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Arrêté - 20250901113613707
Arrêté - permission voirie SPIE
Convocation - DE 016
Arrêté - ar 20212 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 20212 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié le
SL
DÉPARTEMENT
OÙ
TARN
ID
: 081-218102150-20250522-AR
013 _2025-AR
MAIRIE
PUYBEGON
ARRETE :
81390
AR 012 2025
Réglementation
de
la circulation
pour
la fête
du
village
Le
marre
de
Puybegon
Vu
ke code
de
la route
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,L2212-2,
L2213-1,
L2213-3,
L2213-S ;
Vu
Pnstruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi n°
82-623
du
22
juilet
1982
relative
aux Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'Etat
;
Vu
la demande
du
Président
de
l'association
Culture
et Loisirs
de
Puybegon,
M.
Ludovic
BRUVYERE,
pour
fermer
une
partie
de
la route
de
l'ancienne
école
située
en agglomération
sur la RD15,
à l'occasion
de
la fête
du village,
afin d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
susnommée
;
Considérant
l'avis
favorable
du DEPARTEMENT
en date
du
14
mai 2025
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au présent
arrêté
;
Arrête
:
ARTICLE
1
: Du
vendredi
30
mai
2025
à
8h00
au
lundi
2
juin
2025
à
12h00
inclus,
sur
la
route
de
l'ancienne
école,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PUYBEGON,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie,
le
temps
des
aménagements
de
la
fête
du
village.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
sut
:
- Allée
des
sapins
(croisement
de
la
salle
des
fêtes
avec
l'allée
des
sapins
et
le
rue
de
l'ancienne
école) ;
-
Allée
des
sapins
(panneau
entrée
du
village
dans
le
sens
Peyrole
vers
Puybe
son)
;
AR 013 2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié le
S
LOT
ID
: 081-218102150-20250522-AR_013_2025-AR
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
imtermmistérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l'association
Culture
et
Loisirs
Puybegson.
La
signalisation
de
la déviation
est
à la
charge
et sous
la responsabilité
de
l'association
Culture
et
Loisirs
Puybegon.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
Puybegon.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
admmistrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: MM.
le
Maïre
de
la
commune
de
PUYBEGON,
le
Commandement
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
GRAULHET,
le Département
du
TARN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Marre,
Le
22/05/2025.
Robert
CINQ.
- Préfecture
du Tarn
- DEPARTEMENT - SDIS
(pompier)
- SAMU
81
- FEDERTEEP
_
TE
>
AR_013_2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
3
5
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102150-20250522-AR
013_2025-AR
Plan
de déviation Rayna! Pradé
Eliette Lo
AR 013 2025