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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 10h58 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - am 2025 312 du 18 11 2025 portant autorisation dp du plateau sportif olivari st philippe assicoation ape st philippe pour evenement un noel a st philippe le 07 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DE BIOT R é p u u b | ji q VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE d es ArrèÈètés M Ou ni c i p a
VILLE DE BIO DATE OCCUPATION DU! DOMAINE PUBLIC - DEBIT DE BOISSONS Département des Apr ROME UE GO LA RARE
don ni Eu N° d'enregistrement ARREFE MUNICIPAL a d'Aglomer AM / 2025 / 312 Portant autorisation d'occupation du domaine public du plateau sportif Sophia Antipolis OlivarilSaint-Philippe au profit de lassaciation « APE Saint-Philippe » pour l’organisation de l'événement « Un Noël à Saint-Philippe » - Dimanche 07 décembre 2925
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour le Maire par délégation,
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION LE EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE 2 D NOV 25 Le
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-/,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 03 juillet 2025 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la
commune de Biot,
Considérant la demande en date du 08 août 2025 de Madame Jessica BENMOUSSA présidente de l'association « APE Saint Philippe », aux fins d'occuper le domaine public au plateau sportif d’Olivari Saint Philippe pour l'organisation de l'événement intitulé « Un Noël à Saint Philippe »,
Considérant que cet événement est prévu le dimanche 07 décembre 2025,
Considérant le site retenu pour cet évènement,
Considérant la demande de Madame Jessica BENMOUSSA tendant à l'installation d’un food-truck « pizza » sur le site mis à disposition appartenant à Madame Dolores Anne Marie Pierre CRUCHET immatriculé au RC.S. d'Antibes sous le numéro 487 929 044 en date du ! | janvier 2006,
Considérant la demande de Madame Jessica BENMOUSSA tendant à l'installation d'un food-truck « socca » sur site mis à disposition appartenant à Madame Jean Christophe BOURGOIN immatriculé au RC.S. De Grasse sous le numéro 981 026 693 en date du 03 novembre 2023,
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'évènement,
ARRÊTE
ARTICLE !
Dans le cadre de l'évènement intitulé « Un Noël à Saint-Philippe », l’association « APE Saint-Philippe » est autorisée à occuper le domaine public du plateau sportif Olivari Saint-Philippe, le dimanche 07 décembre 2025 de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter le site le dimanche 07 décembre 2025 de 08h00 à 1 7h00.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/312 — Page 1/3
Maine De Bior-Sormia Annipous : CS 90339 - 06906 SorHia Anmrous Cenex - wwwibiot.fr - TÉL 04 92 91 55 51 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biat.fr ARTICLE 3
L'association APE Saint-Philippe, représentée par Madame Jessica BENMOUSSA, est autorisée à accueillir deux food-trucks : celui de Madame Dolores Anne Marie Pierre CRUCHET (pizzas) et celui de Monsieur Jean
Christophe BOURGOIN (socca). Cette installation est permise sur le plateau sportif Olivari Saint-Philippe, le dimanche 07 décembre 2025, de 10h00 à 16h00, dans le cadre de l'événement « un noël à Saint-Philippe ».
ARTICLE 4
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.
ARTICLE 5
L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident et devra être, à ce titre, assurée en tant qu’organisateur de la manifestation.
ARTICLE 6
Les personnes ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devront se conformer aux
prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Ainsi, aucune vente de boissons alcoolisées ne sera autorisée.
Par ailleurs, il appartient à l'association de veiller à ce que les produits alimentairés vendus par les food-trucks respectent la réglementation applicable s'agissant des mesures d'hygiène et de sécurité alimentaire et
notamment s'assurer qu'ils disposent des assurances nécessaires à l'exercice de leur activité de restauration.
La commune de Biot ne saurait être tenue responsable des produits vendus.
ARTICLE 7
La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable sans indemnité à tout moment :
Ÿ_ Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées : Ÿ”_ Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l’ordre public.
ARTICLE 8
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 9
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationné à proximité immédiate du site retenu par la manifestation.
ARTICLE 10
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d'armes
factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE !1
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 12
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13
Le présent arrêté fera l'objet d’une notification à l'association « APE Saint-Philippe », représentée par Madame Jessica BENMOUSSA.
ARTICLE I 4
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/312 — Page 2/3
Marie DE Bior-Sornia Anripouis : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous CeDex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 15
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- _ Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Madame la représentante de l'association « APE Saint Philippe », Madame Jessica BENMOUSSA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
ARTICLE 16
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de
recours contentieux.
Fait à Biot, le 18 novembre 2025
Jean-Pier
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/312 — Page 3/3
Maine ve Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sarnia Annrous Ceoex - www.biotfr - Téc O4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr