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Procès Verbal - PV CM 16 Juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
MAIRIE DE MONESTIER
Procès-verbal de la séance du vendredi 16 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le seize juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Mesdames FRIER Maurizia, LEROSIER Marion, LORY Agnès,
Messieurs CHABANIS Serge, SAUZE Denis
Etaient absents excusés :
Monsieur BAUDOUIN Alexandre, donne pouvoir à SAUZE Denis
Monsieur LACHAND Mathieu.
Secrétaire de séance : Madame LEROSIER Marion
ORDRE DU JOUR :
"APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2023
" DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES ET DES LIEUX-DITS DE LA COMMUNE
" DELIBERATION DEMANDE D'AIDE AU DEPARTEMENT POUR LE DENEIGEMENT HIVER 2022/2023
"MODIFICATION STATUTAIRE D'ANNONAY RHONE AGGLO DU 21 MARS 2023 — TRANSFERT DE CHARGES — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
"QUESTIONS DIVERSES : PROCEDURE DE REPRISE DE SEPULTURE, DECLARATION D’INTENTION D'ADHESION AU PNR, RÉGIE, LICENCE IV, REPAS DE L’ETE, URBANISME. OBJET DÉNOMINATION DES VOIES ET LIEUX-DITS DE LA COMMUNE
Par délibération du 5 Octobre 2019, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au
numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Ces noms ont été fixé en
privilégiant les noms déjà usités et sont listés dans les annexes ci-jointes.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la
délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des
voies, il est demandé au Conseil municipal et après en avoir délibéré à l'unanimité :
° de VALIDER les noms attribues à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de
la présente délibération) ;
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de mernbres présents : 5
Nombres de suffrages exprimés : 6
VOTES : Contre: 0 Pour : 6
Abstention : 0
Date de convocation : 12/06/2023
+ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
e _ d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableaux annexés à la délibération). ANNEXES de la délibération n°2023_22
TABLEAU DU NOM DES RUES ANNEXE 2 : TABLEAU DU NOM DES LIEUX-DITS
Dénomination Décriptif et limites voie_nom
Chemin de Grange Neuve De route du chambon au lieu dit Grange Neuve Grange Neuve GRESIL PEYRE PLATE
Chemin de la Barge De route du chambon au lieu dit La Barge Les Bessias LA BEORON PRE DU NEZ
Chemin de la chèvrerie communale De route de Bégué à la ferme communale Bégué LA CHATELLE Les Régniers
Chemin de la source Saint-Roch De la RD570B à la source St Roch | BOIS BRULE LA CROIX DU SAC Roche Noire Chemin de Sagnard De la RD570B à la limite de la commune de Vanosc
Chemin des Cottes De route du Cognet (Vocance} au lieu dit les Cottes BOIS COUVERT LA PINEE SASSOLAS
| Chemin de Mi-Carême | De la montée de la Rivoire à la route de Roche Noire BOIS DE MARLIER LA RIVOIRE SEIGNOBIER
Chemin du Brialon De la RD5708B au lieu dit Brialon : : TT BOIS DE SERVAUX LA SAPILLIA SERPOLLET Chemin du relais De la RD570B au Relais télévisuel
Cour du château . | De la place de la résistance à la rue des écoliers CANSONNET LE COGNET LA BARGE
Montée de la Rivoire de la rue du Felletin au chemin de Sagnard
, {place du village) . RD570B, Rue du feltin, Route du Chambon. CANSONNET LE GARAY LE BRIALON Place de la Résistance , : Rue des Ecoliers, Cour du Château
LA CHAROUSSE LE HIALAY La Croix Mario Route de Bégué De la rue du Felletin à la limite de la commune de Vanosc
Le De la rue du Felletin à la limite de la commune de St julien COMBEAUX LES ADRETS Mont Felletin Route des Régniers Vocance
: cr Te COMMENGLARD LES AVARSINS COL DE LA CLE DES PRES Route de Roche Noire De la route des Régniers au lieu dit La Croix Mario
De la place de la résistance à la limite de la commune de CORBIERES LES COTTES Route du Chambon
Vocance(Route du Cognet)
Rue des écoliers De la route du Chambon, place de la Résistance CROS DE BEGUE LES FONTANES
Rue des Plantas | De la route du Chambon à la rue des Ecoliers . FONT DE BOUE LES PLANTAS Rue du Felletin De la place de la resistance au Route de Bégué et Route des
Régniers FOULTIN LE VILLAGE
FOURNAT LONS APPENS
GRAND BOIS MICAREME OBJET : DEMANDE D'AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES DEPENSES DE DENEIGEMENT AU COURS DE LA CAMPAGNE 2022/2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d'aide au déneigement des voiries communales adopté par le Département de l'Ardèche.
Elle donne lecture du règlement précisant le mode d'attribution des subventions, Madame le Maire précise que
le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter l’aide du Département.
Madame le Maire indique que les dépenses de déneigement pour la campagne 2022/2023 représentent
6934.60 € TT.C et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* Sollicite l’aide du Département pour un montant de dépenses de : 6934.60€ T.T.C.
* Charge Madame le Maire de transmettre tous les justificatifs de dépenses auprès du Conseil Départemental.
OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE D’'ANNONAY RHONE AGGLO DU 21 MARS 2023 — TRANSFERT DE CHARGES — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
La Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses
statuts, L'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois
compétences font depuis l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l’enseignement musical
diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d'intérêt communautaire avec l'intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.
Ce transfert de compétences doit s'accompagner d’une évaluation concomitante des transferts de charges qui s’imputera sur l'attribution de compensation
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 5
Nombres de suffrages exprimés : 6
VOTES : Contre: © Pour : 6
Abstention : 0
Date de convocation : 12/06/2023
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 5
Nombres de suffrages exprimés : 6
VOTES : Contre: 0 Pour : 6
Abstention : O
Date de convocation : 12/06/2023
des communes et permettra à la communauté d'agglomération de disposer des moyens d'exercice de ces nouvelles compétences.
Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). La CLECT, réunie le 1° juin 2023, a rendu ses
conclusions sur l'évaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération.
La méthode d'évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du droit commun et pour d’autres communes de la méthode
dérogatoire au droit commun. est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1° septembre 2023, compte
tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le transfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de
2024.
Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d'agglomération soit :
+ La moitié des communes représentant les deux tiers de la population,
e Ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.
Il revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d’Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois
mois suivant sa transmission aux communes.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 noniès C,
VU l'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d’Annonay Rhône Agglo,
VU le rapport de la CLECT en date du 1° juin 2023 joint à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1° juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023,
CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
OBJET : DELIBERATION OUVERTURE D'UN COMPTE DE DEPOTS DE FONDS AU TRESOR
Madame Le Maire rappelle les formalités à suivre pour le bon fonctionnement de la régie de recette Café Nombre de membres en exercice : 7
Communal au regard des nouvelles réglementations. Nombre de membres présents : 5
Nombres de suffrages exprimés : 6
En effet, il est rappelé qu'afin de pouvoir encaisser les recettes générées par la vente de boisson, chèques et VOTES : Contre: 0 Pour : 6
numéraire, il est nécessaire et obligatoire d'ouvrir un compte de dépôts de fonds au trésor {DFT). Abstention : 0 Date de convocation : 12/06/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'ouverture d’un compte de dépôts de fonds au trésor
AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ouvrir un compte DFT.
5 OBJET : MODIFICATION REGIE CAFE COMMUNAL
Cette délibération amende la délibération du Conseil adoptée le 19 mai 2021 ayant pour objet la « Régie de recettes du café
communal »
Madame le Maire indique que M.FERRER Enrique mandataire principal et Melle VERGNE Marianne mandataire suppléant
ne souhaitent plus être responsables de la régie Café Communal.
Par ailleurs, considérant les expériences d'évènements passés et les recettes habituellement générées par la tenue du café
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 5
Nombres de suffrages exprimés : 6
VOTES : Contre: 0 Pour :6
Abstention : O0
Date de convocation : 12/06/2023
communal, Madame le Maire indique qu'il serait judicieux d'augmenter le plafond d'encaissement des recettes. Celui-ci
était fixé à 1000 euros maximum par encaissement lors de la délibération du 19 mai 2011 et il se doit d’être porté à 1500 euros.
Après avoir pris connaissance des textes réglementaires, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Autorise Madame Le Maire à nommer un régisseur dont l'indemnité annuelle de responsabilité est fixée à 110€ selon la réglementation en vigueur.
Autorise Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l'augmentation du plafond d'encaissement de recettes fixé par la présente délibération à 1500 euros.
Nomme Anne-Sophie FANGET mandataire principal et M.Serge CHABANIS mandataire suppléant.
OBJET : DELIBERATION PRIME DE DEPART DE RETRAITE
Madame Le Maire rappelle le nombre d'années que MME SASSOLAS Fabienne a effectué en tant que secrétaire comptable
au sein de la Mairie du MONESTIER. Son professionnalisme, ses compétences, son écoute et sa bienveillance envers les élus
et à la population du village ont été remarquables. Il serait souhaitable qu’une prime de départ à la retraite lui soit allouée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de lui verser une prime de 500€.
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 5
Nombres de suffrages exprimés : 6
VOTES : Contre: © Pour : 6
Abstention : 0
Date de convocation : 12/06/2023
Questions diverses :
M.S. CHABANIS annonce au Conseil que dans le cadre de la création de l’ossuaire communal, un arrêté de procédure de reprise de sépulture doit être pris.
Le Conseil valide son intention de poursuivre le processus d’adhésion au Parc Naturel du Pilat.
Le Conseil décide d'organiser le repas partagé de l’été et fixe sa date au dimanche 6 aout 2023.
Enfin, le Conseil s'accorde sur les travaux d'entretien à effectuer dans l'appartement communal n°2 acte de la future augmentation du loyer en cas de changement de
locataire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
e Pour copie conforme
e Le Maire