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Procès Verbal - 16 septembre 2024 proces verbal
Procès Verbal - 19 septembre 2022 proces verbal
Procès Verbal - 27 mai 2024 proces verbal
Procès Verbal - 16 octobre proces verbal
Procès Verbal - 18 decembre proces verbal
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 decembre proces verbal)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
LIBERTÉ
«
ÉGALITÉ
«
FRATERNITÉ
RS
ROISSY-EN-FRANCE
2 Éemer ere
Classée
station
de
tourisme
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
RoISsy-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour :
Décision
modificative
n°6
de
crédits
au
budget
primitif principal
2023
Autorisation
de
payer
en
section
investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2024
Acompte
sur subvention
2024
au CCAS
Acompte
sur subvention
2024
à l'Office de Tourisme
« Grand
Roissy
»
Avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2026
entre
la
commune
de
Roissy-en-
France
et l'Office
de
Tourisme
« Grand
Roissy
»
Remboursement
des
frais de
déplacement
Subvention
exceptionnelle
au
Téléthon
— Edition
2023
Conventions
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
- Service
informatique
de
la CARPF
9.
Dénomination
d'un
espace
public
dans
la ZAC
Sud
Roissy
10.
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
(cat C)
11.
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
— filière technique
12.
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
- suppressions
de
postes
13.
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
-changement
de
durée
hebdomadaire
filière culturelle
14.
Instauration
de
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
15.
Mise
en
sommeil
budgétaire
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Roissy-en-France
et transfert
des
activités
à
la ville
16.
Tarifs
séjour
linguistique
2024
17.
Remboursement
aux
associations
« Sport
Pass
Roissy
en
Forme
»
AN & © D — D NP
Etaient
présents:
M.
Denis
CÔME,
Mme
Catherine
DUTEAU,
M.
François
CARRETTE,
Mme
Valérie
REDOUTE,
M.
Patrick
PAMART,
M.
Bernard
VERMEULEN,
M.
Pierre
COTTIN,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
M.
Guénaël
DECATE,
Mme
Christine
LAFONT,
Mme
Stéphanie
GALLET,
M.
Cédric
TEULIERE,
Mme
Shérazade
BENRADI,
Mme
Pâquerette
BOSCHER,
Mme
Patricia
PETIT,
M.
Marc
THAN
VAN
CON,
M.
Christian
LOCHIN,
M. Joaquim
DE
OLIVEIRA
Absents
excusés :
M.
Eric
LE
DANTEC
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
PETIT
Mme
Zahra
RAHMOUNE-DALI
donne
pouvoir
à Mme
Pâquerette
BOSCHER
Absents : Mme
Cristina
DA
CUNHA,
M.
Pierre
IZIKIAN
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
CÔME
Page
1 sur
12
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
«* ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Raieev-an-Franre
s
AN
avaniia
Charlas-da-Ganlla
s
O6
700
x
Tél
: 01
34
99
A3
NN
a
arciail@villa-rnicevOS
fr
x
nan
rnicevanfranra
fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants :
21
(20
votants
concernant
les
délibérations
n°
2023/377
et
2023/378,
M.
Denis
CÔME
ne
prend
pas
part
au
vote). Date
de
convocation :
Mercredi
13 décembre
2023
Date
d'affichage :
Vendredi
2 février 2024
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023 :
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
DELIBERATIONS:
1.
