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Arrêté - Arrete PM 157 2026 circulation et stationnement du lundi 03 Aout 2026 au lundi 17 Aout 2026 a loccasion du Festival Les Malins Plaisirs
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 157 2026 circulation et stationnement du lundi 03 Aout 2026 au lundi 17 Aout 2026 a loccasion du Festival Les Malins Plaisirs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ont ee TeUIl
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 8195 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
EE
Arrêté municipal n° 1597/2026
Objet : Réglementation de l’occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement
du lundi 03 aout 2026 au lundi 17 aout 2026 à l’occasion du Festival « Les malins Plaisirs ».
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213.1 à L 2213.6, et L 2224-17,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 511-1, L331-1, L334-2,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2125-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 116-1 à L 116-8,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-5 et R 644-2,
Vu le Code de Commerce et notamment son article L 442-8,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article R 1334-31,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l'arrêté municipal N°41/2012 arrêté général réglementant la circulation et le stationnement,
Vu la demande de Monsieur Vincent TAVERNIER, Directeur et Organisateur du festival « Les Malins Plaisirs »,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de la Compagnie « Les Malins Plaisirs » - Production 2M,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ce Festival, il est nécessaire de prendre des mesures de Police et
d'instaurer des restrictions de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1%: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public par l'Association « Production 2M » et
l'organisation du festival « Les Malins Plaisirs », Place du Général de Gaulle et Place du Théâtre du lundi 03 aout 2026 au lundi 17 aout
2026.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le pourtour droit du théâtre (face au salon de coiffure) sur les six cases à proximité de la
porte de déchargement pour le montage et le démontage, la mise en place d’un camion de 20 m et les véhicules de l’organisation du
lundi 03 aout 2026 au lundi 17 aout 2026.
1/2 Article 3: Les réglementations énoncées dans l’article 2 feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale au frais du propriétaire.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 6: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- La Police Municipale
- Au Service Communication
- AMonsieur Vincent TAVERNIER, Directeur et Organisateur du Festival « Les Malins Plaisirs »
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 13 juillet 2026
Publié et déclaré exécutnire
Le 2 1 JUIL, 2026
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 4157/2026