Conseil Municipal - CM 2008 11 06

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Conseil Municipal - CM 2008 11 06 Document publié le Jeudi 6 novembre 2008 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 11 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 6 novembre 2008 à 20h00 en mairie

Convocation en date du 27 octobre 2008

L’an deux mille huit, le six novembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes COLAZZO Ginette, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle. MM. AMOSSé Bernard, AUBERT Jean Pierre, PENTHIER Thierry, MARAIS Eric, SIMONNET Jacques, GUICHON Jacky, TINDILLERE Alain, PEROCHE Daniel

Pouvoirs : BUVAT Carole pour AMOSSé Bernard

REGERAT Sophie pour MARAIS Michelle

COSTA Chantale pour SCHURCH Mireille

GIBARD Myriam pour MARAIS Eric

Secrétaire de séance : Eric MARAIS

Contrat d'Aménagement de Bourg (CCAB)

Monsieur Aubert, adjoint du Maire souligne que les différents conseils municipaux qui se sont succédés ont engagé des actions ponctuelles pour l'amélioration du Bourg de la commune en terme de signalétique, voirie, sécurité, embellissement … Il indique qu'il existe depuis plusieurs années au Conseil Général la possibilité de mettre en place un Contrat d'Aménagement de Bourg entre la Commune et le Conseil général. Ce dernier prend en charge 70% du financement de l'étude à mener pour le diagnostic avec un projet global de l'aménagement du bourg dont les actions peuvent être étalées sur plusieurs exercices comptables.

Madame le Maire souligne que le conseil municipal reste souverain quant au choix des aménagements à réaliser ainsi que la cadence des réalisations. Elle indique qu'il est intéressant de pouvoir travailler avec des partenaires (UTT, Conseil Général, concessionnaires de réseaux, CAUE …) compétents. Monsieur Penthier trouve l'idée du CCAB très intéressant mais remarque que plusieurs projets sont lancés (maison des associations, église …) avec des limites de financement. Monsieur Aubert répond que les projets seront cadencés en fonction des ressources de la commune. Madame le Maire rappelle que lors de la campagne pour les élections municipales, l'équipe en place avait fait des propositions sur 3 grands axes :

- les bâtiments communaux, particulièrement la maison des associations et l’église - la voirie (embellissement du Centre-Bourg et des villages, CCAB qui permet de s'appuyer sur une planification.

- l'assainissement (dont le budget a à nouveau une capacité d'emprunt).

Monsieur Penthier indique qu'il va falloir mettre des priorités comme l'amélioration de l'extérieur de la mairie, le préau …

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Conseil Général de l’Allier lors de la séance d’octobre 1998 concernant les modalités pratiques d’intervention du Département au titre du contrat départemental de projet, appelé désormais « contrat communal d’aménagement de bourg ».

Ce contrat communal est une nouvelle forme de partenariat entre le Département et les collectivités territoriales permettant d’encourager la cohérence, la globalité de l’approche, la synergie et le caractère novateur des projets qui s’inscrivent dans une démarche d’ensemble d’aménagement. Ce nouveau dispositif vise à rendre plus lisible l’action départementale et l’aide apportée qui doit être incitative et plus efficace, à inciter à une réflexion globale d’aménagement au niveau d’un bourg avant toute action, à encourager certaines actions déterminantes pour valoriser le patrimoine et rendre les bourgs plus attractifs.

Les projets doivent faire l’objet d’une contractualisation pluriannuelle dont le contenu fixera chaque année la nature et le coût des travaux à réaliser.

Ils sont soumis à une étude préalable financée à hauteur de 70% du montant HT.

Sont considérés comme subventionnables :

- tous les travaux de voirie, bordures de trottoirs, collecte des eaux, travaux d’amélioration de la sécurité, d’aménagement de village et d’amélioration du cadre de vie,2

- travaux sur des bâtiments (ravalement de façades), d’installation de mobilier urbain dans la mesure où ils concourent à l’objectif d’embellissement et de renforcement de l’attractivité des bourgs.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décide de prendre rang pour s’inscrire dans un contrat communal d’aménagement de bourg

Demande de subvention pour la création de fossés

Monsieur Aubert propose un devis de BUGUELOU Bruno pour la création de 400 mètres linéaires de fossés à différents endroits de la commune. Le montant du devis est de 952.01 euros TTC

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte le devis présenté et autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général.

