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Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
09012026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO
DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET: REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES «LA SABAUDIA » ET ANCIENNE BIBLIOTHEQUE - LOT N° 01 — DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE -
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Madame le Maire rappelle la délibération n° 02012026 en date du 09 février 2026
approuvant le marché d'un montant de 58 080.00 € HT (69 696.00 € TTC) passé avec
l'entreprise Désamiantage France Démolition de Saint-Laurent-de-Mure (69) pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes « La Sabaudia » et de l'ancienne bibliothèque, lot n°
01 — Désamiantage et déplombage.
Considérant que la découverte d'une deuxième couche de carrelage sous la première
couche de carrelage qui n'avait pas été identifiée par le diagnostiqueur,
Madame le maire propose à l'Assemblée d'approuver l'avenant n° 1 pour une plus-value de 1 129.95 € HT (1 355.94 € TTC).
Le nouveau montant du marché est porté à 59 209.95 € HT (71 051.94 € TTC), soit une augmentation de 1.95 % du marché initial.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et l'unanimité :
*_ APPROUVE l'avenant N° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation de la Salle
des Fêtes « La Sabaudia » et de l’ancienne bibliothèque, lot n° 01 - Démolition et
déplombage à conclure avec l'entreprise Désamiantage France Démolition de Saint- 2026/
Laurent-de-Mure (69) pour une plus-value d'un montant de
1 129.95 € HT (1 355.94 € TTC).
° AUTORISE Madame le maire à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux passé
avec l'entreprise Désamiantage France Démolition de Saint-Laurent-de-Mure (69)
ainsi que toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09022026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : BUDGET 2026 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire d'inscrire des crédits en section d'investissement du budget primitif 2026 pour :
*_ Rénovation de la passerelle reliant la rue de Forville et le Champs de mars, côté
Isère;
+ Réfection de la barrière métallique de la salle des fêtes ;
«Acquisition de matériel informatique pour les élus ;
*__ Réhabilitation totale du chemin du lavoir qui relie l'avenue du Baron de Crousaz et la
promenade des Rivaux,
+ __ Remplacement des cages de foot du terrain d'honneur
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Chapitre/ IE } Opération Compte Libellé Dépenses Recettes
2469 2151 Rénovation de la passerelle + 3 075.60 €
2469 2151 _| Chemin du lavoir + 15 096.00 €
2680 2152 Réfecton de la barrière de la Salle des + 4 977.60 € 1892 2158 Remplacement des cages de foot + 3 360.00 €
1821 2183 | Acquisition de matériel informatique élus + 1 000.00 €
TOTAL + 27 509.20 € 0.00 €
Vu la délibération n° 04192026 relative au vote du budget primitif 2026,
Vu la délibération n° 07022026 relative au vote de la décision modificative n° 2,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
VOTE la décision modificative N° 2 du Budget 2026 telle qu'elle est proposée ci-dessus et
annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au
représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09032026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : MARCHE DE NOEL — APPROBATION DU REGLEMENT ET FIXATION DES TARIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2122-1 et suivants et L. 2125-1 et suivants ; \
Considérant que la commune souhaite organiser un Marché de Noël sur la Place Carouge au cours du mois de décembre 2026 ;
Considérant que cette manifestation se déroulera les vendredis 4, 11 et 18 décembre, les
samedis 5, 12 et 19 décembre et les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2026, ainsi qu'une
nocturne le mardi 8 décembre 2026 à l'occasion des illuminations ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de participation des exposants, les
modalités d'occupation des emplacements ainsi que les règles applicables au bon déroulement de la manifestation ;
Considérant que les exposants seront installés sous des chapiteaux de 3 m x 3 m, soit 9 m2, équipés d'un plancher en bois et d'un éclairage par spots ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'approuver le règlement applicable à
cette manifestation et de fixer les tarifs de participation des exposants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le règlement et les conditions de participation au Marché de Noël 2026, organisé
sur la Place Carouge, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 :
De fixer les tarifs de participation des exposants comme suit :
[Participation [Tarif Mendredi hoe | [Samedi Poe | [Dimanche Je ]
Nocturne du mardi 8 décembre 2026 lo e
[Trois jours consécutifs d'un même week-end Î150 €
Les tarifs comprennent la mise à disposition d’un chapiteau de 3 m x 3 m, soit 9 m2, équipé
d'un plancher en bois et d’un éclairage par spots.
Article 3 :
De préciser que le règlement de la participation est effectué par chèque, selon les modalités
prévues dans le règlement du Marché de Noël.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de
cette manifestation et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 5 : ,
La présente délibération sera publiée et transmise au représentant de l'État dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dévént le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09042026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention Q
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : TAMBOUR DE VILLE — MISE EN PLACE D'ENCARTS PUBLICITAIRES ET FIXATION DES TARIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Considérant que la commune édite et distribue un bulletin municipal destiné à informer les habitants sur la vie communale, les services publics, les projets et les manifestations de la
commune ;
Considérant que la mise en page et l'impression de ce bulletin représentent une dépense
pour là commune ;
Considérant que la commune souhaite proposer des espaces publicitaires aux entreprises, commerçants, artisans et autres acteurs économiques souhaitant communiquer dans le bulletin municipal ;
Considérant que les recettes issues de la vente de ces espaces publicitaires permettront de contribuer au financement du coût d'édition et d'impression du bulletin municipal ;
Considérant qu'il convient de fixer les formats et les tarifs des encarts publicitaires
proposés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité : DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver la mise en place d'encarts publicitaires payants dans le bulletin municipal de la
commune de Le Pont-de-Beauvoisin.
Article 2 :
De fixer les tarifs des encarts publicitaires pour une parution comme suit :
, Tarif Format de l’encart| me
[Module 1]52 x 60 mm l100€ |
[Module 2/52 x 120 mm l180€]
[Module 3/115 x 75 mm | 200€]
[Module 4/200 x 85 mm [320€
Les tarifs sont applicables à compter du 1er octobre 2026.
Article 3 :
De préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal et
contribueront au financement des dépenses liées à l'édition et à l'impression du bulletin
municipal.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la commercialisation des encarts
publicitaires et à signer tout document nécessaire à leur réservation, leur réalisation et leur
facturation.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée et transmise au représentant de l'État dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
EE 09052026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 18
Contre 1
Abstention (
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES — ANNEE 2027
Madame le Maire rappelle que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron) a modifié
les dispositions relatives à la suppression du repos dominical dans les commerces de détail.
Depuis 2016, le nombre de dimanches pouvant faire l'objet d’une dérogation est porté au
maximum à 12 par an.
L'arrêté du maire doit être pris avant le 31 décembre 2026, après avis des organisations
d'employeurs et de salariés intéressées et du Conseil municipal.
De plus, lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après
avis conforme de l’Assemblée délibérante de l'EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois, l'avis est réputé favorable.
Considérant la concertation menée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la
Savoie pour 2027,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et avec 18 POUR et 1 CONTRE (Gaël FRANCOIS) :
DECIDE de donner un avis favorable pour l'ouverture des commerces de détail les dimanches suivants : 10/01 (soldes)
17/01 (soldes)
30/05 (fête des mères)
06/06 (quinzaine commerciale de la Baronnie)
20/06 fête des pères
27/06 (soldes)
29/08
05/12 (Noël 2027)
12//12 (Noël 2027)
19/12 (Noël 2027)
26/12
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YAÇON
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au
représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09062026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention (]
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, conformément à l'article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique.
La durée totale du contrat, renouvellements compris, ne peut excéder douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Madame le Maire expose qu'en raison des effectifs actuellement accueillis au service de
restauration scolaire, il est nécessaire de renforcer la surveillance et la sécurité des enfants
durant le temps de restauration.
Elle précise que ce besoin est susceptible d'évoluer en fonction des effectifs d'enfants
accueillis au service de restauration scolaire et ne présente donc pas, à ce jour, un caractère
permanent.
Il est ainsi proposé de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps
non complet, à raison de 4 heures hebdomadaires, afin d'assurer la surveillance des enfants lors de la restauration scolaire. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C et correspond au cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux.
L'emploi est créé à compter du 1er octobre 2026 pour une durée allant jusqu'au 3 juillet
2027.
L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article
L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique.
L'agent recruté devra justifier, le cas échéant, d'une expérience professionnelle en lien avec
les fonctions exercées.
La rémunération sera fixée par l'autorité territoriale dans les limites de celles correspondant
aux fonctions et au niveau de recrutement de l'emploi créé, en tenant compte notamment
des fonctions exercées, de la qualification requise, de la qualification détenue par l'agent et
de son expérience professionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-23, 1°
:
Considérant la nécessité de renforcer temporairement la surveillance des enfants durant le
temps de restauration scolaire, au regard des effectifs actuellement accueillis ;
Considérant que ce besoin est susceptible d'évoluer en fonction de l’évolution des effectifs
d'enfants accueillis au service de restauration scolaire et qu'il ne présente donc pas, à ce
jour, un caractère permanent ;
DÉCIDE
*__ D'APPROUVER [a création d'un emploi non permanent d’adjoint technique territorial
à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires, pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
+ __DE PRÉCISER que cet emploi est créé à compter du 1er octobre 2026 et jusqu'au
31 août 2027 ;
+ __ DE PRÉCISER que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les
conditions prévues par l'article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique
DE PRÉCISER que la rémunération de l'agent sera fixée par Madame le Maire conformément aux dispositions de l'article L. 713-1 du Code général de la fonction publique, en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise et de l'expérience de l'agent ;
+ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire, Le Maire, Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09072026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention Q
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL AU PROFIT DU CCAS
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Le Pont-de-Beauvoisin est propriétaire de la Maison de Santé située 62 rue du
Bois — ZAE La Baronnie — 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.
Dans le cadre de l'entretien courant et de la maintenance légère de ce bâtiment, le CCAS
peut être amené à solliciter ponctuellement l'intervention des agents du service technique
communal pour la réalisation de petits travaux d'entretien ou de maintenance.
