Procès Verbal - PV CM 17 11 2023

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Procès Verbal - PV du 17 11 2023

Procès Verbal - PV CM 17 11 2023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Monestier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 11 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE DE MONESTIER

Procès-verbal de la séance du vendredi 17 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le dix-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.

Etaient présents :

Mesdames FRIER Maurizia, LORY Agnès,

Messieurs, CHABANIS Serge, SAUZE Denis.

Etaient absents excusés :

Messieurs BAUDOUIN Alexandre donne pouvoir à FRIER Maurizia,

LACHAND Mathieu.

Etait absente :

Madame LEROSIER Marion.

Secrétaire de séance : Monsieur CHABANIS Serge.

ORDRE DU JOUR :

# APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2023. = DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2024

" BUDGET COMMUNAL : DM CHAPITRE 12 (CHARGES DE PERSONNEL) “ ACTUALISATION DELIBERATION ADRESSAGE

» « + « . x 2 A

CONVENTION MNT (MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE) “Divers : vitrail brise suite à l'épisode de grêle, logo communal (retour sur les

= PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EMPLOYES COMMUNAUX premières propositions), coupe bois façonné, projets ENS 2024, Photovoltaïque

ferme communale {A Nos Watts), divers.

# INDEMNITES DES ELUS

“ CONGRES DES MAIRES 2023

» OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024OBJET : DELIBERATION AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MNT

Madame le Maire présente un avenant au contrat de prévoyance (N°007160-PVC) signé avec la MNT qui stipule entre autres le nouveau taux de cotisation à 1,36% TIC.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve les termes de ce contrat avec date d’effet au 1° janvier 2024 ; charge madame le Maire de le signer. 8

OBJET : DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de ia prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics {fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les

assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code générat de la fonction publique et les groupements ploy P

d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

Nombre de membres en exercice : 7

Nombre de membres présents: 4

Nombre de suffrages exprimés: 5

VOTES: Contre : 0 Pour :5

Abstention : 0

Date de convocation : 13/11/2023

Nombre de membres en exercice : 7

Nombre de membres présents: 4

Nombre de suffrages exprimés : 5

VOTES : Contre : 0 Pour :5

Abstention : O

Date de convocation : 13/11/2023

- avoir été nommés où recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 :

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelie viennent en déduction la GIPA

et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1% de la loi du 16 août 2022,

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième

alinéa de l’articie L.124-1 du code de l'éducation.Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants:

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant maximum de la prime de pouvoir Montant fixé par la collectivité ou l'établissement

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat fixé par le décret ou le groupement

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui

emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée

pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime de pouvair d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de

la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d'autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

- de prévoir ies crédits correspondants au budget.OBJET: DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES TAUX D'INDEMNISATION DES ELUS

Nombre de membres en exercice : Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, 4 Nombre de membres présents: 4

5

5

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que les indemnités des élus avaient été fixés le 5 février 2021 en dessous des seuils

légaux. Compte-tenu de la charge inhérente à la fonction, il apparait nécessaire de rehausser les taux jusqu'ici pratiqués tout en préservant

l’équilibre financier de la commune. Par conséquent, cette délibération annule et remplace la délibération 2021 4-DE. VOTES : Contre 0 Pour :

Le Conseil Municipal, Abstention : 0

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Date de convocation : 13/11/2023

Nombre de suffrages exprimés :

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux

pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,

Considérant que la commune de Le Monestier compte 62 habitants

Décide,

Article 1° :

L'indemnité de fonction du maire est fixée à 21.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit une indemnité de fonction inférieure au barème)

Article 2:

- L'indemnité de fonction du er adjoint est égale à 7.35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique :

- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 3.46 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Article 3:

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Article 5 :

En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération

ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNE DE MONESTIER A COMPTER DU 01 JANVIER 2024

EE

CHABANIS Serge 7.35 % de l'indiceOBJET : DÉLIBÉRATION PARTICIPATION FRAIS CONGRES DES MAIRES A PARIS

Le 105%" congrès des Maires de France aura lieu à Paris du 21 au 23 novembre 2023. Cette manifestation est organisée chaque année et un

déplacement de madame le Maire est prévu en ce sens.

