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Compte-Rendu - crcm 28 03 2024
Compte-Rendu - crcm 2019 09 12
Compte-Rendu - crcm 2019 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
quatre
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
:
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
LE
GOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
TRIDEAU
Josiane,
DABY-
SEESARAM
Yann,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès.
Absents
excusés :
LENORMAND
Annick
donne
pouvoir
à
DELEPOULLE
Jacques.
GUICHARD
Françoise
donne
pouvoir
à TRIDEAU
Josiane.
CHARISSOUX
Marie-Christine
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
DELEPINE
Rémy
donne
pouvoir
à NICHELE
André.
MADELAINE
Mylène
donne
pouvoir
à DESAUW
Corinne.
CONSTANT
Geneviève.
|
DROUY
Robert.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DESAUW
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
2019. Délibération
n°
19-04-07
OBJET
: RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
La
CLECT
est
chargée
de procéder
à l’évaluation
du
montant
de
la charge
financière
transférée
à
Cœur
d’Yvelines
correspondant
aux
compétences
de
la Communauté
de
communes.
Les
membres
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
se
sont
réunis
le 6
février
2019
pour
élaborer
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres. Par
délibération
en
date
du
13
février
2019,
le Conseil
Communautaire
a adopté,
à l’unanimité,
le
rapport
de
la CLECT.
Il convient
donc
maintenant
de
statuer
sur
ce rapport.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
modifié
par
la loi n°2014-1655
du
29/12/2014
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines,
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
6 février
2019,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
n°
19-002
en
date
du
13
février
2019, Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1 :
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
de
communes
« Cœur
d’Yvelines
».
Article
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
Président
de
la CCCY
Archives Délibération
n°
19-04-08
OBJET
: CCCY
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2019.
Par
délibération
en
date
du
13/02/2019,
le Conseil
Communautaire
a adopté,
à l’unanimité,
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
a élaboré
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres.
Les
montants
des
attributions
de
compensations
indiqués
dans
ce rapport
sont
considérés
comme
provisoires,
tant
que
les
communes
membres
ne
se
sont
pas
prononcées
sur
ce rapport.
Puis
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
sera
amené
à voter
les
attributions
de
compensation
définitives.
Pour
la commune
de
Saint-Germain
de
la Grange,
le montant
provisoire
de
cette
attribution
s’élève
à
50
192.03
€ et sera
inscrit
au
budget
primitif 2019.
Il convient
donc
maintenant
de
statuer
sur
le montant
provisoire
de
l’attribution
de
compensation.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines,
Vu
l’avis
de
la CLECT
en
date
du
6 février
2019,
Vu
la délibération
n°
19-002
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2019,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
28
mars
2019,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1
: D’adopter
l’attribution
de
compensation
de
fiscalité
d’un
montant
de
50
192.03
€.
Article
2
: De
préciser
que
ce
montant
provisoire
sera
inscrit
au
budget
primitif 2019.
Ampliation
à
:
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Président
de
la CCCY
- Archives Délibération
n°
19-04-09
[OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018.
|
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Comptable
des
Finances
Publiques
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
toutes
ces
écritures
ont
bien
été
enregistrées
et
qu’il
apparaît
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
802
374.04
€
et
un
excédent
de
clôture
en
section
d’inveslissement
d’un
montant
2
787
272.07
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
unique
: De
déclarer
que
le compte
de
gestion
de
la commune,
dressé
pour
l’exercice
2018,
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
L’Amaury,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part,
après
constatation
de
l’identité
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
entre
ledit
compte
de
gestion
et le compte
administratif.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
19-04-10
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
BOLJEVIC
Jacqueline,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
la
Commune,
dressé
par
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
18-04-15
du
5
avril
2018
relative
à la présentation
et
au
vote
du
budget
primitif
communal
2018,
Vu
la délibération
n°
18-09-32
du
27
septembre
2018
relative
à la décision
modificative
n°
1,
Vu
la réunion
de travail
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019.
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
1 : De
donner
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2018
suivant
la balance
générale
ci-après.
Article
2
: D’approuver
les
comptes
de résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
de
la commune.
Article
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ambpliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
19-04-11
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018.
Selon
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
après
avoir
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
et voté
le
compte
administratif,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d’affecter
le résultat
de
la
seule
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018.
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement,
qu’il
soit
positif ou
négatif,
fait
l’objet
d’une
reprise
pure
et
simple
dans
la
section.
Considérant
que
le compte
administratif
de
la
commune,
exercice
2018,
voté
et adopté
le 4
avril
2019
par
délibération
n°
19-04-10
fait
ressortir
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
d’un
montant
de
802
374.04
€ ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la
délibération
n°
19-04-10
du
6
avril
2019
relative
à
la
présentation
et
au
vote
du
compte
administratif
2018
de
la commune,
Vu
la réunion
de travail
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1
: D’affecter
le résultat
de
802
374.04
€ comme
suit
:
-
Au
chapitre
002
«excédent
antérieur
reporté»,
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune,
pour
un
montant
de
402
374.04
€.
-
Au
chapitre
10
«Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
notamment
l’article
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
des
recettes
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de 400
000
€.
Article
2
: D’imputer
ces
sommes
au
budget
primitif
2019
du
budget
de
la commune.
Article
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
19-04-12
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- FISCALITE
LOCALE
DIRECTE
- VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’EXERCICE
2019.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à voter
le taux
des
trois
taxes
ménages
locales.
L'assemblée
délibérante
détermine
le produit
fiscal
des
trois
taxes
ménages
nécessaire
à l’équilibre
de
son
budget
; c’est
le produit
attendu
des
trois
taxes.
C’est
en
fonction
du
montant
des
bases
imposables
de
chaque
taxe
transmis
par
les
services
fiscaux
que
le
Conseil
municipal
devra
voter
les
taux
d’imposition
correspondant
à ce produit.
Au
regard
de
la
réalisation
des
budgets
précédents
et
de
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
de
ses
habitants,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2019,
au même
niveau
que
les
années
précédentes.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité
Article
1
: D’adopter,
pour
l’exercice
2019,
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
suivantes
:
-
taxe
d’habitation
: 8.07
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 12.58
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.29
%
Article
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Départemental
d’ Assiette
des
Yvelines
- Comptable
des
Finances
Publiques
et aux
archives.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le
taux
de
la
Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
voté par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’'Yvelines
sur proposition
du
Conseil
municipal
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
restera
identique
au
taux
des
années
précédentes
à savoir
7.56%.
Délibération
n°
19-04-13
| OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
|
2019. Le
budget
est
l’acte
par
lequel
les
conseillers
municipaux
prévoient
et
autorisent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
commune
pour
l’année.
A
ce
titre,
le budget
primitif,
appelé
ainsi
parce
qu’il
est
voté
le
premier,
doit
être
considéré
comme
le
document
financier
essentiel.
C’est
après
une
analyse
par
chapitre
et par
article
que
le Conseil
municipal
est
invité
à se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la délibération
n°
19-04-11
du
4 avril
2019
relative
à l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1
: D’approuver
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la commune :
- EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
1 637
307.04
€ EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses
:
Chap.
011
Charges
à caractère
général
342
490
Chap.
012
Charges
de personnel
564
770
Chap.
014
Atténuation
de produits
75
000
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
111
665
Chap.
66
Charges
financières
28
000 Chap.
67
Charges
exceptionnelles
900
Chap.
022
Dépenses
imprévues
78
000
Chap.
023
Virement
à la
section
d’investissement
436
482.04
Au
titre
des
recettes :
Chap.
70
Produits
des
services
du
domaine
222
700
Chap.
73
Impôts
et taxes
844
733
Chap.
74
Dotations,
subventions
et participations
129
800
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
31
000
Chap.
77
Produits
exceptionnels
3 700
Chap.
013
Atténuation
de
charges
3 000
Chap.
002
Excédents
antérieurs
reportés
402
374.04
-
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
3
964
434.11
€
EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses
:
Chap.
16
Remboursement
d'emprunts
87
200
Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
22
000
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
1775
234.11
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
1 816
000
Chap.
27
Autres
immobilisations
financières
14
000
Chap.
020
Dépenses
imprévues
250
000
Au
titre
des
recettes :
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
85
000
Chap.
10
Affectation
400
000
Chap.
13
Subventions
d’investissement
227
680
Chap.
27
Autres
immobilisations
financières
14
000
Chap.
001
Excédent
d'investissement
reporté
2
787
272.07
Chap.
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
436
482.04
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
14
000
Article
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
19-04-14
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
ET
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SAINT-GERMAIN
DE
LA
GRANGE
Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
ainsi
que
par
la
Caisse
des
Ecoles,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
il convient
de
répartir
un
montant
de
13
300
€,
entre
ces
deux
établissements
publics
locaux,
conformément
aux
dispositions
de l’article
1” de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
19-04-13
du
4 avril
2019
relative
à la présentation
et
au
vote
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
1
: D’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
des
deux
établissements
publics
locaux
désignés
ci-dessous
:
- Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
8 000
€
- Caisse
des
Ecoles :
5 300
€ Article
2
: D’inscrire
le montant
total
de
13
300
€,
correspondant
aux
subventions
précitées,
au
budget
primitif 2019
- Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
Article
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
19-04-15
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS. Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
les
associations,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la commune
de
Saint-Germain
de
la Grange,
il convient
de répartir
un
montant
de
14
285
€,
inscrit
à
l’article
6574
relatif
à
l’octroi
de
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé,
entre
les
associations
indiquées
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
19-04-13
du
4
avril
2019
relative
à la
présentation
et
au
vote
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECTIDE
à l’unanimité,
Article
1
: D’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
de
chaque
association
désignée
dans
le tableau
ci-joint.
Article
2
: D’inscrire
le
montant
total
de
14
285
€
au
budget
primitif
2019,
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
».
Article
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Club
de
l'Age
d'Or
3
000,00
€
Anciens
Combattants
300,00
€
Ass.Sportive
de
Saint-Germain
de
la Grange
850,00
€
Football
Club
de
Neauphle
le
Château
2
850,00
€
Chambre
des
Métiers
78
Versailles
45,00
€
AFAC
(fête
du
village)
6
500,00
€
La
Prévention
routière
Versailles
150,00
€
Association
Ensemble
pour
la
Convivialité
200,00
€
Association
Scrapbooking
120,00
€
BTP
CFA
Loir
et Cher
70.00
€
Croix
Rouge
Française
200.00
€
Délibération
n°
19-04-16
OBJET:
CIG:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
DEMANDE
D’AFFILIATION
VOLONTAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ETAMPES.
Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
été
saisi
d’une
demande
d’affiliation
volontaire,
émanant
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’Etampes
(91).
Cette
demande
doit
préalablement
à
sa
prise
d’effet
être
soumise
à
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
CIG,
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de 6 notification,
soit
le
11
février
2019,
pour
faire
part
de
leurs
avis
favorable
ou
défavorable
à
cette
affiliation. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
30
du
décret
85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
et
de
l’article
15
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Vu
le
courrier
du
CIG
en
date
du
11
février
2019,
Vu
la
demande
d’affiliation
volontaire
au
CIG
de
la
Commune
d’Etampes,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
unique
: d’émettre
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
de
la Commune
d’Etampes
au
CIG.
Ampliation
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Monsieur
le Président
du
CIG
Archives L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
05.
Le
Maire,
Bertrand
HAUET