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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 22 subvention art et fete sur seine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/22
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 14
votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET, Jean DECROXIX, Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Céline RICHARD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION ART ET FETE SUR SEINE — ANNEE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'inscription de la somme de 72 145 € à l'article 65748 "subventions de fonctionnement aux associations" et 43 000 € à l’article 657362 " CCAS ",
Vu les propositions de subvention 15 000 € au titre de l'année 2023 pour l'association ART ET FÉTE SUR SEINE,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-22-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET et Jean DECROIX membres du Bureau de l'association ART ET FETE SUR SEINE ne participent pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE le montant de la subvention attribué à l'association ART ET FETE SUR SEINE pour l’année 2023 à hauteur de 15 000 €,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
Céline RICHARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : ;
— Sa transmission au contrôle de légalité le : 06/04 1lo13
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 0G./644-
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-22-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023