- La dépense sera imputée sur l'opération d'investissement Voirie (Programme 32 c/2315)

Demande de subvention pour l'achat et la pose d'un panneau de basket Monsieur Aubert présente un devis de 765 euros TTC de STADE RECORD SARL pour l'achat d'un panneau de basket et un devis de 495.14 euros TTC de José MACEDO pour la pose d'un dès en béton armé permettant la fixation du panneau de basket. Il rappelle que cet équipement sportif sera implanté sur l'aire de jeux du petit stade Louis Tripier.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte le devis présenté et autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général

- la dépense sera imputée sur le programme d'investissement Aménagement installations sportives (programme 40 c/2315)

Demande de subvention pour l'achat et la pose d'une hotte à la cantine scolaire. Monsieur GUICHON présente un devis de CEGELEC de 1 467.20 euros TTC pour l'achat et la pose d'une hotte d'aspiration dans la cuisine du restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte le devis présenté et autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général

- La dépense sera imputée sur le programme "Bâtiment Communal" (programme 34 c/ 2315)

Numérotation de la Route de la Mothe

Madame le Maire indique que les numéros impairs de la route de la Mothe ont été mal répartis ce qui ne permet plus l'attribution de nouveaux numéros en début de rue. Elle propose une nouvelle numérotation comme indiquée dans le plan ci-joint.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 03

Abstention : 0

- adopte la nouvelle numérotation :

• ZH 10a : n°1route de la Mothe

• ZH 177a : n°3

• ZH 177b : n°5

• ZH176 : n°7

• ZH 175 : n°9

• ZH 118 : n°11

• ZH 8b : n°13

• ZH 8c : n°15

• ZH 8a : n°17

• ZH 109 : n°19

• ZH 108 : n°21

• ZH 178 : n°23

• ZH 180 : n°25

• ZH 181 : n°27

Les riverains seront informés par courrier.

Indemnités du Maire et des adjoints

Madame le Maire indique que suite à son élection au Sénat, elle sera moins présente sur la commune, ce qui aura pour conséquence d'augmenter la charge de travail de Messieurs Guichon et Aubert, respectivement 1et 2ème adjoint . Elle propose également de nommer Mr B Amossé « Conseiller municipal, délégué à l’assainissement » .

Elle propose une autre répartition de son indemnité de Maire entre Messieurs Guichon et Aubert et attribuer à Monsieur Amossé Bernard, conseiller municipal, délégué à l'assainissement, une indemnité.

Après discussion,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 3 (Aubert, Guichon, Amossé)

- Nomme Mr B Amossé, conseiller Municipal délégué

- adopte la répartition des indemnités comme suit :

Point d'indice de référence 1015 (à titre indicatif 3 741.25 euros brut/mois)

• Maire : 4.35 % de l'indice 1015

• 1er adjoint : 17.61 % de l'indice 1015

• 2ème adjoint : 17.61 % de l'indice 1015

• 3ème adjoint : 8.25 % de l'indice 1015

• 4ème adjoint : 8.25 % de l'indice 1015

• Conseiller municipal délégué: 8.02 % de l'indice 1015

Enveloppe indemnitaire (IAT) 2008 des agents de la commune.

Enveloppe de fin d'année pour l'agent en Contrat d'Avenir

Madame le Maire indique qu'en 2007, une enveloppe de 1015 euros avait été attribuée aux 7 agents de la commune et répartie en fonction de leur temps de travail. Elle propose une augmentation de 2 % de l'indemnité versée à chaque employé.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Fixe le montant de l'enveloppe indemnitaire à 1152.66 euros (réparti par agent en fonction de leur temps de travail hebdomadaire)

- Décide d'attribuer une prime de fin d'année de 190.84 euros à Mlle Randoin, employée en Contrat d'Avenir.4

Tableaux des effectifs au 01/01/09

Madame le Maire rappelle que Madame BUVAT Annie, adjointe des services techniques de 2ème classe en charge de la restauration scolaire part en retraite le 31/12/08. Le nombre d'heures hebdomadaires de son poste sera légèrement augmenté et repris par Mme MASFRAND, actuellement sous contrat sur le poste d'Adjoint d'animation de 2ème classe.

Elle indique également que le nombre d'heures hebdomadaires du poste d'adjoint des services techniques, occupé par Mme JACQUINET va être augmenté également pour mieux prendre en compte le nombre de locations du CACS effectuées par an.

Monsieur Simonnet souligne que le gouvernement a à nouveau relancé les programmes des contrats aidés, qui devaient pourtant être abandonnés.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Valide le tableau des effectif comme suit

• 1 adjoint des services tech. 2ème classe à 17h30 hebdo

• 1 adjoint d'animation 2ème classe à 10h hebdo.

• 1 adjoint des services tech. 2ème classe à 22h hebdo

• 1 adjoint des services tech. 1ère classe à 17.30h hebdo

• 1 adjoint des services tech 2ème classe à 35h hebdo

• 1 adjoint administratif 1ère classe faisant fonction de secrétaire de Mairie à 35h hebdo. • 1 employé en contrat d'avenir à 26h hebdo.

Validations des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération Montluçonnaise Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la CAM validés en conseil communautaire du 29 septembre 2008.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Accepte le transfert des participations communales de la Société Protectrice des Animaux et du Service Départementale d'Incendie et de Secours.

- Demande que le point 3 "assainissement" dans les compétences optionnelles soit retiré. En effet, l'assainissement n'est pas encore transféré. Les conditions de ce transfert font encore l'objet de discussions.

Encaissement d'un chèque de GROUPAMA

Madame le Maire indique que Monsieur BOURGEOIS, propriétaires à la Garde a fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand le déboutant, en majeure partie de son action visant à annuler le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

L'affaire va donc être plaidée devant la Cour d'Appel de lyon par Maître MICHEL, avocat de la commune. Les honoraires de Maître MICHEL sont pris en charge par l'assurance de la commune et s'élève pour la préparation du mémoire en défense à 1 913.60 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte le chèque de remboursement d'un montant de 1 913.60 euros de GROUPAMA.

Motion de soutien contre la suppression des Départements.

Madame le Maire donne lecture du courrier du Conseil général, l'informant de la possible suppression des départements de France.

Considérant que les département sont un héritage de la Révolution française,5

Considérant qu'après 2 siècles d'existence, les lois de décentralisation de 1982 confirment l'importance des conseils Généraux dans le paysage administratif français, que ces lois renforcent les compétences des départements, suppriment la tutelle de l'Etat sur leur fonctionnement et confèrent au Président du Conseil Général le pouvoir exécutif jusqu'alors détenu par le Préfet, Considérant qu'après les lois de décentralisation votées en 2003, le département a acquis des compétences supplémentaires et s'est vu intronisé chef de file de l'action sociale territoriale. Dans la même année, deux référendums, l'un en Corse et l'autre en Guadeloupe/Martinique, tendant à faire disparaître les départements au profit d'une collectivité territoriale unique, on été rejetés par les électeurs,

Considérant que dans le domaine social, le Conseil Général intervient à chaque instant de notre vie, de la petite enfance au troisième âge. Il vient en aide aux plus démunis en favorisant l'accès à un logement décent, en aidant à l'insertion des bénéficiaires du RMI afin qu'ils puissent retrouver du travail, en leur permettant d'accéder aux soins. Le Conseil Général assure également l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées à travers la création et la tarification des établissement d'hébergement et de développement de services d'aide à domicile. Considérant que le Conseil Général participe à toutes les initiatives qui permettent de créer, de maintenir ou de développer l'activité économique. Il est le premier aménageur du département. Le Conseil général aide les communes, petites ou grande, rurales ou urbaines, à réaliser leurs projets et à construire leurs infrastructures et sa suppression signifierait la disparition de milliers de villages, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- refuse la suppression des conseils Généraux sans s'opposer à l'ouverture d'un débat sur le mode d'élection de leurs membres,

- exige que le Gouvernement fasse clairement part de ses intention à ce sujet, - décide de mobiliser la population, les élus et les partenaires du Conseil Général pour demander le maintien de ce dernier

Motion de soutien contre la suppression de 1/3 des effectifs de l'agence EDF de Motnluçon

Depuis le mercredi 1er octobre, les personnels d'EDF, secteur exploitation de Montluçon, sont en grève contre le projet de restructuration de la Direction.

Ce projet a pour objectif, s'il voit le jour, de réduire les effectifs intervenant sur les réseaux d'exploitations d'électricité sur le territoire de notre bassin. Il aura comme conséquence la dégradation de la qualité de service et l'allongement du temps d'intervention en cas de panne électrique.

Si on rajoute cela, le projet de fermeture de l'accueil clientèle de Montluçon, c'est une diminution considérable de l'offre de service à la population sur notre ville.

C'est pourquoi le conseil Municipal de Lignerolles réunit en séance le jeudi 6 novembre 2008 demande à la direction d'EDF-GDF, d'organiser dans les plus bref délais, une concertation avec l'ensemble des partenaires, collectivités, usagers, salariés, afin de réfléchir ensemble au maintien et au développement de l'offre de service public de l'électricité et du gaz.

Motion sur le droit d'Accueil dans les Ecoles

Madame le Maire expose : le gouvernement, puis les assemblées parlementaires ont entériné en juillet 2008 la mise en œuvre du "droit d'accueil" dans l'Education Nationale. Sa mise en application est effective depuis le 1er septembre. Les communes ont désormais l'obligation d'assurer un droit d'accueil dans les école primaires, en cas d'absence des enseignants, au dessus d'un seuil de 25%. L'article 2 de la loi 2008-790 précise "tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L 133-3 à L 133-12"6

Considérant que la Commune ne peut se substituer à l'Etat, responsable du service public de l'Education Nationale, pour remplacer les enseignants en cas de grève, et que la commune ne peut assurer l'accueil en toute sécurité, et engager la responsabilité du maire et de la municipalité, Considérant que la commune n'a pas les moyens suffisants au sein du personnel communal et que le Maire n'est pas en capacité de juger des compétences de personne ne faisant pas partie de son personnel,

Considérant que c'est à l'Etat d'instaurer un service minimum sous sa responsabilité avec ses propres agents dans le cas d’absence de plus de 25% des enseignants,

Considérant que la municipalité ne souhaite pas entraver le droit de grève et s'immiscer dans un conflit entre les agents de l'Education Nationale et le ministère de tutelle et encourage les négociations entre les parties,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Estime ne pas être en mesure d’organiser le service d'accueil dans la Commune pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

- Se donne les moyens d’informer les parents d’élèves

Maison des associations

Monsieur Guichon indique que Monsieur Tronche a remis les plans et la nouvelle estimations pour les travaux de l'ancienne école Jules Ferry. Compte tenu d'une augmentation importante du montant des travaux, une réunion sera organisée avec Monsieur Tronche afin de connaître les raisons de l'augmentation et de discuter en détail chacun des postes de travaux et envisager des rectifications.

Informations

• Le déroulement de l'inauguration de l'exposition sur la guerre 14-18 est transmis aux élus.

• Stage photo numérique : il a accueilli 6 personne et sera prolongé sur d’autres séances.

• Foyer logement des Coupances : le loyer mensuel est de 1280 euros pour une personne seule et 1750 euros pour un couple.

• Bulletin Municipal : thème 2009 : les 34 poilus de la guerre 14-18

• Vœux de la municipalité : samedi 10 janvier à 11h au CACS