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Procès Verbal - pv cm 2025 12 12
Procès Verbal - pv cm du 07 JUILLET 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2025
A 18h30
#44
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 07 juillet à 18h30, le conseil municipal de PIGNANS
convoqué par courrier en date du 1°’ juillet 2025 s’est réuni en séance publique à la Mairie
— salle Longo Maï, sous la présidence de Monsieur Fernand BRUN, Maire.
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. ARCUCCI Patrick ; M. BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julie ; M.
BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI
Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ; Mme TROISI Valérie
Procurations :
Mme AURIOL Anne donne procuration à M. CAMARA Célestin
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à M. ARCUCCI Patrick
Mme THIERRY Martine donne procuration à M. BRUN Fernand
Etaient absents excusés :
M. AIGUESPARSES Cédric
Mme GACNIK Marie-France
M. HERAUD Jean-François
Mme PRUNET Sophie
Mme YZQUIERDO Laurence
Nombre de conseillers en exercice : 24
Secrétaire de séance : Madame TROISI Valérie
M. le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
Secrétariat de séance :
Monsieur le Maire fait appel pour le secrétariat de séance.
Madame TROISI Valérie est désignée secrétaire de séance conformément au tour de rôle
préalablement établi.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal en date du 24/03/2025
A la suite de l'envoi du Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025, Monsieur le Maire
demande si ce document appelle à des observations ou corrections.
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
VOTE
Pour 19 UNANIMITE
Contre
Abstention
Monsieur le Maire procède à l’énumération des décisions prises depuis le Conseil municipal
du 24 mars 2025 :
Liste des décisions prises sur la base de la délibération portant délégations de pouvoirs
DEC.06/2025 - Mise en vente de la concession n°6016
Fixation du prix de vente à 2 500 €.
DEC.07/2025 - Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Cœur du Var pour des travaux d'investissement pour l’aménagement du site de Pignans
plage
Considérant qu’il devient nécessaire d'entreprendre des travaux d'investissement pour
l'aménagement du site de Pignans plage afin d'accueillir les administrés dans des conditions
agréables et sécurisées, il convient de solliciter un Fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes Cœur du Var.
La demande de Fonds de concours porte sur un montant total de 11 404.49 € HT (50%) sur la
base d’une dépense totale de 22 808.98 € HT.
DEC.08/2025 - Demande de subvention auprès du Département du Var pour la création d’un
pôle artistique et culturel
Considérant que la commune souhaite développer davantage sa politique relative à
l'éducation artistique et culturelle et au développement des publics, à la transmission des
savoirs, il convient de solliciter auprès du Département du Var une subvention pour la création
d’un pôle artistique et culturel.
DEC.09/2025 - Armement de la Police municipale de la commune de PIGNANS
Il s’agit de l’acquisition, la détention et la conservation d’armes de catégories B et D, au sein
de la Police municipale.
DEC.10/2025 - Convention de Prestations juridiques avec le Cabinet SINCLAIR Avocats.
DEC.11/2025 - Convention de partenariat culturel entre le Département du Var et la
commune de Pignans accueillant les Voix Départementales 2025 Signature d’une convention de partenariat culturel avec le Département du Var pour l'accueil
des Voix Départementales 2025, le 22 août prochain.
DEC.12/2025 - Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
Cœur du Var pour des travaux d'investissement pour l'aménagement du site de Pignans
plage
Modification de la décision N°2025/07. La demande de Fonds de concours porte sur un
montant total de 13 254.49 € HT (50%) sur la base d’une dépense totale de 26 508.98 € HT.
DEC.13/2025 - Convention de Prestations juridiques avec le Cabinet SINCLAIR Avocats.
DEC.14/2025 - Convention de partenariat dans le cadre de l’organisation du Salon des
Saveurs et des Créateurs du 2 au 4 mai 2025
Demande de la société Nomade Location auprès de la commune pour une mise à disposition
du stade du complexe Berthoire dans le cadre de l’organisation du Salon des Saveurs et des
Créateurs qui aura lieu du 2 au 4 mai 2025.
