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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 942025 contrta impression documents Lunel Agglo tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 942025 contrta impression documents Lunel Agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025 L |
eçu en préfecture le gne Décision n° 94-2025 M abBlC
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20250616-DECISION942025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Contrat de prestation d'impression de documents pour la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo (n°2025-C-47) — Lots 1 et 2
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le besoin récurrent de procéder à l'impression de supports de communication, dont le magazine
intercommunal de Lunel Agglo, et de papeteries diverses,
Considérant les propositions de la société LPJ HIPPOCAMPE sise 3 avenue de Castelnau 34090
MONTPELLIER, et de la société MESSAGES sise 111 rue Nicolas-Vauquelin 31100 TOULOUSE,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le contrat de prestation d'impression de documents pour la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-47) aux entreprises suivantes :
Prestation Entreprise attributaire Montant HT
Impression du magazine LPJ HIPPOCAMPE
intercommunal 3 avenue de Castelnau 11 611,00€
34090 MONTPELLIER
Impression de papeteries MESSAGES
diverses 111 rue Nicolas-Vauquelin 716,80€
31100 TOULOUSE
Article 2 :
La durée du contrat est répartie comme suit :
- Pour le lot 1 - Impression du magazine intercommunal : Le contrat avec la société LPJ HIPPOCAMPE est
conclu à compter du 1% juillet 2025 et jusqu'au 31 octobre 2025,
- Pour le lot 2 - Impression de papeteries diverses : Le contrat avec la société MESSAGES prendra effet à la
date de sa notification et jusqu'à l'achèvement des prestations.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Lunel
Décision n° 942025 aBel( Un FERA DE uen
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 30/05/2025
Pour le Président
DECISION n° 94-2025 de la Communauté d'Agglomération
Transmis en Préfecture le | {{ -O6 -2025 Par délégatioi ice-président Jérôme EGISSON
Affiché le 46. 06. JS
Notifié le
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250616-DECISION942025-AU
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr