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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le
cinq
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents :
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
LE
GOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
STENGER
Jean-Marie,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
CHARISSOUX
Marie-Christine,
DELEPINE
Rémy,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès,
DROUY
Robert.
Absents
excusés
:
NICHELE
André
donne
pouvoir
à GAIFFAS
Gaëlle.
TRIDEAU
Josiane
donne
pouvoir
à LANCESTREMERE
Armand.
MADELAINE
Mylène
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
DABY-SEESARAM
Yann
donne
pouvoir
à HAUET
Bertrand.
CONSTANT
Geneviève.
GUICHARD
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DESAUW
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 mars
2018.
Délibération
n°
18-04-09
OBJET
: RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
La
CLECT
est chargée
de
procéder
à l’évaluation
du
montant
de
la charge
financière
transférée
à Cœur
d’Yvelines
correspondant
aux
compétences
de
la Communauté
de
communes.
Les
membres
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
se sont
réunis
le
12
février
2018
pour
élaborer
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres. Par
délibération
en
date
du
14
février
2018,
le
Conseil
Communautaire
a adopté,
à
l’unanimité,
le
rapport
de
la CLECT.
Il convient
donc
maintenant
de
statuer
sur ce rapport.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
modifié
par
la loi n°2014-1655
du
29/12/2014
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’ Yvelines,
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
12
février
2018,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
n°
18-004
en
date
du
14
février
2018, Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1:
d’émettre
un
avis
favorable
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
de
communes
« Cœur
d’Yvelines
».
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Comptable
public
Président
de
la
CCCY
Archives Délibération
n°
18-04-10
|
OBJET
: CCCY
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2018.
|
Par
délibération
en
date
du
14/02/2018,
le Conseil
Communautaire
a adopté,
à
l’unanimité,
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
a élaboré
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres.
Les
montants
des
attributions
de
compensations
indiqués
dans
ce rapport
sont
considérés
comme
provisoires,
tant
que
les
communes
membres
ne
se
sont
pas
prononcées
sur ce rapport.
Puis
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’ Yvelines
sera
amené
à voter
les
attributions
de
compensation
définitives.
Pour
la commune
de
Saint-Germain
de
la Grange,
le montant
provisoire
de
cette
attribution
s’élève
à
18
341.37
€ et sera
inscrit
au
budget
primitif
2018.
Il convient
donc
maintenant
de
statuer
sur
le montant
provisoire
de
l’attribution
de
compensation.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’ Yvelines,
Vu
l'avis
de
la
CLECT
en
date
du
12
février
2018,
Vu
la délibération
n°
18-004
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
février
2018,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
22
mars
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’adopter
l'attribution
de
compensation
de
fiscalité
d’un
montant
de
18
341.37
€.
ARTICLE 2
: De
préciser
que
ce
montant
provisoire
sera
inscrit
au
budget
primitif 2018.
Ampliation
à :
- Sous-Préfet
de
Rambouillet
- Comptable
public
- Président
de
la
CCCY
- Archives Délibération
n°
18-04-11
OBJET
: OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017. Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Comptable
des
Finances
Publiques
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
toutes
ces
écritures
ont
bien
été
enregistrées
et
qu’il
apparaît
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
750
008.26
€
et
un
excédent
de
clôture
en
section
d'investissement
d’un
montant
2
612
853.76
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018,
Vu
Fexposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
unique
: De
déclarer
que
le compte
de
gestion
de
la
commune,
dressé
pour
l’exercice
2017,
par
le Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
L’ Amaury,
visé
et certifié
conforme
par
2 l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part,
après
constatation
de
l’identité
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2017
entre
ledit
compte
de
gestion
et le compte
administratif.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
18-04-12
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Germain
de
la Grange,
réuni
sous
la présidence
de Madame
BOLJEVIC
Jacqueline
délibérant
sur
le compte
administratif
2017
du
budget
principal
de
la Commune,
dressé
par
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
17-04-21
du
6
avril
2017
relative
à
la présentation
et
au
vote
du
budget
primitif
communal
2017,
Vu
la délibération
n°
17-06-38
du
30 juin
2017
relative
à la décision
modificative
n°
1,
Vu
la délibération
n°
17-10-43
du
12
octobre
2017
relative
à la rectification
de
la décision
modificative
n°
1,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018.
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : De
donner
acte
à Monsieur
le Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2017
suivant
la balance
générale
ci-après.
ARTICLE
2:
D’approuver
les
comptes
de
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
de
la
commune. ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
l’ Amaury
- Archives Délibération
n°
18-04-13
OBJET:
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017.
Selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
après
avoir
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
et voté
le
compte
administratif,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d’affecter
le
résultat
de
la
seule
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017.
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement,
qu’il
soit
positif
ou
négatif,
fait l’objet
d’une
reprise
pure
et simple
dans
la section.
Considérant
que
le
compte
administratif
de
la
commune,
exercice
2017,
voté
et
adopté
le
5
avril
2018
par
délibération
n°
18-04-12
fait
ressortir
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
d’un
montant
de
750
008.26 €
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la
délibération
n°
18-04-12
du
5
avril
2018
relative
à
la
présentation
et
au
vote
du
compte
administratif
2017
de
la commune,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018, Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’affecter
le résultat
de
750
008.26
€
comme
suit :
-
Au
chapitre
002
«excédent
antérieur
reporté»,
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune,
pour
un
montant
de
350
008.26
€.
-
Au
chapitre
10
«Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
notamment
l’article
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
des
recettes
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
400
000
€.