2023/374
- Décision
modificative
n°
6 de
crédits
au
budget
primitif principal
2023
Le
Conseil Municipal,
ouï l'exposé
de Madame
Le Maire
et après
en avoir délibéré,
DECIDE
de
voter
les ajustements
de
crédits
aux
articles
budgétaires
suivants
de
l'exercice
2023 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65748
— Subventions
fonctionnement
Association
Sportive
de Natation
(ASN)
+ 100.00 €
Association
Judo
Club
Roissy
(JCRF)
+ 50.00
€
Association
Nakmuay
boxing
+ 850.00
€
Association
Boule
Roisséenne
+ 480.00
€
Association
USRF
+
1 400.00
€
673
— Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+ 652.80
€
6288
— Autres
3 532.80
€
023
— Virement
à
la section
d'investissement
183
205.05
€
6811
—
Dotations
aux
amortissements
- 183
205.05
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 5000/10226
— Fond
d'investissement — taxe d'aménagement
+ 1 875
530.50 €
5019/2111
- Terrains
nus
370
887.00
€
5019/21321
— Immeuble
de
rapport
920
000.00
€
5042/2132
— Immeuble
de rapport
328
760.00
€
5019/2151
- Réseaux
de
voirie
200
000.00
€
5053/21351
— Immobilisations
corporelles
+ 5 440.80
€
5005/21351
— Immobilisations
corporelles
+ 940.93
€ Page
2
sur
12 5020/21351
— Immobilisations
corporelles
+ 23
160.00 €
5006/21351
— Immobilisations
corporelles
+ 24
130.00
€
5006/2188
— Autres
-
_15000.00 €
5020/2188
- Autres
-
4393.86€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES 5000/2804412
— Groupement
collectivités/bâtiments
& installations
-
183
205.05
€
5000/021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
183
205.05
€
5065/1323
— Subvention
Département
+ 55
155.87
€
5015/1321
— Subvention
Etat
+ 35 005.50 €
ADOPTE
A L'UNANIMITE
2.
2023/375
Autorisation
de
payer
en
section
investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2024
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
3.
2023/376
- Acompte
sur
subvention
2024
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
l'instruction
M57,
codifiée
par
l'arrêté du
21
décembre
2022,
NOR
: IOMB2233415A,
VU
les dispositions
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
verser
au
CCAS
un
acompte
sur subvention
2024
de
300
000 £
(trois cent
mille
euros),
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
début
janvier
2024
et que
les
crédits
seront
repris
au
Budget
Primitif
2024. ADOPTE
A L’UNANIMITE
4,
2023/377
- Acompte
sur subvention
2024
à l'Office
de
Tourisme
« Grand
Roissy
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
l'instruction
M57,
codifiée
par
l'arrêté du
21
décembre
2022,
NOR
: I0MB2233415A
VU
les dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
de
verser
à l'Office
de
Tourisme
« Grand
Roissy
» un
acompte
sur
subvention
2024
de
220
000
€
(deux
cent
vingt
mille
euros),
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
début janvier
2024
et que
les crédits
seront
repris
au
Budget
Primitif
2024.
Page
3
sur
12 ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
2023/378
— Avenant
n°
1 à
la convention
d'objectifs
et de
movens
2021-2026
entre
la
commune
de
Roissy-en-France
et
l'Office
de
Tourisme
« Grand
Roissy
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
le projet d’avenant
n°1
à la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2021
/ 2026
entre
la commune
de
Roissy-en-France
et l'Office
de tourisme
Grand
Roissy,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ledit projet d'avenant
n°1.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
6.
2023/379
- Remboursement
des
frais
de
déplacement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
AUTORISE
le remboursement
des
différents
frais
engagés
par
les
agents
lors
qu'ils
se
déplacent
pour
des
raisons
liées
au
service
(mission),
pour
suivre
une
préparation
au
concours
accordée
par
la
Commune,
pour
participer
à
un
concours
ou
examen
professionnel
ou
pour
suivre
une
formation
(inscrite
au
Plan
de
formation
ou
validée
par
le service
d'affectation
et la Direction
des
ressources
humaines),
à savoir
:
-
les
frais
de
repas
seront
remboursés
dans
la
limite
de
la
dépense
et
sur
présentation
d'un
justificatif,
à concurrence
de
20.00
€ {faux en
vigueur
fixés par arrêté
ministériel).
Dans
le cas
où
l'organisme
de
formation
(notamment
le CNFPT)
prend
en
charge
le repas,
l'agent
n'aura
droit à aucun
remboursement
par
la Commune.
Le
remboursement
des
frais de
repas
n'est
pas
cumulable
avec
le bénéficie
d’un
chèque
déjeuner.
