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Compte-Rendu - cr cm 04.11.2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04.11.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 novembre 2024 COMPTE-RENDU L'an deux mil vingt-quatre, le QUATRE NOVEMBRE à VINGT HEURE, Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS, Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Mairie, Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2024 PRESENTS (15) : Bernard COUDRIAU - Yves MUSSET – Michelle PERROCHAUD – Bernard GUILLET – Edouard HUCHET - Aurélie DONNARD –Frédérick GUERIN – Sandrine BRIZARD - Monsieur Didier DIXNEUF - Hugues MERIADEC - Fabienne CHANSON - Magali GUILLET - Bernadette PAPILLON - Grégory CAMGRAN – Bruno BARREAU POUVOIRS (2) : Madame Leslie MERCERON à Monsieur Bernard COUDRIAU, Madame Nadège AMARTIN à Madame Fabienne CHANSON ABSENTS (4) : Madame Leslie MERCERON, Monsieur Philippe DOUAUD, Monsieur Frédéric COLLINET, Madame Nadège AMARTIN Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. Monsieur Didier DIXNEUF est désigné secrétaire de séance 01- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024 Monsieur le Maire, rapporteur, présente le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024. Monsieur le Maire le soumet à approbation. Le compte rendu est adopté à seize voix POUR, Monsieur Barreau s’est abstenu car il n’tait pas présent lors du dernier conseil municipal. 02- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAIRE Décision n°2024-24 : Le marché relatif aux travaux de menuiseries extérieures est conclu avec la société : - MGL située Les Ridelières 44140 MONTBERT pour un montant de 12 029.36 € T.T.C. Décision n°2024-25 : Le marché relatif à la fournitures de divers équipements pour le Pole enfance est conclu avec la société : - WESCO située au CS 80184 – Route de Cholet 79141 CERIZAY pour un montant de 545.75 € T.T.C. pour l’achat d’un Kit Club Canapé d’Angle pour l’extérieur - IKEA située à Saint Herblain pour un montant de 368.90 € pour l’achat de différents meubles pour le pôle enfance - SYMEXO située 2 rue André Citroen 31130 BALMA pour un montant de 816 € T.T.C. pour l’achat d’un PC portable avec base pour le pole enfance - Hyper U située à l’espace commercial le Grand Lac 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU pour 159.99 € pour l’achat d’un vidéo projecteur pour le pole enfance - FRIMAUDEAU située 22 rue des champs, la riboterie 85170 LE POIRE SUR VIE pour un montant de 179.10 € pour l’achat de ballons et d’une enceinte sans fil.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 2 Décision n°2024-26 : Le marché relatif aux travaux de dépose et pose de bardage au vestiaire du football est conclu avec la société SARL Vincent clavier 6 bis Praude, 44310 SAINT LUMINE DE COUTAIS, pour un montant de 7 817.53 € T.T.C. à cela doit s’ajouter une dépense de 3961.80 € pour prendre en charge l’intégralité du bardage. Monsieur Guillet indique que le bardage avait 17 ans, et qu’il était nécessaire de le changer. Décision n°2024-27 : Il est nécessaire de procéder au virement de crédit suivant sur le budget commune : DEPENSES D INVESTISSEMENT Montant Opération 96 – MAISON MEDICALE Chapitre 23 – Immobilisation en cours Article 231 – Construction Opération 67 – CLOS DES BUIS Chapitre 23 – Immobilisation en cours Article 231 – Construction - 10 000.00€ + 10 000.00 € TOTAL 0.00€ Décision n°2024-28 : Un avenant n°1 est passé avec la société NELOBO, 6 rue de la Paix, 44310 Saint Lumine de Coutais relatif à la réhabilitation du bâtiment DPRO, afin de prendre en compte une modification de TVA ; De 10%, la facturation doit passer à 20%. 03- INTERCOMMUNALITE : PRESENTATION DES RAPPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DCM2024-11-01 Monsieur le Maire présente le rapport des services de l’intercommunalité. 1. L’attractivité : - Adoption de la Stratégie de Développement Économique - Accompagnement à la création de villages d’entreprises - Lancement de l’opération Ma Boutique à l’Essai pour dynamiser les centres-bourgs - 1 ère inauguration à La Chevrolière - Commercialisation de la carte cadeau 100% locale avec plus de 65 commerces partenaires - 19 847 visiteurs accueillis dans les sites touristiques - Lancement d’un diagnostic agricole en lien avec la Chambre d’agriculture - Réalisation d’une étude-diagnostic sur les 2 équipements aquatiques - 2. Environnement : - Bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial - Diagnostic du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables - Mise en service de la station d’épuration des Fontenelles - Véritable succès du dispositif de subvention pour la remise aux normes des installations d’assainissement non collectif - Mise en œuvre des nouvelles modalités d’accès aux déchèteries - Prospection pour l’achat du foncier et attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de centre de compostage 3. Mobilités :St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 3 - Validation et signature du Contrat opérationnel de Mobilité avec la Région Pays de la Loire - Opération Tous à Vélo: enveloppe portée à 25 000 € pour l’acquisition et la réparation de vélos mécaniques et à assistance électrique - Inauguration de l’itinéraire cyclable Saint Philbert de Grand Lieu – Saint Lumine de Coutais - 2 390 élèves transportés dans les cars de transport scolaire 4. Aménagement : - Succès de l’ouverture du guichet de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme (42% de demandes dématérialisées) - Plus de 3400 actes d’urbanisme traités - Accompagnement de plus de 200 personnes par Grand Lieu Rénov’ pour la rénovation énergétique de leur logement - 85 subventionnements pour des travaux de rénovation énergétique ou de maintien à domicile Le conseil municipal : - PREND ACTE rapport d’activité 2023 sur les activités de l’intercommunalité. DCM2024-11-02 Monsieur Edouard Huchet, adjoint à la voirie, rapporteur, indique qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collective et SPANC destiné notamment à l'information des usagers ; ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. » Préparés par les services, les rapports reprennent les principales données sur le service public d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2023. Ils intègrent notamment les données fournies par le délégataire du service d’assainissement collectif. Les faits marquants et chiffres-clés seront présentés lors du Conseil communautaire. Ces documents seront présentés au sein de chaque conseil municipal de Grand Lieu Communauté. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des rapports d’activités des services Assainissement collectif et non collectif. Le conseil municipal : - PREND ACTE rapport d’activité 2023 sur l’assainissement collectif et du rapport d’activité 2023 sur l’assainissement non-collectif. Monsieur Huchet indique qu’il n’y a toujours pas de moyens de mis en œuvre pour contrôler l’installation de l’assainissement non collectif. Le bilan du rapport est que l’on consomme moins et mieux. Il y a une légère augmentation du prix, de 2.6%. DCM2024-11-03 Monsieur le Maire, rapporteur, indique En application de l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers. » Le rapport préparé par le service expose les indicateurs techniques et financiers du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il y figure également une présentation générale du service et de son fonctionnement et les faits marquants de 2023. Cette synthèse sera présentée lors du Conseil communautaire. Ce document sera présenté au sein de chaque conseil municipal de Grand Lieu Communauté. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activités du service de gestion des déchets.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 4 Le conseil municipal : - PREND ACTE rapport d’activité 2023 sur les déchets. Monsieur le Maire précise les perspectives et ls étudies en cours : - Valorisation de la ressource déchets verts sur le territoire : *alimentation du centre de compostage (projet à l’étude) *broyat pour composteurs - Déploiement de solution(s) de tri à la source des biodéchets - Déploiement de nouvelles filières de tri et de réemploi 04- INTERCOMMUNALITE - VALIDATION DU RAPPORT SUR L’EAU DCM2024-11-04 Monsieur Guillet, rapporteur, indique que chaque année atlantic’eau établit le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) ainsi que son Rapport d’Activité. En application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté à votre conseil municipal avant le 31 décembre 2024. Il précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport. Il présente donc le rapport 2023 et demande ensuite l’avis de l’assemblée. Le conseil municipal : - PREND ACTE du rapport d’activités du service d’eau potable pour l’année 2023. Monsieur Guillet fait la lecture du mot de l’ancien Président d’Atlantic Eau Monsieur Brard : « C’est un succès dont nous pouvons être fiers : en 2023, atlantic’eau a traversé la Loire entre Couëron et Le Pellerin. Cette prouesse technique établit aussi un record : 1120 mètres parcourus sous la Loire pour créer un tunnel d’un diamètre intérieur de 1,80 m, le plus long tir de microtunnel en courbe réalisé en France. Après plusieurs années d’études, la réussite de cette opération cruciale garantit la concrétisation d’une idée, aussi belle que stratégique, née il y a plus de 15 ans : l’interconnexion du réseau d’eau potable du nord Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire, avec celui du sud Loire au départ de Basse-Goulaine. Fin 2023, les marchés ont été attribués pour la poursuite de ces travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du sud du département : la pose de la conduite au nord entre Couëron et Vigneux-de-Bretagne, et au sud entre Le Pellerin et Rouans, ainsi que la construction d’un réservoir à Couëron. Mais en 2023, nous avons détecté deux micropolluants dans nos ressources. Cette découverte est un appel à la vigilance et à l’absolue nécessité de préserver nos captages. Grâce à une politique innovante de recherche et développement, atlantic’eau veut répondre au défi de la sécurité sanitaire. En avril, nous avons alerté sur la présence d’un métabolite du chlorothalonil, le R471811, dans nos ressources. Cette molécule issue d’un fongicide pourtant interdit depuis 2020 serait détectée à un seuil supérieur à 0,10 μg/l dans environ un tiers de l’eau potable distribuée en France. Sur notre territoire, les filières de traitement des usines vont être adaptées pour abattre le chlorothalonil R471811 sous le seuil des 0,10 μg/l, limite qu’atlantic’eau entend respecter pour tous les métabolites de pesticides qu’ils soient pertinents ou non. En juin 2023, la découverte de fortes concentrations d’un autre métabolite de pesticide, le DMS, dans le captage de Missillac, a contraint atlantic’eau à suspendre pour un temps la production d’eau potable sur ce site. Pour sortir de cette impasse, je réaffirme la position unanimement partagée par les élus d’atlantic’eau en réclamant l’interdiction des pesticides sur les aires d’alimentation des captages. Un autre défi majeur à relever pour atlantic’eau est la gestion de la quantité d’eau. De ce point de vue, la politique tarifaire d’atlantic’eau vient de marquer un tournant. Depuis de nombreuses années, les gros consommateurs d’eau bénéficiaient d’un tarif au m3 très inférieur à celui des usagers domestiques. Dans une démarche d’incitation aux économies d’eau, cette dégressivité du tarif est désormais supprimée. Enfin, en novembre 2023, nous avons fêté le 60e anniversaire du syndicat. C’est l’occasion de rappeler ce principe fondateur à l’origine d’atlantic’eau et qui continue encore de nous rassembler aujourd’hui : la solidarité territoriale. Grâce à elle, quelle que soit la ressource en eau disponible sur notre territoire rural, nous ferons face ensemble aux enjeux actuels. Au coeur de cette organisation, l’élu communal a plus que jamais son rôle à jouer. Chaque commune est représentée au sein des commissions territoriales d’atlantic’eau par des délégués. Le délégué est le maillon essentiel entre la commune et atlantic’eau pour la coordination des travaux, mais aussi en cas de perturbations sur le réseau. C’est aussiSt Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 5 à travers lui que se traduisent les attentes locales et que peut se renforcer la confiance des usagers dans un service d’eau potable de qualité. » Monsieur BARREAU se félicite des efforts effectués. 05- INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE L’AVENANT 1 RELATIF A LA CHARTE DE FONDS DE CONCOURS DCM2024-11-05 Monsieur le Maire rapporteur, indique que la charte fixant les modalités de mise en œuvre des fonds de concours versés à Grand Lieu communauté au profit des communes a été adoptée par une délibération du Conseil Communautaire du 6 février 2021. Lors de la réunion de la commission finances du 5 juin dernier, les membres de la commission ont alerté sur les changements des modalités de versement des subventions par le Département notamment, et le risque d’engendrer des difficultés de trésorerie pour les communes. Il est proposé de modifier le point 4. Versement du fonds de concours de l’article IV. Procédure, fixant les modalités de versement des fonds de concours octroyés à compter du 1 er janvier 2025, de la manière suivante : - Une avance de 50% sur présentation du formulaire de ‘demande de versement d’une avance », justifiant de la date de commencement de l’opération, complété et signé par le représentant légal de la collectivité. - Un acompte de 30 % sur présentation du formulaire de « demande de versement d’un acompte », complété et signé par le représentant légale de la collectivité, accompagné d’un état des mandatements justifiant de 80% de la dépense de la collectivité, accompagné d’un état des mandatements justifiant de 80% de la dépense exécutée et signé par le représentant l’égal de la collectivité et le comptable assignataire. - Le solde, à la réception des travaux sur présentation du formulaire « de demande de versement du solde » complété et signé par le représentant légale de la collectivité, accompagné d’un état des mandatements signé par le représentant l’égal de la collectivité et du comptable assignataire. Il est proposé au conseil municipal de valider cette modification. Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : - MODIFIE le point 4. VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DE L ARTICLE IV.PROCEDURE, fixant les modalités de versement des fonds de concours octroyés à compter du 1 er janvier 2025 - APPROUVE l’avenant n°1 à la charte de mise en œuvre des fonds de concours entre la Communauté de Communes et la commune - PRECISE que les fonds de concours sont des aides à l’investissement uniquement - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire indique que la modification réside essentiellement dans la création d’un acompte de 30%. 06- INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE REFACTURATION DE LA MUTUALISATION DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE DE GRAND LIEU COMMUNAUTE DCM2024-11-06 Monsieur le Maire rapporteur, indique qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver les modalités de refacturation de la mutualisation de la solution de téléphonie de grand lieu, décrite dans la convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La convention prévoit les dispositions suivantes : « Grand Lieu Communauté prend en charge la fourniture et l’installation de la solution de téléphonie « Mitel », ainsi que les logiciels suivants « Innatend » (standard téléphonique » et « Micollab » (softphonie). La Commune s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des prestations engagées dans le cadre de la présente convention. A la fin de chaque année, la Commune remboursera à Grand Lieu Communauté les prestations lui revenant. Les dépenses relatives à la présente convention sont définies comme suit :St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 6 - Sont à la charge de la Commune : o Fournitures du matériels et licences (100% de la dépense) o Les prestations de mise en œuvre de la solution – paramétrage sur la commune (100% à la charge de la Commune) o La maintenance annuelle de la solution et des licences (100% de la dépense) - Reste à la charge de Grand Lieu Communauté o Les prestations de mise en œuvre de la solution – paramétrage sur le serveur de Grand Lieu Communauté (100% à la charge de Grand Lieu) Les prix des prestations facturées aux Communes suivront l’évolution de la hausse des prix constatée lors de la facturation des prestations. Chaque année en décembre : - Grand Lieu Communauté adressera à La Commune un état des dépenses à refacturer, - Puis Grand Lieu Communauté émettra un titre de recettes à l’encontre de la Commune, accompagné de l’état de remboursement correspondant à l’année qui s’achève ». Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité: - APPROUVE LA CONVENTION DE REFACTURATION DES PRESTATIONS TELEPHONIE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les formalités relatives à cette dernière. 07- FINANCES LOCALES : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNALE DCM2024-11-07 Monsieur le Maire, rapporteur, indique qu’il convient de modifier le budget principal de la commune afin d’intégrer des dépenses qui n’avaient pas été prévues lors de l’adoption du budget primitif 2024 et qui ont été modifié, Il propose donc de modifier le budget commune comme suit :St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 7 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente décision modificative du budget. 08- FINANCES LOCALES : DEGREVEMENT DES AGRICULTEURS DCM2024-11-08 Monsieur HUCHET, adjoint chargé de la Commission voirie, réseaux, espace rural indique à l’assemblée que suite à des pertes de récoltes sur l’année 2024 qui ont touché les exploitations agricoles d’un certain nombre de communes de Loire-Atlantique, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé de prononcé un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour des parcelles classées en vigne ou en terre. Il précise que le montant total du dégrèvement s’élève à 1849 euros pour les fermages. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur le sujet. Madame Papillon souligne que le dégrèvement sur les marais doit être de 60% au lieu de 35 %. Monsieur le maire indique les services des impôts nous ont mis 35%. La Directrice Générale des Services, essaye des les joindre pour avoir une explication mais elle n’arrive pas à les joindre. Monsieur le maire fait lecture d’un courrier d’un agriculteur reçu le jour même, qui souhaite que l’on revoie le dégrèvement des fermages, par la mairie car les conditions climatiques n’ont pas été optimums pour l’utilisation des marais par les agriculteurs. Monsieur le Maire propose à Monsieur Huchet de voir ce point avec les autres agriculteurs, lors d’une commission spéciale prévu à cet effet. En attente de retour ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal. 09- FINANCES LOCALES : SUBVENTION MUSIQUE ET DANSE DCM2024-11-09 Madame Donnard indique qu’il est nécessaire de revoir la subvention allouée à l’association Musique et Danse puisque la base de calcul a changé en 2024, mais cela n’a pas été prise en compte par la commission. En effet, la participation financière pour 2024 est de 1.57 € par habitant et 15.24 € d’adhésion mensuelle. Soit pour l’année 2024, une subvention de 3783.24 € au lieu de 3475.50 €, une différence de 307.50 € à ajouter à la subvention déjà versée. Cependant, il est nécessaire de diminuer la subvention de 1500 € suite à une erreur comptable qui a engendré à trop perçu par l’association. Ce qui fait que la commune doit demander le remboursement de 1192.26 €. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, a SEIZE VOIX POUR et UNE VOIX CONTRE, le conseil municipal : - DECIDE de modifier la subvention initiale de l’association pour prendre en compte la nouvelle tarification -DECIDE que la commune émettra un titre de 1192.26 € afin de prendre en charge un trop perçu par l’association. 10- AMENAGEMENT : CONVENTION DE RETROCESSION DU CLOS LUCAS 3 DCM2024-11-10 Monsieur le Maire rapporteur, propose au conseil municipal d’approuvé la rétrocession des espaces verts et des voiries du lotissement le clos Lucas 3 cadastrés sous les références suivantes : Section N° Surface AB 458 20St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 8 ZM 191 294 ZM 252 23 ZM 269 510 ZM 270 3074 ZM 271 98 ZM 272 778 ZM 273 573 ZM 297 2910 TOTAL 8280 Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité: - APPROUVE la convention de rétrocession - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les formalités relatives à cette dernière. 11- AMENAGEMENT : LANCEMENT DE L ENQUETE PUBLIQUE DU PLU DCM2024-11-11 Monsieur le Maire indique que le dossier de révision du PLU a été transmis aux personnes publiques associées. Dans les personnes publiques associées, il y avait la DDTM, service de l’Etat. Habituellement, ce sont les services de la DDTM qui transmettent le dossier à la DREAL, service de l’Etat. Cependant, cela n’a pas été le cas, la MRAE, Mission régionale d’autorité environnementale, auprès de la DREAL, n’a jamais été destinataire du document. Afin de ne pas entaché d’illégalité la procédure de révision du PLU, il est préférable de repousser l’enquête afin que l’autorité environnementale donne son avis sur le PLU. Elle a trois mois pour le faire. L’enquête publique est repoussée en février 2025. 12- ENFANCE : APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE 2025-2029 RELAIS PETITE ENFANCE DCM2024-11-12 Madame Perrochaud, indique qu’en 2002, les communes de Saint Philbert de Grand Lieu, La Limouzinière, Saint Colomban et Saint Lumine de Coutais, se sont regroupées pour créer un Relais Assistantes Maternelles (RAM) appelé aujourd’hui Relais Petite Enfance. La ville de St Philbert de Gd Lieu est le gestionnaire du service RPE. La Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique apporte un soutien financier à cette structure par le biais d’une convention d’objectifs et de financement. Celle-ci arrivant à échéance au 31 décembre 2024, elle doit faire l’objet d’un renouvellement de l’agrément pour une période de cinq ans (2025-2029) au lieu de 4 ans auparavant. Parallèlement une convention de partenariat entre les quatre communes fixant les conditions générales de fonctionnement et de répartition des charges financières de la structure prenant fin au 31 décembre 2024, il convient également de la renouveler pour une période de cinq ans (2025-2029) afin d’assurer la pérennité de ce service. Le renouvellement de l’agrément du RPE s’appuie sur un projet de fonctionnement du service qui définit les moyens, les missions et les actions à mettre en oeuvre pour une durée de 5 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2029. Afin d’élaborer des perspectives d’actions, un diagnostic du territoire concernant les besoins en modes d’accueil et d’accompagnement des familles et des professionnelles a été établi et donne lieu à un projet d’actions. Le projet de fonctionnement du relais petite enfance : Le RPE répond aux 2 missions suivantes, et devra répondre à un grand enjeu national, qui est la valorisation du métier d’assistant maternel. Missions et enjeux ENJEUX identifiés / ACTIONS envisagées : Informer et accompagner les familles 1/ Donner de la visibilité au RPE envers les parents et futurs-parents du territoire pour :St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 9 • Être guidés dans leur recherche de mode de garde pour choisir celui qui conviendra le mieux à leurs attentes et à leurs besoins • Donner des réponses aux inquiétudes des parents sur le bien-être de leur enfant lors de la reprise du travail. • Toucher plus largement les familles. 