Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P161 2020 ZA Le Pont à MARTINVAST – Aliénat° d’
Déliberation - B34 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour u
Déliberation - B09 2021 Parc d'Activité de la Galanderie Com
Déliberation - P380 2020 ZA du Long Bosq sise à Bricquebec en
Déliberation - P251 2020 Aliénation d'un terrain d'activité p
Déliberation - B005 2022 ZAE Pont des Bernes Saint Vaast la H
Déliberation - B35 2021 ZA Grande Fontaine Candidature pour u
Déliberation - B006 2022 ZAE Galanderie Sottevast Acquisiti
Déliberation - B012 2022 ZAE Coignet Sideville Aliénation
Déliberation - P429 2020 PAES Jean Mermoz Aliénation d'un te
Déliberation - P438 2020 ZA Le Pont à Martinvast Aliénation d'un terrain d'activité pour l'aggrandissement de l'entreprise ACCASTILLAGE CENTER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P438 2020 ZA Le Pont à Martinvast Aliénation d'un terrain d'activité pour l'aggrandissement de l'entreprise ACCASTILLAGE CENTER)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20201215-P438 2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P438_2020
Date : 15/12/2020
OBJET : Zone d’Activité Le Pont à MARTINVAST – Aliénation d’un terrain d’activité pour l’agrandissement de l’entreprise ACCASTILLAGE CENTER
Exposé
En application de la loi «Notre», la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière de Zones d’Activité Economique (ZAE).
La Communauté d’Agglomération a été contactée par la SARL ACCASTILLAGE CENTER, dans le cadre de son projet d’agrandissement, pour l’acquisition du lot n°12 (parcelle cadastrée AO 86) sur la Zone d’Activité du Pont à MARTINVAST, d’une surface de 2 000 m² environ.
L’ENTREPRISE
La SARL ACCASTILLAGE CENTER est une entreprise spécialisée dans la vente d’accastillage, l’entretien et la réparation d’équipement du nautisme. Elle est concessionnaire de la marque Zodiac et Honda pour les moteurs. Elle est actuellement implantée sur la Zone d’Activité le Pont, à Martinvast. Elle dispose également d’un magasin sur le port Chantereyne sous la dénomination AC Nautisme.
L’entreprise, qui présente un effectif de 6 salariés, a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 560 k€ en 2019, en progression de 50 % par rapport à l’année précédente.
LE PROJET POURSUIVI PAR L’ENTREPRISE
Cette entreprise est aujourd’hui à l’étroit sur sa parcelle et souhaite disposer d’un terrain supplémentaire pour construire un bâtiment de 200 m² et pouvoir étendre son showroom extérieur.
Le dernier terrain disponible sur la Zone d’Activité le Pont, lot 12 cadastré section AO n°86 d’une surface de 2 000 m² environ, correspondrait parfaitement à l’accueil de ce nouveau projet d’autant qu’il est contigu à la parcelle qu’occupe actuellement ACCASTILLAGE CENTER.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P438_2020 du 15/12/2020 1/2 Envové en préfecture le 15/12/2620
Reçu en préfecture le 15/13/2020
Affiché le Se
ID : 060-200067295-20201215-P420 2029-AR
RER ne eee SU
L’acquisition du terrain serait réalisée via une Société Civile Immobilière (dont une partie des salariés seront les principaux associés), ou toute autre société qui viendrait s’y substituer à un tarif de 10 € HT du m², conforme à l’avis du Domaine.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Décide
- D’aliéner le lot n°12 cadastré section AO numéro 86 d’une surface d’environ 2 000 m², situé sur la Zone d’Activité du Pont sur la commune de Martinvast ou toute autre société pouvant s'y substituer pour la réalisation de ce projet, moyennant le prix de 10,00 € HT du m²,
- De dire que la recette correspondante sera imputée au budget principal 2021, secteur d’activité en cours de création, ligne de crédit en cours de création,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P438_2020 du 15/12/2020 2/2 Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Pi. 2 Mie 2.20 A4 DIAOMN
nn oo.’
MINIGIIS 1C
"| ID : 050-200067205-20201215-P438_2020-AR
F L. "TS
ZA Le Pont Martinvast - Aliénation lot AO 86
1:3 000
Commentaires :
0 150 75
m
Date d'impression: 10/12/2020