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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 196 A Nettoyage DES Locaux DES Sites Administratifs Mediatheques Bibliotheques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 196 A Nettoyage DES Locaux DES Sites Administratifs Mediatheques Bibliotheques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Décision de Monsieur le Président
NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES ADMINISTRATIFS, MEDIATHEQUES, BIBLIOTHÈQUES
ET SITES ACCUEILLANT DES ENTREPRISES
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collecvités territoriales et notamment son arcle L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibéraon du 10/07/2020 relave aux délégaons du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégaon à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux arcles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 21/09/2022, Vu la décision d’a5ribuon de la Commission d’appel d’offres en date du 21/11/2022,
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer l'accord-cadre de services n° 22SF149 relaf au neoyage des locaux des sites administrafs, médiathèques, bibliothèques et sites accueillant des entreprises avec la société ATALIAN (63100 CLERMONT-FERRAND) pour un montant annuel minimum de 218 000 € HT et un montant annuel maximum de 736 000 € HT pour chaque période de validité du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2023.
Il pourra faire l'objet de 1 reconducon d'une durée de 12 mois .
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’applicaon de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administrafs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administraf de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégaon,
#signature#
CAM