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Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2022
Procès Verbal - 12 decembre 2022 proces verbal
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 decembre 2022 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =» LIBERTÉ » ÉGALITÉ » FRATERNITÉ
He ROISSV-EN-FRANCE PA ea Classée station de tourisme
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de ROISSY-EN-FRANCE,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Madame Michèle
CALIX, Maire.
Ordre du jour :
Décision modificative n° 4 de crédits au budget primitif principal 2022
Acompte sur subvention 2023 au CCAS
Acompte sur subvention 2023 à la Caisse des Ecoles
Acompte sur subvention 2023 à l'Office de Tourisme « Grand Roissy »
Provision pour créances douteuses
Modification du RIFSEEP — modification du montant du RIFSEEP au profit des agents responsables
d'une régie
7. Avis sur les demandes d'autorisation déposées par le Groupe ADP
8. Rétrocession par la SAPR des voiries et espaces verts de la ZAC du Parc de Roissy
9
1
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—=
.… Présentation du rapport annuel du SIGEIF sur la distribution de gaz — année 2021
0. Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet (cat C) pour un accroissement temporaire d'activité
11. Création d'un poste d'agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2è" classe à temps complet (cat C)
12. Création d’un poste d'adjaint administratif principal de 1 classe à temps complet (cat C) 13. Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppression de postes 14. Approbation et signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
15. Demande de remboursement — restauration scolaire
16. Fixation de la participation des familles à la classe d'environnement 2023
17. Tarifs séjour linguistique 2023
Etaient_ présents: M. Denis CÔME, M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick
PAMART, M. Bernard VERMEULEN, M. Pierre COTTIN, Mme Marie-Claude LEPEUVE, M. Guénaël
DECATE, Mmé Christine LAFONT, Mme Stéphanie GALLET, M. Cédric TEULIÈRE, Mme Pâquerette BOSCHER, Mme Patricia PETIT, M. Marc THAN VAN CON, M. Éric LE DANTEC, M. Christian LOCHIN, Mme Zahra RAHMOUNE-DALI, M. Joaquim DE OLIVEIRA
Absents excusés :
Mme Catherine DUTEAU donne pouvoir à Mme Michèle CALIX
Mme Shérazade BENRADI donne pouvoir à Mme Marie-Claude LEPEUVE
Mme Cristina DA CUNHA donne pouvoir à Mme Valérie REDOUTE
Absent : M. Pierre IZIKIAN
Page 1 sur 11
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE = ARRONDISSEMENT DE SARCELLES =» CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.
Mairie de Roissy-en-France » 40, avenue Charles-de-Gaulle « 95 700 : Tél. : 01 34 29 43 OO » accueil@ville-roissy95.fr * www.roissyenfrance.fr Secrétaire de séance : M. Marc THAN VAN CON
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Date de convocation : Mercredi 7 décembre 2022
Date d'affichage : Vendredi 26 janvier 2023
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 :
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents.
> DELIBERATIONS :
1. 2022/384 - Décision modificative n°4 de crédits au budget primitif principal 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les ajustements de crédits aux articles budgétaires suivants de l'exercice 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
65748 - Subventions fonctionnement
- Association Sportive de Natation (ASN) + 200.00 € Association Union Nord Est 95 (UNE 95) + 50.00 € Association USRF + 2 250.00 € | Association USRF + 1 166.56 € Association Judo Club Roissy — JCRF + 1 550.00 € Association Sportive de Tir (AST) + 200.00 € Association Tennis Club de Roissy (TCR) + 1750.00 € Association Nakmuay Boxing + 900.00 € Association La Boule Roisséenne + 400.00 € Association GEPSM + 2 884.37 €
6817 — Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs | + 1 555.00 € circulants
6542 - Pertes sur créances irrécouvrables — créances éteintes | + 50 329.86 €
|64731 — Allocations chômage versées directement - 37 000.00 €
611 - Contrat de prestations _ - 2623579€
023 — Virement à la section d'investissement - 1057 878.54€
6811 — Dotations aux amortissements + 1 057 878.54 €
Page 2 sur 11 SECTION D'INVESTISSEMENT
_DEPENSES .
| 5005/21351 — Installation, agencement bâtiments publics + 167 000.00 €
| 5000/10226 — Fond d'investissement — taxe d'aménagement + 94 180.52 €
| 5042/21321 — Construction. Immeubles de rapport - 261 18052€
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES En _ .
| 5006/28041512 - Groupement collectivités/bâtiments & installations + 1 057 878.54 €
| 5000/021 — Virement de la section de fonctionnement - 1 057 878.54 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
2. 2022/385 — Acompte sur subvention 2023 au CCAS
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
VU l'instruction M57, codifiée par l'arrêté du 9 décembre 2021, NOR : TERB2133940A VU les dispositions de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de verser au CCAS un acompte sur subvention 2023 de 300 000 € (trois cent mille euros),
DIT que cette subvention sera versée début janvier 2023 et que les crédits seront repris au Budget Primitif
2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3. 2022/386 - Acompte sur subvention 2023 à la Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
VU l'instruction M57, codifiée par l'arrêté du 9 décembre 2021, NOR : TERB2133940A
VU les dispositions de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de verser à la Caisse des Ecoles un acompte sur subvention 2023 de 50 000 £ (cinquante mille
euros)
DIT que cette subvention sera versée début janvier 2023 et que les crédits seront repris au Budget Primitif 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4. 20221387 — Acompte sur subvention 2023 à l'Office de Tourisme « Grand Roissy »
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
VU l'instruction M57, codifiée par l'arrêté du 9 décembre 2021, NOR : TERB2133940A
Page 3 sur 11 VU les dispositions de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de verser à l'Office de Tourisme « Grand Roissy » un acompte sur subvention 2023 de 170 000 € (cent soixante-dix mille euros),
DIT que cette subvention sera versée début janvier 2023 et que les crédits seront repris au Budget Primitif 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. 2022/388 — Provision pour créances douteuses
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, c'est-à-dire au 31 décembre 2020 pour un montant de 1 555.00 €.
DIT que la dépense est imputée au compte 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. 2022/389 — Modification du RIFSEEP -modification du montant du RIFSEEP au profit des
agents responsables d’une régie
VU la délibération n° 2022/194 du 27 juin 2022 portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
VU l'avis du Comité Technique du 7 novembre 2022 relatif à la modification d'attribution de l'IFSE au profit des agents responsables d'une régie,
CONSIDERANT que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la délibération n° 2022/194 du 27 juin 2022 portant modification du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP, dénommée IFSE,
CONSIDERANT que l'indemnité susvisée fera l'objet d'une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions,
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter les modifications du RIFSEEP tels que détaillés ci-dessus.
DIT que les dispositions de la délibération prendront effet au 1e' janvier 2025.
DIT que la délibération n° 2022/194 du 27 juin 2022 est abrogée.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64118 et 64138 pour les années 2023 et suivantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Page 4 sur 11 7. 2022/390 - Avis sur les demandes d'autorisation déposées par le Groupe ADP
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
EMET un avis favorable aux demandes d’autorisations déposées par Groupe ADP.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8. 2022/391 — Rétrocession par la SAPR des voiries et espaces verts de la ZAC du Parc de
Roissy
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
APPROUVE l'acte administratif de rétrocession joint à la délibération en vue de la rétrocession des parcelles constitutives de la voirie et des espaces verts de la ZAC du Parc de Roissy pour une surface de 3 hectares, 64 ares, et 25 centiares.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit acte.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
9. 2022/392 - Présentation du rapport annuel du SIGEIF sur la distribution de gaz - année
2021
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2021 présenté par le SIGEIF.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
40. 2022/393 — Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet (cat C) pour un
accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
DÉCIDE de créer un poste d'Adjoint d'animation (catégorie C) à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité du 1e janvier 2023 au 31 décembre 2023.
PRECISE que l'agent recruté à ce poste sera nommé par contrat à durée déterminée en vertu des dispositions de l'article L332-23 1°du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 33
pour l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
411. 2022/394 — Création d’un poste d'agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles
principal de 2ème classe à temps complet (cat C)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Page 5 sur 11 DECIDE de créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe (catégorie C), à temps complet, à compter du {er janvier 2023.
PRECISE que ce poste sera pourvu dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonction 33
pour les exercices 2023 et suivants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
42. 2022/395 — Création d’un poste d’adioint administratif principal de 1 classe à temps
complet (cat C)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d'Adjoint administratif principal de 1# classe (catégorie C), à temps complet, à compter du 1e janvier 2023.
PRECISE que ce poste sera pourvu dans les conditions statutaires où à défaut par voie contractuelle en
vertu des dispositions de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
43. 2022/396 - Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppression
de postes
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de modifier le tableau des emplois en supprimant les postes exposés dans la délibération, à compter du 15 décembre 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
44, 2022/397 — Approbation et signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de valider la contractualisation de la Convention Territoriale Globale 2022-2026,
AUTORISE madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tous les documents qui s'y rapportent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
15, 2022/398 - Demande de remboursement- restauration scolaire
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE les remboursements des montants trop perçus versés par deux familles.
DIT que le remboursement se fera par Mandat Administratif.
Page 6 sur 11 DIT que la dépense est prévue au budget communal 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16. 2022/399 - Fixation de la participation des familles à la classe d'environnement 2023
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer la convention et les éventuels avenants avec la société ELEMENT TERRE pour la réservation de la classe d'environnement située à Saint Sauves d'Auvergne (63 950), pour les enfants scolarisés dans les deux classes de CP et de la classe de CE1/CE2, soit 346,45 € TTC par enfant, soit un montant estimé au maximum à 22 172,80 € TTC sur une base de 64 élèves pour 3 classes et 3
gratuités enseignantes.
ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessous pour la classe de découverte du 10 au 12 mai
2023,
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023,
DIT que les recettes seront affectées du Budget Primitif 2023
DIT qu’en cas d'annulation par les familles, les frais ne seront pas réclamés en cas d'événement grave
(examiné au cas par cas et sur remise de justificatifs).
«Vulcania»
LIEUX (Auvergne)
Avec Elément Terre
classes CPA, CPB et CE1/CE2
Date Du 10 au 12 mai
Coût du séjour 34645E TTC
par enfant
Quotients % 1e enfant 2ème enfant 3ème enfant
0à372€ 10 35 € 31 € 28 €
373 à 495 € 15 52 € 47€ 42€
496 à 619 € 20 69 € 62e 55 €
620 à 867 € 25 87 € 78€ 69€
867 € et plus 30 104 € 94 € 83 €
Extérieurs 100 346 ’ 346 € 346 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Page 7 sur 11 17. 2022/400 - Tarifs séjour linguistique 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
ADOPTE les tarifs proposés dans les tableaux ci-dessous pour le séjour linguistique 2023.
AUTORISE qu'un acompte de 50.00 € soit demandé à l'inscription du séjour et que le solde soit échelonné
en deux fois.
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 611 du Budget Primitif 2023.
DIT que les recettes seront affectées au Budget Primitif 2023 à l'article 7066 — redevances et droits des
services à caractère social.
DIT qu'en cas d'annulation par les familles, les frais ne seront pas réclamés en cas d'événement grave
(examiné au cas par cas et sur remise de justificatifs).
«Viva Barcelona»
LIEUX (Espagne)
Avec Tootazimut
Age Du Collège et jusqu’à 17 ans
Nombre réservations 30 places
Date Du 30 avril au 07 mai 2023
Coût du séjour 1 55€ TTC
par enfant
Quotients % 1e" enfant 2ère enfant 3ème enfant
0à372€ 10 152€ 136 € 121 €
373 à 495€ 15 227 € 205 € 182 €
496 à 619 € 20 303 € 273 € 242 € |
620 à 867 € 25 379 € 341 € 303 € _
867 € et plus 30 455 € 409 € 364 €
Extérieurs 100 1 515 € 151 5€ 1 515€
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
> QUESTIONS DIVERSES :
° Madame le Maire indique qu'une projection des dépenses en matière d'énergie sur l'année 2023, sera transmise à l'ensemble des élus, avec le compte-rendu du dernier bureau municipal.
Page 8 sur 11 Madame le Maire et François CARRETTE ont reçu la responsable de secteur d'ENEDIS. Les risques de délestage en électricité sont prévus sur des créneaux de 2h maximum en semaine, de 8h à 13h et de 18h à 20h (hors week-end).
Cependant, la commune se situant en zone de défense, elle ne serait a priori pas concernée pour le
moment.
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 6 janvier 2023 à l'Orangerie avec présentation du film bilan et discours, suivi d'un buffet.
La soirée des Champions du 6 décembre 2022 à l'Orangerie a été un succès. Beaucoup de personnes étaient présentes. Concernant la ville, le tir a pu être mis à l'honneur, ainsi que le judo (professeure de judo championne de France) ou encore un triathlète.
Madame le Maire remercie Valérie REDOUTE, adjointe à la vie locale, ainsi que l'ensemble des intervenants pour l'organisation du marché de noël 2022.
Patricia PETIT remercie également Valérie REDOUTE et l'équipe de la vie locale pour la prise en compte des suggestions émises en début d'année, à savoir la promenade en calèche et l'organisation d'une bourse aux jouets. Concernant la bourse aux jouets, Zahra RAHMOUNE-DALI précise qu'il faudrait prévoir un stand de restauration lors de la prochaine édition, afin que les participants et les visiteurs puissent se restaurer.
Madame le Maire indique également que le loto du Téléthon a été une réussite (environ 180 personnes présentes).
Concernant le Facebook de la ville, Eric LE DANTEC souhaite savoir s'il y a un modérateur, suite à la parution d’un contenu inapproprié dans les commentaires, sur un post du marché de noël. Denis COME confirme qu'il y a bien un modérateur, et que les contenus indésirables sont supprimés dès lors qu'ils sont constatés, les délais de traitement sont toutefois plus long le week-end.
Madame le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'années à l'ensemble du Conseil Municipal.
> DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Madame le Maire donne lecture des décisions n° 2022/401 à 2022/407 et 2023/01 à 2023/18 intervenues
depuis le dernier Conseil Municipal :
| | | Décision Date Sujet | Bénéficiaire
| Marché pour la fourniture et l'installation d'un filet
| 2022/4041 | 13/12/2022 | pare-goff afin de sécuriser le site au sein du golf Société SPS FILETS
municipal L | L
Convention pour la mise en place d'ateliers "bien-
| 2022/402 | 13/12/2022 | être" à destination de l'accueil de loisirs maternel et | Mme GOKOGLAN Banu
| de la petite enfance _
2022/403 | 13/12/2022 D des travaux d'engazonnement du golf | Société LOISELEUR
2022/404 | 13/12/2022 | Marché pour des travaux de protection du trou n° 1 | Société LOISELEUR | du golf municipal .
. Région Île de France,
UNS | 222 | Denon den tn EE | Dérement Va | pra P d'Oise et CARPF
Page 9 sur 11 | Décision Date Sujet Bénéficiaire
Attribution du marché "exploitation et maintenance
des installations de génie climatique du type
production P 2 1e Pour les lots 1 et 2: 2022/406 | 22/12/2022 | Lot 1: Installation de chaffage, ventilation, eau Société IDEX ENERGIES
| chaude sanitaire et VMC |
Lot 2: Installation de climatisation et
| | rafraichissement
2022/407 | 23/12/2022 | D D du centre culturel l'Orangerie le | Agence numéro 2!
_— _ __ 2023 | 2023/01 04/04/2023 Convention de partenariat - Resto Djeuns du 4 Lions Club Roissy
L mars 2023 L
Attribution du marché "rénovation et isolation du
| 202302 CANNES revêtement de façade des courts de tennis” SIÈREC — _ a Ï . .
un , : Société "Soin des Arbres 2023103 04/01/2023 | Passation d'un marché public pour l'élagage en Milieu Urbain"
Marché pour un service de contrôle technique dans sr x
2023/04 | 04/01/2023 | le cadre de la rénovation extérieure de la mairie | SOPÉE MOI 8 principale
| Demande de subvention de fonctionnement et
d'aides aux projets au titre de l'année 2023 pour Conseil Départemental du | 220 0601/2025 les établissements d'enseignements artistiques Val d'Oise spécialisés et la médiathèque, année 2023
Convention pour une formation "habilitation
| 2023/06 | 09/01/2023 | électrique BS B1 BE essai-manœuvre - recyclage" | CACEF en faveur de deux groupes d'agents municipaux
p Région Ile de France, 2023/07 11/01/2023 Demande de subvention -travaux de raccordement Département du Val en fibre optique des caméras de vidéo protection d'Oise et CARPE
”_ | Demande de subvention - travaux de rénovation et | Région lle de France,
2023/08 | 12/01/2023 | d'isolation du revêtement de façade des courts de | Département du Val tennis d'Oise et CARPF
Contrat d'intervention artistique pour le stage de ue
2023/09 | 12/01/2023 | jazz du er au 3 mars 2023 etle concert "Peak" | Socanon SEGRAN | du 7 mars 2023
| Pantrat da nnccinnr H _ : : T nn |
2023/10 12/01/2023 | Contrat de cession pour la représentation du 21 NAMTECH janvier 2023 à l'Orangerie |
| 2023/1 12/01/2023 Examen de danse Jazz et contemporain du 1er intervenants février 2023 - rémunération du jury
Contrat de location du centre culturel l'Orangerie le 2023/12 12/07/2028 | 13 mai 2023 Association R'MELODIES
| Contrat de location du centre culturel L'orangerie le
202313 12/01/2023 8 mars 2023 - Organisation de la cérémonie Label CARPE Qualité avec la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat
Page 10 sur 11 Passerelle pour les enfants de l'EMACF les Petits
Koalas
Décision Date Sujet Bénéficiaire
Marché pour la souscription d'un contrat de CSPS eue
2023/4 | 13/01/2023 | (coordination, sécurité, protection, santé) dans le SDASIe CE ORDOGEC cadre de la construction de la Maison Médicale è
Passation d'un contrat pour le spectacle "A la
2023/15 17/01/2023 recherche de Jeannot Lapin" le 23 mai 2023 à la SARL "La Ferme des Tiligolos”
2023/16 | 19/01/2025 Mission de programmation et de concertation pour le réaménagement de la place du Pays de France Société ATTITUDES URBAINES
2023/17 | 19/01/2023
2023/18 | 19/01/2023
Convention pour une formation "DEJEPES ASEC
(animation socio-éducative ou culturelle)" au titre
du CPF en faveur d'un agent du service des sports
Convention de partenariat en faveur des personnes
réfugiées d'Ukraine
Blue Up Formation
Association SOS
Solidarités
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Pâquerette BOSCHER
Madame le Maire
\. Qo— Michèle CALIX
Page 11 sur 11