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Compte-Rendu - compte rendu reunion 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-neuf heures trente minutes, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du six novembre deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire. Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER et Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Katy LEMAILLE, Cindy JOLY, Conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Jean-Marc FRULEUX, Bruno DRANCOURT, Conseillers municipaux. Etaient excusé(s) : Madame Géraldine RAULET. Etaient absent(s) : Madame Sandrine LOUCHART et Monsieur Xavier DELSERT. Procuration(s) : Madame Jacqueline DUQUENNE donne procuration à Madame Roseline DECOSTER. Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT. Monsieur Mathieu DUBOIS donne procuration à Madame Monique ZAJAC. Monsieur Eric BONTE donne procuration à Madame Cindy JOLY. Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Madame Monique ZAJAC est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations. Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. DELIBERATION 2024-11-302 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du sept octobre deux mil vingt-quatre. Lecture faite des délibérations de la séance du sept octobre deux mil vingt-quatre, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (15 Pour) le procès-verbal. Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération. DELIBERATION 2024-11-303 Changement de destination de bail (Professionnel/Commercial) Monsieur Didier LEGRAND, Maire-Adjoint, rappelle que par délibération n°2021-11-128 du 29 novembre 2021, le conseil municipal a fixé les loyers et charges de la Maison médicale accessible à l’exercice d’une activité professionnelle à usage exclusif de cabinets médicaux ou paramédicaux. Monsieur Dominique QUESTE, Maire, précise qu’actuellement le premier cabinet d’une superficie de 25,3 m 2 est non occupé et une demande pour une activité commerciale a été sollicitée. Le bail professionnel concerne exclusivement les professions exerçant une activité libérale, il serait nécessaire de dresser un bail commercial. Le local n’a pas été visité par le demandeur et le prix du loyer ne lui a pas été mentionné. Un bail commercial est d’une durée de 9 ans, le locataire peut se désister au bout de 3 ans. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 Pour) décide de ne pas autoriser la mise en place d’un bail commercial pour le premier cabinet de 25,3m 2 . La location du local doit rester prioritaire à la venue d’une activité médicale ou paramédicale tout comme les communes environnantes. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération. DELIBERATION 2024-11-304 Convention de partenariat pour l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la médiathèque départementale Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjointe, présente à l’assemblée la convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la Commune de Calonne-sur-la-Lys pour l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque Départementale. Après prise de connaissance des engagements des deux parties et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer à l’unanimité (15 Pour) la présente convention. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente Délibération. DELIBERATION 2024-11-305 Dénomination des rues – Loi 3DS Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle que par délibération n°2024-04-270 du 8 avril 2024, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies, il est demandé au conseil municipal : - De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ; o Rue Basse (*) o Rue Haute (*) o Rue de la cheminée (*) o Rue Brouxault o Rue Fumery o Rue des verts feuillages (*) o Impasse du Bailli (*) o Rue du Paradis (*) o Impasse de la Clarence (*) o Rue de Robecq o Rue du Stade (*) o Rue du Bois o Rue du Grand chemin o Rue du Poncelet o Rue Bohême (*) o Rue de Merville o Rue Saint-Martin o Rue du Vert Touquet o Rue Principale (*) o Rue d’enfer o Rue des Près de Mincques o Rue de la Gare o Impasse de la Hennerie (*) o Impasse Durand (*) o Rue de Saint-Floris o Rue Mouton o Rue Ersélie Dumont (*) ▪ (*) Nouveaux noms de voirie communale. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - D’adopter les dénominations suivantes : Ancien libellé Habitations concernées Aucun changement Nouveau nom de rue Basse rue Toutes les habitations Rue Basse Haute rue Toutes les habitations sauf n°116, 152, 190 Rue Haute Haute rue Habitations n°116, 152, 190 Rue de la cheminée Rue Brouxault Toutes les habitations Oui Rue Fumery Toutes les habitations Oui Résidence Les Verts Feuillages Toutes les habitations sauf n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 54. Rue des verts feuillages Résidence Les Verts Feuillages Habitations n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 54. Rue Haute Impasse Fumery Toutes les habitations Impasse Bailli Neuve Voie Rue du Paradis Rue de Robecq Toutes les habitations sauf 171, 179, 189, 503, 509 Oui Rue de Robecq Habitations n°171, 179, 189 Impasse de la Clarence Rue de Robecq Habitations n°503, 509 Rue du Paradis Rue du Bois Toutes les habitations sauf n°297, 594. Oui Rue du Bois Habitation n°297 Rue du Stade Rue du Bois Habitation n°594 Rue Haute Rue du Grand Chemin Toutes les habitations Oui Rue du Poncelet Toutes les habitations sauf n°1106, 1157. Oui Rue du Poncelet Habitations n°1106 et 1157. Rue Bohême Rue de Merville Toutes les habitations Oui Rue Saint-Martin Toutes les habitations n°130, 140, 150, 375, 387, 391, 397, 403, 415, 427, 439, 445, 460, 471. Rue du Stade Rue Saint-Martin Toutes les habitations sauf n°130, 140, 150, 375, 387, 391, 397, 403, 415, 427, 439, 445, 460, 471. Oui Rue du Vert Touquet Toutes les habitations Oui La Place Toutes les habitations Rue Principale Rue d’Enfer Toutes les habitations Oui Rue des Près de Mincques Toutes les habitations Oui Rue de la Gare Toutes les habitations Oui Rue de Saint- Floris Toutes les habitations sauf n°44, 47, 1045. Oui Rue de Saint- Floris Habitation n°44, 47 Impasse de la Hennerie Rue de Saint- Floris Habitation n°1045 Impasse Durand Rue Mouton Toutes les habitations Oui Béguinage Ersélie Dumont Toutes les habitations Rue Ersélie Dumont Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité (15 Pour) les dispositions ci-dessus. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération. DELIBERATION 2024-11-306 Décision modificative n°2 Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint. Des travaux de voirie Rues du Poncelet et Neuve Voie vont être réalisés à la suite de l’attribution de subventions d’un montant de 51 120 euros dans le cadre des inondations. Ces travaux n’ayant pas été prévus budgétairement, il est nécessaire qu’une décision modificative soit prise pour la section d’Investissement. Imputations Ouvert Réduit DEPENSES - INVESTISSEMENT 115 591,00 64 471,00 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 115 591,00 46 354,00 2116 Cimetière 499,00 2135 Installations générales 2 700,00 2138 Autres constructions 4 600,00 2151 Réseaux de voirie 112 891,00 2152 Installations de voirie 6 000,00 21538 Autres réseaux 21 482,00 2158 Autres installations, matériel 2 700,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 990,00 2188 Autres 10 083,00 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 18 117,00 2313 Immobilisations corporelles en cours 18 117,00 RECETTES INVESTISSEMENT 51 120,00 1321 Etat 44 730,00 1323 Département 6 390,00 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (15 Pour) adopte la décision modificative n°2. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération. DELIBERATION 2024-11-307 Décision modificative n°3 Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint. Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, précise à l’assemblée, qu’en raison de retard de paiement de factures du restaurant scolaire et garderie et de poursuites qui n’aboutissent pas, le conseil municipal est amené à prévoir des crédits pour provision pour dépréciation des comptes de tiers. Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, propose les écritures ci-dessous : Imputations Ouvert DEPENSES - FONCTIONNEMENT 77,00 Chapitre 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges de fonctionnement 77,00 RECETTES - FONCTIONNEMENT 77,00 Chapitre 78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 77,00 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (15 Pour) adopte la décision modificative n°3. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération. DELIBERATION 2024-11-308 Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint- Venant – Conditions d’inscription des familles Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjointe. Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjointe, rappelle à l’assemblée que les familles de Calonne-sur- la-Lys dont les enfants sont domiciliés dans la commune bénéficient du même tarif que les Saint- Venantais avec une participation de 20 euros maximum par jour d’inscription/par enfant versée par la Commune de Calonne-sur-la-Lys à la Ville de Saint-Venant. Des familles non-calonnoises dont les enfants sont scolarisés aux écoles Marcel Pagnol et Sacré Cœur ont manifestés leur désir d’inscrire leurs enfants à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant dans les mêmes conditions que les familles Calonnoises. Madame Roseline DECOSTER, sollicite l’avis du conseil municipal sur l’acceptation de ces