frette confie à "Art et Fête sur Seine " les missions
suivantes
r la mise en place et/ou la coordination sur Île territoire
communal, à l'intention de différents publics, de manifestations
à caractère festif, sportif, artistique, culturel, telles que le
14 juillet, la brocante, la Fête de la Musique, la journée des
peintres, Seine en fête.
Fr la gestion d’un espace culturel proposant une dizaine
d'expositions chaque année.
F la promotion et la communication concernant ces événements.
L'exécution de ces missions se réalise dans le cadre du budget arrêté
annuellement par l'Association.
Article 3 : Exercice d'activités réglementées
Le cas échéant, et sous réserve de l'obtention des agréments nécessaires
lorsque la réglementation l'exige, l'Association "Art et Fête sur Seine" peut facturer aux utilisateurs et usagers les frais de mise en place des prestations dont elle assurera la préparation, l'organisation et l'exécution.
Article 4 : Coopération avec les instances régionales, départementales
et communales pour l'animation de la vie locale
Dans le cadre de ses missions, "Art et Fête sur Seine" a également pour
objectif de rechercher et de mettre en œuvre toutes les actions en partenariat avec les Communes avoisinantes et/ou les instances régionales et départementales.
Article 5 : Moyens techniques mis à disposition par la Commune
Pour permettre à "Art et Fête sur Seine" d'assurer sa mission et de
respecter les obligations nées de la présente convention, la Commune met à la disposition de l'association :
> un local, dénommé Espace Roger IKOR, situé au 355 quai de Seine à
La Frette-sur-Seine, pour permettre les expositions d'art et
autres manifestations culturelles ainsi que les deux pièces à
droite du couloir du local dénommé « Arc-en-ciel » sur la base de
loisirs René Chollet pour le stockage de matériel. La mise à
disposition de ces locaux fait l’objet d’une convention particulière,
r le mobilier et les équipements nécessaires au fonctionnement de
l'association.
Si besoin est, "Art et Fête sur Seine" pourra solliciter la commune pour
obtenir l'assistance des Services techniques ou administratifs et/ou de la Police Municipale.
tr)
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-17-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Article 6 : Participation financière
La commune de la Frette sur Seine s'engage à verser à l’ASS50ciatièn
« Art et Fête sur Seine » une subvention pou 1 aux frais
de fonctionnement à hauteur de 26 500 € pOur] ________ _....
Article 7 : Calendrier des versements
Le versement de ladite subvention fera l'objet de deux versements en 2026
- avril : 13 250 €
- Juillet : 13 250 €
Article 8 : Représentation de la Commune
La Commune de La Frette est représentée au conseil d'Administration de l'Association "Art et Fête sur Seine" par quatre Administrateurs, élus par le Conseil Municipal parmi ses membres et pour la durée de leur
mandat municipal.
Article 9 : Compte rendu d'activité
Chaque année, un compte-rendu d'activité, établi par le Bureau, approuvé par le Conseil d’Administration d’"Art et Fête sur Seine", sera transmis à la commune.
Article 10 : Contrôle de l’utilisation des subventions municipales
"Art et Fête sur Seine" rend compte de l’utilisation des subventions
municipales chaque année à la Commission Vie Associative et Subvention,
en remettant le compte d'exploitation de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l'exercice à venir.
Article 11 : Durée de la convention — Résiliation
La présente convention est conclue pour l'année 2026 et s’achèvera donc
au 31 décembre 2026.
Elle est révocable à l'initiative de l’une ou l'autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception, avec un préavis de six
mois.
Article 12 : Caducité de la convention
La présente convention cessera immédiatement d'avoir effet en cas de dissolution ou de
Changement de statut ou d'objet social du
Cocontractant.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 19 février 2026
Le Président
Association
Art et Fête sur Seine
Steve IDUJAKIREN
LJ
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-17-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-17-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026