Une
seule
prise
en
charge
(remboursement
ou
chèque
déjeuner)
n'est
accordée
par jour
sauf
en
cas
de
mission
ou
formation
obligeant
l'agent
à
séjourner
plusieurs
jours
en
dehors
de
son
domicile.
-
les
frais
de
nuitée
seront
remboursés
dans
la
limite
de
la
dépense
et
sur
présentation
d'un
justificatif,
à concurrence
des
taux journaliers
suivants
(faux
en
vigueur fixés par arrêté
ministériel)
:
:
REGION
COMMUNE
TAUX
JOURNALIER
Ile-de-France
Paris
140
€
Communes
du
Grand
Paris
120
€
Autre
région
Communes
de + 200
000
habitants
120 €
Autres
communes
90
€
Pour
un
travailleur
handicapé
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
de
remboursement
forfaitaire
maximum
des
frais
d'hébergement
est
de
150
€
par
jour,
quel
que
soit
le
lieu
de
formation.
-
Si
l'intérêt du
service
l'exige
et pour
tenir compte
de
situations
particulières
pour
une
période
limitée
à
l'évènement
ou
le
motif
de
déplacement,
un
remboursement
forfaitaire
plus
élevé
pourra
être
envisagé
dans
la limite
de
ce
que
l'agent
a réellement
dépensé,
avec
l'accord
de
principe
préalable
de
l'autorité
territoriale.
-
les
frais
de
transport
en
commun
seront
remboursés
sur
présentation
du
justificatif dans
la limite
de
la dépense.
Page
4
sur
12 les
frais
de
transport
au
moyen
d'un
véhicule
personnel
seront
remboursés,
pour
un
aller-
retour
par
jour,
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
dont
les
taux
sont
les
suivants
(faux
en
vigueur fixés par arrêté ministériel)
:
Nombre
kms
parcourus
Jusqu'à
2000
De
2001
- 10000
Au-delà
de
kms
kms
10000
kms
Puissance
fiscale
véhicule
De
5 CV
et moins
0.32€
0.40 €
0.23
€
De6
CV et7
CV
0.41
€
0.51
€
0.30
€
De
8 CV
et plus
0.45
€
0.55
€
0.32€
Qu'il
s'agisse
des
frais
de
transport
en
commun
ou
au
moyen
d’un
véhicule
personnel,
si
l'agent
part directement
de sa résidence
familiale,
il sera
indemnisé
sur la totalité de son
trajet.
-
les
frais
d'utilisation
des
parcs
de
stationnement
ou
de
péage
seront
remboursés
sur
présentation
des
pièces
justificatives
des
dépenses
engagées.
L'ensemble
des
demandes
de
remboursement
devront
être
accompagnées
d'un
ordre
de
mission.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
Commune
chapitre
011,
article
6251,
pour
les
années
2024
et suivantes.
ABROGE
la délibération
n°
2022/264
du
19
septembre
2022.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
7.
2023/380
— Subvention
exceptionnelle
au
Téléthon
- Edition
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
les dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2023/90
du
27
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif 2023,
DÉCIDE
de
verser
à l'AFM
Téléthon,
sise
1 rue
de
l'Internationale
à EVRY
(91000),
une
subvention
2023
de
3 000.00
euros
(trois
mille
euros).
DIT que
la dépense
est prévue
au
Budget
Primitif 2023,
article 65748.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
8.
2023/381
—- Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
— Service
informatique
de
la CARPF
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions,
à durée
déterminée,
du
14
mars
2022
au
13
mars
2023
et du
14
mars
2023
au
13
mars
2024
avec
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France,
pour
la mise
à disposition
de
moyens
humains
dans
le domaine
informatique,
pour
un
montant
de
48
534
€
par
convention.
DIT
que
la dépense
est prévue
au
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2023.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
5 sur
12 9.
2023/382
- Dénomination
d’un
espace
public
dans
la ZAC
Sud
Roissy
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
DECIDE
de
dénommer
« Place
de
l'Espérance
»
la
place
publique
située
de
part
et
d'autre
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
à une
centaine
de
mêtres
au
Nord-est
du
rond-point
Clé
de
France
et au
carrefour
avec
la rue
de
l'Espérance.
« Patricia
PETIT
demande
à François
CARRETTE
si d’autres
noms
ont
été
proposés.
Madame
le Maire
et
François
CARRETTE
indiquent
que
des
recherches
ont été
menées
mais
que
les autres
propositions
telles
que
« vieilles
vignes
»
« Charles
de
Gaulle
»
« Paris
» n'étaient pas
en
adéquation
avec
le lieu.
« Place
de
l'Espérance
»
est
le
nom
qui
est
apparu
le plus
approprié,
la place
étant
en
contact
direct
avec
la
rue
de
l'Espérance. Patricia
PETIT
regrette
que
le nom
ait été
décidé
en
Bureau
Municipal
et non
en
Conseil
Municipal
afin
que
tous
les élus puissent
donner
leur avis.
Patricia
PETIT
indique
voter
« contre
»,
afin
de
contrer
ce genre
de
comportement,
comme
déjà
indiqué
en
commission
urbanisme.
Elle
estime
que
sur ce genre
de décision,
le
Conseil
Municipal
a
son
mot
à
dire,
démocratiquement.
Chacun
aurait
pu
voter
et
donner
son
avis
en
Conseil
Municipal
comme
cela
a déjà
été
le cas
dans
le passé
pour la dénomination
de
la Passerelle
ou
de
l'avenue
Heinz
Gloor
par
exemple.
Patricia
PETIT
indique
donc
voter
« contre
» pour
le principe,
non
pas
pour le nom
choisi,
Madame
le Maire
en prend
bonne
note.
»
ADOPTE
PAR
16
VOIX
- 5
VOIX
CONTRE
(Patricia
PETIT,
Marc
THAN
VAN
CON,
Pâquerette
BOSCHER,
Eric LE DANTEC,
Zahra
RAHMOUNE-DALI)
10.
2023/383
—
Création
d'un
poste
d’adijoint
d'animation
à temps
complet
(cat
C)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
d'animation
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2024. PRECISE
que
ce
poste
sera
pourvu
dans
les
conditions
statutaires
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
33,
pour
les exercices
2024
et suivants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
11.
2023/384
—
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal - filière
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
la transformation
du
poste
ci-dessous
exposé
:
Au
sein
de
la filière technique :
-
Le
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet,
créé
par
délibération
n°18/147
du
30
avril
2018
en
poste
d’Adjoint
technique
(catégorie
C)
à temps
complet
à
compter
du 1er janvier
2024.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
31,
pour
les exercices
2024
et suivants.
PRECISE
que
ce
poste
sera
pourvu
dans
les
conditions
statutaires
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
en
vertu des
dispositions
de
l'article L332-14
du Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Page
6 sur
12 ADOPTE
A
L'UNANIMITE
12.
2023/385
—
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
-
suppressions
de
postes
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du Maire,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
supprimant
les
postes
exposés
dans
la
délibération,
à
compter
du
19
décembre
2023.
ADOPTE
A L’UNANIMITE
13.
2023/386
—
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
-changement
de
durée
hebdomadaire
filière culturelle
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel,
filière culturelle,
comme
suit :
le poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
2ème
classe
pour
l'enseignement
du
Jazz
est porté
à 14
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1 janvier
2024,
-
le poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
2ème
classe
pour
l'enseignement
de
la
clarinette
est
révisé
en
baisse
à 5 heures
hebdomadaires,
à compter
du
8 janvier
2024,
-
le poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
pour
l'enseignement
de
la trompette
est porté
à 10
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1' janvier
2024,
-
le poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
2ème
classe
pour
l'enseignement
de
la
danse
est
porté
à 5 heures
30
hebdomadaires,
à compter
du
1er janvier 2024,
PRECISE
que
ces
postes
seront
pourvus
dans
les conditions
statutaires
ou
à défaut
par voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l’article 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
31
pour
les années
2024
et suivantes.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
14.
2023/387
—
Instauration
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du Maire,
DECIDE
que
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
exposées
dans
la délibération
et selon
le barème
qui
s'applique
à l'Etat et aux
employeurs
hospitaliers.
