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Arrêté - permission voirie SPIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - permission voirie SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
we
PUYBEGON
,
rue
ARRETÉ :
AR 2024 O1
Autorisation
de
travaux
et permission
de
voirie
Le
Maire
de
Puybegon
:
Le
maire
de
la
commune
de
PUYBEGON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SPIE,
sous
l'autorité
du
SDET,
en
date
du
4 janvier
2024
pour
la
maintenance,
l'entretien
et la modernisation
du
réseau
d'éclairage
public
de
la commune
;
Considérant
les
besoins
des
équipes,
en
cas
d'intervention
urgentes,
n'excédents
pas
48h
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
Du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2026,
l'entreprise
SPIE
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
sur
le réseaux
d'éclairage public
de
la commune
de
Puyebgon.
Pour
le bon
déroulement
des
travaux,
la SPIE
pourra
stationner
sur
la voirie
communale
et bloquer
la route
si nécessaire.
Article
2.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Article
3.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les éventuelles
remises
en
état, ne
devra
pas
excéder
une
semaine.
Article
5.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
une
année.
Elle
sera
renouvelée
tacitement
le
temps
de
la durée
du
marché
selon
les
conditions
prévues
par le
SDET.
Article
6. Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7.
M.
le
Maire,
M.
le
directeur
des
services
techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Notification
sera
faite à l'intéressé
et copie
transmise
à Monsieur
le sous-préfet.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
05/01/2024
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
081-218102150-20240105-AR
2024
O1-AR