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Séance - seance 09 04 2018 08 convention financiere bts
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 04 2018 08 convention financiere bts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Convention
financière 2018
avec le Boucau
Tarnos Stade
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
{ \
Acte certifié exécutoire ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU O9 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 8
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C. ORDONNES, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, S. PUYO, M.
LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DARRIGADE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. LOUSTALET, C. MARTIN, F. MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J. BONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à C. DUFOUR), JM BAGNERES
PEDEBOSCQ (pouvoir à A. VALOT), MJ ESPIAUBE (pouvoir à J. DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : L. DARRIBEROUGE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote étant Co-Président du BTS.
Monsieur José DOS SANTOS Adjoint, présente à l'assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2018 entre la Commune et le
BOUCAU-TARNOS-STADE pour un montant de 28 000 €.
. autorise Monsieur le Maire ou son représentant désigné par ses soins à signer
la convention.
- Par publication ou notification le 1124/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2018