DECIDE
que
l'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fera
l'objet d’un
arrêté
individuel.
PRECISE
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
2024.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
15.
2023/388
— Mise
en
sommeil
budgétaire
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Roissy-en-France
et transfert
des
activités
à la ville
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
la mise
en
sommeil
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Roissy-en-France
à compter
du
12° janvier
2024
et pour
une
durée
de
trois ans
consécutifs
;
Page
7
sur
12 APPROUVE
le
transfert
intégral
des
compétences
et
activités
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
la
Ville
de
Roissy-en-France
ainsi
que
le
transfert
des
charges
et
recettes
budgétaires
correspondantes
sur
le
budget
principal
de
la Ville de
Roissy-en-France
à compter
de
l'exercice
budgétaire
2024.
PREND
ACTE
que
la dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles
pourra
être demandée
au 1er janvier
2027.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
de
nature
technique,
administrative
ou
financière
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
16.
2023/389
— Tarifs
séjour
linguistique
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
ADOPTE
les tarifs proposés
dans
le tableau
ci-dessous
pour
le séjour
linguistique
2024.
AUTORISE
qu'un
acompte
de
50.00
€ soit demandé
à l'inscription
du
séjour
et que
le solde
soit échelonné
en
deux
fois.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
ainsi
que
les
recettes
qui
seront
affectées
au
Budget
Primitif
2024, DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles,
les
frais
ne
seront
pas
réclamés
en
cas
d'événement
grave
(examiné
au
cas
par cas
et sur remise
de justificatifs).
ADOPTE
A L'UNANIMITE
«MARCHANTS
HILL»
LIEUX
(Royaume-Uni) Avec
Tootazimut
Age
Du
Collège
et jusqu’à
17 ans
Nombre
réservations
20
places
Date
Du
6 au
13 avril 2024
Coût du
séjour
1 260 € TTC
par enfant
Quotients
%
1er enfant
2ème
enfant
3ème enfant
0à 372€
10
126
€
113
€
101
€
373
à 495
€
15
189
€
170
€
151
€
496
à 619
€
20
252
€
227
€
202
€
620
à 867
€
25
315
€
284
€
252
€
867
€
et plus
30
378
€
340
€
302
€
Extérieurs
100
1 260
€
1 260
€
1 260
€
Page
8
sur
12 17.
2023/390
-
Remboursement
aux
associations
« Sport
Pass
Roissy
en
Forme
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le remboursement
aux
Associations
pour
un
montant
total de
2 980.00
€, se divisant
comme
suit
:
Nakmuay
boxing
:
850.00
€ (17
pass)
Judo
Club
(JCRF) :
50.00 € (1 pass)
Tennis
Club
de
Roissy
(T.C.R)
1 500.00
€ (30 pass)
Avenir
de
Survilliers
: (ASN)
100.00
€ (2 pass)
Boule
Roisséenne :
480.00
€ (16 pass)
DIT que
le remboursement
se fera
par
mandat
administratif.
DIT que
la dépense
est
prévue
au
budget
2023.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
>
QUESTIONS
DIVERSES :
Madame
le Maire
indique
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le lundi
29 janvier
2024,
les vœux
à la population
se dérouleront
le 12 janvier
à l'Orangerie
et les vœux
du
personnel
le 19 janvier.
Madame
le Maire
demande
un
retour
sur le Téléthon
à Valérie
REDOUTE
et Guénaël
DECATE.
Valérie
REDOUTE
indique
que
6040,86€
ont
été
récoltés
à
ce
jour
suite
à
l’organisation
de
diverses
manifestations
(la soirée
du
Lions
Club,
le loto,
les tombolas,
l’ateliers des
lutins
au
marché
de
Noël,
le tir,
les
petits
déjeuners
du
service
jeunesse,
la course
cycliste,
la bourse
aux
jouets,
la buvette).
En
ajoutant
la
subvention
de
3.000€
votée
en
conseil
municipal
ce jour,
le montant
récolté
passe
donc
à 9040,86
€.