Afin d'encadrer ces interventions et leurs modalités de refacturation, il est proposé de
conclure une convention entre la Commune et le CCAS.
Cette convention prévoit notamment :
* des interventions ponctuelles des agents du service technique communal à la
demande du CCAS et en fonction des nécessités de service de la Commune ;
*__une refacturation du temps d'intervention sur la base d'un tarif de 26 € par heure ;
* une facturation annuelle, sur la base d'un état récapitulatif des heures effectuées ;
< la facturation complémentaire des fournitures ou matériaux éventuellement pris en charge par la Commune ; + une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention.
Le Conseil d'administration du CCAS a approuvé les termes de cette convention par
délibération n° 0082026 en date du 9 mars 2026.
Il convient désormais que le Conseil municipal se prononce sur l'approbation de la
convention et autorise Madame le Maire à la signer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2122-21 ;
Vu la délibération n° 0082026 du Conseil d'administration du CCAS en date du 9 mars 2026
approuvant la convention de mise à disposition des agents du service technique communal ;
Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'intervention ponctuelle des agents du
service technique communal au profit du CCAS ;
Considérant les modalités de refacturation prévues dans la convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
+ D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition des agents du
service technique communal au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Le
Pont-de-Beauvoisin, annexée à la présente délibération ;
+ _ D'APPROUVER le principe de la refacturation au CCAS du temps d'intervention des
agents du service technique communal sur la base d'un tarif de 26 € par heure ;
+ _ DE PRÉCISER que là convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature ;
+ __ D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à sa mise en œuvre ;
+ DE PRÉCISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Céline YACO®
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09082026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETOUR A L'EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE
Le Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent être tenues de verser des
allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude
physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement privés d'emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l'employeur territorial a choisi d'être en auto-
assurance pour le risque chômage.
Le Maire précise que face à une réglementation complexe et en constante évolution en
matière d'assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l'emploi afin d'apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics affiliés.
Il précise les prestations et les coûts proposés par le Centre de gestion.
Il s'agit d’une mission facultative des Centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus d'intervention de Pôle Emploi d'effectuer ces calculs s'agissant d'agents publics, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. 2026/
Les tarifs proposés sont modiques (environ une centaine d'euros par dossier) et
exclusivement destinés à couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en
place de ce service (logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel).
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au
service de calcul des allocations de retour à l'emploi du Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale de la Savoie, étant précisé que la convention prend effet à la date de
signature pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi
du Centre de gestion de la Savoie,
APPROUVE la convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à
l'emploi du Centre de gestion de la Savoie,
AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Savoie ladite convention pour
une durée d'un an à compter de la date de signature, renouvelable deux fois par tacite
reconduction,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours céntentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09092026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme. Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION DE SECRETARIAT GENERAL DE MAIRIE ITINERANT PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Madame la Maire rappelle qu'en complément des mises à disposition dans le cadre de son
service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose un service de secrétariat général
de mairie itinérant destiné prioritairement aux communes de moins de 3 500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie,
disponibilité de courte durée, formation, etc.) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire général de mairie. L'adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d'une
secrétaire générale de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et
sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à
disposition. Ainsi, l'intervention de la secrétaire générale de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 11 juin 2025, le conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une la
convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat général de mairie itinérant.
En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d'une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1% juillet 2023. Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi- journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion). 2026/
Dans ces conditions, Madame la Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer
avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la mission de secrétariat général de mairie
itinérant.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452-30, L.
452-40 et L. 452-44,
VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 du 11 juin 2025 relative à la mission
de secrétariat général de mairie itinérant,
VU la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat général de mairie itinérant,
proposée par le Cdg73,
APPROUVE la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat général de mairie
itinérant qui prend effet à la date de sa signature, pour une durée d'un an, renouvelable
deux fois au plus par tacite reconduction.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la
Savoie.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
09102026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 septembre 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme. Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme, Stéphanie PONCET à Mme Céline YACONO
Quorum 10
Présents 18
Pouvoir 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET AU 01 OCTOBRE 2026
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, afin d'assurer la continuité et le bon
fonctionnement des services administratifs de la commune, il convient de créer un emploi
permanent correspondant aux besoins de la collectivité.
Une agente actuellement en fonctions au sein du service administratif fera valoir ses droits à
la retraite à compter du 1er octobre 2026.
Afin d'assurer son remplacement, la commune a engagé une procédure de recrutement et a retenu une candidate, fonctionnaire territoriale titulaire du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe, qui sera recrutée par voie de mutation.
Il est donc nécessaire de créer l'emploi correspondant à ce grade.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la commune ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service administratif ;
Considérant le recrutement par voie de mutation d'un agent titulaire du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe ; 2026/
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
Article 1 : De créer, à compter du 1er octobre 2026, un emploi permanent d'adjoint
administratif territorial principal de 2e classe à temps complet, à raison de 35 heures
hebdomadaires.
Article 2 : De préciser que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial par
voie de mutation, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.
Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
Article 4 : D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
transmission au représentant de l'Etat.