2/ Être en veille sur la tension offre/demande compte-tenu de la baisse significative du nombre d’assistantes maternelles actuelle et à venir. 3/ Renforcer les partenariats avec les structures d’accueil petite enfance et les secteurs médicaux et paramédicaux qui accueillent potentiellement les familles 3/ Accompagner les familles de manière individualisée selon leurs besoins et attentes • Maintien de la liste de disponibilité établie par le relais car elle est utilisée et permet une mise à jour régulière • Faciliter les démarches des familles ayant une demande d’accueil urgente (annonce auprès des assistantes maternelles) • Faire en sorte que les parents reconnaissent le métier d’assistante maternelle à part entière (formation, droit salarial...) • Donner de l’information aux familles permettant une relation sereine entre assistante maternelle et parent • S’adapter aux besoins des familles les plus vulnérables (nécessité d’accompagner la famille au-delà de l’information de premier niveau) Informer et accompagner les professionnels • Accompagner pour leur recherche d’employeur. • Informer les gardes à domicile de l’accompagnement possible du RPE • Favoriser l’implication des assistantes maternelles dans les actions proposées par le RPE • Développer les temps d’échanges professionnels sans la présence des enfants • Mettre en place des rencontres intergénérationnelles • Maintenir le service d’emprunt des jeux, notamment pour des enfants en difficulté (handicap, hypersensibilité, hyperactivité...) • Accompagner les professionnels au départ en formation (Information sur les formations mises en place, recenser les envies des professionnelles pour répondre à leurs besoins, maintenir un partenariat entre relais pour proposer plusieurs thèmes et avoir des groupes complets) Promouvoir du métier d’assistants maternels • Organiser un temps fort annuel Petite Enfance • Participation au forum de l’emploi à St Philbert de grand Lieu • Partenariat avec le point relais emploi (Gd Lieu Communauté) Ce projet a fait l’objet d’un avis technique favorable par la CAF, représentée par Mme Landreau lors la rencontre du 13 septembre 2024. Il sera examiné en Commission d’Action Sociale de la CAF courant mars 2025. Une fois celui-ci validé, une convention d’objectifs et de financement conditionnant le versement de la prestation de service sera établie entre la CAF et la Ville gestionnaire : Saint Philbert de Grand Lieu. Quant à la convention intercommunale, elle a pour but de définir les conditions générales de partenariat entre les quatre communes concernant le fonctionnement et le financement du Relais Petite Enfance Intercommunal de Grand Lieu. Elle prévoit : - les engagements de la Ville gestionnaire (Saint Philbert de Grand Lieu) concernant les locaux, le personnel, l’information des dispositifs financiers - les engagements des communes partenaires (Saint Colomban, La Limouzinière et Saint Lumine de coutais) concernant la mise à disposition de locaux et le versement de la participation financière calculé au prorata du nombre d’assistantes maternelles agréés de chaque commune. (révisé au 30/09/2024)St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 10 Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la convention intercommunale RPE, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les formalités relatives à cette dernière. 13- RESSOURCES HUMAINES : PREVOYANCE DES AGENTS DE LA COMMUNE DCM2024-11-13 Monsieur le Maire rapporteur, indique que dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. DÉLIBÉRÉ Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du 18 mars 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire,St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 11 pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel. Après discussion, l’assemblée décide de : • Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Saint Lumine de Coutais ; • Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 75 % des cotisations acquittées au titre du régime de base à adhésion obligatoire. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, à l’unanimité ; Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide, à l’unanimité : - D ADHERER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Saint Lumine de Coutais; - DE SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; - DE PARTICIPER financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 75 % de la cotisation acquittée par les agents 14- SOCIAL : APPROBATION DE LA PERMANENCE POUR LE BUS NUMERIQUE DCM2024-11-14 Madame Perrochaud, rapporteur indique que l'UDAF 44 est une association loi 1901, créée en 1945. Elle réunit plus de 100 associations et mouvements familiaux qui agissent dans les domaines du soutien aux personnes, de la santé, du handicap, de l'éducation, de la consommation, du logement et de la vie quotidienne. L’UDAF 44 a pour mission de représenter et défendre les familles. Pour cela elle développe des services d’accompagnement auprès des personnes vulnérables. Le bus d’accès aux droits et au numérique de l’UDAF 44 a pour vocation de se déplacer en milieu rural afin d’apporter gratuitement aux citoyens, un soutien de proximité pour : - Lutter contre le non-recours en favorisant l’accès aux droits et à l’information ; - Favoriser l’autonomie numérique en accompagnant tous les publics dans l’usage du numérique (prise en main, sécurité, cyberharcèlement, protection des données, fakenews, contrôle parental, santé...) et les démarches administratives en ligne ; - Contribuer à lutter contre l’isolement en allant à la rencontre des personnes et en portant à leur connaissance les interlocuteurs ou solutions adaptés concernant tous les domaines de la vie quotidienne (vie quotidienne, santé, parentalité, handicap, budget, logement) La présente convention a pour objet la réalisation de permanences du bus d’accès aux droits et au numérique de l’UDAF 44 sur la commune de Saint Lumine de Coutas et définir les engagements des parties prenantes ; et notamment la participation de 1500 € annuellement. Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la convention entre l’UDAF et la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les formalités relatives à cette dernière.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 12 15- COMMUNICATION : DETERMINATION DU PRIX DE L’ENCART POUR L’AGENDA 2025 DCM2024-11-15 Monsieur Musset indique qu’il a été décidé de refaire un agenda pour l’année 2025. Ce dernier doit se charger de trouver les entreprises qui souhaiteraient l’intégrer et faire leur publicité. Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs suivants pour le montant des encarts vendus : - 100 € pour le petit - 200 € pour le grand Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, à l’unanimité ; - DE FIXER le prix des encarts suivants pour que les entreprises puissent intégrer l’agenda 2025 - 100 € pour le petit - 200 € pour le grand - PRECISE que le règlement s’effectuera par titre administratif. Monsieur Barreau précise qu’il aimerait bien être au courant avant de cette information. Monsieur Musset indique que cela a été fait avec la commission communication. 16- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Prochain conseil municipal : 16 décembre à 19h15 (présentation du PCS, et de l’APD de la Médiathèque). - Vœux du Maire le 11 janvier 2025 - Remise à la vente le local à côté du Proxi, comme le Proxi ne souhaite pas s’agrandir, mais aussi que les structures de logements sociaux ne souhaitent pas le reprendre. La mairie aurait quelqu’un pour le reprendre, en suivant la procédure établie par l’EPF. - Commission Voirie : Le chiffrage est en cours pour les travaux voirie de l’année 2025Rendez-vous dans les villages de la Padiolière et de la Raingeardière le 9 novembre prochain - Commission Bâtiments : Monsieur Guillet indique que la plantation 1 arbre 1 naissance aura lieu le 23 novembre prochain. Une réunion de chantier pour le bâtiment aura lieu le 5 novembre. - Commission culture et environnement : Manifestation des DésRangés de la boite le 17 novembre prochain Madame Donnard précise également que le bâtiment DPRO accueillera une ludothèque, un nouveau service culturel aux luminois et non les Dés Rangés de la Boite. Cette ludothèque sera en lien avec d’autres associations et notamment les lulubins. Une Reunion Commission développement durable aura lieu le 3 décembre. Un partenariat avec les écoles et le CPIE est en cours pour la création d’une mascotte pour indiquer les actions en faveur de la biodiversité dans la commune. L’école publique a souhaite devenir refuge LPO. - Commission vie associative : réunion le 7 novembre prochain pour discuter du règlement intérieur de la salle des sports ainsi que des subventions pour l’année 2025. - Commission CCAS : Octobre Bleu a très bien fonctionné cela sera reconduit pour les autres années. Une collecte de jouets a eu lieu le week end dernier il y a eu 14 cartons de récoltés. - Commission communication : une réunion sera à prévoir le 18 ou 19 novembre prochain.