Cependant,
le
montant
qui
sera
recueilli
lors
de
la
soirée
« ça
va
Cheffer
»
organisée
par
le
Club
de
Handball
de
Roissy
le 22
décembre
à l'Orangerie
n'est
pas
encore
comptabilisé
et va
augmenter
le montant
total de
la cagnotte.
Valérie
REDOUTE
précise
que
le montant
récolté
cette
année
est en
augmentation
par
rapport
aux
années
2021
et
2022,
mais
reste
inférieur
aux
montants
perçus
en
2019
et
les
années
précédentes
où
l'on
approchait
les
13.000
€.
Guénaël
DECATE
indique
que
suite
aux
conditions
météorologiques
désastreuses
durant
le
cyclo-cross
organisée
par
le
Club
de
Stains
le week-end
du
9
et
10
décembre,
il a
été
décidé
de
ne
pas
renouveler
cette
activité
l'année
prochaine.
En
effet,
cela
a
engendré
beaucoup
de
dégâts
au
niveau
du
complexe
sportif et une
importante
remise
en
état du
terrain
est à prévoir.
Le club
de
Stains
qui organisait
l'évènement
a été
informé
de
cette
décision.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
décès
de
M.
NIEDBALA,
architecte
du
Golf
de
Roissy,
survenu
accidentellement.
Les
condoléances
de
l'ensemble
du
conseil
municipal
seront
adressées
à
sa
famille. Madame
le
Maire
informe
également
d'un
drame
qui
a eu
lieu
dans
le village.
Suite
à
un
incendie
qui
s'est
déclaré
le
17
décembre
au
sein
d'une
habitation,
une
personne
est
malheureusement
décédée
dans
son
logement. Madame
le
Maire
indique
à
l'ensemble
des
élus
que
les
cartes
de
vœux
seront
disponibles
auprès
du
service
communication
à partir du
mercredi
20
décembre.
Patricia
PETIT
félicite
le personnel
de
la Vie
Locale
et les
Services
Techniques
pour
le travail
accompli
en
équipe
lors de
la préparation
et de
l'installation
du
marché
de
Noël.
Page
9 sur
12 Madame
le
Maire
indique
que
la commune
a eu
de
très
bons
retours
concernant
l'organisation
du
marché
de
Noël,
et que
de
nombreux
visiteurs
extérieurs
se
sont
déplacés.
Les
visiteurs
ont
notamment
apprécié
le
lieu
ainsi
que
l'ambiance
chaleureuse
et conviviale.
Valérie
REDOUTE
adresse
également
ses
félicitations
à
la
Vie
Locale
et
à
tous
les
autres
services
municipaux
qui
ont
également
participé
à
l'organisation
et
au
bon
déroulé
du
marché
de
Noël,
tels
que
le
service
éducation,
les
animateurs,
le
service
communication,
l'office
de
tourisme
et
la
police
municipale,
entre
autres.
Il s'agissait
d'un
travail
transversal
au
sein
duquel
tous
les services
se sont
investis.
Madame
le
Maire
indique
que
les
allemands
de
Hamm-Sieg
qui
représentaient
le jumelage
et qui
tenaient
un
chalet
ont
également
fait
part
de
leur
contentement
concernant
le
marché
de
Noël.
Ces
derniers
ont
apprécié
le contact
direct avec
les
habitants
et ont
pu
recueillir de
nouvelles
inscriptions
pour
le jumelage.
Pâquerette
BOSCHER
souhaiterait
savoir
où
en
sont
les
travaux
du
41/43
rue
Houdart
et
quand
ce
sera
livré.
François
CARRETTE
indique
qu'aucune
date
de
livraison
n'est
fixée
pour
le
moment.
Un
bilan
des
travaux
qui
restent
à effectuer
a été
dressé
ce jour
: cela
concerne
notamment
le raccordement
électrique,
la maçonnerie,
le
raccordement
fibre,
un
faux
plafond
au
sein
du
2ème
bâtiment...).
|| est
envisagé
de
faire
une
pré-réception
en
soumettant
aux
prestataires
la
liste
des
travaux
restant
à
effectuer
dans
un
délai
imparti,
à défaut,
des
pénalités
seront
appliquées.
