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Déliberation - 2023.138.Marche Denrees Alimentaires Attribution
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.138.Marche Denrees Alimentaires Attribution)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
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Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.138 : Marché approvisionnement en denrées alimentaires durables pour la restauration municipale avec prestations numériques associées : attribution du marché
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.138
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHE APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE AVEC
PRESTATIONS NUMERIQUES ASSOCIEES : ATTRIBUTION DU MARCHE
Exposé :
La commune disposait de deux marchés pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques issues des circuits courts à la cuisine centrale, allotis par type de produit alimentaire, respectivement en 23 lots et 9 lots. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.138 : Marché approvisionnement en denrées alimentaires durables pour la restauration municipale avec prestations numériques associées : attribution du marché
La commune a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, un nouveau type de marché relatif à l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas par les cuisines centrales de la commune, la fourniture de prestations numériques associées et une assistance technique diététique en matière de conception des menus.
Cette prestation destinée à la réalisation des repas pour le portage séniors, les repas et gouters scolaires et petite enfance consiste à assurer, pour un prix unitaire par type de repas, la fourniture de l'ensemble des denrées alimentaires nécessaires à la production des repas. Des prestations exceptionnelles dites traiteurs font également l’objet de ce marché.
Dans le cadre de cette consultation, la ville d'Aucamville s'inscrit dans une démarche de développement durable et s'engage à respecter le GEMRCN, le Plan National de Nutrition Santé et le cadre règlementaire en vigueur (EGAlim, AGEC...).
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2162 et suivants du code de la commande publique, Vu le rapport d’analyse présentée en commission d’appel d’offres,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 13 octobre 2023,
Entendu l’exposé de Mme PONS, Conseillère municipale déléguée, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour l’approvisionnement en denrées alimentaires durables pour la restauration municipale avec prestations numériques associées à la société TRANSGOURMET MIDI PYRENEES, dont le siège social est situé 17 rue de la ferme de la tour à Valenton (94460).
Article 2 : le marché sera exécuté sur la base du bordereau des prix unitaires par le biais de l’émission de bons de commande. Cet accord cadre sera rémunéré sur la base d'un prix de repas déterminé par type de convive dans le bordereau des prix unitaires, appliqué aux quantités de repas commandées. Pour la partie traiteur, le marché sera rémunéré sur la base d'un prix par type de denrée issu du catalogue du titulaire auquel sera appliqué une remise de 15%.
Article 3 : le marché est conclu avec un minimum par an de 120 000 repas scolaires et 30 000 gouters, et un maximum par an de 180 000 repas scolaires et 50 000 gouters.
Article 4 : le marché débutera le 1er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable trois fois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement