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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/27
Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine. Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35270-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 27
Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine. Désignation d’un représentant de la Ville.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
L’agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise est une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 dont les derniers statuts ont été adoptés le 28 mai 2009. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Elle est gérée par trois organes :
- L’Assemblée générale
- Le Conseil d’Administration
- Le Bureau
Conformément à l’article L.121-3 du Code de l’Urbanisme, l’association a pour mission de participer à
l’harmonisation des politiques urbaines ou périurbaines et à la mise en cohérence des projets de ses
membres. Pour cela, elle enregistre et suit l’évolution des données sur leur territoire commun, élabore des
programmes d’études qu’elle définit avec ses membres dans un cadre partenarial, les met en œuvre, et en
assure la diffusion et le suivi.
Ces programmes d’études, notamment prospectifs ou de planification, doivent permettre l’émergence de
stratégies en matière d’aménagement/urbanisme, d’habitat/logement, de développement économique, social,
de transport/déplacement, de paysage/environnement, de loisirs/tourisme, de formation, de culture.
L’agence d’urbanisme est un Centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils et
de formations. Elle enregistre, gère et tient à la disposition de ses membres les données relatives à ses
programmes d’études. Elle est autorisée à effectuer toutes études et actions se rattachant à son objet social
ou pouvant en favoriser la réalisation. Elle peut en outre, à titre accessoire, réaliser des prestations
intellectuelles de service pour des tiers.
L’agence d’urbanisme regroupe actuellement, notamment, des EPCI et communes du Rhône et de l’Isère,
des syndicats porteurs de SCOT, l’État, la Région, le Département du Rhône, l’établissement public foncier de
l’Ouest Rhône-Alpes, les chambres consulaires, l’ADEME, le Sytral, la Caisse des dépôts.
La Ville dispose d’un siège dans cette association. Elle doit délibérer afin de désigner un unique
représentant.
Je vous invite à procéder à cette désignation.
Vu les statuts de l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-33 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- désigner Mme Yolande PEYTAVIN en qualité de représentant(e) de la Ville à l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3