DEC.15/2025 - Demande de subvention auprès du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Var (SDJES 83) pour l'octroi de deux subventions dans le cadre
de Pignans Plage et notamment du programme d’apprentissage de l’aisance aquatique à
destination des enfants de 4 à 12 ans pendant le temps scolaire et hors scolaire sur la
période du 19 mai au 31 août 2025
Considérant que la commune de Pignans et les communes avoisinantes sont très réceptives
aux besoins des plus jeunes au sein du milieu aquatique et que grâce à la collaboration avec
la Ligue Sud Natation, l’inter communauté « Cœur du Var », Pignans sera au cœur du projet
mis en place par la Fédération et le SDJES 83. Il convient de faire deux demandes de
subventions auprès du SDJES 83 pour notre programme d'apprentissage de l’aisance
aquatique à destination des enfants de 4 à 12 ans pendant le temps scolaire et hors scolaire
sur la période du 19 mai au 31 août 2025. Il convient de solliciter deux subventions d’un
montant total de 10 000 € HT auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports du Var.
DEC.16/2025 - Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires/Caisse des
dépôts pour le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernant
le foyer des jeunes et le pôle artistique et culturel
DEC.17/2025 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le
cadre de l'acquisition de matériel et de mobilier pour le Foyer des Jeunes et la
modernisation du City stade
Solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Var une subvention d'investissement
dans le cadre de la campagne généraliste et ALSH d’un montant de 21 338.46 € HT pour un
montant de dépense subventionnable de 35 564.11 € HT.
DEC.18/2025 - Admission en non-valeur de titres irrécouvrables arrêtés au 06/05/2025
Monsieur le Maire admet en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable
public correspondants à des titres irrécouvrables aux motifs que les montants sont inférieurs
au seuil déterminé de 100 €. Un mandat "non valeurs" d’un montant de 617.67 € sera émis au
compte 6541. DEC.19/2025 - Demande de subvention auprès du Département du Var pour l’octroi d’une
subvention dans le cadre des travaux de modernisation et d'accessibilité du Bâtiment
. Communal du Pré des Aires
La demande de subvention porte sur un montant total de 229 152.19 € HT (80%) sur la base d’une dépense subventionnable de 286 440.24 € HT.
DEC.20/2025 - Prise en charge des repas des troupes artistiques dans le cadre des festivités
communales — Année 2025
Autorisation de la prise en charge des repas des troupes artistiques ou prestataires intervenant dans
le cadre des festivités organisées par la commune en 2025, lorsque cela est rendu nécessaire par les
contraintes horaires ou logistiques de leur intervention:
DEC.21/2025 - Demande de subvention auprès du Département du Var pour la création d’un
pôle artistique et culturel
Considérant qu’il convient de phaser en 2 temps la création du pôle artistique et culturel, il
convient de modifier la décision n°08/2025.
Le phasage de cette opération se réparti en deux temps :
Phase l:
o Montant total de l'opération : 220 000.00 € HT.
o Montant sollicité au titre de la subvention : 170 847.81 € HT.
o Montant de l’autofinancement : 49 152.19 € HT.
- Phasell:
© Montant de l'opération : 354 995 € HT.
o Montant sollicité au titre de la subvention : 229 152.19 € HT.
o Montant de l’autofinancement : 125 842.81 € HT,
DEC.22/2025 - Convention relative à l'intervention d’accompagnements d'élèves en
situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Signature avec l’Académie de Nice de la convention relative à l'intervention
d'accompagnements d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans
le premier degré. Cette convention précise les responsabilités de chaque partie lorsqu'un ou
plusieurs accompagnants sont affectés à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide
humaine durant la pause méridienne, dans le cadre de la participation au service de
restauration scolaire organisé par la commune. Monsieur le Maire procède à l’ouverture de l’ordre du jour :
DEL.27/2025 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires pour les crédits de
direction, de sorties scolaires et les séjours classes découvertes et de voiles - année 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussions : Aucune observation particulière n’est à noter.