Madame
le
Maire
indique
que
l'attribution
des
logements
a
été
en
partie
validée
lors
de
la
dernière
commission
logement
mais
que
ces
derniers
ne
peuvent
pas
encore
être
occupés.
Elle
précise
que
les
appartements
ont
pu
être
visités
et
sont
très
agréables
et
fonctionnels.
Le
type
de
logements
correspond
bien
aux
demandes
des
familles.
Pâquerette
BOSCHER
demande
si
le
budget
concernant
cette
opération
sera
respecté.
François
CARRETTE
indique
que
le budget
prévu
au
démarrage
est atteint depuis
un
moment.
La
réception
des
travaux
pourrait
avoir
lieu
au
début
du
2ème
trimestre
2024.
Patricia
PETIT
demande
s'il est
possible
que
la Direction
des
Services
Techniques
transmette
à l'ensemble
des
élus
une
synthèse
mensuelle
des
travaux
prévus
sur
la commune,
afin d'en
être
informés
comme
c'était
le
cas
avant,
et
afin
de
pouvoir
répondre
aux
questions
des
habitants.
Madame
le
Maire
indique
que
les
travaux
qui
sont
prévus
ou
qui
sont
en
cours
figurent
dans
les
suivis
d'activités
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
tous
les
deux
mois.
De
plus,
Madame
le Maire
précise
que
le précédent
DST
envoyait
une
liste des
travaux
à effectuer
durant
la période
estivale,
non
pas
une
synthèse
mensuelle
des
travaux
à réaliser.
Madame
le Maire
invite
l'ensemble
du
conseil
à prendre
connaissance
de
l'esquisse
qui
a été
retenue
par
la
CDMA
le 14 décembre
dernier,
concernant
l'aménagement
de
la Place
du
Pays
de
France.
Madame
le Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
et de
bonnes
fêtes
de fin d'année
à tous.
>
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
:
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2023/391
à
2023/400,
puis
2024/01
à
2024/15
intervenues
depuis
le dernier
Conseil
Municipal :
Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Conseil
Régional
d'Ile de
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
-
France
20e
|
18/122088
Demande
d'attributions
de
subventions
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
Page
10
sur
12 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
20231392
| 20/12/2023
| Marché pour la maintenance des toilettes
Société SANISPHERE
sèches
du golf
Marché
pour
la mise
en
place
d'un
mur
de
soutènement
"côté
voisin"
dans
le cadre
de
la
eue
20
|
20H26
construction
d'un
cabinet
médical
- 10
rue
FO0etS
FÉRNUCE
Houdart
Association
"Orchestre
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
d'Harmonie
du
202854
|
20/12/2028
représentation
du
26 janvier
2024
à l'Orangerie
|
Conservatoire
d'Aulnay-
sous-Bois”"
Marché
public
- mission
de
maitrise
d'œuvre
2023/395
|
27/12/2023
d'espaces
publics
pour
la requalification
de
la
Société
LOCUSCAPE
place
du
Pays
de
France
- phase
2
Marché
public
- travaux
de
rénovation
pe
2023/3906 | 27/12/2023
| extérieure de la Mairie
soute ÉTÉRNAL
u
Li
né
;
COMPANY
Lot
"menuiserie
bois,
peinture
Marché
public
- fourniture
de
mobilier
scolaire
et
mobilier
de
restauration
scolaire
pour
la
Lot
1 et 2: Société
2023/397
|
27/12/2023
commune
SAONOISE
DE
Lot
1: mobilier
scolaire
MOBILIERS
Lot 2: Mobilier
restauration
collective
enfants
Convention
pour
une
formation
"stage
de
:
2023/398
|
27/12/2023
sonorisation"
en
faveur
d'un
groupe
d'agents
pi
€ SAS
SECRAM
Las
roduction
municipaux Convention
de
mise
