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Déliberation - 15 Délégation de service public – Multi accueil Félix Tessier – Lancement dune consultation
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Délégation de service public – Multi accueil Félix Tessier – Lancement dune consultation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 12 mai, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 4 mai 2021.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ Michel
DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Lionel SALVAYRE,
Geneviève HALLOPE, Amaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT. Marie
GRENAPIN, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Henri SAMOYEAU, Marie-Chantal PICHON. Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL. Philippe BRASSELET, Stéphanie PREVOST. Ana-Sophia LECLERC
Avaient donné pouvoir :
Jean LE GOVIC à Anthony DESCLOZIERS
Marianne BESSEMOULIN à Edwige TOUGERON
Meriem ABKOUI à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Mme Delphine ROSSARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210517-15-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
commande publique/TM
Délibération 12/05/2021 — 15|
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MULTI-ACCUEIL FELIX TESSIER - LANCEMENT ID’UNE CONSULTATION |
M. GROUSSIN EXPOSE :
Le multi-accueil Félix Tessier dispose de 40 places permettant d'accueillir les enfants de 0 à 6 ans. Depuis 2017, il est exploité par un prestataire privé pour le compte de la Ville dans le cadre d’une délégation de service public. Le prestataire se rémunère sur l'exploitation du service et la Ville lui verse chaque année une subvention forfaitaire. Cette subverition s'élève à 162 979 € pour l'année 2021-2022.
La délégation de service public, confiée à la société La Maison Bleue, s'achève le 1° février 2022. Aussi, afin d'assurer la continuité de ce service public, il est nécessaire de lancer une procédure de consultation, afin de désigner le prochain délégataire.
Conformément à l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, un rapport détaillant les missions et les caractéristiques du contrat envisagé a été rédigé. Ce rapport a été soumis pour avis à la commission consultative des services publics locaux. Le rapport et l'avis de la commission sont joints à la présente délibération.
Le choix du délégataire passera par un appel à candidature. La commission de délégation de service public de la Ville choisira parmi les candidats ceux admis à déposer une offre, et examinera leurs propositions. Le Maire aura la possibilité de négocier les offres. A l'issue de cette négociation, le Conseil municipal validera le choix du délégataire et l'économie générale du contrat. M. le Maire pourra alors signer la convention et la mettre en œuvre.
*
0 .
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 à L1411-19 ;
VU le rapport présentant les caractéristiques de la délégation envisagée, l'avis de la commission consultative des services publics locaux annexés :
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 29 avril 2021 ;
DÉCIDE de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour assurer la gestion du multi-accueil Félix Tessier
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210517-15-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021 AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application de cette décision.
PJ! -1 rapport de présentation de la délégation de service public envisagée - 1 PV de la commission consultative des services publics locaux
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 12 mai 2021
POUR COPIE CONFORME
.. Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 1 MAI 2021
- et de sa publication le 18 MAI 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-2021057-15-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021