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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 547 A Decision netoyage et controle signalisation et jalonnement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
{ Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le S LG
C | @ rm 0 nt ID : 063-246300701-20230731-DP
M 23SF113-CC
auvergne
métropole
Décision de Monsieur le Président
NETTOYAGE ET CONTRÔLE DES ENSEMBLES DE LA SIGNALISATION DE DIRECTION ET DU JALONNEMENT HÔTELIER
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président,
Vu l'arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la
commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 27/04/23
Vu la décision d'attribution de la Commission d’appel d'offres en date du 31/07/2023
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer l'accord-cadre de service n° 23SF113 relatif au nettoyage et au contrôle des ensembles de la signalisation de direction et
du jalonnement hôtelier avec la société SIGNAUX GIROD EST {63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant minimum de 40 000 €
HT et un montant maximum de 150 000 € HT pour la période initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision. La présente décision sera transmise
au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
{2 2415 23
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
Mme Chantal LAV
Conseillère délégué
Clermont Auvergne Métropole
www.clermontmetronole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Fa P Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1