Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64D2025 circulation chemin dels Horts
Arrêté - 28D2025 circulation chemin dels Horts
Arrêté - 123D2022 circulation chemin dels Horts
Arrêté - 88D2025 circulation chemin dels Horts
unknown - 40D2022 circulation chemin dels Horts
Arrêté - 41D2025 circulation chemin du Moulin
Arrêté - 118D2025 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 48D2022 circulation chemin du Moulin
Arrêté - 06D2025 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 03D2026 circulation chemin Pas de la Negade
Arrêté - 13D2025 circulation chemin dels Horts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 13D2025 circulation chemin dels Horts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 13D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
Le Maire de Ia Commune d’ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT que le diagnostic du patrimoine arboré de la Communauté de Communes Sud Roussillon réalisé par L'ONF VEGETIS, préconise l’abattage d’arbres situés en bordure du chemin dels Horts et du chemin des Jardins, du mardi 4 février 2025 au vendredi 14 février
2025 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation
générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite (route barrée) sur le chemin dels Horts (secteur compris entre le numéro 14 dudit chemin et le débouché de la rue du Palol) et le chemin des Jardins, du mardi 4 février 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus, de 8h00 à 17h00, hormis
les week-ends.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ces mêmes secteurs et sur la même période.
ARTICLE 3 : Une déviation de la circulation sera mise en place par les services techniques
de la commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux. ARTICLE 5 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le
Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 30 janvier 2025
Le Maire,
François BONNEAU,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 10/01/2025.