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Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
I Publié le lus s
29A ID : 073-217302041-20240924-09012024-DE
09012024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, M, Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M. François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M, Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M. Pascal LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : RENOVATION COMPLETE LOCAL COMMERCIAL - ATTRIBUTION DU LOT N° 03 — VITRINE BOIS — PORTE AUTOMATIQUE ALU
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° 06012024 du 13 juin 2024, les marchés de travaux pour la rénovation complète du local commercial situé au 19 et 17 rue de l'Hôtel de ville ont été attribués aux entreprises retenues à l'exception du lot n° 03 (Vitrine bois — porte automatique alu) déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été remise à l'issue de la consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération en date 18 décembre 2023 approuvant le projet de rénovation complète du local commercial situé au 19 et 17 rue de l'Hôtel de ville,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil d’acheteur de la Commune le 24 juin 2024 et dans un journal d'annonces légales : Dauphiné Libéré de la Savoie, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09012024-DE
Considérant que le marché sera passé selon la procédure adaptée,
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 2 offres ont été déposées,
Considérant l'ouverture des offres le 23 juillet 2024 et que la Commission MAPA s'est réunie
le 06 septembre 2024 pour prendre connaissance de l'analyse des offres effectuée par
l'économiste en fonction des critères de sélection définis dans l’AAPC et le règlement de
consultation à savoir :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 %
Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la commission MAPA propose d'attribuer le marché à l'entreprise suivante :
Lot n° 03 (Vitrine bois — porte automatique
alu) : METALLERTE ROLLAND 38 042.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ATTRIBUE le Lot n° 03 (Vitrine bois — porte automatique alu) à l'entreprise
METALLERIE ROLLAND de Saint-Chef (Isère) pour un montant de 38 042.00 € HT (45 650.40 € TTC),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux à conclure avec ladite
entreprise.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
La secrétaire de séance Le Maire,
Céline YACONQ Christian BERTHO ac®
<+#e Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le Deer
ID : 073-217302041-20240924-09022024-DE
Extralt du registre des Délibérations du Conselt Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savole
09022024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvolsin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M, Daniel PEYSSONNERIE. M. Céline YACC M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Loulsa BELAGGOUNE, M, Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Cal FERRARI, M, Pascal LECOCQ, et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M, Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M, François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M. Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M. Pas LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour “18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire fait part d'une demande d'admission en non-valeur présentée par Madame la Trésorière de Pont-de-Beauvoisin concernant des sommes qui n'ont pu être recouvrées et se rapportant à des titres de recettes émis sur les exercices allant de 2017 à 2019 pour un total de 793.81 €.
Ii s'agit de créances présentées en non-valeur pour cause de poursuites infructueuses,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ DECIDE de prononcer l'admission en non-valeur des créances précitées,
* DIT que les sommes de 793.81 € seront imputées au compte 6541.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACON9 Christian BERTHOLLT) Lo (Æ Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09022024-DE
HAUT (ASE TL
Le Maire :
À certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité ;
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 en
ublié le PJ A A
ID : 073-217302041 .20240924-0003202/.DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09032024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M, Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, M. Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M, Thierry MERMET-PEROZ, M, Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M. François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M, Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M, Pascal LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 1
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024 :
AAPPMA, AMIS DU TOGO et ADO'LYMPIADES
Monsieur le Maire
PROPOSE aux membres de l'assemblée délibérante de voter le montant des subventions
attribuées aux associations suivantes pour l'exercice 2024 :
- AAPPMA: | 300.00 € (Pour mémoire 2023 : 300.00 €) - _ ADO'LYMPIADES : 200.00 € (Pour mémoire 2023 : 200.00 €) - LES AMIS DU TOGO : 500.00 € (Pour mémoire 2023 : 500.00 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et avec 1 voix CONTRE (Geneviève Villeton) et 17 voix POUR:
+ ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
e VOTE les subventions aux associations telles que proposées :
- AAPPMA : 300.00 €
- ADO'LYMPIADES : 200.00 €
- LES AMIS DU TOGO : 500.00 €, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Le (LUE ENT
Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09032024-DE
+ DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024, compte 65748,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO : Christian BERT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le jf
ID : 073-217302041-20240924-09042024-DE
09042024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, M. Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur Françols DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M, Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M. François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M. Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M. Pascal LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET: JARDIN DU SOUVENIR: CREATION D'UN TARIF POUR LES PLAQUES DU SOUVENIR
En application de l'article L, 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a créé, il y a plusieurs années, un jardin du souvenir. Cet espace dédié permet aux familles de disperser les cendres de leurs proches décédés et de disposer d'un lieu de recueillement.
