Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - P189 2020 Mise à disposition d'un logement à
Déliberation - P387 2020 Pôle de Proximité des Pieux Ecole d
Déliberation - P244 2021 travaux fourniture pose mise à niveau
Arrêté - P342 2024 Mise à dispo portail internet d'échang
Convocation - DEL2017 045 Mise à Disposition d'un agent
Déliberation - P254 2020 Pôle de Proximité des Pieux Maison
Déliberation - P438 2020 ZA Le Pont à Martinvast Aliénation
Déliberation - P380 2020 ZA du Long Bosq sise à Bricquebec en
Déliberation - P348 2020 Convention de mise à disposition et d
Déliberation - P351 2020 Accord cadre à BDC relatif à l'entre
Arrêté - P391 2020 Mise à disposit° d'un portail internet échange et gest° déclarat° de travaux
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - P391 2020 Mise à disposit° d'un portail internet échange et gest° déclarat° de travaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Télécommunications et internet,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P391_2020
Date : 03/11/2020
OBJET : Mise à disposition d’un portail Internet d’échange et de gestion des déclarations de travaux, déclarations d’intention de commencement de travaux, Attestations de travaux urgents et récépissés de DT et DICT
Exposé
Dans le cadre de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement, la direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a l’obligation d’effectuer des démarches préalables au commencement de chantiers, conformément à la réglementation DT-DICT en vigueur (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et arrêté du 15 février 2012).
Ces déclarations sont réalisées via un portail d’échange informatique afin d’interroger l’ensemble des exploitants des réseaux et localiser ainsi l'ensemble des réseaux impactés par le projet de travaux notamment gaz, électricité et télécommunication. La Direction du Cycle de l’Eau doit donc disposer d’un portail d’échange et de gestion des DT et DICT.
A ce titre, en collaboration avec le service SIG (Système d’Information Géographique), une procédure adaptée a été lancée le 01/09/2020 avec une date limite de réception des plis fixée au 23/09/2020 à 17 heures.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des 2 offres reçues, il est proposé d’attribuer l’accord cadre à la société SOGELINK.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1-1°,
Décide
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P391_2020 du 03/11/2020 1/2 - D'instaurer l’accord-cadre relatif à la mise à disposition d’un portail Internet d’échange et de gestion des déclarations de travaux, déclarations d’intention de commencement de travaux, attestations de travaux urgents et récépissés de DT et DICT, avec la société SOGELINK (131 chemin du bac à traille Les portes du Rhône 69647 CALIURE)
- De dire que l’accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2021 et est reconductible selon les modalités suivantes :
Périodes Dates
2ème période (si reconduction) : Du 01/01/2022 au 31/12/2022
3ème période (si reconduction) : Du 01/01/2023 au 31/12/2023
4ème période (si reconduction) : Du 01/01/2024 au 30/09/2024
- De préciser que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT,
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples au budgets annexes eau et assainissement.
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P391_2020 du 03/11/2020 2/2