En effet, en application des articles L.2123-18, R.2123-22-1 et L. 5211-14 du code général des collectivités territoriales {CGCT), les membres

du conseil municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport

forfaitairement (110€ pour l'hébergement à Paris et 17.50€ pour l'indemnité des repas).

Le Congrès des Maires est l’occasion pour les congressistes de pouvoir débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux

majeurs au travers de conférences, de débats en plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'actions communes. C’est aussi et surtout

un temps fort de dialogues et d'échanges entre élus nationaux (communaux et intercommunaux...) A cet effet, il est proposé de donner mandat spécial :

- A madame le Maire Agnès LORY

Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Donner mandat spécial à madame le Maire Agnès LORY dans le cadre d’un déplacement à Paris pour le 105È"° Congrès des Maires qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2023.

- Autoriser la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à posteriori des frais avancés par madame le Maire, aux frais engagés, sur présentation des

justificatifs de dépenses.

OBJET : DELIBERATION AUTORISANT L'ORDONNATEUR A ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION

DU BUDGET PRIMITIF 2023 SUR LA BASE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L1612-1

Madame le Maire indique que lorsque n’est pas adopté au 01° janvier e l'exercice auquel il s'applique, en application de l’article L1612-1 du

code des Collectivités Territoriales précise : en outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 :

Chapitre Crédits votes au BP RAR inscrits auBP Crédits ouverts au titre de Montant total à

2022 2022(credits décisions modificatives prendre en

{crédits reportés) votées en 2022 compte

ouverts) C

a b d=a+c

D 20 600 0 600

D 21 109 581.93 0 109 581.93

D 23 5070 0 5070

TOTAL 115 251.93

Nombre de membres en exercice : 7

Nombre de membres présents: 4

Nombre de suffrages exprimés: 5

VOTES: Contre : O Pour : 4

Abstention : 1

Date de convocation : 13/11/2023

Nombre de membres en exercice : 7

Nombre de membres présents: 4

Nombre de suffrages exprimés: 5

VOTES: Contre : O Pour :5

Abstention : 0

Date de convocation : 13/11/2023Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 115 581.93* 25 % = 28 812.98€

Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l'adoption du budget primitif 2023 le Maire à engager ; liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 28 679.48€ répartis

comme suit :

Chapitre/article Libellé Montant

2041582 Bâtiments et installation 600

21318 Autres bâtiments publics 5000

2151 Reseaux de voirie 10000

215738 Autre matériel et outillage de voirie 3000

21578 Autre matériel technique 5000

21758 Autres install. Matériel et outillage techniques 3000

TOTAL 26 600

il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré ; le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

OBJET : DELIBERATION DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT (DETR) Nombre de membres en exercice : 7

Madame le Maire expose que, suite dans le cadre de la mise en conformité de son cimetière, la Commune souhaite procéder à la reprise Nombre de membres présents: 4 des sépultures en terrain commun, ce qui est nécessaire afin de ne pas avoir à agrandir le cimetière. Nombre de suffrages exprimés: 5

Le coût estimé de cette opération par des prestataires s'élève à : 9 647.50€ HT soit 11 577€ TIC. VOTES : Contre : 0 Pour :5

Le Conseil Municipal souhaite solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) à hauteur de 40 Abstention : 0

% soit 3 859 € HT et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat. Date de convocation : 13/11/2023

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le principe général à la reprise des sépultures.

e AUTORISE l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre à la reprise des sépultures.

+ SOLLICITE une subvention de 40% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) soit 3 859 €.

+ MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches auprès des services de l'Etat.

6OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE DENOMINATION DES VOIES ET LIEUX-DITS DE LA COMMUNE Nombre de membres en exercice : 7

BE dunes LU Nombre de membres présents: 4 Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023 _22-DE 5

5

Par délibération du 5 Octobre 2019, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies

et lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Ces noms ont été fixé en privilégiant les noms déjà usités et sont listés dans les annexes

ci-jointes.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et

des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal et après

en avoir délibéré à l'unanimité :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : Contre : 0 Pour:

Abstention : CO

Date de convocation : 13/11/2023

+ de VALIDER les noms attribues à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération) ;

+ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

+ d'ADOPTER les dénominations suivantes : {voir tableaux annexés à la délibération).

ANNEXE 1 de la délibération n°2023_22

TABLEAU DU NOM DES RUES

Dénomination Décriptif et limites Chemin vicinal

Chemin de Grange Neuve De route du Chambon au lieu-dit Grange Neuve 2

Chemin de la Barge De route du Chambon au lieu-dit La Barge

Chemin de la chèvrerie communale De route de Bégué à la ferme communale

Chemin de la source Saint-Roch De la RD570B à la source St Roch

Chemin de Sagnard De la RD570B à la limite de la commune de Vanosc

Chemin des Cottes De route du Cognet (Vocance) au lieu-dit les Cottes

Chemin de La Beoron De la montée de la Rivoire à la route de Roche Noire

Chemin du Brialon De la RD570B au lieu-dit Brialon

Chemin du relais De la RD570B au Relais télévisuelCour du château De la place de la Résistance à la rue des Ecoliers

Montée de la Rivoire de la rue du Felletin au chemin de Sagnard

Place de la Résistance {place du village) . RD570B, Rue du Felletin, Route du Chambon. Rue des Ecoliers, Cour du Château

Route de Bégué De la rue du Felletin à la limite de la commune de Vanosc 1

Route des Régniers De la rue du Felletin à la limite de la commune de St Julien Vocance 4

Route de Roche Noire De la route des Régniers au lieu-dit La Croix Mario

Route du Chambon De la place de la résistance à la limite de la commune de Vocance (Route du Cognet) 2

Rue des écoliers De la route du Chambon, place de la Résistance

Rue des Plantas De la route du Chambon à la rue des Ecoliers

Rue du Felletin De la place de la Resistance à la Route de Bégué et Route des Régniers

OBJET : DELIBERATION ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS- Nombre de membres en exercice : 7

CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS Nombre de membres présents : 4

Nombre de suffrages exprimés: 5

VOTES : Contre : O Pour : 5

Abstention : O

Date de convocation : 13/11/2023

Vu l'article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres,

tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le

SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l'adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l'Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m?

devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d'économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s'assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d'audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant

réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Madame le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le début octobre 2023.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche qui se propose de coordonner et d'exécuter le marché d'audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE O7.

8La CAO du groupement sera celle du SDEO7, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il est demandé :

d'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique :

d'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'audit énergétique ;

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune

de SERRIERES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l'exécution par le SDE 07

de ce groupement de commande.

DIVERS :

Vitrail de l’église endommagé pendant l'épisode de grêle de fin aout : un dossier a été ouvert auprès de l'Assurance (GROUPAMA) et un devis de restauration a été demandé.

Logo de la commune : retour des conseillers sur les premières propositions de la graphiste Carole Perret

Adressage : les plaques de rues et numéros seront livrés ie 24 novembre puis installés par les employés communaux.

Espace Naturel Sensible de la Cance et de FAy (ENS): deux actions de la programmation 2024 concernent Le Monestier, la restauration de la zone humide du Fetletin

(Mégaphorbiaie) et l'accueil d'une résidence croisant art, science et médiation culturelle à l’automne 2024.

Photovoltaïque : Madame le Maire indique au conseil que sera étudié l'opportunité de mettre des panneaux PV sur le toit de la ferme communale et que la structure À Nos Watts

est pressentie pour fournir des éléments de faisabilité.

+ Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,

+ Pour copie conforme

e Le Maire