Récemment, la commune a installé une « colonne du souvenir » au cimetière, offrant ainsi la possibilité aux familles d'y apposer une plaque commémorative, Cette plaque pourra comporter les nom, prénom, ainsi que les dates de naissance et de décès du défunt.
Il convient désormais de fixer le tarif de la plaque du souvenir à apposer sur la colonne. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de la plaque gravée et installée à 10,00 €.
Les caractéristiques des plaques ainsi que les modalités d'installation et de dépose seront détaillées dans un article spécifique du règlement des cimetières, pris par arrêté du maire.
Cette version conserve toutes les informations tout en étant légèrement plus fluide. Vu l'exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2223-2, Vu le budget communal,
Considérant l'intérêt pour les familles d'apposer une plaque d'identification en mémoire de leurs défunts, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
EE . DE Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09042024-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
* FIXE le tarif de la plaque du souvenir gravée à 10 €,
*_ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIER
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L
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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 ns Î ° HE
Publié le | DD AS RS
ID : 073-217302041-20240924-09052024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvolsin - Savole
09052024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvolsin Savoie dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE. M, Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, et M, Gérard GOZE
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M. François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M. Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M, Pascal LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : BUDGET 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 afin de :
1°) Inscrire des crédits en section d'investissement pour l'acquisition d'un chauffe-eau à installer au presbytère et un à l'école des Allobroges.
2°) Inscrire des crédits en section d'investissement pour le remplacement du lave-vaisselle du restaurant scolaire,
Il est donc proposé à l'Assemblée d'approuver la décision modificative ci-dessous :
INVESTISSEMENT
en Compte Libellé Dépenses Recettes
1821 2158 | Chauffe-eau pour le presbytère + 600,00 € 2241 2158 | Chauffe-eau pour l'école des Allobroges + 518.00 € 2723 2158 | Lave-vaisselle pour le restaurant scolaire + 8 225.00 € 2474 21538 | Réseaux électriques - 9343.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 € Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 DE
, Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09052024-DE
Vu la délibération n° 04052024 relative au vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
VOTE la décision modificative N° 1 du Budget 2024 telle qu'elle est proposée ci-dessus et
annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIER
A6 Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 073-217302041-20240924-09062024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
09062024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le
Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE. M. Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa
BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M, Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M, François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M, Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M. Pascal LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET: MANDAT SIMPLE DE VENTE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BIEN
IMMOBILIER SIS 2 RUE DE LA POSTE, CADASTRE A 1 097
Monsieur le maire, expose,
La Collectivité est propriétaire d’un bien immobilier sis 2 rue de la Poste à Le Pont de
Beauvoisin, cadastré À 1 097.
Ce bien est composé de trois niveaux :
- Sous-sol de 179 m2
-__Rez-de chaussée de 178 m2?
1°" étage de 190 m2 dont 100 m2? habitable
Le bâtiment a fait l'objet d’une double estimation :
- Le prix de vente estimé par une agence immobilière est de 220 000 €.
- Le prix de vente estimé par un notaire est de 225 000 €
La commune souhaite donner la meilleure publicité à cette offre de vente en sollicitant le concours des professionnels de l'immobilier.
Il est ainsi proposé de faire appel à l'agence « Planet'immo » - 2 rue de l'Hôtel de ville à Le
Pont de Beauvoisin. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09062024-DE
(AI
CvtaUIt
Les modalités proposées sont les suivantes :
- Mandat simple sans exclusivité à l'agence « Planet'immo »,
- La durée du mandat est fixée à 3 mois,
- La rémunération du mandataire sera de 10 000 € TVA incluse, à la charge de
l'acquéreur,
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-13, L2122-
let L2241-1,
VU l'estimation de l'agence immobilière du bien sis du 2 rue de la Poste à 220 000 €,
CONSIDÉRANT que la commune n'a pas de projet d'intérêt général sur ce bâtiment et
qu'elle n'y organise plus d'activité,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite donner la meilleure publicité à cette offre de vente en sollicitant le concours des professionnels de l'immobilier,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Le Conseil municipal,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat de vente sans exclusivité à l'agence
Planet’ immo pour mettre en vente le bien immobilier sis 2 rue de la poste au
montant de 240 000.00 €,
2. APPROUVE les modalités de mandat à l'agence Planet'Immo pour la vente du
bien immobilier concerné,
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette
décision.
4. DEMANDE qu'une seconde demande d'estimation soit faite à une autre agence
immobilière,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACQNO Christian BERTHO
Le#Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvolsin - Savole
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
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ID : 073-217302041-20240924-090720 20e
09072024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, M. Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M. François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M, Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M. Pascal LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET: CONVENTION DE MANDAT ET PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
CYCLABLES ET MODES DOUX DE DEPLACEMENT
— AMENAGEMENTS
Monsieur le Maire expose que dans le prolongement du programme « Petites villes de
demain », les communes Pontoises Isère et Savoie ont décidé de réaliser une étude pré-
opérationnelle concernant des aménagements cyclables et piétonniers sur le viaduc de la RD82M entre les 2 communes.
Ces aménagements ont pour objet la sécurisation et l'amélioration des déplacements sur cet axe
structurant de liaison, entre la gare de Pont de Beauvoisin Isère et la ZA de la Baronnie sur
Pont de Beauvoisin Savoie, très fréquenté.
Après consultation, un candidat a été retenu : le montant de l'étude s'élève à 15 950 € HT.
Une aide financière a été obtenue auprès du Département de l'Isère pour 7975 €.
La commune de Pont de Beauvoisin Isère assurant la maîtrise d'ouvrage, Ïl est
nécessaire de conclure une convention entre les deux communes afin de déterminer les modalités administratives et financières de mise en œuvre du projet. La participation de la commune de Pont de Beauvoisin Isère est fixée à 60% et celle de Pont de Beauvoisin Savoie à 40%. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09072024-DE
Vu le projet de convention de mandat et de financement pour la réalisation d'une
étude pré-opérationnelle concernant des aménagements cyclables et piétonniers sur la
RD82M entre les deux communes pontoises
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- D'APPROUVER la convention de mandat et de financement pour la réalisation
d'une étude pré opérationnelle concernant des aménagements cyclables et
piétonniers sur le viaduc de la RD82M entre les deux communes pontoises,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que
toute pièce y afférente
- DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO | Christian BERTHOLLIER
7 TT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le | pouf PA CA
ID : 073-217302041-20240924-09082024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipat
de Pont de Beauvoisin - Savole
09082024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myrlam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE. M. Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M, Pascal LECOCQ, et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M, Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M, François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M, Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M. Pascal LECOCQ
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION À LA CLASSE ULIS DE SAINT GENIX-LES- VILLAGES
Monsieur le Maire présente la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) de Saint Genix-les- Villages (73240) qui a accueilli, lors de l’année scolaire 2023/2024, 1 élève de la Commune de Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
La contribution est fixée à 595,75 €.
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L 212-8 du code de l'éducation, cette participation s'impose à la Commune de résidence des élèves si celle-ci ne dispose pas des capacités d'accueil permettant la scolarisation des enfants concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° APPROUVE la convention de participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de Saint Genix-les-Villages (73240),
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document et toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Le cYtau
Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09082024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIE
© O0
7
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 2024) |
ID : 073-217302041-20240924-09092024-DE
Extralt du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvolsin - Savoie
09092024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE. M. Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Monsieur François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M, Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, Madame Geneviève VILLETON, Madame Catherine FERRARI, M, Pascal LECOCQ, et M, Gérard GOZE
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE et M. François MEDIMEGH
Pouvoirs : Mme Bernadette BLANC-DREVETTE à M. Christian BERTHOLLIER et M. François MEDIMEGH à M. Pascal LECOCQ
Quorunm 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE CLOS DES CHATS ET LE CABINET VETERINAIRE PACHOUD
Monsieur le Maire explique que, pour endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est régulièrement signalée par les habitants, il est nécessaire de prendre des mesures durables, dans le respect du bien-être animal.
Il propose de lutter contre cette prolifération par la stérilisation des chats errants sur la commune.
À cet effet, une convention doit être signée entre la commune, l'association Le Clos des Chats (loi de 1901) et le cabinet vétérinaire Pachoud. Cette convention sera renouvelable chaque année.
La gestion des chats dits libres consiste à les capturer, les identifier, les stériliser, puis à les relâcher sur leur territoire, conformément à l'article L 211-27 du Code rural et de la pêche maritime, modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3.
Ce procédé permet de réguler les populations félines tout en maintenant leur rôle naturel dans la lutte contre les rongeurs. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
ER . Cviau Publié le
ID : 073-217302041-20240924-09092024-DE
Monsieur le Maire propose d'être autorisé à signer la convention annexée à la présente
délibération à compter du 1er octobre 2024, et d'octroyer une subvention de 125 € à
l'association Le Clos des Chats, en dédommagement des frais engagés pour aider la
commune à réaliser ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° D'ADOPTER les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats
errants pour l'année 2024.
° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville, l'association
Le Clos des Chats et le cabinet vétérinaire Pachoud ;
° D'ACCORDER une subvention de 125 euros à l'association Le Clos des Chats de
Dolomieu pour l’année 2024,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIER
©
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.