Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM023072024 VENTE CONCESSION TEMPORAIRE N° 7 CIMET
Déliberation - DM040102024 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°150 CIM
Déliberation - DM029092024 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°149 CIM
Déliberation - DM028092024 VENTE CONCESSION PERPETUELLE CIMETIERE
Déliberation - DM027092024 VENTE CONCESSION COLOMBARIUM PERPETUEL
Déliberation - DM067092025 VENTE CONCESSION TEMPORAIRE N°50
Déliberation - DM054062025 VENTE CONCESSION TEMPORAIRE N°49
Déliberation - DM056062025 VENTE CONCESSION TEMPORAIRE N°28
Déliberation - DM005032026 VENTE CONCESSION TEMPORAIRE N°94
Déliberation - DM083112025 VENTE CONCESSION TEMPORAIRE N°32
Déliberation - DM043112024 Vente Concession Temporaire N°103 CIMETIERE COMMUNAL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM043112024 Vente Concession Temporaire N°103 CIMETIERE COMMUNAL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
V
1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 043 711 72024
Objet
: Délivrance
d'une
concession
dans
le cimetière
communal
n°403
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
les articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L2223-3,
L2223-14,
L2223-15,
L2223-16
et
L2223-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
06/03
du
22 juin
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
de
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’alinéa
8 « De prononcer
la délivrance
et
la reprise
des concessions
dans
les cimetières ‘ ;
Vu
la délibération
n°
05/07
du
25
mai
2023
portant
sur la tarification des
concessions
funéraires
:
Considérant
la demande
présentée
par
domicilié
D
en
date
du
18/11/2024,
tendant
à
obtenir
une
concession
dans
le cimetière
communal
;
DECIDE
Article
1:
D’accorder
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-Zacharie,
le
renouvellement
de
la
concession
temporaire
n°
103
à MD:
compter
du
18/11/2024
à
titre
de
renouvellement
de
concession
et moyennant
la somme
de
: 600
€.
Article
2
:
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
Article
3:
Mme
la
Directrice
Générales
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Article
4:
M.
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de contrôle
de
légalité.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa notification
et de
sa publication
Fait à Saint-Zacharie,
le
18novembre
2024
Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241118-DM043112024-AU
26/11/2024