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Déliberation - DM011032024 Concession Columbarium Temporaire Cimetiere 12T
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM011032024 Concession Columbarium Temporaire Cimetiere 12T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Département du Var Reçu en préfecture le 07/03/2024
MAIRIE Publié le
DE ID : 083-218301208-20240307-DM011032024-AU
SAINT-ZACHARIE
1, cours Louis Blanc
Code Postal : 83640
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 011 /03 72024
Objet : Délivrance d'une concession columbarium temporaire dans le cimetière communal n°12T |
à M. & Mme Armand GIORGI
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 06/03 du 22 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ‘ ;
Vu la délibération n° 05/07 du 25 mai 2023 portant sur la tarification des concessions funéraires ; Considérant la demande présentée par M. & Mme Armand GIORGI domiciliés à Saint-Zacharie (83640), RD
560 , Bd de La Tomette en date du 07/03/2024, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal ;
DECIDE
Article 1 : D’accorder dans le cimetière communal de Saint-Zacharie, la concession columbarium temporaire n° 12T à M. & Mme Armand GIORGI, à compter du 07/03/2024 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 850 €
Article 2: Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal
Article 3 : Mme la Directrice des Affaires Générales est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et à M. le Percepteur de Brignoles.
Article 4: M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication
Fait à Saint-Zacharie, le 7 mars 2024
08/03/2024