ARTICLE 2
: D’imputer
ces
sommes
au
budget
primitif 2018
du
budget
de
la commune.
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
de Montfort
l Amaury
- Archives Délibération
n°
18-04-14
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-FISCALITE
LOCALE
DIRECTE
-
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’EXERCICE
2018.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à voter
le taux
des
trois
taxes
ménages
locales.
L'assemblée
délibérante
détermine
le produit
fiscal
des
trois
taxes
ménages
nécessaire
à
l’équilibre
de
son
budget
; c’est
le produit
attendu
des
trois
taxes.
C’est
en
fonction
du
montant
des
bases
imposables
de
chaque
taxe
transmis
par
les
services
fiscaux
que
le
Conseil
municipal
devra
voter
les
taux
d'imposition
correspondant
à ce produit.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2018,
au
même
niveau
que
l’année
précédente.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’adopter,
pour
l’exercice
2018,
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
suivantes
:
-
taxe
d'habitation
: 8.07
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 12.58
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 44.29
&
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Départemental
d’ Assiette
des
Yvelines
- Comptable
des
Finances
Publiques
de Montfort
F Amaury
- Archives Délibération
n°
18-04-15
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018. Le
budget
est
l’acte
par
lequel
les
conseillers
municipaux
prévoient
et
autorisent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
commune
pour
l’année.
A
ce
titre,
le
budget
primitif,
appelé
ainsi
parce
4 qu’il
est
voté
le
premier,
doit
être
considéré
comme
le
document
financier
essentiel.
C’est
après
une
analyse
par
chapitre
et par
article
que
le Conseil
municipal
est
invité
à se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la délibération
n°
18-04-13
du
5
avril
2018
relative
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’approuver
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la commune :
- EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
1
568
885.26
€ EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses
:
Cara
g
rsonne
on
dep
es
on
I
es
on
d’inv
Au
titre
des
recettes
:
services
omaine
es
ons,
subventions
P
on
ex
onne
on de
c eurs
- EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
3
607
914.02
€ EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses
:
em
ons
es
ons
corporelles
ONS
En COUTS
Au
titre
des
recettes
:
OPS,
êTs
on ons
d'investissem
CESSions inv
irement
section
nctionnement
ARTICLE 2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ambpliation
à 7
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
l’ Amaury
- Archives Délibération
n°
18-04-16
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SAINT-GERMAIN
DE
LA
GRANGE
Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
le
Centre
Communal d’ Action
Sociale
ainsi
que
par
la
Caisse
des
Ecoles,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
il
convient
de
répartir
le
montant
de
13
300
€,
entre
ces
deux
établissements
publics
locaux,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1° de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
18-04-15
du
5 avril
2018
relative
à la présentation
et au
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1:
D’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
des
deux
établissements
publics
locaux
désignés
ci-dessous :
- Centre
Communal
d’ Action
Sociale
:
8 000
€
- Caisse
des
Ecoles :
5 300
€
ARTICLE
2
: D’inscrire
le
montant
total
de
13
300
€,
correspondant
aux
subventions
précitées,
au
budget
primitif 2018
- Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
de Montfort
l Amaury
Archives Délibération
n°
18-04-17
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS. Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
les
associations,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la commune
de
Saint-Germain
de
la Grange,
il convient
de
répartir
le montant
de
14
330
€,
inscrit
à
l’article
6574
relatif à l’octroi
de
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé,
entre
les
associations
indiquées
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
18-04-15
du
5
avril
2018
relative
à
la présentation
et
au
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE,
17
voix
pour
et une
abstention
(Annick
Lenormand),
ARTICLE
1 : D’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
de
chaque
association
désignée
dans
le tableau
ci-joint. ARTICLE
2:
D'’inscrire
le
montant
total
de
14
330
€,
au
budget
primitif
2018,
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
».
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
- comptable
des
Finances
Publiques
de Montfort
| Amaury
- Archives Délibération
n°
18-04-18
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Ï
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
n°84-53,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la Collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
de
modifier
la durée
de travail
hebdomadaire.
À
compter
de
ce jour,
il est nécessaire
de
supprimer :
- un
poste
d’Adjoint
Technique
(emploi
permanent
à temps
non
complet).
- un
poste
de Rédacteur
(emploi
permanent
à temps
complet).
A
compter
du
1” mai
2018,
il est nécessaire
de
créer :
- un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
(emploi
permanent
à temps
non
complet).
- un
poste
de Rédacteur
Principal
de
2°"
classe.
Le
Conseil
municipal,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
Versailles
en
date
du
6 mars
2018,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
De
modifier
le tableau
des
emplois,
annexé
à la présente :
Suppression
emploi
permanent
à
temps
non
complet
: à compter
du
1”
mai
2018
Adjoint
Technique
:
Ancien
effectif
: 6
nouvel
effectif
: 5
Création
emploi
permanent
à temps
non
complet
: à
compter
du
1*
mai
2018
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
:
Ancien
effectif
: O
nouvel
effectif
: 1
Suppression
emploi
permanent
à temps
complet
: à
compter
du
1°
mai
2018
Rédacteur
:
Ancien
effectif
: 1.
nouvel
effectif:
O
Création
emploi
permanent
à temps
complet
: à compter
du
1°
mai
2018
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Ancien
effectif
: O
nouvel
effectif
: 1
Ampliation
à
- Sous-Préfet
de
Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
30.
b Maire
Bbrtrand
HAUET