Compte-Rendu - CR+du+100512

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Compte-Rendu - CR+du+100512 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+100512)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Ruralité, Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DERUE DidieR, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.

Mlle HULMEL, ADACL

M. LHERM, G2C ENVIRONNEMENT

Était absent excusé : MUCHINT Serge (4ème Adjoint)

La séance est ouverte à 20H15.

Monsieur le Maire suggère de modifier l’ordre de la séance afin de libérer au plus tôt Mlle HULMEL et Monsieur LHERM qui viennent présenter le bilan de concertation ainsi que le projet de PLU.

BILAN DE CONCERTATION DU P.L.U

Monsieur le Maire invite Mlle HULMEL à rappeler au Conseil Municipal les modalités de la concertation inscrites lors de la prescription du P.L.U. le 29/02/2009 :

- 3 réunions publiques ;

- des informations concernant le P.L.U. et son évolution dans le bulletin municipal « Ecoute de la Tour » ; - affichage permanent en mairie :

- tenue d’un cahier d’observations et de propositions accessible au secrétariat de la mairie ; - entretiens auprès des élus, sur rendez-vous ;

- demandes écrites reçues en mairie ;

- tenue de 3 ateliers thématiques réunissant les interlocuteurs privilégiés de la commune et certains habitants, organisés préalablement à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

- informations insérées dans un journal à portée départementale (SUD OUEST) : o 17/01/2009 : Le PLU se dessine, le nouveau logo est à inventer ; o 27/02/2009 : une réflexion et un plan pour l’avenir ;

o 10/06/2009 : une réunion sur le PLU ;

o 28/09/2009 : repérages pour le PLU ;

o 3/11/2010 : le développement durable en Conseil ;

o 20/01/2011 : réunion publique de concertation sur la PLU (invitation) ; o 21/01/2011 : réunion publique de concertation sur le PLU (objectifs du PLU) ; o 20/04/2011 : des échanges fructueux ;

o 13/04/2012 : réunion publique sur le PLU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le bilan de la concertation.

ARRET DU PROJET DE P.L.U

Monsieur le Maire demande à M. LHERM de présenter le projet de PLU qui fait suite à 49 réunions ainsi que la traduction des orientations présentées au travers du règlement des zones. Tous les élus ayant largement participé à ces réunions, la présentation n’est que l’aboutissement des diverses réflexions qui ont été menées. Monsieur LHERM rappelle les orientations générales du PADD qui se déclinent en 3 axes : - projet urbain : « une ville accueillante pour tous » :

o accueillir dans des conditions optimales les futurs résidents de la commune dont l’arrivée devrait porter à 2900 le nombre d’habitants de la commune dans un délai de 10 ans. o Favoriser une mixité intergénérationnelle par une offre d’habitat raisonnée et diversifiée ; o Garantir une vie sociale de qualité pour les habitants de Villeneuve ; o Concilier déplacements et cadre de vie ;

- projet économique : « une économie rurale et plurielle inscrite au cœur du Bas Armagnac : o affirmer la vocation économique de Villeneuve ;

o promouvoir un tourisme durable ;

o pérenniser la vie agricole ;

- projet environnemental : « l’identité armagnacaise garante d’un cadre de vie de qualité » : o protéger et mettre en valeur le patrimoine armagnacais en veillant à un développement harmonieux ;

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 MAI 2012o développer la qualité environnementale dans le développement urbain ; o prévenir les risques et nuisances pour garantir la sécurité et le bien-être de tous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’arrêter le projet de P.L.U. tel qu’il est présenté et de le communiquer pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées ainsi qu’à celles ayant souhaité être consultées à l’élaboration du document pendant une durée de 3 mois.

Les associations locales d’usagers agréées ainsi que les associations agréées pourront en prendre connaissance à la mairie, conformément à la réglementation.

Monsieur le Maire remercie les intervenants ainsi que tous les élus qui ont pris part à la mise en place de ce projet de P.L.U et plus particulièrement l’adjoint chargé de l’urbanisme, Christian DUPRAT.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 2 AVRIL 2012

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

TARIFS LOCATIONS LOGEMENTS COMMUNAUX

ÄÅLOGEMENT DE LA POSTE : Le Conseil Municipal fixe la location mensuelle à 530 €. ÄÇLOGEMENT DE LA PERCEPTION – ÉTAGE : Pour faire suite à la rénovation de ce logement, le Conseil Municipal fixe la location mensuelle à 650 € à partir du 1er juin 2012.

DÉNOMINATION DE RUES

ÄÉA la suite de la création du lotissement communal de la Côte Rouge et considérant que ce lotissement est desservi par des voies ouvertes à la circulation publique, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de classer ces voies dans le domaine public routier communal.

ÄÑLe Conseil Municipal ayant décidé, dans sa séance du 2 avril 2002 de mettre les héros de la résistance à l’honneur en leur attribuant le nom d’une des voies, ces rues seront dénommées de la façon suivante : - Rue Pierre MEUILLET ; impasse Georges LABEYRIE ; rue Pierre FARINES ; impasse Jean LABASTIE. Chaque famille sera au préalable contactée afin d’obtenir un accord moral de principe.

BAR DES ALLÉES

Après vérification des données fournies par les 2 candidats auditionnés, c’est celle de M. BAILLET qui est retenue. Le Conseil Municipal fixe le loyer à 950 €/mois la première année avec gratuité le 1er mois. Le loyer sera de 1 050 € mensuels à partir de la 2ème année.

M. BAILLET prend à sa charge divers matériels, la Commune finançant la table réfrigérée. Un acte de gérance sera établi par le cabinet d’avocat LEGI CONSEILS de Mont-de-Marsan afin de finaliser ces accords.

L’avancée des travaux respectant le planning, la date d’ouverture est fixée au 1er juin 2012. La CCI des Landes assurera le suivi de la gestion pendant 3 ans, conformément à la convention passée avec la Commune.

Les travaux de peinture seront réalisés en partie par le gérant et pour l’autre partie par les agents communaux.

QUESTIONS DIVERSES

Ö cambriolages : une recrudescence a été constatée depuis quelques semaines sur la Commune. La gendarmerie mène une enquête que les élus espèrent fructueuse.

Ö pot de retraite de Janine MASSART : Cette dernière, à la retraite depuis le 1er novembre dernier, très touchée par le décès de son père, avait souhaité que la Commune reporte son pot de départ à la retraite. La date est maintenant fixée au 25 juin à 18h30.

La séance est levée à 23h30.