à disposition
pour
l'utilisation
des
équipements
du
complexe
”
2023/399
|
28/12/2023
sportif le 26 janvier
2024
- Miss
et Mister
Association
Concept
MMJ
Jeunesse Contrat
de
prestation
de
services
et de
2023/400
|
28/12/2023
fournitures
- Diner
de
la Saint
Sylvestre
au
Société
"LE
HUB"
restaurant
"Le
Grand
Charles"
Convention
pour
une
formation
"Passeport
pour
2024/01
08/01/2024
la vie" en
faveur
d'un
groupe
d'agents
Entreprise
PPLV
France
municipaux Marché
pour
l'achat de
compositions
florales
et
2024/02
09/01/2024
de
bons
d'achats
dans
le cadre
du
concours
Pépinières
CHATELAIN
"décorations
et illuminations
/ maisons
fleuries"
Demande
de
subvention
- travaux
de
is
Fan
réhabilitation
du
terrain
de
football
et de
mise
en
oo
2024/03
09/01/2024
œuvre
d'un
éclairage
homologué
du
terrain
de
CARPF
1Roal
Fédération
Française
de
Annule
et remplace
la décision
n° 2023/363
F
È
ootball Région
Ile de
France
Demande
de
subvention
- travaux
de
de
TO
du
Val
2024/04
09/01/2024
réhabilitation du terrain de football
CARPE
Annule
et remplace
la décision
n°
2023/246
Fédération
Française
de
Football
Page
11
sur
12 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Demande
de subvention
- travaux
de
RE
D
jan
2024/05
09/01/2024
réhabilitation
de
la piste
d'athlétisme
P
Annule
et remplace
la décision
n°
2023/246
is CARPF
Marché
pour
la mise
en
place
d'un
mur
de
2024106
|ogo12024
| SoUténement côl maison” dans le cadre dela | Si
-EenUcc!
construction
d'un
cabinet
médical
- 10
rue
Houdart Passation
d'un
contrat
pour
une
solution
de
2024/07
10/01/2024
prise
de
rendez-vous
en
ligne
pour
les
Société
TROOV
demandes
de
passeports
et de
CNI
Demande
de subvention
de
fonctionnement
et
2024108
17/01/2024
daides
aux
projets au
titre de
l'année
2024 pour
Conseil
Départemental
du
les établissements
d'enseignements
artistiques
|
Val
d'Oise
spécialisés
et la médiathèque
202409
|17/01/2024
| EXamen de danse jazz et contemporain du 31
| Le, venant
janvier 2024
- rémunération
du jury
Convention
pour
la mise
en
place
d'un
atelier
2024/10
| 18/01/2024
| Zumba Kuduro le 20 février 2024 au Centre
| MM€ CHARABIE
NE
Sandrine
d'Animation
Jeunesse
et Famille
2024/11
22/01/2024
Contrat
de
concession
d une
case
de
Mme
VANDRA
Maria-
columbarium
au
sein
du
cimetière
communal
Térésa
Convention
pour
une
formation
"dangers
domestiques
et usage
de
produits
dangereux"
Ormanisme
Les
Pis
2024/12
23/01/2024
en
faveur
d'un
groupe
d'agents
municipaux
de
s
g
:
ages
la crèche
collective
et des
assistantes
maternelles
de
la commune
Convention
pour
une
formation
"Sensibilisation
aux
effets
de
l'utilisation
des
écrans
chez
le
2024/13
23/01/2024
jeune
enfant de 0 à 3 ans”
en faveur d un
Organisme
Les
P'tits
groupe
d'agents
municipaux
de
la crèche
Sages
collective
et des
assistantes
maternelles
de
la
commune Convention
pour
une
formation
"stage
de
piano
2024/14
23/01/2024
jazz"
en
faveur
d'un
groupe
d'agents
de
l'école
|
Association
SOLANGE
de
musique
202415
25/01/2024
Convention
pour
une
formation
"BAFA"
en
Organisme
CFAG
faveur d'un
agent
municipal
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h25,
Certifié
conforme,
La Secrétaire
de séance
:
ROSE SZ
;
ne
Catherine DUTEAU
Madame
le
Maire
le
Michèle CALIX
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