| Pour 19 UNANIMITTE
| Contre 0
| Abstention 0
DEL.28/2025 - Admission des titres en non-valeur - créances irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour +9 UNANIMITE
| Contre 0 |
| Abstention 0
DEL.29/2025 - Signature de la convention de co-financement entre les communes de
PIGNANS, GONFARON, CARNOULES et la Communauté des Communes Cœur du Var dans le
cadre de l’étude d'opportunité et de faisabilité technique de la création d’un demi-diffuseur
complémentaire orienté vers l’est sur la section de l’autoroute A57 sur la commune de
CARNOULES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
| Abstention. nd = DEL.30/2025 - Décision modificative n°1 du budget principal 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE |
Contre 0
Abstention 0 |
DEL.31/2025 - Délibération portant rattrapage des amortissements non réalisés par
opération d'ordre non budgétaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour | 19 UNANIMITE
Contre 0 a
Abstention |
DEL.32/2025 -— Fixation des tarifs de la régie événementielle
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE
| Contre
Abstention
DEL.33/2025 - Bilan annuel 2024 de la Crèche « Les Coccinelles » dans le cadre de la
Délégation de Service Public
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 PRISE D'ACTE |
Contre a | Abstention 0 | DEL.34/2025 — Autorisation de signature du contrat de la Délégation de Service Public de la
Crèche « Les Coccinelles »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
| Pour 19 UNANIMITE
| Contre 0
FASO en Ua dd
DEL.35/2025 — Rapport d'activités 2024 de l’assainissement dans le cadre de la Délégation
de Service Public
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
| Pour 19 |PRISED'ACTE
| Contre 0
| Abstention 0
DEL.36/2025 — Rapport d'activités 2024 de l’eau dans le cadre de la Délégation de Service
Public
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 PRISE D'ACTE
| Contre 0 | il L
| Abstention |0 :
DEL.37/2025 — Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’eau potable confiée
à la Société Varoise d'Aménagement et de Gestion (SVAG)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter. Pour 19 UNANIMITE |
. Contre 0
Abstention
DEL.38/2025 — Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d'assainissement
collectif confiée à la Société Varoïise d'Aménagement et de Gestion (SVAG)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE
| Contre 0
Abstention 0
DEL.39/2025 — Répartition des sièges par communes au sein de la Communauté de
Communes Cœur du Var a l'issue des élections municipales de 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour T9: UNANIMITE |
Contre
Abstention 0
DEL.40/2025 - Adhésion au secteur CNRACL — Pôle Carrière — Instances - CNRACL du Centre
de Gestion du Var / Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de Gestion
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE |
| Contre ..... ©
Abstention 0 Di el DEL.41/2025 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
| Abstention 0
DEL.42/2025 - Modification du règlement intérieur du personnel de la commune de
PIGNANS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
| Pour 19 UNANIMITE
Contre
| Abstention 0
DEL.43/2025 - Constitution de servitude et vente d’une partie du terrain Rimauret (parcelle
AH 148)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
| Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
| Abstention To ar
DEL.44/2025 — Mise à disposition des biens du domaine privé de la commune de PIGNANS
aux professionnels de santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Intervention de Monsieur BUCAIONI Claude qui demande s’il est également prévu
un emplacement de stationnement à titre gratuit. Monsieur le Maire informe que les
professionnels de santé situés à la maison médicale disposent déjà d’une place de
stationnement gratuite. Pour 19 UNANIMITE
| Contre |
Abstention
DEL.45/2025 - Approbation de l’adhésion de la commune de OLLIERES à la compétence n°8
« Maintenance Eclairage Public » au profit de TE83
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 UNANIMITE |
Contre | 0 | Abstention 0
DEL.46/2025 - Signature de la convention relative à l'accès et l'intervention des bénévoles
RCSC-CCFF sur des communes limitrophes de Pignans
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Pour 19 | UNANIMITE |
Contre 0 a
‘Abstention er FE |
DEL.47/2025 - Adhésion à l'association « les Amis de la Gendarmerie »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
Pour 19 UNANIMITE |
Contre | 0
Abstention |
10 DEL.48/2025 — Adoption du règlement intérieur régissant les marchés au sein de la
commune de PIGNANS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
| Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
| Abstention 0
DEL.49/2025 - Tarification de la location de la terrasse de la bâtisse du domaine de Berthoire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
VOTE
| Pour 19 UNANIMITE
Contre 0
| Abstention 10
e L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h18.
Secrétaire de séance Le Maire
TROISI Valérie
11