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Séance - 53 d1707818206728
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 53 d1707818206728)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Délibération n° 2024/16
ENFANCE. Mise à disposition du Centre Eyzin Pinet. Création des redevances.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/01/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 12/02/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240205-43225-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Albert NIGRA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY.
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Rapport n° 16
ENFANCE. Mise à disposition du Centre Eyzin Pinet. Création des redevances.
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 octobre 2023 vous avez autorisé l'utilisation du centre Eyzin Pinet pour l'organisation de classes découvertes "Environnement" et approuvé la tarification de ces classes découvertes à hauteur de 48€/classe découverte/enfant (soit 12€/jour/enfant).
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de compléter cette tarification par une redevance spécifique applicable aux enfants bénéficiant d’un panier-repas en raison d’allergies alimentaires, pour lesquels les parents fourniront le repas chaque jour de classe découverte en lieu et place du repas fourni sur place à l’ensemble des enfants.
Il est ainsi proposé une redevance à hauteur de 32€/classe découverte/ enfant (soit 8€/jour/enfant) pour les enfants bénéficiant d’un panier-repas fourni par les parents.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article L551-1 du code de l’éducation ;
Vu la circulaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;
Considérant la nécessité de prévoir une redevance spécifique pour les enfants bénéficiant de panier-repas et accueillis en classe découverte sur le site Eyzin Pinet ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver la tarification des classes découvertes à hauteur de 32€ par classe découverte/et par enfant (soit 8€ par jour par enfant) pour les enfants bénéficiant d'un panier-repas sur le temps du midi.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 2