inscriptions qui nécessitera pour la Commune de Calonne-sur-la-Lys le paiement de la participation de 20 euros maximum par jour d’inscription/par enfant. Madame Roseline DECOSTER, précise qu’elle n’a pas été informée de cette volonté de changement de la convention, même si cela fait partie de sa délégation. Que les enfants extérieurs peuvent s’inscrire avec le tarif extérieur mis en place par la Ville de Saint-Venant. Que cela concerne 26 enfants extérieurs inscrits dans les écoles calonnoises et que le coût pourrait avoisiner 2600 euros par semaine. Après délibération, l’assemblée à l’unanimité (15 Contre) décide que la commune ne prendra pas en charge les inscriptions des enfants non calonnois scolarisés aux écoles Marcel Pagnol et Sacré Cœur à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération. DELIBERATION 2024-11-309 Modification simplifiée n°8 – PLU de Merville - Avis VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-40, VU la délibération du 19 septembre 2024 de la Commune de Merville (Nord) ayant pour objet le Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°8 ; VU la transmission en date du 17 octobre 2024, réceptionnée le 24 octobre 2024, du projet – Repérage d’un bâtiment pouvant changer de destination – pour avis sous un mois de la Commune de Calonne-sur- la-Lys ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier LEGRAND, Maire-Adjoint et en avoir délibéré, décide à l’unanimité (15 Pour) un avis favorable au projet de modification simplifiée n°8 – PLU de Merville. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération. QUESTIONS DIVERSES Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI, Conseiller Municipal, demande si la commune a connaissance de travaux concernant le marquage au sol dans la rue des Près de Mincques. Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas été informée. Monsieur Bruno RAECKLEBOOM, Maire-adjoint, demande quelques informations suite au bornage contradictoire dans le cadre du futur aménagement situé rue des Près de Mincques. Monsieur le Maire précise qu’il s’est rendu sur site début novembre afin de fixer les limites des parcelles concernées. Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjointe, demande l’avancement de la construction des futurs logements dans le cadre de l’aménagement rue des Près de Mincques. Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter en 2025. Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, intervient et précise que tout a été fait pour qu’un avis favorable soit donné par la collectivité. Le 26 juillet dernier, le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a émis un avis défavorable. Le 30 juillet dernier, Monsieur le Maire, par arrêté, a émis un avis favorable alors que la CABBALR a indiqué que le projet n’était pas compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont une composante du Plan Local d’Urbanisme sur la zone concernée. Quel intérêt la commune a-t-elle défendu ? Collectif ou privé ? L’avenir nous donnera la réponse. Il est dommage que les calonnois ne consultent pas les dossiers d’urbanisme en mairie. Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, a souhaité intervenir afin de clarifier les propos de Madame Monique ZAJAC. Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, a demandé à Monsieur Didier LEGRAND de la laisser finir. Celui-ci a retorqué : « Je vais me taire alors » et Madame Monique ZAJAC a répondu : « C’est ce que tu as de mieux à faire ». Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, précise que les eaux traitées du futur lotissement iront dans le réseau existant. Or, cela ne peut échapper à personne qu’aucun réseau d’assainissement n’existe à Calonne. L’écoulement des eaux usées ira dans la Clarence, cela va aggraver la situation en période d’inondation. Monsieur Dominique WIERUSZESKI, Conseiller délégué, s’inquiète également sur l’écoulement des eaux usées du futur lotissement. Monsieur Dominique QUESTE, précise qu’aucun incident ne sera à déplorer, les évacuations ont été prévues en canalisation de diamètre 500. Monsieur Dominique WIERUZEWSKI demande vers quel organisme devra-t-il se rapprocher en cas de problème ? (Mairie, lotisseur...). Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale, demande quelques précisions pour l’accès de secours concernant le vestiaire et le terrain de football. Elle précise qu’au regard du Plan Communal de Sauvegarde l’accès est prévu rue Saint-Martin alors que les services de secours accèdent du côté de l’église. Monsieur Dominique QUESTE, Maire, précise que la commune va prendre attache avec le Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Saint-Venant pour définir le/les accès. Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à vingt heures quarante-sept minutes.